Assurance-vie : qui sera concerné par l'alourdissement de la fiscalité ?

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François Baroin a précisé les contours de la réforme à venir sur le placement préféré des Français.

Jeudi 3 mars, lors du colloque sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, le gouvernement avait évoqué l'idée de compenser la suppression, ou l'aménagement de l'ISF par un alourdissement de la fiscalité de l'assurance-vie pour les gros contrats.

Actuellement taxés à hauteur de 7,5 % après huit ans, une fois les abattements déduits, les flux, c'est-à-dire les plus values réalisées par ce type de contrats pourraient subir une imposition de 19 % sur un rythme annuel.

Dans une interview accordée au JDD, le ministre du budget François Baroin a précisé les contours des épargnants qui seraient concernés par cette réforme de l'assurance-vie. Il s'agirait de cibler « les plus hauts portefeuilles, supérieurs à 1,3 million d'euros ». Un chiffre qui recoupe le nouveau seuil envisagé pour l'ISF.

Evidemment, ce seuil devrait concerner le montant total détenu sur des contrats multisupports et non le stock sur l'un des contrats. Car, rappelons-le, un épargnant peut détenir autant de contrats qu'il le souhaite.

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Commentaires
a écrit le 07/03/2011 à 19:59 :
Rectificatif, l'erreur concerne un autre article de la Tribune
http://www.latribune.fr/vos-finances/assurance-vie/20110304trib000605850/l-assurance-vie-des-grosses-fortunes-dans-le-viseur-de-bercy-.html
a écrit le 07/03/2011 à 18:25 :
Erreur ds votre article, ds un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans, c'est la plus-value réalisée en cas de retrait qui est taxée à 7.5 et non le stock qui est imposé quant à lui, le cas échéant,à l'ISF. De plus, le détenteur du contrat a le choix entre le PFL de 7.5 et la déclaration de la plus-value ds les revenus au barème progressif. Maintenant, ds le cadre du second scénario, si on taxe l'enrichissement, on taxera encore une fois des plus-values latentes non réalisées, ce qui pose problème. En matière d'immobilier maintenant , prenons l'exemple d'un patrimoine de 3 millions d'euros l'année x, si entre-temps la résidence secondaire incluse ds ce stock subit une plus-value de 100 000 euros,donnant un patrimoine à 3.1 millions l'année x+1, le contribuable paierait un impôt sur les revenus de la fortune d'un montant de 19 000 euros.( les autres actifs ne progressant pas). Mais, oui mais, cette résidence n'étant pas vendue, il s'agit bien d'une plus-value latente, virtuelle, et si cette résidence est vendue l'année x+2, faudra-t-il à nouveau payer le PFL de 19 % retenu à la source par le notaire? Autre question, pour l'assurance-vie, toujours avec le même exemple, patrimoine de 3 millions en année x, enrichissement de 100 000 dû uniquement à l'ass-vie, impôt de 19 000 en année x+1. Faudra-t-il payer en plus le prélèvement à la source de 19 % prévu pour les contrats dt la totalité dépasse 1.3 million?(double imposition) On est bien en présence d'une nouvelle usine à gaz difficile à mettre en oeuvre. Pourtant, d'après la Cour des comptes, l'ISF"souffre d'une assiette étroite. Et on peut légitimement se demander si les taux sont fixés au bon niveau" . Une des solutions serait bien de réintroduire les oeuvres d'art, les biens professionnels...et d'appliquer des taux réduits. Une assiette large permet de baisser les taux. Elle permettrait d'avoir un taux beaucoup plus bas que celui de 0.25 proposé pour la nouvelle première tranche. Mais là, on touche aux amis du premier cercle de NS. Et je continue à proposer ma propre idée, réintroduire ds le barème progressif de l'IRPP les dividendes, plus-values(sauf livret A,Codevi,LEP) réalisées en supprimant les niches fiscales qui ne servent qu'à créer des bulles tout en supprimant complètement l'ISF. Quant à l'assurance-vie, n'oublions pas qu'elle sert l'épargne longue et que le gouvernement aurait tout intérêt à renationaliser la dette souveraine française en n'attaquant pas l'assurance-vie.C'est quand même mieux quand la dette publique est placée auprès des Français plutôt qu'à l'étranger. Cela nous met à l'abri des marchés financiers, des agences de notation...Attention!!!!
a écrit le 07/03/2011 à 17:19 :
La France bientôt,un immense fossé,avec ses gens aisés,qui vivent à cheval sur les frontières et les autres.
Qui ,travaille?quand on voit des panneaux,attention ,formation de trou,et que ceux-ci sur une route à 30000véhicules/jour,restent depuis plus de 2 mois à la même place,belle perf pour les conducteurs.
Mais mieux ,à Neuilly,les fils électriques qui alimentent les péniches,traînent sur le sol.
Alors un Etat bananier c'est plus que pour maintenant.En attendant payons.A moins que savoir voter va influer le cours des choses.
a écrit le 07/03/2011 à 16:17 :
Le bouclier fiscal avait pour objectif d'arrêter l'exode des plus riches, et ça avait commencé à fonctionner. Puis la créativité fiscale, un sport national français, a repris le dessus. Cette nouvelle réforme fiscale fera pire que l'ISF inventé par les socialistes. Ce sera une forte incitation à faire fuir les capitaux. De la vraie politique de gribouille.
On croyait que Sarkozy s'était engagé à ne pas augmenter les impôts ?
Réponse de le 07/03/2011 à 17:37 :
les promesses électorales n'engagent que ceux qui les écoutent.
a écrit le 07/03/2011 à 8:43 :
On ne peut sans arrêt démettre aujourd'hui ce que l'on a vénérer la veille.Il y a d'autres combats bien plus importants que l'assurance vie pour démontrer que l'on est proche de l'électeur.
a écrit le 07/03/2011 à 8:34 :
Et si les plus fortunés retirent une partie (ou tout) de leur avoir sur l'assurance vie, avec l'augmentation des taux d'intérêts actuels et donc une dévalorisation des obligations le système risque d'éclater et les petits porteurs de contrat d'assurance vie vont être de nouveau les perdants. Réforme inutile dangereuse et qui au final ne rapportera pas grand chose par rapport au gaspillage tel que la fraude à la sécurité sociale : 15 milliards
Réponse de le 07/03/2011 à 13:19 :
la fraude a la securite sociale profite essentiellement aux plus riches ... facile de comprendre que ce sont les medecins qui absorbent le fric de la secu , quand on voit le nombre de prescriptions medicales qui ne servent a rien .... les cures etc... rembourses par la securite sociale profitent bien au plus nantis . je ne connais pas d'ouvriers allant a des cures
Réponse de le 07/03/2011 à 13:59 :
la fraude n'appartient pas qu'aux riches, allez voir les mendiants (pas les SDF) ils ont le RSA, les aides au logement, le CMU, les aides au téléphone, les soins gratuits, et en plus ils font la manche, si c'est pas de la fraude ça!...
a écrit le 07/03/2011 à 8:25 :
tout cela c'est un nuage de fumée et une vaste fumisterie
qu'il fasse cela et Marine va grimper à 30%
d'autre part l'orientation est de nationaliser la dette en réduisant la part étrangère.Au cas ou il y aurait réforme c'est une partie de l'assurance vie qui partirait à l'étranger et ce srait la cata pour les finances publiques
Réponse de le 07/03/2011 à 19:39 :
pourquoi elle propose quoi Marine lepen, rien
a écrit le 07/03/2011 à 7:57 :
Quand on pense que ce sont les fonds en euro qui financent une grosse partie des emprunts d'états....et les unites de compte les entreprises
Faites donc fuir les souscripteurs sur d'autres placements voir à létranger pour les plus riches et demain l'etat francais se déclarera en faillite!
a écrit le 07/03/2011 à 7:49 :
Il faut arrêter de matraquer les épargnants, car sans épargne pas d' investissement, pas de création d' emploi, le vrai problème du pays c est le niveau excessif des dépenses sociales et le remboursement de la dette publique
Réponse de le 07/03/2011 à 8:17 :
Quels mensonges! Ce qui crée de l'emploi se sont les investissements étatiques! Plus d'impôt=plus d'emploi. D'ailleurs cette réforme est injuste nous devrions taxer l'assurance vie à au moins 30% pour tout le monde.
Réponse de le 07/03/2011 à 9:13 :
à ouialimpot : Sur quelle planète vivez vous ? Alors selon vous c'est l'érat qui créé et doit crééer des emplois ? Et avec quel impot les financent il ? Grace aux impots volés sur le dos des entreprises et des des salariés. Ce qui créé de l'emploi et donc de la richesse se sont les entreprises privées. Reveillez vous ! Si vous voulez vivre dans un pays ou il n'existe que des emplois de fonctionnaires allez donc vivre en Corée du Nord, ils vous attendent. Remarquez que si vous attendez encore un peu ca sera bientot le cas en France. Vos amis les collectivistes ont deja presque tué la nation et fait fuir les entrepreneurs qui le pouvaient, en attendant que les autres meurt.
Réponse de le 07/03/2011 à 9:45 :
Si l'investissement étatique ne crée pas d'emploi pourquoi y a-t-il des plans de relance? L'Etat crée de l'emploi! L'Etat est le meilleur entrepreneur qui soit. Les entreprises privées ne seraient rien sans l'impôt. C'est pour cela qu'on peut taxer les entreprises à au moins 80% sur les bénéfices et les salariés à 90% pour la part de leur salaire qui dépasse 5000 euros. Taxons ceux qui gagnent moins de 5000 euros à moins 70% et la France sera sur la voie de la croissance!
a écrit le 07/03/2011 à 7:01 :
Au fait, M. Baroin, avez vous pensé à faire des économies sur le train de vie de l'état ?
Non, bien sûr. Cela dépasserait vos capacités.Les La baisse du niveau de vie, c'est pour le peuple...
a écrit le 07/03/2011 à 6:59 :
Et encore une taxe! Nous sommes déjà les plus taxés d'europe ! Ce gouvernement se fiche de nous, et le Président qui n'a pas été élu pour augmenter les impôts est un menteur.
Maintenant, cela suffit: présenter ces augmentations brutales est un suicide politique. On augmente les taxes pour compenser la suppression de l'ISF, mais.....on ne supprime pas l'ISF.
a écrit le 07/03/2011 à 1:10 :
bonjour,
Je souscris tout à fait à l'analyse de "tous egaux" . Le premier travail à faire dans ce pays est de reduire le train de vie de l'etat , par 2 voir par 3 , avant de taxer encore une fois le peuple.
a écrit le 06/03/2011 à 22:53 :
@ENERM , Complètement d'accord mais je propose même d'aller encore plus loin. Pourquoi qu?un ministre sortant de 40 ans touche-t-il une retraite? Pourquoi qu?un homme politique qui se fait attraper la main dans le sac est-il encore en politique ? Pourquoi juppé peut-il travailler sur 2 postes (50% de chaque coté) et être payé pour 2 job à 100%? Pourquoi des sénateurs sont-ils payés à 100% sans être assidu au sénat ? Des pourquoi, on peut en citer des tas. La seule réponse est que nous dormons parce qu?on nous endort, cela favorise les riches à être encore plus riche et les pauvres encore plus pauvres. La preuve, on supprime ISF pour mettre en place IRF, et au passage on taxe tout le monde comme d?habitude. heuuu, c'est qui tout le monde ici!!! Mes chers politiciens, tout le monde ici, c?est le peuple qui est surtaxé d?année en année et qui attend je ne sais pas quoi pour remettre les compteurs à zéro.
Réponse de le 07/03/2011 à 6:09 :
entièrement d'accord!, pas de retraites à 1 ministre lors d'une révocation, les salaires des ministres divisés par 3 c'est bien assez vu les avantages qu'ils ont, ne pratiquer qu'un seul mandat à la fois maire, ou député, ou sénateur, ou ministre mais 1 seul mandat bien géré au lieu de 2 gérés passablement, quant aux retraites à vie pour les ministres sortants, ce devrait être révoqué depuis longtemps, surtout vu le nombres de ministres révoqués en 14 ans de PS
Réponse de le 07/03/2011 à 6:19 :
Je crois qu'il y a eu un sondage ce week-end....
En Egypte, ils ont plébiscité l'armée. Je crois qu'en France certains souhaiteraient se rapprocher de la marine. Est-ce un bon choix?
Réponse de le 07/03/2011 à 8:10 :
Arrêtez donc de vous plaindre! Si les politiques partent en retraite à 40 ans ils l'ont bien mérité. Prenons l'exemple de M. Baroin la nouvelle taxe qu'il instaure va rapporter des millions d'euros à l'Etat. Sa retraite n'est en fait qu'un maigre bonus par rapport à ce qu'il a rapporté à la France.
Réponse de le 07/03/2011 à 21:08 :
Arrêtez donc de vous plaindre! C'est ce que je pense aussi, il faut arrêter de ce plaindre et commencer à réagir.
A propos, @ouialimpot, je te propose de lire cet article : http://www.marianne2.fr/Fisc-Baroin-enfile-les-pantoufles-de-Woerth_a203400.html
Par contre, tu dis que leur retraite n?est qu?un maigre bonus, juste au passage, pour 16% de français, soit 13 millions de personnes, ce maigre bonus est le contenu de leur assiette.
a écrit le 06/03/2011 à 20:54 :
les assurances vie pratiquent la loi de la jungle, il est temps que ces assurances comme les assurances obligatoires soient beaucoup mieux contrôlées par les services fiscaux et modérées quant à leur augmentations injustifiées à chaque catastrophe naturelle, si l'on s'assure ce n'est pas pour payer plus quand il arrive ce dont on s'assure, il y a suffisamment de désarroi sans en rajouter et sans taxer les gens non concernés
Réponse de le 07/03/2011 à 8:47 :
S'il vous plait ne confondez pas les assurances vie(non obligatoires!) et les asssurances voitures ,logements....
Réponse de le 07/03/2011 à 12:00 :
j'ai bien dit les assurances vie et les assurances obligatoires, peur être même plus encore de contrôle sur ceux là
a écrit le 06/03/2011 à 20:34 :
S'il vous plait, est-ce que quelqu'un aurait entendu Baroin ou ses collègues envisager des économies sur le train de vie de l'Etat ? Ne pourrait-on pas diviser par 2 le nombre de députés, pour le ramener au niveau pré-mitterandien ? Et diminuer de 50% les salaires des ministres incapables ?

Réponse de le 06/03/2011 à 20:58 :
revenir à l'époque "giscardienne" est mon plus grand rêve, mais les gens qui n'ont pas connu cela ou étaient trop jeunes pour comprendre l'intox du PS ne peuvent en parler malheureusement, il serait bon que les aînés en parlent aux jeunes et leur fasse comprendre que depuis le 10 mai 1981 nous sommes bernés
Réponse de le 06/03/2011 à 21:12 :
600 000 élus en France. Plus d'un au km². Étonnamment, voilà une profession qui ne connaît pas les crises
Pour sauver la France, devenons tous élus !
Réponse de le 07/03/2011 à 6:17 :
Enerm, pas 50%, 66% et à mon avis, les émoluments seront bien suffisant pour vivre.
a écrit le 06/03/2011 à 19:26 :
Pourquoi imposer à partir du même montant (1 300 000 ?) les mariés et le célibataire? PREMIERE INJUSTICE




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Réponse de le 07/03/2011 à 6:25 :
normal, je dirais même que les célibataires devraient bénéficier d'une réduction d'impôt car il est bien plus coûteux de vivre seul qu'à 2, loyer, électricité etc...
Réponse de le 07/03/2011 à 9:40 :
Il s'agit de l'impôt sur la fortune.
Réponse de le 07/03/2011 à 12:03 :
pour l'instant nous parlons des assurances et des impôts simples, laissons l'isf aux pages qui la concerne
a écrit le 06/03/2011 à 19:12 :
Et pourquoi pas un impôt sur la connerie ?
Réponse de le 06/03/2011 à 19:45 :
attention,vous pourriez y être assujetti !
Réponse de le 07/03/2011 à 6:15 :
Uniquement sur la connerie des politiques, des journalistes et responsables de médias.... Hey attend, c'est pas gérable sinon! Aux moins ceux là, ils sont en vue!
a écrit le 06/03/2011 à 18:50 :
l 'instabilité fiscale c'est pour beaucoup dans le mal être des français,ces remises en cause permanentes finissent par nous dégouter et de nous éloigner de la politiques et de nos élus ou la course a la démagogie est permanente.POURQUOI travailler dur ,crée des emplois ,sacrifier ses vacances pour se garantir d 'un capital et choisir des placements qui ,il ne faut pas l 'oublier sont imposé plusieurs fois ,L 'I S F est une injustice ,alors si en plus il y a matraquage des assurances vie, gare a la réaction dans les urnes A force de jouer avec le feu c 'est le diable que nous risquons d'avoir en 2012
a écrit le 06/03/2011 à 18:11 :
La fameux serpent de mer de la fiscalité des produits financiers ! Au lieu de ponctionner les petits épargnants, que nos élites n'hésitent surtout pas à fiscaliser les rouleurs en grosses berlines (et ne payant pas d'impôts, mais titulaires de cartes de la CAF et autre CMU...), et revoir les aides attribuées généreusement par l'état-providence aux profiteurs de tous poils, même ceux qui ne s'astreignent même pas à faire l'effort de cotiser. Un exemple ? Voir le lien http://vosdroits.service-public.fr/F3079.xhtml

Réponse de le 06/03/2011 à 19:33 :
C'est pas faux
Réponse de le 06/03/2011 à 19:42 :
Une aberration ce que je viens de lire dans ce lien ! Assurance vie que vous peinez à mettre de côté, taxée et surtaxée mais que va t-il vous rester ?
Réponse de le 07/03/2011 à 8:14 :
Ne vous découragez pas! Ce que vous faites pour la France est remarquable. Il est vrai que payer plus d'impôt n'est pas forcément agréable pour tout le monde. Mais pensons à ce que tous les politiciens construisent pour nous. Sans impôts, plus d'écoles, plus d'hôpitaux, plus de routes, plus de croissance... L'impôt assure notre santé économique. C'est pour ça que je suis favorable à une taxation à hauteur de 70% du salaire.
a écrit le 06/03/2011 à 16:19 :
c'est par où la Suisse?
Réponse de le 06/03/2011 à 17:22 :
Pas en Suisse,car l'argent placé ne rapporte pas beaucoup;le mieux:le Luxembourg (paradis fiscal encore et toujours)ou si il en y a beaucoup,les iles caimans et autres paradis tropicaux.
Réponse de le 06/03/2011 à 18:32 :
Dois-je m'offrir un nouveau yacht avant de partir pour les caïmans?

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