Période fiscale : 5 conseils pour limiter les risques de redressement

Durant chaque premier semestre de l'année civile, la période de clôture fiscale laisse place aux quelques mois durant lesquels chaque entreprise devra être en mesure de fournir les documents justifiant de ses résultats à l'Administration fiscale et à la DGFIP. La transmission de la liasse mi-mai reste le point d'orgue de cette période toujours très tendue dans les entreprises. Spécialisée en solutions de fiscalité pour l'éditeur Cegid, Sophie Dumas a identifié cinq points sur lesquels focaliser son attention en cette période où rigueur et exhaustivité sont de mise.

Se tenir informé des évolutions règlementaires

A chaque année son lot d'évolutions de la réglementation fiscale. Tantôt mineures, liées par exemple à des changements de taux, à des transformations partielles ou à des créations de taxes, elles peuvent cependant également changer du tout au tout les modalités de déclaration. L'une des grandes nouveautés de 2023 concerne le nouveau régime d'assujetti unique, permettant à un groupe (sous certaines conditions) de collecter les TVA de ses filiales.

Experte en fiscalité des entreprises, Sophie Dumas évoque les efforts de communication de la DGFIP depuis quelques années : « La DGFIP adresse désormais directement aux entreprises des revues de nouveautés réglementaires de manière beaucoup plus claire qu'avant. » Pour les PME et grandes entreprises disposant d'un logiciel de fiscalité, le travail est largement simplifié, l'éditeur réalisant la veille légale pour ses clients.

Conserver ses justificatifs en cas de contrôle fiscal

En cas de contrôle fiscal, une entreprise doit être en mesure de fournir au législateur un Fichier d'Ecriture Comptable (FEC) en bonne et due forme, accompagné de ses déclarations et documents justificatifs archivés. Pour ce faire, un coffre-fort à valeur probante permet de stocker l'ensemble des déclarations papier ou EDI transmises. Afin d'anticiper le contrôle fiscal, la détection d'anomalies d'écritures comptables peut également être anticipée et corrigée grâce aux fonctionnalités d'un logiciel de fiscalité, en auditant le FEC.

Anticiper le besoin en liquidité

La déclaration des documents composant la liasse fiscale de l'entreprise peut être une source de stress pour certaines entreprises, puisqu'elle déterminera le montant des impôts à régler à l'Administration fiscale... et celui d'une potentielle amende en cas d'erreur de déclaration. « Se tromper dans le montant de sa déclaration d'impôts induit une amende proportionnelle, qui impactera forcément la trésorerie et le cash de l'entreprise, d'où l'importance d'être strict et rigoureux dans sa gestion fiscale » insiste l'experte Cegid.

Sophie Dumas met également l'accent sur la vigilance particulière à porter à la fiscalité locale, représentant des montants de plus en plus substantiels pour les entreprises : « Elles doivent anticiper en prévisionnel les montants de taxes locales à régler, d'autant plus que la période fiscale pour ce type de déclaration est particulière et augmente le risque d'impairs. Concernant ces impôts sur leur patrimoine immobilier, les entreprises devraient commencer à adopter les mêmes réflexes de gestion que pour leurs impôts dits de production, en s'équipant de logiciels de gestion de fiscalité locale. »

S'assurer de la sécurité de ses données

Bien qu'elles ne soient pas aussi confidentielles que les données bancaires, les données fiscales sont sensibles et nécessitent une infrastructure de stockage sécurisée, tout particulièrement en cette période de forte cybercriminalité. Majoritairement stockées de manière locale il y a quelques années, le passage de plus en plus automatique à des solutions de gestion fiscale en Saas, hébergées sur le cloud par leurs éditeurs, permet aux entreprises de bénéficier de systèmes de protection externalisée plus robustes que leurs précédentes protections internes.

Des normes particulières (ISO 27001 ou ISAE 3402) garantissent également aux DSI des entreprises une démarche sécurité structurée tant sur la gestion des infrastructures que sur les moyens humains utilisés.

Maîtriser sa chaîne de fiscalité

Particulièrement pertinent pour un groupe et ses filiales, la maîtrise de sa chaîne de fiscalité permet à une structure de limiter les impairs en centralisant la collecte des déclarations fiscales de ses filiales, de s'assurer de leur véracité et de leur cohérence... et donc de limiter le risque d'éventuels redressements et amendes.

Facilitée en partie par le régime d'intégration fiscale, puis d'assujetti unique mis en place au 1er janvier 2023, la déclaration centralisée de ses filiales permettra à un groupe de garder la main sur son système d'information lié à la fiscalité. « Gageons que cela continuera de se pérenniser grâce à la mise en place de la facturation électronique qui, à terme, simplifiera grandement les déclarations de TVA des entreprises et groupes français » espère Sophie Dumas.