Apple : l'Irlande collecte les 13 milliards d'euros d'impôts, comme le souhaite Bruxelles

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Bruxelles estime qu'Apple a payé trop peu d'impôts en Irlande du fait d'un accord fiscal passé pendant des années avec les autorités irlandaises qui lui aurait permis de ne soumettre à l'impôt qu'une infime partie des milliards gagnés en Europe.
Bruxelles estime qu'Apple a payé trop peu d'impôts en Irlande du fait d'un accord fiscal passé pendant des années avec les autorités irlandaises qui lui aurait permis de ne soumettre à l'impôt qu'une infime partie des milliards gagnés en Europe. (Crédits : Dado Ruvic)
Le dossier avait suscité des tensions entre Dublin et Bruxelles. Les autorités européennes jugent en effet que l'Irlande a trop tardé pour collecter la somme. Leur première demande date d'il y a un an.

Le gouvernement irlandais a annoncé lundi avoir trouvé un accord avec Apple afin de commencer à collecter début 2018 les 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles.

"Nous avons désormais trouvé un accord avec Apple concernant les principes et le fonctionnement du compte bloqué", a déclaré le ministre des Finances, Paschal Donohoe, selon des propos tenus à Bruxelles et confirmés par son ministère à l'AFP.

"Nous pensons que l'argent commencera à être versé sur le compte par Apple au cours du premier trimestre de l'année prochaine", a-t-il dit avant une réunion avec la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Cette annonce intervient alors que le dossier a suscité quelques tensions récemment entre Dublin et Bruxelles, en particulier après une action en justice lancée en octobre par les autorités européennes qui jugent que l'Irlande a trop tardé à récupérer cette somme.

La Commission européenne avait en effet demandé au pays de collecter l'argent il y a plus d'un an.

| Lire aussi : UE: Apple devra rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande

Apple et Dublin sur la même longueur d'onde

Le gouvernement irlandais est censé placer les sommes en jeu sur un compte bloqué en attendant le résultat des appels du pays et du groupe américain sur le fond de la décision européenne d'imposer à Apple le remboursement à Dublin de 13 milliards d'euros "d'avantages fiscaux indus".

Bruxelles estime qu'Apple a payé trop peu d'impôts en Irlande du fait d'un accord fiscal passé pendant des années avec les autorités irlandaises qui lui aurait permis de ne soumettre à l'impôt qu'une infime partie des milliards gagnés en Europe.

Lire aussi : Impôts : les géants du numérique plus forts que les États ?

Apple et Dublin offrent un front commun pour contester ces accusations, jugeant tout à fait légales les conditions fiscales entourant l'activité de la marque à la pomme en Irlande.

C'est dans ce pays que se trouve le siège d'Apple en Europe, là où l'entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés dans cette zone géographique ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 06/12/2017 à 5:32 :
Michel, que tu es naif et drôle... Déjà la France ne touchera pas un cent de cette histoire... En vrai l'EU juge la concurrence irlandaise déloyale et veut que les marchés se normalisent or Dublin eux ne veulent pas perdre leurs avantages et donc les sièges des sociétés... C'est ca le souci et jamais apple ne payera un cent a la France tout comme amazone blizzard Airbnb supercell Dell et j'en passe. S'il doivent partir ils iront en asie ou en Afrique. La France trop de tax.
a écrit le 04/12/2017 à 18:04 :
Mais qu’attend la France pour faire payer une amende salée à Apple ?
Ce n’est pas très dure d’estimer les bénéfices liés aux ventes d’iPhone (beaucoup plus dure pour les ventes de services / iTunes etc.)
Sur chaque iPhone Apple réalise 450€ de marge (900€ de prix de vente, 180€ de tva - s’ils la paient, 250€ à produire incluant la logistique, 20€ de coût de vente en France - facile à contrôler)
Bref avec plusieurs millions d’iPhone vendus par an (la encore facile à contrôler il suffit de demander aux opérateurs) l’état de prive bêtement de milliard d’euros
Réponse de le 04/12/2017 à 19:12 :
Les chinois tiennent exactement le même discours à propos des ventes de sacs Louis Vuitton. Ils veulent que la marge soit taxée en Chine.
Réponse de le 05/12/2017 à 12:22 :
450€ de marge, dites vous, vous pourriez prouver ce genre d'info ?

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