Depuis des années, les opérateurs télécoms fustigent la fiscalité du secteur. Dans leur viseur figure notamment l'« imposition forfaitaire des entreprises en réseau (Ifer) fixe », une taxe sur les réseaux Internet fixe (ADSL et fibre). La facture est, selon eux, trop salée. En 2021, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ont déboursé 381 millions d'euros. Selon nos informations, ce montant s'établit à 357 millions d'euros en 2022. Il est attendu à 358 millions d'euros cette année, et à 365 millions d'euros en 2024.
Or, ce montant devrait être amené à exploser, ce qui hante les opérateurs. Depuis 2019, ces derniers bénéficient d'une exonération de l'Ifer fixe pour les nouveaux réseaux de fibre jusqu'en 2024. L'inclusion imminente des réseaux de fibre, qui couvrent désormais plus de 80% de la population, promet ainsi d'alourdir significativement la facture.
Aucune contrepartie
Selon le quotidien Les Echos, l'exécutif envisage donc de plafonner l'Ifer fixe à 400 millions d'euros à compter de 2024. Cette mesure doit encore être votée au Parlement. Selon nos informations, aucune contrepartie n'a été demandée aux opérateurs. Le gouvernement, qui n'a pas répondu à nos sollicitations, a sans doute été sensible au lobbying du secteur. Les opérateurs télécoms ne cessent de dénoncer une fiscalité qui grossit à mesure qu'ils déploient les réseaux, dans un contexte où les investissements sont de plus en plus coûteux, du fait de l'inflation et de la hausse des coûts de l'énergie.
Pour ces entreprises, ce plafonnement de l'Ifer fixe était un impératif, afin de « faciliter les déploiements de fibre et le décommissionnement du cuivre [utilisé pour l'ADSL, ndlr] », confie un dirigeant du secteur. Pas question, toutefois, de sortir le champagne. Primo, parce que ce plafonnement « n'est pas gagné, puisque le projet doit passer par un vote au Parlement ». Secundo parce que, selon lui, les opérateurs continueront « à payer une blinde chaque année », juge cette même source. « C'est un plafonnement, pas une remise », renchérit-il.
Une décision « surprenante » pour les collectivités
Cette décision du gouvernement fait toutefois déjà grincer des dents. L'Avicca, qui représente les collectivités impliquées dans le numérique, n'apprécie guère la manœuvre. Patrick Chaize, son président, par ailleurs sénateur de l'Ain (LR), la qualifie de « surprenante ». Il estime que des contreparties auraient dû être demandées aux opérateurs, notamment concernant le déploiement de la fibre.
L'Avicca, tout comme l'Arcep, le régulateur du secteur, déplore que les opérateurs lèvent depuis des mois le pied sur leurs investissements dans cette technologie. Au rythme actuel, beaucoup estiment que la promesse d'Emmanuel Macron d'apporter la fibre à tous les Français d'ici à 2025 ne sera jamais tenue.
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