Réforme des retraites  : de l'illusion à la désillusion

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(Crédits : Reuters)
OPINION. Promise lors de sa campagne, la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron aura bien lieu, malgré la contestation du mouvement des Gilets jaunes. Mais la philosophie et les mesures annoncées dans ce nouveau projet posent un certain nombre de problèmes. Par Nicolas Cuzacq, maître de conférences HDR en droit privé, agrégé d'économie et gestion, Université Paris XII (UPEC).

Il était possible de penser que la révolte des gilets jaunes sonnerait le glas de la réforme des retraites mais l'exécutif fait le choix de persévérer en reprenant son slogan publicitaire : « pour une retraite plus simple, plus juste pour tous » (Dossier de presse 10 octobre 2018). Comme le disait Shakespeare dans Macbeth, un serpent peut se dissimuler sous l'aspect de la fleur innocente. La volonté du gouvernement de favoriser une meilleure équité et une simplification du système des retraites est évidemment louable mais elle n'implique pas de passer d'un régime en annuités (système actuel) à un régime en points.

Durée de cotisation et espérance de vie

Il suffit d'améliorer le système actuel dont la pérennité n'est pas condamnée contrairement aux discours alarmistes de ses contempteurs. Le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) 2018 (p. 79) préconise simplement de faire passer l'âge de départ à la retraite de 63,9 à 64,6 ans en 2070 afin d'assurer l'équilibre financier du système chaque année avec une hypothèse de croissance des revenus d'activité de 1,3% en moyenne par an. Les politiques de rigueur ne favorisent pas une telle croissance. En conséquence, le débat sur les retraites ne peut être isolé de celui relatif à la politique économique de notre pays et de l'Europe.

Le président de la République est prisonnier de sa promesse de campagne selon laquelle il n'allait pas augmenter l'âge légal de départ à la retraite. Avec un système en points, il peut se renier en préservant la posture car l'actif aura le choix entre travailler plus longtemps ou obtenir une retraite minorée. « Savoir dissimuler est le savoir des rois », comme l'affirmait Richelieu. Pourquoi ne pas dire clairement que la hausse de l'espérance de vie implique une durée de cotisation plus longue ? Le système actuel permet déjà à l'actif d'avoir une minoration ou une majoration de sa pension selon sa durée de cotisation (système de la décote ou de la surcote). Nul besoin de passer à un régime en points. Le serpent est ailleurs.

Le niveau de vie des retraités

Le passage à une retraite en points engendre un calcul de la pension de retraite selon les cotisations versées sur l'ensemble de la carrière alors que le système actuel prend en considération les revenus des 25 meilleures années (salariés du privé) ou les 6 derniers mois (fonctionnaires). La réforme engendrera une baisse du taux de remplacement de la majorité des retraités car généralement on est mieux payé en fin de carrière qu'au début. Il s'agit de l'objectif inavoué de cette réforme qui souhaite maintenir le poids actuel des retraites dans le PIB alors que le nombre de retraités augmentera. Elle est conforme aux vœux de l'Union européenne qui incite la France à « prendre des mesures supplémentaires pour ramener le système de retraite à l'équilibre » (Recommandation du Conseil du 14 juillet 2015 (2015/C 272/14), p. 54). Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites, n'a de cesse de mentionner que la réforme n'est pas réalisée sous la contrainte budgétaire mais cette assertion constitue la fleur sous laquelle se cache le serpent.

La question de l'équité intergénérationnelle a trop longtemps été négligée au détriment des actifs. Aujourd'hui, les retraités ont un niveau de vie légèrement supérieur à celui de l'ensemble de la population. En raison de l'application des réformes passées, le rapport entre les pensions de retraite et les revenus d'activité baissera dans les années à venir (rapport COR 2018, p. 58). En d'autres termes, la réforme du gouvernement intervient à contre temps car à l'avenir l'iniquité intergénérationnelle concernera les retraités. D'ailleurs, la Commission européenne envisage une baisse de 12 points des pensions par rapport aux salaires entre 2013 et 2060 en France afin de limiter les dépenses de retraite (The 2015 ageing report, European Economy 2015, n°3, p. 326). Le COR à juste titre doute de l'acceptabilité sociale de ce choix.

Une demande de justice fiscale

Il sera difficile pour le gouvernement de demander de nouveaux efforts aux ménages s'ils ont le sentiment que le système est fort avec les faibles et faible avec les forts. Beaucoup de gilets jaunes ne condamnent pas les impôts mais défendent simplement une plus grande justice fiscale. On pense à l'article 13 de la déclaration de 1789 qui dispose avec à propos : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». La formule concerne le budget économique mais on peut l'étendre aussi au budget social de l'Etat. Le gouvernement souhaite enfermer le débat dans l'arbitrage cotisations/pensions de retraite afin d'éviter la légitime question de l'élargissement de l'assiette des cotisations. Par exemple, il serait séant que les revenus financiers participent davantage au financement des retraites. Il est paradoxal que les chantres de la modernité ne tirent pas les conséquences de la financiarisation de la société alors qu'ils exhortent en permanence à la réforme au nom des évolutions de notre environnement. Il y a manifestement un progressisme à géométrie variable.

Egalement, il sera difficile pour le gouvernement et, indirectement pour l'UE, de demander de nouveaux efforts aux ménages si le problème de l'optimisation fiscale n'est pas résolu. Il faudrait commencer par éviter le déni de réalité en la matière car officiellement il n'y a pas de paradis fiscaux au sein de l'Europe selon le conseil de l'UE (Doc. 15429/17 FISC 345 ECOFIN 1088 du 5 décembre 2017). En 1958, le Général de Gaulle avait demandé des efforts à tous les citoyens en les répartissant équitablement. Dans un discours du 1er août 1958, il assène : « C'est pourquoi j'ai demandé et je demande à toutes les catégories françaises de prendre part aux sacrifices qui nous ouvriront les portes de l'espérance ». Si une telle démarche existait aujourd'hui, il serait plus aisé de demander aux français d'allonger leur durée de cotisation. Les mesures prises par l'actuelle majorité relatives à l'ISF, la "flat tax", l'"exit tax" ou encore les privatisations ont instillé, dans une partie de l'opinion, un doute sur sa capacité à incarner l'intérêt général.

Aujourd'hui, de nombreux citoyens ont le sentiment d'être face à une noblesse du monde moderne qui se définit par les exigences qu'elle leur impose et qui oblitère les peuples. Cette noblesse propose une "révolte des élites", pour reprendre la formule de Christopher Lasch, dont l'objectif est de dissocier son sort de celui du reste de la population quitte à créer un système innervé par une infirmité morale. Les privilèges ont toujours existé mais une mondialisation non régulée permet à une minorité de mettre en concurrence les législations fiscales des Etats. Cette noblesse se considère comme citoyenne du monde sans accepter les contraintes de la citoyenneté. On aboutit parfois à des caricatures qui rappellent le roman pamphlétaire « Mémoires d'un seigneur de la mondialisation » de Cicéron Poincaré. Cette noblesse souhaite mettre la société au service de l'économie en s'exemptant parfois de la rationalité économique qu'elle impose aux autres. A titre d'exemple non exhaustif, l'Autorité des marchés financiers a observé la création de régimes de retraite alternatifs à ceux mentionnés dans la loi au profit de certains dirigeants de sociétés cotées sans liens avec des conditions de performance (Rapport 2017 sur le gouvernement d'entreprise, p. 72 et 73). Sans exemplarité et justice fiscale, la réforme des retraites divisera derechef les Français.

L'équité intergénérationnelle

Afin d'éviter que le projecteur soit braqué sur « la superclasse mondiale » pour reprendre la formule de Michel Geoffroy, le gouvernement évoquera l'équité intergénérationnelle et l'équité professionnelle comme soubassement de sa réforme. Il est exact que l'iniquité intergénérationnelle a trop longtemps été un débat interdit dans notre pays alors que de brillantes études la mettaient en exergue (Louis Chauvel, Le destin des générations, PUF 2011). Pourtant, le passage d'un régime en annuités à un régime en points engendrera une nouvelle iniquité intergénérationnelle car des actifs subiront le nouveau dispositif moins favorable alors qu'ils auront cotisé d'une manière substantielle au profit de la génération qui reste assujettie au régime actuel plus généreux avec les retraités. Il y aurait la possibilité d'appliquer le régime en points seulement aux nouveaux entrants sur le marché du travail mais une telle solution implique une longue période de transition alors que les partisans de  la « gouvernance par les nombres », pour reprendre la formule d'Alain Supiot, sont pressés de réaliser des économies.

Au-delà de la question épineuse de la transition, le passage à un régime en points est contestable en raison de la régression qu'il induit au détriment des retraités. Le haut commissaire à la réforme des retraites a évoqué avec à propos l'idée d'indexer les pensions de retraite sur les salaires et non plus sur les prix mais comment donner crédit à ce projet alors que le gouvernement pour des raisons comptables a fait le choix d'une désindexation au détriment des retraités actuels ? Comme le disait Péguy, il faut juger les gens à la lumière de ce qu'ils font et non pas à ce qu'ils disent qu'ils font.

Une réforme favorable à la haute fonction publique

Le Gouvernement invoquera l'équité professionnelle pour justifier son régime universel qui concernera les fonctionnaires comme les salariés de droit privé. A ce jour, les fonctionnaires ont un taux de remplacement correspondant à 75% des 6 derniers mois de leur rémunération mais leurs primes ne sont pas prises en considération à l'inverse de ce qui existe dans le privé. Le nouveau régime permettra aux fonctionnaires de bénéficier de l'intégration de leurs primes lors du calcul de leur pension. Cela engendrera une redistribution des cartes qui sera par exemple favorable à la haute fonction publique et défavorable aux enseignants (en fin de carrière, les primes représentent 41,8% de la rémunération pour les fonctionnaires A+ et 12,1% pour les enseignants). Le gant de la réforme épouse les intérêts de la main qui l'a rédigée. Est-ce un choix légitime à l'heure où une partie de la population française a une défiance à l'égard de certains membres de la haute fonction publique dont elle doute de l'impartialité en raison de leurs allers-retours entre le secteur public et le secteur privé ? Il ne faut d'ailleurs pas faire de généralités car des hauts fonctionnaires ont dénoncé les dangers de la réforme des retraites (Les interrogations essentielles sont habilement écartées du débat, Le Monde du 26 octobre 2018). Quant aux enseignants français, qui sont parmi les plus mal rémunérés au sein de l'échantillon OCDE (Regards sur l'éducation 2018, p. 345), ils seront incités à amplifier leur mouvement des stylos rouges.

Les expériences d'autres pays

Il est loisible de relever que les âmes serviles de la ploutocratie ne nous abreuvent pas de comparaisons internationales agrémentées de la formule lapidaire : « les autres le font ». Il est vrai que l'exercice serait périlleux. En Allemagne, la paupérisation relative des retraités est contestée d'une manière croissante. Ce pays applique un régime à points, avec des retraites indexées sur les salaires, similaire à celui envisagé par la réforme sous commentaire. L'Allemagne est mal classée dans les comparaisons internationales en termes de niveau de vie des retraités (COR, Panorama des systèmes de retraite en France et à l'étranger, 2016, p. 30).

En Pologne, une réforme sévère du système des retraites avait favorisé l'accession au pouvoir du PiS qui l'a partiellement remise en cause. A l'aune de cet exemple, les partisans de la logique TINA (there is no alternative) et les mouvements dits populistes semblent être les deux cotés d'une même pièce car ils se nourrissent chacun des excès de l'autre.

Un arbitrage par référendum

Une troisième voie mérite d'être explorée. En l'espèce, il nous semble que le recours à un référendum, dans le cadre de l'article 11 de la Constitution, serait légitime alors que l'exécutif se contente d'une simple consultation. Certains aimeraient circonscrire le débat dans des aspects uniquement techniques alors que la réforme des retraites est politique au sens d'Aristote. A ce titre, un référendum serait pleinement légitime mais la proposition risque de messeoir à ceux qui entérinent une dépossession du politique par l'économique. Pourtant, le calcul doit s'intégrer dans la société plutôt que de vouloir encastrer la société dans un calcul fondé sur un paradigme innervé par une infirmité morale.

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Commentaires
a écrit le 21/03/2019 à 10:55 :
On a oublié qu'en 1980 la retraite était à 65 ans. C'est le socialiste Mitterrand qui l'a baissée à 60 ans en 1981. Ce n'est pas scandaleux de revenir à une retraire à 65 ans d'autant plus que l’espérance de vie aujourd'hui est plus élevée qu'elle ne l’était en 1980.
a écrit le 25/02/2019 à 10:51 :
Il faut appliquer la note n°6 du CAE. Il n'y a pas d'autres solutions. Qui le comprendra??
a écrit le 22/02/2019 à 18:08 :
Ce n’est pas la première fois que des voix de médecins libéraux s’élèvent pour critiquer la réforme des retraites actuellement en cours de discussion. Après les craintes de la caisse de retraite (CARMF) sur l’utilisation possible des réserves, c’est au tour d’un syndicat de médecins libéraux, l’UFML (Union française pour une médecine libre), d’alerter le gouvernement sur les risques que pourrait faire peser la réforme sur leur profession. Manque de lisibilité, crainte de la perte de certaines spécificités de leur régime de retraite ou encore peur d’une prise en main totale de l’Etat, son président, Jérôme Marty, revient sur ses principales sources d’inquiétudes. Nous sommes favorables à la mise en place d’un régime universel par points, ce que pratiquent déjà nos caisses de retraite, mais nous voulons conserver certaines de nos spécificités. Nous souhaitons que les cotisations au régime de base soient prises en compte jusqu’à un plafond de 50.000 euros brut par an et non plus de 120.000 euros comme le prévoit la réforme. Ce principe nous permettrait de maintenir nos dispositifs de caisse de retraite complémentaire et supplémentaire. Nos caisses fonctionnent sur un système de solidarité professionnelle dans lequel les médecins se doivent assistance entre eux. Nous ne souhaitons pas voir ce principe disparaître. Nous faisons des études de plus en plus longues, les médecins s’installent de plus en plus tard. Ils cotisent autour de 20 % soit moins que les salariés du privé. Si l’on met une cotisation unique à 28 %, comme l’a annoncé le haut-commissariat à la réforme des retraites, les médecins risquent d’avoir un effort contributif plus important sans forcément obtenir une meilleure pension. Ces changements pourraient créer un véritable sentiment de doute sur la pérennité économique de l’exercice de la médecine libérale. Cette situation pourrait même peser sur le système de soins dans son ensemble.Pour les médecins qui pratiquent des tarifs conventionnés, les deux tiers de la cotisation au régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) sont financés par les Caisses maladie. Cette prise en charge représente en moyenne entre 5.500 et 5.900 euros d’économie par an pour un médecin libéral. Si dans le cadre de la réforme des retraites cette prise en charge venait à être supprimée, le risque est de voir de plus en plus de médecins revenir à des tarifs libres.
a écrit le 22/02/2019 à 8:02 :
Si les générations précédentes avaient accepté de faire un mixte répartition / capitalisation pour les retraites, nous n'en serions pas là. De plus le mode de calcul et les règles doivent être exactement les mêmes pour tout le monde avec des points offerts pour la pénibilité. Le système par points sur toute la carrière est juste une évidence de justice. Naturellement la génération de transition comme moi partant en retraite dans moins de 10 ans va faire les frais de fortes cotisations passées pour l'ancien système vers une plus faible retraite à venir mais mieux vaut une transition tardive que pas de transition du tout. Le système actuel est juste une honte d'injustice sociale dans lequel un petit nombre d'élus des régimes spéciaux ponctionnent les contribuables donc l'ensemble des français pour maintenir leurs privilèges. Il faudrait un système de rattrapage pour taxer ceux qui sont en retraite aujourd'hui et qui n'ont pas fait le nécessaire sur les 30 dernières années mais là on a encore la moitié des retraités qui vont faire leur gilet jaune. Personnellement je trouve très choquant qu'un retraité puisse gagner plus qu'un salarié alors qu'ils ont fait / font le même métier et cette situation est commune.
a écrit le 21/02/2019 à 19:03 :
On peut rappeler que depuis 2009, les relevés annuels papier ont été supprimé ,il faut maintenant consulter directement en ligne les relevés actualisé de points. Ce relevé recense le nombre de points acquis depuis le début de la carrière dans les régimes complémentaires Arrco et Agirc. Le relevé annuel de points contenait le nombre de points acquis au cours de l'année écoulée. Il récapitulait également l'ensemble des points accumulés chez l'employeur du moment.Un non-cadre du régime général recevait chaque année un seul relevé de l'Arrco.Un cadre du régime général recevait chaque année deux relevés : un de l'Arrco et un de l'Agirc.
Les valeurs des points Agirc et Arrco sont indexées sur l'évolution des prix à la consommation hors tabac, diminuée de 1 point. En 2018, compte tenu de la faible inflation, les retraites complémentaires n'ont pas été revalorisées, les valeurs des points Arrco et Agirc étant restées au niveau des années 2016 et 2017 conformément à l'accord du 30 octobre 2015.Les points Agirc ne sont calculés que sur la tranche B du salaire, c'est-à-dire la partie du salaire qui va de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit, dans notre exemple, de 34 308€ à 137 232€ annuels en 2009).
Le cas échéant, si le salaire annuel est supérieur à 137 232€, on calcule aussi des points Agirc sur la tranche C (de 4 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit de 137 232€ à 274 464€ en 2009). On applique à cette partie du salaire (tranche B) le pourcentage de 16,24% (16,44% en 2018). Le résultat (ici 32 322 x -16,24%= 5249,1) est divisé par le prix du point (1,9604 en 2009) pour donner le nombre de points (soit ici 5 249,1 / 4,9604 = 1 055).
Attention, le taux de 16,24% ne correspond pas à ce que vous payez en cotisation sur votre bulletin de salaire. En pratique, le taux de 16,24% est majoré par un« taux d'appel » de 125% ce qui donne 20,30% prélevés sur votre salaire brut (20,55% en 2018), dont 12,6% sont payés par l'employeur et 7,7% par le salarié (12,75% et 7,80% en 2018). C'est donc ce taux de 7,7% que vous voyez apparaître sur votre bulletin de salaire.

Vous voyez ,c'est plus simple par points; ah,ah et encore j'ai pas mis le calcul pour les cadres.
a écrit le 21/02/2019 à 18:36 :
Un exemple à suivre vu à la télé récemment : aux us, ils bossent jusqu'à 99 ans, eux. Cela démontre qu'il est nécessaire de supprimer la retraite pour éviter l'ennui que cela entraine.
Réponse de le 22/02/2019 à 8:35 :
Vous verrez dans quel état vous serrez déjà
à 65 ans avant de dire des bêtises.
a écrit le 21/02/2019 à 18:14 :
un euro cotisé = un euro de droit me parait juste à condition qu'elle s'applique à tous , à commencer par ceux qui votent et décident de ces réformes
a écrit le 21/02/2019 à 14:20 :
de nombreux citoyens ont le sentiment d'être face à une noblesse du monde moderne qui se définit par les exigences qu'elle leur impose et qui oblitère les peuples" on taxe le diesel des pauvres mais on ne touche pas au kérozene bien plus polluant des riches!
Réponse de le 21/02/2019 à 15:58 :
Il faudrait revenir à l'état de quand j'étais jeune et où prendre l'avion était très cher donc très rare, seuls les riches le prenaient. Les autres voyagent en bateau ou train, voire vélo. Sûr que c'est un effet pervers de développer les voyages pas chers, tout le monde en fait, va partout, et pollue (3L/100km par passager sur sais plus quel avion, suis à 4L02 pour ma voiture Pijot sur 78 000km mais si je prend qq comme passager, ça divise par deux)
Surtaxons le kérosène (comme les carburants, 60% de taxes je crois), et ne le prenons plus, on respirera. Rendons le kérosène cher aux riches. :-)
Réponse de le 21/02/2019 à 18:39 :
Vous avez raison de réserver la pollution aux plus riches. Sinon, comment montrer sa supériorité...??
a écrit le 21/02/2019 à 13:54 :
Aaah, c'est le retour du printemps, la saison où fleurissent les pâquerettes ... et les Gilets Jaunes !!
a écrit le 21/02/2019 à 12:48 :
seuls les régimes spéciaux dont fonctionnaires et le régime agricole sont en déficit chronique et demandent des milliards d'euro de subventions chaque année , payées par la contribution de solidarité (imposée par l'Etat ) des régimes du secteur privé et par l'endettement de l'Etat .
alors c'est sur ces régimes qu'il faut agir : allongement réel des annuités de cotisation , augmentation des taux de cotisation salarié et employeur , assiette de référence sur les 25 meilleures années et prise en compte des primes sous réserve qu'elles aient été soumises aux mêmes prélèvements sociaux et impôts que les salaires .
a écrit le 21/02/2019 à 12:14 :
Quand prendra t'on conscience que les réformes ne sont pas voulue par Macron, simple fusible de l'UE, mais ordonné par les GOPE de Bruxelles!
Réponse de le 21/02/2019 à 14:06 :
Imposé ou pas, la règle élémentaire est la bonne gestion, c.à.d. faire en sorte de ne pas dépenser plus que l'on rentre comme cotisations et s'assurer que dans un moyen et long terme, le modèle économique soit toujours viable. Remettre à demain toute réforme, c'est mettre une hypothèque sur la tête des futurs retraités. S'il y a problèmes de déficit des caisses de retraites aujourd'hui, c'est bien parceque les anciens ont refusé les réformes.
a écrit le 21/02/2019 à 11:57 :
ET les mégas riches gagneront encore plus d'argent, c'est la feuille de route de nos LREM qui y travaillent tous les jours dans ce sens ne comprenant pas qu'on les qualifie d'incompétents, alors qu'ils se saignent pour que leurs patrons ne payent jamais d'impôts mais surtout pour qu'ils détournent encore plus les finances publiques.

Parce que c'est ça qui est vraiment important hein les benêts ?
a écrit le 21/02/2019 à 11:30 :
Macron veux détruire une des plus grandes avancées sociales LeS retraites part répartition ? Les industriels ils donne du travail Ala Chine toutes industriels confondus pour gagné plus d argent ils mais LeS retraites en danger macron un libérale pour détruire le sociale au service du patronat voila macron le president intelligent ils n es pas un peut bobo

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