Faire converger les retraites  ? Oui mais dans quel sens  ?

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Nicolas Marques.
Nicolas Marques. (Crédits : IEM)
Les projets pour faire converger les différents régimes de retraites reviennent régulièrement à l'ordre du jour, notamment au nom de l'équité. Un recours plus systématique à la capitalisation plutôt que l'harmonisation des retraites par répartition serait plus avantageux. Par Nicolas Marques, Institut économique Molinari.

L'harmonisation des retraites revient périodiquement sur le devant de la scène. Mais derrière les arguments insistant sur l'équité, la tentation de mettre tout le monde à la même enseigne au sein d'un régime par répartition unifié n'est pas la solution à tous les enjeux, loin de là.

Dans sa dernière étude annuelle sur les retraites, l'OCDE pointe l'iniquité que constituent les régimes spéciaux de retraites des fonctionnaires. Elle note que la France fait partie des quatre pays de l'OCDE avec des régimes de retraites spécifiques pour les fonctionnaires et appelle de ses vœux leur alignement avec le privé. Il y a quelques semaines, la Cour des comptes attestait, elle aussi, que la France faisait partie des États « où la séparation s'avère institutionnellement la plus nette » entre retraites des fonctionnaires et retraites du privé, aux côtés de l'Allemagne ou de la Belgique.

Inégalités significatives

Il est certain qu'en dépit des réformes mises en œuvre en France depuis 2003, des inégalités significatives subsistent entre public et privé. Selon la Cour des comptes, les progrès accomplis en matière de rapprochement entre le public et le privé « restent fragiles et partiels ». Des différences subsistent en matière d'organisation institutionnelle, de calcul des pensions (assiette des rémunérations prises en compte et taux de liquidation), de droits familiaux et conjugaux ou de prise en compte du temps de travail.

Une partie significative de l'opinion publique considère qu'on ne peut pas se satisfaire de ces différences. L'idée traditionnellement mise en avant par le monde syndical de retraites plus généreuses dans le public pour compenser une faiblesse des rémunérations d'activité porte de moins en moins. D'une part, le salaire moyen à temps plein dans la fonction publique d'État dépasse celui du privé de l'ordre de 10%. D'autre part, troquer une économie à court terme en échange d'un surcoût à long terme relève d'une vision à courte vue. Cela conduit à alléger artificiellement le coût des prestations publiques du moment, en reportant une partie de la prise en charge sur les générations futures.

Régime de partition unique

Pour gommer ces différences, certains proposent de créer un régime par répartition unique. Tous les salariés du privé comme du public y cotiseraient et en bénéficieraient, ce qui réduirait à néant les écarts que l'on constate aujourd'hui.

Cette fusion des régimes de retraite par répartition est-elle une solution ? D'aucuns prétendent que cela permettrait de générer des économies, mais cet argument est à prendre avec des pincettes. L'histoire récente regorge de rapprochements censés générer des synergies mais se soldant par des déceptions (fusion ANPE-UNEDIC, RSI...) voire des surcoûts. Surtout, l'harmonisation des régimes par répartition n'apporte aucune solution à leur difficulté structurelle. L'époque où la répartition, alimentée par une démographie dynamique, contentait un maximum de monde avec des rendements 'implicites' proches de ceux en capitalisation est derrière nous. Et il ne faudrait pas que la convergence des régimes de retraite conduise, paradoxalement, à cristalliser des mauvaises pratiques, en faisant reculer le poids de la capitalisation en France.

Un choix plus économique

En effet les retraites de la fonction publique ne reposent pas exclusivement sur la répartition contrairement à celles du privé. L'épargne retraite a été rendue obligatoire dans la fonction publique en 2003, avec la création de la Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP). Ce Fonds de pension verse un complément de retraite aux fonctionnaires de l'État, des collectivités locales et des hôpitaux. Alimenté à partir de cotisations calculées sur les rémunérations accessoires (primes...) de 4,5 millions de fonctionnaires, il a accumulé 26 milliards d'euros en quelques années. Ce mécanisme permettant de provisionner une partie des pensions à distribuer a du sens. C'est un choix plus économique, car le financement des retraites par capitalisation est moins coûteux. Alors qu'en répartition chaque euro distribué en pensions est prélevé sur les actifs, les cotisations sont significativement moindres en capitalisation. Le différentiel est en effet généré par le rendement des placements obligataires et actions, qui rendent la préparation de la retraite moins coûteuse.

Aussi, au lieu d'échafauder des plans pour faire converger les retraites par répartition sur des bases économiquement instables du fait du vieillissement, l'on devrait s'atteler au vrai sujet. La société française a bien plus à gagner à un recours plus systématique à la capitalisation qu'a une harmonisation des retraites par répartition. L'enjeu est de faire monter en puissance l'épargne retraite, à l'instar de ce qui se fait dans le public depuis 2003. Donc oui à l'équité mais plutôt que de la penser en termes d'égalisation des régimes par répartition, imaginons-là au niveau de la capitalisation.

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Commentaires
a écrit le 24/01/2017 à 11:15 :
VOILA UN BONNE QUESTION A DEMANDER A TOUS NOS CANDIDATS AUX PRESIDENCIEL/ CAR LA RETRAIRE SI VOUS AVAIS ETE SMICAR TOUTE VOTRE VIE VOUS NE POUVEZ PAS EN VIVRE IL SERAIS BIEN DE FIXE UN RETRAITE DECENTE AU DESSUS DU SEUIL DE PAUVRETE? CEUX N EST PAS LE CAS AUJOURDHUI . QUI SE SOUCIE DES SMICARS PERSONNE? SAUF CEUX QUI ESTIME QUE LE SMIC EST TROP ELEVE? DES GENS QUI VIVENT A PLUS DE 10 000EUROS PAR MOIS ET QUI VOUDRAIS ENCORE LE FAIRE BAISSE???
a écrit le 24/01/2017 à 11:15 :
VOILA UN BONNE QUESTION A DEMANDER A TOUS NOS CANDIDATS AUX PRESIDENCIEL/ CAR LA RETRAIRE SI VOUS AVAIS ETE SMICAR TOUTE VOTRE VIE VOUS NE POUVEZ PAS EN VIVRE IL SERAIS BIEN DE FIXE UN RETRAITE DECENTE AU DESSUS DU SEUIL DE PAUVRETE? CEUX N EST PAS LE CAS AUJOURDHUI . QUI SE SOUCIE DES SMICARS PERSONNE? SAUF CEUX QUI ESTIME QUE LE SMIC EST TROP ELEVE? DES GENS QUI VIVENT A PLUS DE 10 000EUROS PAR MOIS ET QUI VOUDRAIS ENCORE LE FAIRE BAISSE???
a écrit le 24/01/2017 à 8:07 :
Entierement d'accord pour aller dans cette direction d'alignement des droits, c'est essentiel lorsque l'on veut l'équité. Quant au financement, le tabou est tellement fort chez notre peuple de "goche" qui tacle le grand capital à longueur de temps et qui se régale de ses errements, ce en quoi ils n'ont pas tort parfois (subprime...) que cela semble irréalisable. Et cela les empêche de regarder ce qui marche. Il existe des régimes de capitalisation qui ne sont pas assis sur des fonds spéculatifs. Regardons aussi du côté de l'Alsace-Moselle, un régime de santé-retraite exemplaire car jamais déficitaire et cependant peu coûteux pour l'affilié. Mais on préfère enfumer le petit peuple, les non initiés avec des effets de manches du 19eme siècle pour se faire élire. Pauvre France .... et de plus en plus pauvre !
a écrit le 20/01/2017 à 14:50 :
Non,désolé,la capitalisation ou l'épargne retraite sont des pièges a c...Je pense que le système actuel est le bon ,nous nous contentons de retraites tout juste moyennes,mais la société reste juste et égalitaire.Aux jeunes:bossez autant que notre génération et vous aurez droit a la meme retraite,mais pour cela il faut etre courageux et ne pas avoir peur du travail!
a écrit le 20/01/2017 à 12:21 :
L'ancienne vision des pensions de retraite était celle de permettre aux personnes âgées de continuer leur vie avec le même niveau de vie, sans travailler. Une retraite méritée, généreuse pour ceux qui avait libéré la France, mais une retraite inégalitaire fondée sur la répartition.
Du fait du poids devenu intolérable du système de répartition, la vision moderne est celle d'un système solidaire qui indemnise les vieux atteints par la limite d'âge pour travailler. C'est un revenu universel pour les vieux qui a vocation à être totalement égalitaire, mais qui s'additionne avec les autres revenus y compris ceux issus de toute forme de capitalisation : par exemple parts ou points de fonds de retraite, parts d'un patrimoine immobilier, etc.
a écrit le 20/01/2017 à 12:06 :
Il y a quelques années, un économiste, gauchiste, sans doute, avait calculé qu'en plafonnant les retraites à 3 000 euros par mois, le problème du financement était résolu.
Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
On en est France, nom de d...!
Réponse de le 20/01/2017 à 21:12 :
Dans ce cas, ou il faut dégager de france : le plus sain et simple, ou passé 45-50 ans, se faire rémunérer autrement....
a écrit le 20/01/2017 à 11:10 :
convergence : oui commençons donc par le régime des parlementaires qui vont la voter , équité et exemplarité ! c'est ce que veulent les français
a écrit le 20/01/2017 à 10:47 :
Les raisons avancées par les partisans du statut quo (fonctionnaires et régimes spéciaux) qui se déchainent sont simples à comprendre : Ils profitent à fond d' un système où il payent moins, touchent plus et partent plus tôt sur le dos des salariés.
Si le thermomètre des avantages indique une situation scandaleuse, c' est que le thermomètre est à la solde des riches....
Ils appellent ça justice sociale !! Une honte plutôt.
a écrit le 20/01/2017 à 10:18 :
L’OCDE encourage la libéralisation économique au travers du libre-échange et de la concurrence pour favoriser l’innovation et les gains de productivité. L’OCDE recommande notamment la flexibilisation du marché du travail avec les conséquences désastreuses que l'on connait pour les salariés. L’OCDE se réclame des valeurs du libéralisme, politique et économique.propose toujours des accords orientés dans le sens d’un dépérissement des pouvoirs publics et d’une autonomie des acteurs privés Ce ne sont donc que des propos idéologiques,d'ailleurs quel est le systeme de retraite des membres de l'OCDE ?
a écrit le 20/01/2017 à 8:44 :
Suite. La répartition des salaires concerne la capitalisation. Il faut répartir l'ensemble des richesses, par la TVA sociale ou mieux, par un financement par l'énergie: une taxe sur l'énergie pour financer les charges sociales, chomage et retraites. Il faut appliquer la note n°6 du conseil d'analyse économique. Mais qui est capable de le comprendre?
a écrit le 20/01/2017 à 8:32 :
La répartition doit concerner la répartition de l'ensemble des richesses produites et non celle des salaires.
a écrit le 20/01/2017 à 8:23 :
Tout-à-fait d'accord avec Marcel. Article complètement intéressé et dogmatique d'un lobby - l'Institut économique Molinari - ultra-libéral qui s'était déjà distingué en niant le réchauffement climatique et en critiquant le paquet de cigarettes neutre. Et habile avec ça : prendre l'exemple de la capitalisation chez les fonctionnaires... trop fort ! L'auteur précise que les placements rapportent plus sur la durée, donc impliqueraient des cotisations plus faibles, et les ~30% de réserves prudentielles obligatoires qu'on ne reverse pas en rente et qui restent dans les poches des assureurs ? Et quid du prochain et probablement monstrueux crack obligataire quand les taux remonteront ? Et même si ils ne remontent pas de sitôt, quid du niveau des rentes : les fonds de pensions les plus solides (aux Pays-Bas par exemple) commencent déjà à être en difficulté avec les taux à zéro...
a écrit le 20/01/2017 à 3:01 :
Privatiser le système de retraite c'est comme privatiser la sécurité sociale au profit des mutuelles et assurances devinez les gagnants ????
a écrit le 20/01/2017 à 1:28 :
Équité pour les retraites ?
OK si équité pour les salaires.

Arrêtez cette mascarade avec votre "équité" ou autre "égalité" !

Ce pays est parmi les plus inégalitaires.
Les différences de salaires sont astronomiques.
Au nom de quoi me direz-vous ? De vos études pardi !
Parce que dans ce pays quelqu'un qui a les moyens ou les aptitudes intellectuelles pour étudier mérite un bon salaire, à l'inverse un pauvre type qui 'a pas été gâté par la nature niveau cerveau galérera toute sa vie.
Mais qu'est-ce que le mérite ? Méditez là-dessus.

Cette société est à gerber ! Quelle honte de vivre dans ce pays...
Réponse de le 20/01/2017 à 8:12 :
Ne vous retenez pas , quittez le et ne revenez pas .
Réponse de le 20/01/2017 à 9:57 :
" Les différences de salaires sont astronomiques."

Si je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous sur les autres points, je vous rejoint sur celui-là....
Réponse de le 20/01/2017 à 11:32 :
Vous préférez sûrement la vision maoïste des revenus où les médécins avaient le revenu des paysans.
On connait la suite..... des millions de morts.
a écrit le 20/01/2017 à 0:29 :
N importe quoi Je suis fonctionnaire je ne veux pas qu' on me declasse comme dans le privé n est ce pas. Et pourquoi ne pas aligner le privé au même régime de la fonction publique je me demande pourquoi tout simplemet messieurs dames pourquoi?
a écrit le 19/01/2017 à 22:46 :
"La société française a bien plus à gagner à un recours plus systématique à la capitalisation", mais aussi et surtout les entreprises qui seront chargées de cette capitalisation. Et loin de moi l'idée que l'entreprise de l'auteur de l'article puisse en faire partie.
a écrit le 19/01/2017 à 20:38 :
La retraite par capitalisation , pourquoi pas mai en complement de la répartition
Rappelez vous l'entreprise americaine ENRON, qui a fait faillite .
Les employés ont perdu et leur emploi et leur retraite .
De plus etre soumis aux "crises " de la Bourse, à n importe quelle nouvelle vrais ou fausse
on l a vu recemment pour une societe qui a lourdement chuté ( pas pour tout le monde )
Monsieur Marques a un sourire angelique , mais ce n' est ABSOLUMENT pas serieux de vouloir ce genre d absurdite !!!

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