Logement : tensions autour de la politique de Valérie Pécresse

Les coupes budgétaires de la région Île-de-France dans le logement très social déplaisent fortement à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse. Mais si l'Etat ne peut pas infléchir la politique de Valérie Pécresse, présidente de la région capitale, il peut en revanche faire pression sur les maires réticents à construire.
Mathias Thépot
Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, opère des coupes budgétaires dans le logement très social.
Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, opère des coupes budgétaires dans le logement très social. (Crédits : Reuters)

Il y a comme une forme d'incohérence sur les sujets relatifs au logement social, si l'on compare la politique menée par la ministre du Logement Emmanuelle Cosse et celle de la présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse. Rien de surprenant après tout, puisque les deux leaders politiques sont de bords opposés. La ministre du Logement, par ailleurs membre de l'opposition au conseil régional francilien, vient ainsi d'annoncer un plan dont le but est de « renforcer l'accès de toutes et de tous dans tous les quartiers ».

Or, quelques semaines auparavant, la région Île-de-France a de son côté décidé d'opérer des coupes dans ses subventions à la construction de logements très sociaux, au nom de la lutte contre la ghettoïsation. Valérie Pécresse a notamment mis « un terme aux financements de logements très sociaux, dits « PLAI », dans les communes franciliennes qui comptent, d'ores et déjà plus de 30 % de logements sociaux, dits PLUS, et très sociaux ».

Indignation

Ces annonces ont eu le don d'irriter fortement Emmanuelle Cosse. En conférence de presse, la ministre a fait part de son indignation : « je ne comprends pas pourquoi l'on prend pour cible la construction de logements sociaux dans une région où les besoins sont majeurs ! ». Environ 600.000 ménages franciliens sont en effet demandeurs d'un logement social, pour environ 80.000 attributions par an. Le marché du logement social francilien est donc très loin d'être un « marché de niche ». Il mérite que l'Etat s'y penche tout particulièrement.

Mais au-delà d'un budget logement a minima présenté par la région Île-de-France, c'est l'arbitrage entre les différents types de logements subventionnés qui agace l'opposition au conseil régional. Car au nom de la fin de la ghettoïsation urbaine, Valérie Pécresse compte financer, à la place des logements très sociaux, des logements sociaux intermédiaires, dits PLS, pour les classes moyennes. Or, comme l'indique un spécialiste du logement social, les demandeurs de logements sociaux dans les communes déjà très équipées en logements très sociaux ont « pour une part importante d'entre eux, des ressources qui correspondent davantage aux plafonds des logements PLAI ». Comment, en conséquence, la région organisera-t-elle la mobilité des populations qu'elle ne souhaite pas voir vivre dans certaines villes ? Pour l'instant, aucune réponse n'a été apportée.

Risque de baisse de la production de logements sociaux

L'Etat n'a bien entendu pas les moyens de faire reculer la région. Par ailleurs, il ne dispose pas de marge de manœuvre budgétaire pour compenser la baisse des subventions régionales aux bailleurs sociaux, à un moment où il consacre déjà plus de 40 milliards d'euros par an au logement, dont une part significative est déjà allouée directement et indirectement au logement social. Certes, pour l'instant, les bailleurs sociaux ne crient pas au scandale publiquement, « pour ne pas se mettre à dos la région », pense-t-on du côté du ministère du Logement.

Mais un certain nombre d'interrogations demeurent. Car la région apporte entre 20 % et 25% des subventions publiques dédiées à la construction de logements sociaux. Les aides publiques représentant au global entre 10% et 15% du financement de ces opérations. La baisse des subventions régionales obligera donc les organismes à mobiliser davantage de fonds propres, et donc à décaler des programmes dans le temps, ce qui aura un impact négatif sur la production annuelle de logements sociaux et très sociaux.

 Accroître les amendes ?

Mais le ministère du Logement possède tout de même un moyen efficace de contrecarrer indirectement la politique de la région capitale. Il dispose en effet d'un levier d'action coercitif : les amendes prévues dans le cadre de la loi SRU pour les communes qui ne respectent pas leurs obligations en matière de construction de logements sociaux. Si les décisions politiques de la région posaient des problèmes insolubles, « nous pourrons toujours demander au préfet de relever les amendes pour les communes franciliennes qui ne respectent pas leurs obligations en matière de construction de logements sociaux », rassure-t-on au ministère du Logement.

L'amende est certes limitée à 7,5 % des dépenses de fonctionnement de la collectivité, mais les montants peuvent être considérables. Le ministère du Logement compte ainsi reprendre à la lettre la promesse de lutte contre la ghettoïsation de la région, mais appliquera pour ce faire sa propre méthode : là où la région pénalisera la construction de logements sociaux dans les communes à fort taux de pauvreté, l'Etat sanctionnera les communes qui rechignent à construire. Limiter l'accumulation de la pauvreté sur un territoire donné, ou inciter à davantage de mixité : deux choix politiques qui s'affrontent.

Mathias Thépot

Banque des Territoires | Partenaires

Les territoires qui se renouvellent face à la crise

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 17
à écrit le 11/06/2016 à 11:17
Signaler
E;Cosse peut bien brayer alors qu'en tant qu'élue du CRegional d'IDF; elle sait pertinememment et depuis fort longtemps l'effet destructif de politique d'accueil et de priorité aux sortants d'hebergement dans la pénurie de logements en IDF. Transform...

à écrit le 09/06/2016 à 21:13
Signaler
Faut comprendre le jeu de cette gauche et des roses verdâtres. Introduire des logements sociaux dans des endroits où il y en a très peu c'est installer un cheval de Troie électorale en faveur de la gauche dans des municipalités de droite. C'est des d...

le 10/06/2016 à 9:56
Signaler
En parlant de cheval de troie: De 2005 à 2015, la proportion de cadres et dirigeants d'entreprises parmi les acquéreurs d'un appartement dans la capitale a grimpé à 63% contre 48%, soit un bond de 15 points en dix ans, souligne la Chambre des nota...

à écrit le 09/06/2016 à 19:37
Signaler
Rien d etonnant dans l attitude de Pecresse, il faut rappeler que ministre elle avait deja essayée de faire passer un amendement qui autorisait le financement de gilet de protection pour la police municipale sur les fonds de l aide au logement. Visi...

à écrit le 09/06/2016 à 17:59
Signaler
il faut attribuer fiscalement une surface habitable donnéé a tous les contribuables.tous ceux qui la dépasseraient seraient fortement taxés au profit des familles nombreuses qui s'entassent dans de petits logements.

le 09/06/2016 à 18:49
Signaler
et quoi encore Faut pas pousser ils n'ont qu'à faire attention en tirant leurs coups Nom de dieu

le 09/06/2016 à 19:11
Signaler
N'importe quoi ... Je devrais peut être aller leur faire le ménage en plus !

le 09/06/2016 à 20:47
Signaler
Voilà un bel exemple des inepties véhiculées par la minorité qui nous gouverne....Quand on n'a pas les moyens de loger, nourrir, de éduquer des enfants...on arrête de copuler....Enfin heureusement le socialisme ne dure que ce que dure l'argent des au...

le 10/06/2016 à 12:22
Signaler
@ elu ps: bolchévique !

à écrit le 09/06/2016 à 17:46
Signaler
Comme si une écologiste qui a abandonné le navire à la dérive qu'est son parti contre une planque au gouvernement pouvait avoir un avis intelligent et intéressant sur la gestion du logement dans le pays? Lol !

à écrit le 09/06/2016 à 17:07
Signaler
La région souffre d'un manque criant de logement a faible coût pour les familles avec un revenu légèrement au dessus du SMIC mais V. Pecresse n'en a cure, elle préfère que ces familles s'entassent dans des immeubles insalubres.

le 09/06/2016 à 18:20
Signaler
La vraie question ne serait-elle pas : pourquoi vouloir continuer a toujours vouloir empiler de plus en plus de gens, dans une région aux infrastructures saturées, qui n'a pas assez d'emplois, et va finir par crever sous ses montagnes de déchets... ...

à écrit le 09/06/2016 à 16:43
Signaler
Valérie Pécresse a raison, concentrer des populations qui ne vivent que des aides publiques, RSA, CMU, APL etc... a pour conséquence de rendre les villes ingérables. Ces populations ne payent pas en général la taxe d'habitation, ont des réductions s...

le 09/06/2016 à 17:35
Signaler
C'est vrai que je vois bien les plus riches aller vivre à Saint-Denis. La demande va être très forte. Et la meilleure méthode d'éviter d'avoir des pauvres, c'et encore de leur réduire l'aide pour se loger....Comme cela ils iront ailleurs... Et si ...

le 09/06/2016 à 20:44
Signaler
@René Monti : au début des années 80, Levallois, ancienne commune ouvrière et industrielle (on y produisait la 2CV), était une commune assez semblable au Saint Denis de l'époque. Elles étaient d'ailleurs toutes deux dirigées par le PC. Pour faire ven...

à écrit le 09/06/2016 à 16:22
Signaler
Pour créer de la mobilité dans les logements sociaux il suffirait de limiter dans le temps l'occupation de ses logements, en imposant, comme dans le privé, des baux. Mais bizarement mme Hidalgo est contre. Elle a tellement de copains au chaud dans l...

à écrit le 09/06/2016 à 16:04
Signaler
Tenez bon Madame Pécresse .La Région est autonome et n'a pas de comptes à rendre à ce gouvernement incompétent !

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.