Christophe Itier, nouveau haut-commissaire à l'ESS : « La promotion à l'innovation sociale est importante »

LA TRIBUNE - Passer de La Sauvegarde du Nord (association de 1.500 professionnels dans le Nord, Ndlr) au haut-commissariat à l'Economie sociale et solidaire : comment s'est passée votre prise de fonction ?

CHRISTOPHE ITIER - Dès ma nomination le 18 septembre dernier, j'ai réuni le bureau du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, qui est l'instance prévue par la loi, représentative des nombreuses branches de l'économie sociale et solidaire (ESS), comptant 72 membres au total. Je leur ai exposé l'ambition politique. La loi Hamon a posé le cadre juridique qui manquait jusqu'alors à l'ESS, pour faire simple. Aujourd'hui, après cette phase de consolidation, il nous semble nécessaire et opportun de mettre en œuvre une seconde phase de développement de l'économie sociale et solidaire, avec une approche plus politique.

Qu'est-ce que cette ambition change dans le statut de l'ESS ?

Jusqu'à présent, l'ESS était logée au ministère des Finances, à Bercy. Aujourd'hui, l'ESS migre au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire, pour avoir un portage politique plus fort, à travers Nicolas Hulot. L'objet est de fondre l'ESS dans un modèle de développement économique, écologique et social du pays. L'idée est de porter la transformation de ce modèle. De nombreuses entreprises interviennent déjà sur des thématiques comme l'écologie, l'économie circulaire ou les énergies alternatives. Nous souhaitons aujourd'hui aller au-delà, en développant ce modèle de transition, avec une croissance peut-être plus maîtrisée mais moins destructrice pour l'homme et la nature.

Quelles sont aujourd'hui vos priorités ?

Outre la question de l'Europe, de l'enseignement et de l'éducation qui a toute sa place,  nous avons dégagé deux grands axes pour faire en sorte que l'ESS change d'échelle : organiser un « social business act », autrement dit, un pacte de mesures pour la croissance et le changement d'échelle de l'ESS ; mettre en place un « accélérateur d'innovation sociale », pour accompagner les entreprises dans leur développement. Dans ce « social business act », nous allons mettre en œuvre des mesures financières, fiscales et réglementaires, comme par exemple une commande publique plus responsable. Nous allons réfléchir à comment répondre aux besoins des territoires et de la population, comment consolider des modèles encore fragiles aujourd'hui. Dans ce cadre, la promotion à l'innovation sociale est importante : comment mettre en place un écosystème et des politiques publiques qui promeuvent davantage l'innovation sociale ? La question d'une définition plus précise de ce qu'est l'innovation sociale va être posée, pour y transposer les dispositifs qui soutiennent l'innovation technologique, comme par exemple les crédits d'impôt recherche (CIR) ou le statut de jeune entreprise innovante.

Quant à l'accélérateur d'innovation sociale, se calque-t-il sur le modèle dédié aux startups ?

Ce ne sera pas seulement pour les projets : une entreprise mature, qui a mené une innovation sociale donnée sur un territoire, pourra aussi bénéficier de ce dispositif d'accélérateur social afin de reproduire l'initiative ailleurs. Le principe de l'essaimage est fondamental dans l'économie sociale et solidaire, mais ce n'est pas le tout d'avoir la bonne idée, il faut que l'écosystème soit organisé en conséquence. La dimension territoriale va être extrêmement importante dans cette notion d'accélération : il va falloir impliquer les collectivités, les acteurs du territoire pour que l'essaimage fonctionne. Beaucoup de dispositifs et de fonds existent, le quinquennat précédent a été assez prolifique en la matière. Reste qu'ils sont plus ou moins efficaces ou plus ou moins adaptés. Cet accélérateur devrait pallier les problèmes actuels de lisibilité et d'accessibilité des aides. Peut-être faudra-t-il aussi combler des manques, notamment en ce qui concerne l'amorçage de projets ou le changement d'échelle. L'accélérateur devra tirer partie de l'ensemble des fonds mais aussi permettre la levée des freins réglementaires ou normatifs. Nous travaillerons également la notion de « droit à l'expérimentation » pour aller plus vite sur ces sujets. La mesure de l'impact aura aussi une place prépondérante dans cet accélérateur. Si nous voulons identifier les bonnes innovations et lever des fonds - publics ou privés - au service de leur développement, il faut évaluer précisément les impacts pour mieux essaimer. Dernier volet, nous devons encore progresser en termes d'accompagnement des acteurs.

Avez-vous plus de moyens dédiés ?

Le haut-commissariat bénéficie d'un budget de 15 millions d'euros, concernant à la fois le fonctionnement de la délégation et les interventions. Les effectifs de l'équipe vont être doublés, passant de 3 à 6 personnes, ce qui n'est pas si mal quand on constate la diète des différents cabinets ministériels ! Surtout, notre équipe a une vocation interministérielle : nous avons la capacité à intervenir au ministère du Travail, sur l'insertion professionnelle et sur la formation ; au ministère de Santé, puisque le volet médico-social constitue un gros pan de l'économie sociale et solidaire ; au ministère de l'Éducation nationale, concernant la vie associative ; et, bien sûr, au sein du ministère de l'Écologie, pour le volet économie circulaire et transition énergétique. Nous avons une capacité à intervenir sur l'ensemble des ministères, jusqu'au grand plan d'investissement qui va nous permettre de renforcer les déficits de formation sur le chômage longue durée.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le conseil supérieur doit nous rendre ses préconisations pour début décembre, afin que nous puissions l'intégrer à notre feuille de route. C'est le résultat d'un travail de longue haleine, qui concerne des sujets que l'on connaît déjà comme, par exemple, une plus grande autonomie de gestion pour les associations en matière de plus-values et de patrimoine, ou encore, la question du mécénat. Le but, c'est d'affiner la réflexion en concertation, pour l'inscrire rapidement dans les faits, sans pour autant s'interdire aucune piste de réflexion.