"La liberté d'expression absolue ne fait pas du tout partie de la tradition française"

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Le droit français ne protège que les personnes. Aucune disposition ne limite la liberté d'expression vis-à-vis des symboles religieux ou des figures divines, rappelle néanmoins Christophe Bigot.
Le droit français ne protège que les personnes. Aucune disposition ne limite la liberté d'expression vis-à-vis des symboles religieux ou des figures divines, rappelle néanmoins Christophe Bigot. (Crédits : DR)
Cette liberté fondamentale, consacrée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, fait par définition l'objet d'arbitrages perpétuels du législateur et du juge par rapport à d'autres intérêts individuels et publics, explique l'avocat Christophe Bigot.

Une nouvelle caricature de Mahomet à la Une du "numéro des survivants" de Charlie Hebdo dans les kiosques cette semaine et, de l'autre côté, le polémiste Dieudonné poursuivi pour apologie du terrorisme. La liberté d'expression, tout le monde la clame, depuis l'attentat perpétré mercredi 7 janvier dans la rédaction du magazine satirique français. Mais la portée de ce pilier des démocraties occidentales fait par nature l'objet d'ajustements perpétuels, explique Christophe Bigot, avocat dont l'activité est entièrement consacrée au droit des médias.

La Tribune: Comment peut-on définir la liberté d'expression?

Christophe Bigot: "La liberté d'expression garantit le droit de dire tout ce qui n'est pas considéré comme abusif par la loi française, qui en détermine justement les exceptions. Une liberté d'expression absolue n'est pas du tout dans notre tradition. Le premier texte qui la consacre, l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui a aujourd'hui une valeur constitutionnelle, affirme certes que la liberté d'expression "est un des droits les plus précieux de l'Homme". Il affirme toutefois aussi que tout citoyen doit répondre des abus définis par la loi. De même, l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui assure l'application du principe dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, évoque la possibilité de restrictions prévues par la loi, pourvu qu'elles soient strictement proportionnées aux buts légitimes poursuivis."

L.T.: Quelles sont ces exceptions à la liberté d'expression?

C.B.: "Les plus anciennes, déjà évoquées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui organise la reconnaissance de la liberté d'expression en droit français, sont la diffamation et l'injure. La première est définie comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne", la deuxième comme "toute expression outrageante, en termes de mépris ou invective". La loi du 29 juillet 1881 réprime également depuis son adoption l'apologie de certains crimes.

A ces exceptions s'ajoute un bloc d'infractions visant à protéger les personnes contre toute forme de rejet. Elles prévoient une aggravation de la peine dès lors que l'injure ou la diffamation s'appuient sur des motivations racistes ou antisémites, homophobes, sexistes ou sur une discrimination vis-à-vis du handicap. Elles répriment également la provocation à la haine pour ces mêmes raisons discriminatoires.

Le législateur français punit enfin le délit de négationnisme, qui consiste à nier la réalité de l'Holocauste, telle qu'établie par le Tribunal militaire international de Nuremberg. Cette incrimination, qui a suscité beaucoup de débats, a néanmoins été jugée proportionnelle aux exigences de la liberté d'expression par la Cour européenne des droits de l'Homme. Le Conseil constitutionnel français a en revanche considéré comme contraire à la Constitution une loi qui avait été votée en France en 2012 incriminant le génocide en Arménie, car il a considéré qu'en ce cas le législateur français définissait lui-même le crime."

L.T.: Ces exceptions répondent-elles à une philosophie commune?

C.B.: "Il faut remarquer que le droit français ne protège que les personnes. Aucune disposition ne limite la liberté d'expression vis-à-vis des symboles religieux ou des figures divines, notamment dès lors qu'ils sont attaqués par des caricatures."

L.T.: L'humour bénéficie-t-il d'un traitement particulier?

C.B.: "La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse n'évoque pas la question des dessins et des caricatures. Cependant, très vite, une jurisprudence particulière concernant l'humour a pris corps, lui reconnaissant une plus large liberté qu'à d'autres formes d'expression. Une limite subsiste toutefois toujours: le respect de la dignité de la personne."

L.T.: D'autres pays adoptent-ils des modèles différents?

C.B.: "Bien sûr. Si tous les pays occidentaux reconnaissent la liberté d'expression, la balance par rapport à d'autres intérêts individuels comme publics varie notablement d'un Etat à l'autre. Ainsi aux Etats-Unis, la liberté d'expression, qui est reconnue par le 1er amendement de la Constitution de 1787 (lui-même ratifié en 1791), est très protégée. Les procès contre les journaux sont beaucoup moins nombreux. En revanche, quand un média américain est condamné, il encourt des peines beaucoup plus lourdes qu'en France.

A l'inverse, certains pays du Conseil de l'Europe protègent, eux, les symboles religieux. Aucun modèle n'est toutefois figé: les juridictions opèrent une balance permanente des intérêts en jeu. Et aucun pays n'est exemplaire: la France aussi a déjà subi une trentaine de condamnations par la Cour européenne des droits de l'Homme en la matière."

L.T.: Quels nouveaux défis posent les nouvelles technologies à la liberté d'expression?

C.B.: "Le développement des médias et autres moyens de communication sur internet soulève évidemment des difficultés particulières de répression. Non seulement nombre d'internautes s'expriment anonymement, mais surtout la toile constitue par définition un espace mondial où tous les acteurs et tous les pays ne coopèrent pas au même degré. Il s'agit toutefois essentiellement de problèmes de mise en œuvre des principes et du droit existants lesquels, en eux-mêmes, suffisent."

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Commentaires
a écrit le 17/01/2015 à 15:57 :
La liberté d'expression de 1789 a tout de suite été mise en application !
Avec un certain Jacques Hébert, rédacteur du "Père-Duchesne", Foutre ! et d'un autre Camille
Desmoulins, rédacteur du "Vieux-Cordelier" !
Quand à Jean-Paul Marat, rédacteur de "l'Ami-du-Peuple" qui avait réclamé, sans exagération
aucune; 300000 têtes pour fonder la Liberté, la terroriste Charlotte Corday a mis fin à ses
élucubrations !
a écrit le 17/01/2015 à 15:35 :
Un air d'autocensure dans les journaux,(les coms),a la télé,même dans les émissions de débats réputées libres comme celle de Taddei,ou l'on a pris milles précautions pour ne pas appeler un chat,un chat:les terroristes et leurs soutiens auraient-ils gagné?.Si on croit qu'en "mettant de l'eau sur le feu",en nous muselant,on va arrêter l'incendie et les calmer,je pense qu'on se trompe.Voyant notre faiblesse,ils n'en seront que plus convaincus qu'en frappant fort,ils obtiendront ce qu'ils veulent.
Réponse de le 19/01/2015 à 12:03 :
C'est irresponsable, et de mon point de vue c'est assumé comme l'étant, de ne pas s'autocensurer.

Le meilleur moyen de faire cesser un conflit est d'ignorer son adversaire. En se lançant dans un concours pour prouver qui a la plus grande, ça ne peut pas bien finir, surtout quand d'un côté il n'y a que de la gueule, et de l'autre il y a des assassins.

Bravo, avec la victoire de l'irresponsabilité établie en principe fondateur, il y a des morts n'ayant rien à voir avec votre point de vue, et des églises brulées. Comme d'habitude hélas, ce sont les plus faibles qui trinquent, et pas ceux qui sèment le chaos.
a écrit le 17/01/2015 à 13:19 :
PH Tesson a été licencié du Point car il a fait rejètera attaque contre la laïcité sur tous les musulmans et non sur ceux qui la conteste. De la part d'un journaliste une telle généralisation est une faute. Un journaliste n'est pas la pour tenir des propos de comptoir de bar.
Réponse de le 17/01/2015 à 14:53 :
pour paraphraser Mr Stewart, si un journaliste n'est là que pour exprimer l'avis de ceux qui sont d'accord avec lui, à quoi sert-il ?
Le propre de la liberté d'expression c'est justement ça : laisser à chacun le droit de dire ce qu'il pense. Sinon on se contente d'envoyer le bulletin météo et les informations officielles, les "pas d'amalgames" et on continue sur la voie de la France apaisée que nous promettent mr Hollande et ses amis.
a écrit le 17/01/2015 à 12:50 :
La liberté d'expression doit-elle être neutre ou prendre position ? sinon dans le premier cas , on parle de dictature . C'est grâce aux divergences d'opinion tant qu'elles n'incitent pas à la haine, que le monde évolue, sinon on parle de régression.
a écrit le 17/01/2015 à 11:29 :
La liberté d'expression a aussi ses intégristes, on dirait.
Si on devient intégriste pour lutter contre l'intégrisme, l'intégrisme gagne à tous les coups.
Me fais-je bien comprendre ?
Réponse de le 17/01/2015 à 12:32 :
pas tellement en fait. D'après ce que vous écrivez, appliquer logiquement un principe est de l'intégrisme.
a écrit le 17/01/2015 à 10:45 :
La l'expression libre et JUSTE est à puiser dans les libertés de dire et de faire dont De Gaulle a été exemplaire tant il nous avait prévenu des périls auxquels nous étions exposés et qui se sont vérifiés hélas par les tragiques événements de Janvier 2015, et d'autres plus tragiques encore durant ces 15 dernières années, voir même bien avant ;

Au sujet des racines du mal, s'agissant du terreau du terrorisme,
Que disait le Président de la République Française le Général De Gaulle :

Le 2 juin 1967, de Gaulle décrète l’embargo sur les ventes d’armes à Israël…. En novembre 1967, de Gaulle exprimera sa colère lors d’une conférence de presse restée célèbre, évoquant : « Maintenant, il (Israël) organise sur les territoires qu’il a pris l’occupation qui ne peut aller sans oppression, répression, expulsions, et il s’y manifeste contre lui une résistance, qu’à son tour il qualifie de terrorisme » ….

Voilà où nous en sommes en Janvier 2015, 50 ans après, le terrorisme atteint un niveau tragique,

Après un épisode encore plus tragique qu’il ne faut pas taire, en 2014, 3 400 enfants femmes vieillards Palestiens ont été massacrés par les extrémistes collons juifs d’Israel faisant usage de moyens de guerre dignes des pires heures sombres de la dernière guerre 39/45.

Voila ce qu’il faut enseigner à ceux qui ne savent pas, enfants et adultes,

Voila ce qu’il faut rappeler aux politicards français dignes de Pétain qui savent et qui se bouchent le nez, les oreilles et la bouche et serrent la main des bourreaux voir les embrassent.
Réponse de le 17/01/2015 à 11:07 :
Israël à la puissance nucléaire...personne ne peut intervenir dans ce pays militairement.quant aux condamnations, sanctions...elles prolifèrent depuis longtemps. Que faire de plus ? Être pragmatique et essayer de convaincre à défaut de pouvoir contraindre ?
Réponse de le 17/01/2015 à 12:39 :
L'origine du terrorisme en France n'est pas à chercher dans Israël, à moins d'être pro-palestinien, on le comprend vite. Par contre imaginer que le terrorisme trouve son origine dans par exemple l'immigration est de toute façon interdit par la loi en France d'après ce qu'explique cet article qui semble trouver ça finalement très bien. mais dans ce cas pourquoi débattre ? et pourquoi faire un marche comme dimanche dernier contre ce qu'on ne peut pas expliquer et qui semble relever de la fatalité ?
a écrit le 17/01/2015 à 9:24 :
L'avocat prend pour ancrage la déclaration des droits de l'homme qui n'est plus du tout d'actualité, le droit pénal qui ne cesse de s'étendre limite très fortement la liberté d'expression notamment l'injure, la calomnie, la diffamation, l'atteinte à l'honneur, les lois antiracismes, l'apologie pour crimes de guerre, le négationisme. Ce qui est intéressant c'est que les politiques n'ont pas adapté le code pénal au concept de fraternité, comme les tribunaux qui sont des girouettes, on ne punit pas Charlie Hebdo mais on s'acharne sur Dieudonné, il aurait été plus intelligent de faire exactement l'inverse, la France en paie le résultat. Le concept de fraternité une utopie très française un idéal qui contrevient au concept de réalité n'a pas été adapté du fait que l'on peut caricaturer les frères musulmans ou les catho soit une religion sans que vous n'encourriez aucune peine, ce qui est comique. En plus, le 1er amendement américain est plus libéral que la liberté d'expression sauce française. En plus, les personnes physiques en bénéficient on ne voit pas pourquoi les sociétés n'en bénéficierez pas mais pas les collectivités publiques elles ont aussi droit à leur honneur, mais entendons-nous si vous leur reprochez un délit dans le code pénal vous êtes punissables, c'est bien là le problème, le code pénal à la française c'est un pugilat d'un répertoire à la Prévert dont plus personne ne comprend quelque chose !
a écrit le 16/01/2015 à 23:12 :
l'egalité face au droit et à la justice !
Quel mensonge maintes et maintes fois proféré, quelle caricature ! vous moquez les principes des pauvres dits semicard, qui n'ont que la moitié de la carte.
Un jugement s'achete avec de bons avocats et donc beaucoup d'argent.
De la meme facon, une position decisionnaire donc politique en france en 2015 s'achete grace à des banquiers, on achète sa charge comme au bon vieux temps.
Ne croyez pas que parce qu'il n'y a pas de réponse en face à vos mensonges télévisés, et pour cause ya pas le retour de la foule sur les plateaux télé bien préparé par yves calvaire et tous les fossoyeurs de democratie.
Vous savez yves calvaire qui reprend souvent les invités pour redire exactement la même chose mais en plus mièvre.
Ca me donne l'idée d'une fable, le mièvre de monsieur séguin... va finir façon méchoui...
a écrit le 16/01/2015 à 21:40 :
La liberté d'expression sous la Révolution ? Foutre ! Qu'est-il advenu à Hébert, le rédacteur du "Père-Duchesne" et à Camille Desmoulins, le rédacteur du "Vieux-Cordelier" ? Robespierre peut vous
donner la réponse !
a écrit le 16/01/2015 à 18:51 :
Article 11
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Ce n'est donc pas une liberté absolue. La loi peut interdire les abus. C'est d'ailleurs le cas pour toutes les libertés.
Réponse de le 16/01/2015 à 20:15 :
Euh oui merci nous avons lu l'article...
a écrit le 16/01/2015 à 18:38 :
Bien sûr que la liberté d'expression est nécessaire. Le bon sens et la délicatesse dont nous devons faire preuve doivent cependant nous inciter à éviter ce qui peut blesser ou blesse certains d'entre nous.
a écrit le 16/01/2015 à 17:21 :
nous somme tombes dans une folie collectives,? il faut que l autorite de l etat et de la loie encadre ces fait de societe , un peut plus durement,? sinon ce sont les estremistes et les nationnalistes qui seront gagnerons,,???
Réponse de le 16/01/2015 à 17:47 :
@Vérité
La lecture de votre commentaire nous éclaire... sur les manquements de l'école laïque, celle qui (pour les plus vieux) nous enseignait la lecture, l'écriture, le Français.
Une époque où la télé en était à ses balbutiements, où les jeux vidéos n'existaient pas, où la lecture était source de savoir, d'évasion, de plaisir.
Gutenberg et l'invention de l'imprimerie, une vraie idée pour un vrai progrès.
Quid d'internet, de facebook, de twitter,?
a écrit le 16/01/2015 à 9:26 :
En matière de liberté d'expression, celle des enfants dès le plus jeune age c'est le dessin,
alors des dessins des dessins qui mélangent le blasphème et le porno ou la "déprave" ou les pratiques sexuelles à risque, l'on ne peut pas dire que cela rentre dans la liberté d'expression ;
et pourtant Charlie Hebdo a bien donné dans ces travers précités gravissimes, inadmissibles, condamnables et SURTOUT très négatifs incitatifs pour le monde de l'enfance,
la frénésie du Dimanche 11 janvier 2015 et des jours qui suivent sont une hystérie stupide irresponsable, irréfléchie.
Réponse de le 16/01/2015 à 12:44 :
ce qui au final a amener charlie hebdo à perdre son lectorat. le journal était en situation de dépôt de bilan, plus de client. les " terroristes " n' auraient pas eu ce " retentissement " passé l' hiver, le journal était amener à fermer........................................................... !
Réponse de le 16/01/2015 à 16:38 :
Si l'on doit interdire aussi toutes les littératures et films inadaptés aux enfants en bas âge, on est mal barré.
La liberté d'expression pour vous est très restrictive et proche du totalitarisme des bien-pensants.
Réponse de le 16/01/2015 à 17:34 :
@Dessin d'expression stupides
Nourri à la morale judéo-chrétienne vous ne pouvez pas comprendre. Continuez à regarder béatement les icônes et écouter les fariboles des prédicateurs. Surtout ne venez pas faire du moralisme là où il n'y en a pas besoin. L'islam intégriste moyen-âgeux est suffisant.
Réponse de le 16/01/2015 à 20:08 :
@ VALBEL89
Vous dites je vous cite : "L'islam intégriste moyen-âgeux est suffisant"
dans le même registre pour un juste équilibre : le sionisme intégriste est de trop,
juste pour vous souvenir, nous vous renvoyons au Général De Gaulle qui nous avait prévenu dès 1967 :

"Le 2 juin 1967, de Gaulle décrète l’embargo sur les ventes d’armes à Israël…. En novembre 1967, de Gaulle exprimera sa colère lors d’une conférence de presse restée célèbre, évoquant : « Maintenant, il (Israël) organise sur les territoires qu’il a pris l’occupation qui ne peut aller sans oppression, répression, expulsions, et il s’y manifeste contre lui une résistance, qu’à son tour il qualifie de terrorisme » ….

Voyez-vous où la France en est en Janvier 2015 ?
Réponse de le 16/01/2015 à 23:07 :
En 1789 nos ancêtres ont changé le pays pour notamment faire en sorte que notre sort ne dépende plus des curés. Ce n'est pas pour y mettre des imams ou des rabins à la place. Il est de salut public qu'on puisse dire publiquement n'importe quoi de n'importe quelle religion, et que le droit de la République passe toujours avant le 'sacré' de l'obscurantisme, que ca froisse des sensibilités ou pas.
Réponse de le 17/01/2015 à 15:46 :
+1000
a écrit le 16/01/2015 à 8:21 :
L'article 10 de la déclaration des droits de l'homme et des citoyens garantie la liberté :nul ne doit être inquiete pour ses opinions mêmes religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi
Je laisse le soin a Me Bigot de revoir ses explications qui sont hors sujet. La manifestation d'une opinion ( le dessin caricature est une opinion ) qui ne trouble pas l'ordre public lequel est défini par l'assemblée nationale peut s'exprimer sans entrave. L'ordre public républicain protège l'expression laïque et non l'expression religieuse qui doit s'exprimer dans un contexte prive; ce pourquoi et sauf erreur de ma part un Celine n'a pas été censure en son temps et que des pamphlets antisémites ont pu se développer sans entrave.A cette époque l'ordre public établi par la loi n'y voyait pas problème . Aujourd'hui c'est "l'islam" qui en fait les frais; sans légitimité sur le sol français , il est laisse à la merci de tous , laïcs et sectaires . Lorsque l'assemblée nationale voudra bien comprendre que l'islam est pratique non seulement par des immigrés qui ont vocation a partir mais par des français qui méritent la protection de la république alors l'ordre public pourra intégrer l'islam dans sa sphère de protection et limiter l'expression , comme c'est le cas pour le judaïsme
Réponse de le 16/01/2015 à 12:45 :
La caricature n'est pas obligatoirement une opinion. Elle peut être bien autre chose comme un constat. le contenu de la bulle ou la légende peut être défini comme une opinion.
a écrit le 16/01/2015 à 8:18 :
Une grande brèche a été ouverte dans la liberté d'expression en France, dans laquelle les fanatiques se sont engouffrés. Il suffit qu'un procureur de la République déclare un propos "haineux" pour tomber sous le coup de la loi. Dire que son voisin est un con peut aujourd'hui engendrer de grave conséquences juridique. La liberté d'expression des droits de l'homme avait justement été rédigée pour éviter ce dérapage juridique.
Réponse de le 16/01/2015 à 17:59 :
@Dingo
Nos voisins ne sont pas des caricatures. Plus clairement, une personne physique n'est pas un dessin, une statue, une icône, une image. La loi protège les personnes physiques. Les prophètes des religions descendus sur terre n'ont plus rien de physique depuis longtemps. Tout prophète qu'ils fussent, ils sont morts, comme tout un chacun sur cette terre. Alors par pitié, pour le peu de temps que nous passons sur terre "Foutez-nous tranquille" (Coluche)
a écrit le 16/01/2015 à 8:05 :
Liberté d'expression, pourquoi faire? Répandre le mensonge?
Réponse de le 16/01/2015 à 18:12 :
@Bref
Pour éviter de se retrouver sous une dictature.
Le mensonge vit très bien avec ou sans liberté d'expression, cependant la liberté d'expression permet aussi de le dénoncer.
a écrit le 15/01/2015 à 22:06 :
La liberté d'expression est appréciée de façon discriminante,
par exemple lorsque Valls et ses amis devraient faire l'objet de poursuites judiciaires en comparution directe et se voir condamnés à inéligibilité immédiate, condamnés à la prison ferme, et se voir limogés sur le champs, lorsqu'ils font volontairement l’apologie dans leurs bavardages, aux heures d'écoute des enfants, de Dieudonné qui n'est qu'illustre inconnu sauf d'une poignée de gens.
Réponse de le 16/01/2015 à 18:02 :
@ "Eccès d'expression"

Je suis d'accord, il faut condamner les "Eccès d'expression".
a écrit le 15/01/2015 à 19:45 :
Gaieté d'imagination, cette veine comique, en aucun cas, ne véhicule de la haine.
a écrit le 15/01/2015 à 19:15 :
De surcroît, une personne sensée n'est obligée d'acheter et/ou de lire la presse et les livres qu'elle n'aime pas!...
a écrit le 15/01/2015 à 18:38 :
Luz, mon frére ; J'espère que ce message te parviendra. Il s'agit d'un message de paix et d'amour. Nous avons porté le deuil autant que vous; mon cœur est encore meurtri de ce qui vous est arrivé. Mes deux enfants ont pleuré en regardant les infos; et tellement ardue a été la tâche pour leur faire comprendre que, malheureusement, des êtres bornés et ignorants peuvent commettre des folies barbares.
Luz mon frère ; Pour l'amour de ce qui nous uni en tant qu'êtres humains, cessez de donner à ce genre de personnes de quoi alimenter leur haine de l'autre, ils n'attendent que ça. Votre combat est aussi le notre : celui de la liberté et du respect de l'intégrité et de la dignité humaine. Nous sommes, musulmans lambda, au front tous les jours afin de préserver cette liberté et cette dignité face à l'horreur que veulent nous imposer ces intégristes. Pour l'amour de ces valeurs, je vous en conjure, aidez nous à les ignorer et à les laisser pourrir dans leur ignorance.
Mohammed.
Réponse de le 16/01/2015 à 12:48 :
etes vous sur que luz ne participe pas directement ou indirectement à décomplexé la gauche, l' ultra gauche ( si tant est qu' il en soit ) à la pensée unique ? au racisme ? au néo-libéralisme ? à l' asservissement ?
a écrit le 15/01/2015 à 18:27 :
La différence entre Dieudonné qui à dèjà été condammé par la justice tout comme Charlie hebdo, est de taille. Dans le cas de Charlie hebdo les journalistes ne demandent pas aux citoyens de tuer au nom de la liberté d'expression qui serait bafouée alors que les islamistes de tous poils considèrent qu'il est normal de tuer pour se faire entendre et respecter une charia obscurentiste écrite par des bedoins crasseux bien après l'écriture du Coran. C'est peut être cela la différence entre un escroc intellectuel comme Dieudonné adepte des propos antisémites, des complots en tout genre et du racisme et les journalistes outranciers de Charlie hebdo.
a écrit le 15/01/2015 à 18:25 :
C'est marrant cette peur d'être soi-même face à l'autre ...
a écrit le 15/01/2015 à 18:12 :
En France, la liberté d'expression est à géométrie variable selon le plaignant et la victime. Charlie Hebdo fut par exemple condamné pour un dessin representant le fameux adjudant Chanal en train de sodomiser le soldat inconnu. Alors, quand je lis que "le droit français ne protège que les personnes" et à moins que le soldat inconnu ne le soit pas tant que ca, le propos fait doucement rigoler... Mais bon, Le Monde a pondu hier un article encore plus indigeste que cette interview pour tenter de justifier les tergiversations du droit francais sur cette question.
Réponse de le 15/01/2015 à 18:31 :
Vous n'avez donc rien appris de l'article ci-dessus ? Ou vous ne l'avez pas lu ?
Réponse de le 15/01/2015 à 23:22 :
Je l'ai lu, Monseigneur. Et c'est justement pour cela que je reagis sur une phrase de l'interview qui est fausse, compte-tenu de la jurisprudence....
Réponse de le 15/01/2015 à 23:49 :
Je précise également que dans l'affaire en question, c'est une association d'anciens combatants et le ministere qui avaient attaqué le journal pour diffamation envers l'image du soldat inconnu. Le journal fut effectivement condamné. Preuve que le droit francais ne protège pas que les personnes, mais aussi les représentations.
Réponse de le 17/01/2015 à 12:29 :
"Il faut remarquer que le droit français ne protège que les personnes. Aucune disposition ne limite la liberté d'expression vis-à-vis des symboles religieux ou des figures divines, notamment dès lors qu'ils sont attaqués par des caricatures."
Donc Tesson ou Dieudonné ne devraient pas être poursuivis ? Et que dire de Christine Tasin, qui a subi un procès à Belfort : 3 mois de prison avec sursis et 7.500 euros requis, pour avoir critiqué l'islam ?
a écrit le 15/01/2015 à 18:04 :
quand on lit ce genre d'article, on se demande si la liberté d'expression n'est pas trop permissive ^^
Réponse de le 16/01/2015 à 18:07 :
@Letigre
Pour avoir cette "permissivité", il faudrait demander à qui? Au démocrate Nord- Coréen? A Staline? Hitler? De joyeux lurons qui cumulent des dizaines de millions de morts parce qu'ils avaient neutralisé la liberté d'expression!
a écrit le 15/01/2015 à 17:50 :
ABSOLUMENT FAUX ...
C'EST SEULEMENT CE QUE L'ON VOUDRAIT FAIRE CROIRE A CES PLOUCS DE CITOYENS POUR LEUR EVITER DE S'EXPRIMER.
Réponse de le 15/01/2015 à 18:33 :
La loi est facile à trouver et vous verrez que les citations sont justes si vous êtes un peu curieux pour vous renseigner.
a écrit le 15/01/2015 à 17:46 :
et qui présente l'inconvénient sans que l'on soit assuré de son efficacité en termes de sécurité, de porter atteinte à la liberté des citoyens donc entre autres aux professionnels de l'information, et à leur vie privée, on devrait en France faire 5 choses: 1.Rappeler que nous sommes tous égaux par rapport au droit et à la Justice, je dis bien tous, et garantir que la justice soit impartiale et indépendante 2. Faire en sorte que notre police et en particulier notre police de surveillance du territoire et du renseignement soit mieux organisée (formation, moyens humains et techniques) et plus efficace par une meilleure coopération entre services et avec les polices étrangères dans le respect du droit 3. Qu'on intègre dans nos lois le délit de provocation caractérisée (donc de manque de respect notoire et réitéré) et de harcèlement moral à côté des dispositifs antiracistes -dont antisémites- et d'appel à la violence et à la haine, en particulier quand des enjeux géopolitiques sont en toile de fond. 5. Le délit de désinformation quand des médias ne commentent ou ne sélectionnent qu'une partie des sources ou des preuves ou des éléments filmés ou enregistrés ou autres (dont témoignages) pour rapporter des faits ou des commentaires sur des évènements qui se sont produits et qui sont donc rapportés de façon erronée ou biaisée ou déformée ou tronquée ou mettant en danger la vie d’autrui. Idem en ce qui concerne les commentaires d'articles dont certains sont censurés de façon arbitraire semble-t-il.
Réponse de le 15/01/2015 à 18:11 :
Déjà, pour le point 5, il faudrait avoir le courage de sortir de l'otan et de ne plus être sous domination US. Vous dire comme on en est loin...
Réponse de le 15/01/2015 à 18:14 :
"en lieu et place du renforcement de tout l'arsenal répressif"
a écrit le 15/01/2015 à 16:45 :
J'ai lu qu'il y avait 400 exceptions à la "liberté d'expression". De quoi occuper les juristes et les imprimeurs.
Réponse de le 15/01/2015 à 17:50 :
@Photo73: pas besoin de 400 exceptions, car la raison du plus fort est tojours la meilleure :-) Essaie de dire "casse toi ov' con" à celui qui l'a dit en premier et tu vas voir ! Même chose pour le type qui disait "elle sont où vos promesses M. Hollande" ! Auterment dire, tu as le droit de dire tout ce qui va dans le sens du poil et les journalistes français l'ont compris depuis fort longtemps :-)

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