L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a attendu la fermeture de la Bourse ce jeudi soir pour publier un communiqué mettant le fournisseur d'accès Internet Free, (groupe Iliad) en demeure de cesser certaines de ses pratiques. En l'espèce, le fait d'exclure de ses offres dites d'"abondance" ou "illimitées" certains numéros. Ces offres comprises dans des forfaits proposent en effet des volumes d'heures de communications vers certains types de numéros ou destinations et dans certaines tranches horaires.
Le gendarme des télécoms reproche à Free de facturer hors forfaits les numéros commençant par 01, 02, 03, 04 et 05 ainsi que les numéros spéciaux démarrant par 09. L'intéressé a lui-même reconnu exclure près de 500 numéros correspondant à des services ou des interlocuteurs divers. Mais il précise avoir mis en place un sytème d'information à l'égard de ses clients sur son site Internet et à chaque début d'appel vers ses numéros exclus des offres.
Mais pour l'Arcep, ces indications sont insuffisantes car elles ne concernent juste le traitement tarifaire spécifique et non le tarif précisément appliqué. L'Autorité souligne au passage que les autres opérateurs "ne mettent pas ou plus en oeuvre de telles pratiques à ce jour, ou ont pris l'engagement de cesser ces pratiques d'ici à la fin de l'année".
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