La firme de Seattle est accusée d'avoir imposé des clauses contractuelles anticoncurrentielles à ses vendeurs tiers. Entre autres, Amazon s'arrogeait le droit de résilier le contrat avec effet immédiat, de modifier à tout moment le contrat "à son entière discrétion" ou encore, d'imposer des "facteurs de performance" aux vendeurs tiers.
[Publié le 04/09 à 17h23, mis à jour le 05/09 à 9h27]
Amazon pris la main dans le sac. L'ogre du e-commerce a été condamné à verser une amende de 4 millions d'euros par le tribunal de commerce de Paris, dans un jugement rendu le 2 septembre et dévoilé mardi par Nextinpact. La firme de Seattle est accusée d'avoir usé de sa puissance de marché pour imposer à ses vendeurs tiers des clauses contractuelles anticoncurrentielles.
Cette amende "correspond à ce jour à la plus forte amende prononcée dans ce type de procédures", selon un communiqué de presse du ministère de l'Economie et des Finances. Amazon dispose de 6 mois pour se mettre en conformité. Une fois le délai imparti, le e-commerçant devra payer une amende de 10.000 euros par jour de retard. "C'est la première fois qu'une telle astreinte - particulièrement importante pour garantir l'effectivité de la sanction - est décidée par le tribunal de commerce à la demande du ministre", souligne le ministère.
■ Qui a initié la procédure à l'encontre d'Amazon ?
Ce jugement vient solder une procédure initiée par Bercy devant le tribunal de commerce en juillet 2017. Entre 2015 et 2016, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé les principales places de marché (marketplace) opérant en France. Parmi elles, Amazon, mais aussi Cdiscount, Fnac.com, eBay, Rue du commerce... Le but : passer au crible leurs pratiques pour identifier d'éventuelles méthodes anticoncurrentielles.
Bercy a repéré 11 clauses litigieuses dans les contrats conclus entre les vendeurs tiers et trois entités du groupe américain : Amazon Payments Europe, Amazon Service Europe et Amazon France Services. La DGCCRF souhaitait alors infliger une amende de 9,5 millions d'euros.
■ Quel est le constat du tribunal de commerce ?
D'après le jugement, Amazon est indéniablement en position de force face aux vendeurs tiers,
ceux qui proposent des produits sur sa
marketplace. "En France, Amazon est le premier site marchand de produits finis pour les consommateurs avec un chiffre d'affaires de plus de 5 milliards d'euros en 2018 - soit trois fois plus élevé que celui de son concurrent le plus important, Cdiscount", souligne le jugement. Amazon.com est visité par "18 millions de personnes, soit 40% des internautes visitant des sites marchands." En clair : à l'heure de la révolution numérique, Amazon est devenu incontournable pour les PME et TPE afin de toucher une nouvelle clientèle, et donc, augmenter leur chiffre d'affaires. En France, plus de 10.000 PME et TPE utilisent Amazon pour vendre leurs produits.
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"60% de ventes en France sur Amazon sont réalisées par des vendeurs tiers", chiffre le tribunal de commerce. Sans oublier qu'un "quart des vendeurs tiers ne dispose pas d'un site Internet de vente en ligne et que 40% n'ont pas non plus de magasin".
Conséquence : l'évolution des usages des consommateurs et le retard des PME et TPE dans leur transformation numérique renforcent leur dépendance à l'égard des plateformes en ligne "qui deviennent des quasi-gardiens de l'accès aux marchés et aux consommateurs".
■ Quelles clauses Amazon impose-t-il aux vendeurs tiers ?
Pour être référencé sur Amazon.fr et donc, pouvoir vendre ses produits, un vendeur tiers doit conclure simultanément deux contrats, l'un avec Amazon Service Europe (ASE) et l'autre avec Amazon Payments Europe (APE). Sur les 11 clauses contractuelles litigieuses selon Bercy, sept ont été censurées par le tribunal.
Selon l'article L.442.6 III du code de commerce, le tribunal a reconnu qu'Amazon exerçait une "soumission" économique sur les vendeurs tiers, de part sa puissance sans équivalent et de l'existence de clauses non négociables. Parmi les clauses censurées les plus remarquables, le géant américain se réserve le droit d'amender le contrat "à tout moment (...) et à (son) entière disposition". De plus, Amazon n'est pas obligé d'en avertir les vendeurs, qui doivent régulièrement consulter leur espace professionnel sur la plateforme dédiée, Seller Central, pour prendre connaissance des changements... Comme une épée de Damoclès permanente.
La firme de Seattle s'arroge aussi le droit de résilier le contrat avec effet immédiat "pour toute raison et à n'importe quel moment, par simple notification". Une clause censurée par le tribunal, qui estime qu'elle créé un "déséquilibre significatif" vis-à-vis des vendeurs tiers. Amazon peut également imposer "certaines limites" au contrat selon des "facteurs de performance". Mais le géant de l'e-commerce reste très flou sur ces conditions, ce qui a poussé le tribunal à retoquer également cette clause. Le géant américain insérait aussi dans ses contrats, entre autres, la possibilité d'interdire ou restreindre l'accès au site "à son entière discrétion".
Dans un communiqué de presse, Amazon affirme : "Nous mettons à jour de façon régulière les contrats avec nos différents partenaires. Le tribunal a statué sur un nombre limité de clauses, dont la plupart ont déjà été mises à jour plus tôt cette année." Et de poursuivre : " Plus de 10.000 entreprises françaises génèrent chaque année des centaines de millions d'euros de chiffre d'affaires en vendant à des clients français et en exportant vers l'étranger via Amazon. Nous continuerons à travailler dur, à investir lourdement et à inventer de nouveaux outils et services pour aider nos partenaires commerciaux du monde entier à atteindre de nouveaux clients et développer leur activité."
