Frédéric Saffroy
« Les pépites françaises du NewSpace doivent donc agir avec vigilance dans le choix de leurs clients, partenaires ou fournisseurs, et même de leurs collaborateurs, si elles veulent conserver une autonomie et une sécurité de développement à...
Alérion
La cartographie du NewSpace européen, dressée par la Toulouse Space Team, identifie plus de 50 startup françaises actives dans le secteur spatial : fabrication de satellites et de lanceurs, exploitation de systèmes satellitaires, services en orbite ou encore équipements et sous-systèmes. Elles ont pour noms : Dark, Exotrail, Hemeria, ION-X, Kinéis, ThrustMe ou Unseenlabs, pour ne citer qu'elles. L'irruption de startup présentes à tous les niveaux de la chaîne de valeur est non seulement une révolution industrielle et économique, mais surtout source de défi réglementaire pour ces nouveaux acteurs d'un domaine hautement stratégique. La France ne s'y est pas trompée en réformant en 2022-2023 sa loi spatiale - l'une des premières au monde - afin d'accroitre les capacités de l'État pour la défense nationale.
L'espace conserve un caractère éminemment dual, à la fois civil et militaire. Les équipements - mais aussi les logiciels, les technologies et les savoir-faire - servent aussi bien à lancer des satellites de communication que des missiles, aussi bien à guider les automobilistes que des frappes d'artillerie, aussi bien à surveiller la pêche illicite ou la pollution des mers que des intrusions hostiles sur le territoire. Or, ces éléments à la fois civils et militaires font - logiquement - l'objet de contrôles stricts à l'exportation, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'Union européenne. Ils sont également soumis aux réglementations américaines ITAR [1] et EAR [2], avec leur portée extraterritoriale (elles s'appliquent hors des Etats-Unis).
Les États oscillent à les qualifier de matériels de guerre ou de biens à double usage, surtout lorsqu'ils concernent directement la technologie des missiles, encadrée par le régime international MTCR [3]. En 2014, les Etats-Unis ont ainsi « désITARisé » les satellites commerciaux, les qualifiant de biens à double usage... Tout en créant une nouvelle catégorie pseudo-ITAR (dite « 500 Series »), afin d'interdire toute exportation en Chine. En Europe, les biens du secteur spatial sont essentiellement à double usage et soumis à ce titre au Règlement (UE) 2021/821. Certains d'entre eux, concernés par le MTCR, sont soumis à autorisation d'exportation, même à l'intérieur de l'Union européenne (sauf pour les programmes de l'Agence spatiale européenne ou des États membres).
La France est encore plus stricte. Le Code de la défense considère comme matériels de guerre les biens spatiaux « dont les caractéristiques leur confèrent des capacités militaires » (article L.2335-18) et pas seulement ceux « spécialement conçus pour l'usage militaire ». En mars 2023, le gouvernement a obtenu du Conseil constitutionnel le déclassement de cet article de loi - qui listait les équipements concernés - afin de pouvoir le modifier par simple décret, ce qui fut fait en juin 2023. La liste française des matériels de guerre - issue de la liste européenne dite « Military List » - comporte une seconde partie dédiée au spatial modifiable par arrêté. Celui du 4 décembre 2023 a d'ailleurs ajouté à la liste des matériels spatiaux les « véhicules dotés d'une capacité d'approche ou de rendez-vous en orbite ». Les services en orbite sont ici visés, dont la réparation de satellites, leur ravitaillement ou encore la collecte de débris spatiaux. Toutes actions qui peuvent être détournées à des fins militaires.
Si la liste des biens à double usage est unique pour l'Union européenne et similaire à celle des Etats-Unis, étant issues de traités internationaux, la qualification de matériel de guerre reste une prérogative de chaque État. Il demeure ainsi des divergences entre États sur le classement de certains éléments en matériels de guerre ou en biens à double usage. Cela complexifie les partenariats des startup du NewSpace, qui sont loin de toutes posséder un service de contrôle des exportations ou une compétence dans ce domaine.
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Et les pièges sont nombreux. L'un des moindres est la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne : les biens à double usage qui circulaient librement doivent désormais faire l'objet d'une autorisation d'exportation. Un simple serveur ou routeur acheté librement en France peut ainsi être soumis à autorisation d'exportation vers l'Angleterre, en fonction des caractéristiques des algorithmes assurant sa sécurité informatique.
Une technologie, un logiciel ou un composant américain peuvent aussi entraver l'exportation vers certains pays - spécialement la Chine - d'un matériel français qui les intègre, soit parce qu'ils sont soumis à ITAR, soit parce qu'ils ne bénéficient pas de la règle EAR du De Minimis, qui exonère d'autorisation de réexportation des matériels étrangers comportant moins d'un certain pourcentage d'éléments américains. Pire encore, des équipements intégralement fabriqués en France peuvent être contrôlés par les Américains si les moyens de développement ou de production contenaient de la technologie américaine : c'est la Foreign Direct Product Rule.
Les pépites françaises du NewSpace doivent donc agir avec vigilance dans le choix de leurs clients, partenaires ou fournisseurs, et même de leurs collaborateurs, si elles veulent conserver une autonomie et une sécurité de développement à l'international. La prise en compte et la maîtrise des règles de contrôle des exportations en sont le prix.
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À lire également
[1] International Traffic in Arms Regulations.
[2] Export Administration Regulations
[3] Missile TechnologyControl Regime.
Frédéric Saffroy
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