Les notaires obtiennent une augmentation de presque 7%

Le ministère de la justice vient de publier les nouveaux "émoluments" fixes que perçoivent les notaires pour les principaux actes qu'ils rédigent. La dernière augmentation datait de 2006.

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À l'heure où le président de la BCE Jean-Claude Trichet milite pour une stagnation des salaires, le Ministère de la justice a modifié les tarifs facturés par les notaires, avec une belle hausse à la clé, de 6,85%.

"L'unité de valeur", qui représente la base sur laquelle sont calculés de nombreux actes notariés est en effet passée de 3,65 à 3,90 euros (hors taxes). Il faut dire que ce chiffre n'avait plus été réévalué depuis le 16 mai 2006. En définitive, la revalorisation de cette unité de valeur reste malgré tout inférieure à l'inflation cumulée sur cette période.

Ainsi, le coût d'un contrat de Pacs chez le notaire passe de 218 à 233 euros TTC (en comptant une TVA à 19,6%), alors que les donations entre époux et la rédaction d'un testament authentique augmentent de 9 euros, à 140 euros TTC (voir illustration). Il s'agit là de ce que l'on appelle les "émoluments fixes".

Mais le décret paru le 19 février au "Journal officiel" modifie également les règles des émoluments proportionnels. Ces derniers sont calculés en fonction des sommes en jeu, lors d'une succession par exemple, ou encore d'une transaction immobilière. Le notaire applique sur ces sommes un certain pourcentage ainsi qu'un coefficient. Ces deux derniers paramètres n'ont pas changé. En revanche, les tranches ont été modifiées, un peu comme pour le calcul de l'impôt sur le revenu ou de l'ISF.

Ainsi, le taux de 1,1% (hors taxes), auparavant appliqué aux sommes allant de 17.000 à 30.000 euros sera désormais prolongé jusqu'à 60.000 euros. Une nouvelle règle moins avantageuse pour le client dans la mesure où le barème est dégressif. Au-delà de 60.000 euros (contre 30.000 euros auparavant), le taux tombe en effet à 0,825%.

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Commentaires 61
à écrit le 17/12/2013 à 14:41
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Une honte d'augmenter ces gens là. Ceux que j'ai eu le malheur de connaitre (3 scp auprès du tribunal de Dunkerque qui n'y voit pas grand chose à redire) nous ont volées, nous volent encore, en toute arrogance. Leurs confrères ne les contrarient pas ...

à écrit le 29/06/2013 à 17:35
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Les notaires font partie de ces professions qui devraient être assurées par des fonctionnaires payés 4000 euro net/mois mais qui permet à certains de s'engraisser copieusement avec une moyenne de 150000euro/an . En france ,les professions libérales...

à écrit le 01/03/2011 à 13:32
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C'est trop peu !! Excusez-moi mais nous ne faisons pas des semaines de 35 heures nous !! 35 heures c'est ce que nous faisons en 3 jours, à tenter d'expliquer le B-A-BA à des gens qui ........enfin je me comprends !!! Sachez messieurs que la professio...

le 05/04/2011 à 10:58
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honteux de dire cela

le 21/06/2011 à 14:58
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Arretez de croire qu'il n'y a que vous qui faites des heures, d'autres professions le font avec moins que cela!!!

le 17/12/2013 à 14:47
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ces pov notaires de dunkerque qui nous volent font plus de 35 h à mentir, voler, manipuler, diriger leurs poules à obéir au doigt. ces pov notaires le sont souvent de père en fils, en fille, on reste en famille, dans son milieu. La profession pour ...

à écrit le 23/02/2011 à 22:46
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Le notaire est surtout un collecteur d'impôts. Leurs honoraires réels ont une faible part. Mais, leur hausse améliore le rendement de la TVA mécaniquement.

le 23/02/2011 à 23:53
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Cela fait plaisir de lire quelqu'un qui comprend!

le 24/02/2011 à 8:21
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D'où le mépris. A peine plus digne d'une pervenche finalement...

le 17/12/2013 à 14:51
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collecteur d'impot , pas toujours, j'en ai vu qui tentaient même de léser le fisc (faux frais de testament authentique etc). Que l'on fasse de cette profession une profession reglementée , controlée, moins payée , pas héréditaire avec des personnes ...

à écrit le 23/02/2011 à 14:23
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C'est de droite, c'est sensé être pour la concurrence et pour la loi du marché, mais au bout du compte ça vit grassement sur votre dos et de privilèges séculaires. Déplorable...

le 23/02/2011 à 21:46
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Les notaires ne sont pas nécessairement de droite (l'un d'entre eux a été secrétaire d'état sous la gauche) et la droite n'est pas non plus uniformément libérale. Pour le reste, il vous suffira, à supposer que vous en soyez capable, de faire sep...

le 24/02/2011 à 9:06
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Encore cet amalgame entre la droite (le conservatisme) et le libéralisme. Les conservateurs, comme leurs quasi homologues de gauche (les collectivistes) ne sont pas des libéraux et ne font pas de libéralisme, ou alors uniquement pour collecter des im...

le 24/02/2011 à 9:11
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à Antoine : Ce n'est parce que les notaires font beaucoup d'étude pour apprendre comment vivre abusivement sur le dos des gens qui achetent ou vendent des biens immobiliers que ceux ci doivent accepter cette mafia inutile. Le montant des taxes prélev...

le 24/02/2011 à 22:03
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à Libre : belle confusion mentale! Mélanger les taxes, la rémunération d'un travail, les impôts qui iraient directement dans les poches de leurs percepteurs, etc... Oh la la !! Contrairement à ce que vous semblez croire, les notaires favorisent le dé...

le 17/12/2013 à 15:00
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A Antoine, ceux qui nous volent encore n'ont pas fait tant d'études (ou cela se verrait), papa , papi était notaire aussi. Les charges se donnent en confrérie et cela tourne notaires, avocats. Richissimes, stupides, cupides, incompétents... Jamais c...

à écrit le 23/02/2011 à 14:07
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Prendre 7% du montant d'une opération immobilière, quel qu'en soit le montant, pour établir 3 pauvre papiers, ça s'appelle du vol. Ce parasitisme bolchéquive exercé effrontément par ces gens de droite et hérité du passé doit cesser.

le 23/02/2011 à 16:16
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Dont 5,09% de droits de mutation, pour l'Etat, la Région, la Commune + le salaire du Conservateur des Hypothèques qui assure la publication de la vente.....

le 23/02/2011 à 21:40
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Que les ignorants se le disent : les notaires, 0,8%, et ils redistribuent le reste!

le 05/04/2011 à 17:43
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Vraiment Racket légal, quand on ne sait rien on ne se la ramène pas. C'est affligeant de lire votre réaction, aussi stupide qu'ignorante.

à écrit le 23/02/2011 à 10:44
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En associant, à dessein, l'augmentation des émoluments des notaires aux déclarations de M TRICHET, l'auteur de l'article se tire une balle dans le pied quand il reconnait que cette révision de tarif correspond à l'inflation. De plus, il réveille les ...

le 17/12/2013 à 14:58
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Hors honoraires (et quand justifiés) les "miens' connus ont opposés de faux frais, se sont ponctionnés des frais de gestion sur loyers sans les identifier, sans mandat, sans même payer les loyers de 3 indivisaires sur 4. Ils ont pressuré à la vente a...

à écrit le 23/02/2011 à 9:41
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Encore un monopole séculaire qui n'a pas lieu d'être dans notre société moderne ! Scandaleux de voir une augmentation pareille quand les salaires sont bloqués ! Mais pour votent les notaires ?

à écrit le 23/02/2011 à 9:30
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Vivement qu'on les remplace par un service dématérialisée informatique car ils ils ont de moins en moins de plus-value et coutent de plus en plus cher. Je pense que l'état doit y regarder de plus en plus car c'est du win-win et ca irait dans le sens ...

le 23/02/2011 à 21:31
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Quand on n'a pas la moindre idée de la complexité du travail fourni par un notaire, il est préférable de retourner au bar du café du coin sans son ordinateur...

le 24/02/2011 à 8:06
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Et pourtant il a raison. Vous croyez que le corps des impots ne se disait pas la meme chose? Un acte authentique payé 110 euros pour une simple feuille "a surtout ne pas perdre sinon il faut payer a nouveau"... Les ordinateurs calculent vos impots ma...

le 24/02/2011 à 22:42
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Bien entendu, il a raison. Pas besoin de médecins, vous cliquez pour indiquer d'où vous souffrez et collissimo vous livre le lendemain matin les médicaments et/ou le bloc opératoire automatique. Pas besoin d'ingénieurs, vous cliquez pour commander u...

à écrit le 23/02/2011 à 8:14
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Moi, mon notaire, il n'arrive pas à boucler ses fins de mois, alors il s'est fait élire maire, conseiller général et sénateur, alors il souffle davantage vous comprenez.

à écrit le 22/02/2011 à 23:42
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"Notaire" ça sent bon le cuir et la moquette épaisse, l'escalier en bois qui craque, les bureaux peuplés de secrétaires aux habitudes silencieuses ........ et puis ce bonhomme rondouillard, la mine souriante quelque peu rougeaude qui vient de toucher...

à écrit le 22/02/2011 à 22:11
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Mr Trichet vient de nous expliquer qu'il ne faut augmenter aucun salaire .Voilà donc un bel exemple (!)de la part de gens qui gagnent "un peu plus " que le smig .Les salariés sont heureusement des gens calmes ;mais peut etre un jour vont ils se révol...

à écrit le 22/02/2011 à 20:54
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Après les notaires...les médecins vont voir leurs consultations augmentées...les pharmaciens sont larmoyants comme avant chaque élection...de bons électeurs...avec de bons revenus...et si on augmentait tout le monde de 7pour100????

à écrit le 22/02/2011 à 18:06
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Parfois, certains commentaires me dépriment. Je ne suis pas notaire (et je n?ai aucun lien avec ce milieu, pas d?amis?), je ne gagne pas ce qu'ils gagnent, loin de là. Mais je suis sûr qu'ils servent à quelque chose. Certes, dans certain cas, on pour...

le 22/02/2011 à 21:18
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Et pourquoi est-ce que la profession des notaires est si élevé statistiquement dans les condamnations juridiques pour fraude?

le 22/02/2011 à 22:40
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Les notaires, les plus condamnés pour fraude? J'ai déjà vu de la désinformation, mais alors là...

à écrit le 22/02/2011 à 18:00
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Vous indiquez à juste titre que cette augmentation de l'unité de valeur est la première depuis mai 2006 et ne couvre pas l'inflation cumulée sur cette période. Il aurait été juste d'ajouter qu'elle intervient dans un contexte de sauvetage de la Cais...

le 23/02/2011 à 9:19
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le revenu de ceux qui engraissent les notaires n'est pas non plus indexé sur l'inflation donc je ne vois pas le rapport.

à écrit le 22/02/2011 à 17:24
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Je suis un notaire rural breton. J'ai le sentiment de servir à quelque chose et d'être utile à mes Clients. Mon père était ouvrier maçon et ma mère faisait des ménages. J'ai le sentiment qu'il y a beaucoup d'ignorance sur notre métier. De plus, il m'...

le 22/02/2011 à 18:04
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regardez sur les perspectivs d'autres services à donner. Le notaire n'est qu'un poid énorme de frais pour la majorité de re´sidents qui achètent et vendent leurs bien. D'autres pays européens ont bien réussi à protéger les inetrêts deux parties dans...

le 22/02/2011 à 21:47
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Frais de notaire énormes? Pour le notaire, en gros 1%, le reste, pour l'essentiel, les taxes (en clair, pire que pour l'essence!). Ceux qui hurlent bêtement le contraire sont des ignorants, des béotiens ou des malveillants..

le 22/02/2011 à 22:58
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En Scandinavie vous payez 1% pour la TOTALITE de frais d'acquisition-transaction-enregistrement et taxes en vente/acquisition d'un bien immobilier. auquel vous pouvez accéder clefs en main pour habiter au lendemain de signature de c9ontrat e paiement...

le 23/02/2011 à 0:06
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Jolie blague! En norvège par exemple, la commission du nécessaire intermédiaire est d'au moins 3% et le droit de timbre de 2,5%...Bon, ben, c'est raté, non? Quoi qu'il en soit, muter une propriété immobilière est tellement complexe qu'un non-profe...

le 23/02/2011 à 9:23
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"ne pas regarder ce qu'il y a dans l'assiette de mon voisin" c'est sur, vous n'y regarder pas, vous mangez dedans ! Genre vous n'avez pas regardé dans l'assiete pour demander un passage de 30k a 60k la tranche de donation.

le 23/02/2011 à 11:22
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Les propos qui sont tenus ici, dont les votres, ne méritent aucune réponse. Je n'y reviendrai pas. Je serais curieux de savoir comment réagiraient les divers intervenants si leurs professions étaient, de la sorte, trainées dans la boue. Vous aurez sa...

le 24/02/2011 à 8:17
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C'est bien la le problème, vous représentez malgré vous la dernière couche administrative de l'état. Vous êtes avec les médecins, les derniers survivants d'un système libéral vivant grâce a l'état. Et vous ne pourrez pas etre plus trainé dans la boue...

à écrit le 22/02/2011 à 16:33
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c'est une profession qui ne sert a rien. on pourrait tres bien etablir un acte de vente et le transmettre aux impots. ce sont des voleurs avec la complicité des pouvoirs publics

le 22/02/2011 à 18:06
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En d'autres pays européens plus avancé le monopole des notaires sur les ventes et acquisitions d'immobiliers n'existe plus. Aucune raison logique n'a été présenté pour justifier que cela continue en France.

le 22/02/2011 à 21:53
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Ah oui? Essayez de rédiger vous-même un acte de vente qu'on se marre un peu! Dans les pays anglo-saxons (usa par exemple), à fiscalité égale, les frais sont cinq à dix pour cent plus élevés pour une opération non sécurisée (coût des avocats, assuranc...

le 23/02/2011 à 8:40
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Antoine : vos actes, notamment pour l'immobilier, sont édités par des logiciels. Vous faites quelques modifications et les actes sont les mêmes pour tout le monde. Et c'est justement là le problème, vous n'apportez plus aucun conseil. D'ailleurs, po...

le 23/02/2011 à 23:52
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Mon cher Gérard, l'informatique ne fait que simplifier, d'ailleurs imparfaitement, le travail matériel du notaire et ne serait d'aucune utilité sans son savoir-faire. Les particuliers, qui tentent de rédiger avec leur ordinateur des actes dans le ...

à écrit le 22/02/2011 à 16:06
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voila c'est presque autant que mon smig pour 210 h de travail! on se fou de moi! en 2012 ca va faire mal!! Marine viens par la ! ta une voix ! et fais les trembler! vous allez voir les boursier entre les deux tours!

à écrit le 22/02/2011 à 14:12
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Ce sont les avocats qui se frottent les mains. Le plus les notaires tirent sur la corde, le plus ils font le jeux des avocats.

le 22/02/2011 à 21:57
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Mais les avocats sont beaucoup plus chers et n'ont plus, eux, de corde qui a laché depuis longtemps! Avant de protester, je vous conseille de vérifier vous-mêmes...

à écrit le 22/02/2011 à 13:43
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C'est sur les notaires etaient a plaindre et vraiment dans le besoin, vive à la rescousse ! Une chose est sure, en 2012 les urnes vont parler et certains vont avoir mal aux dents. Qu'en pense Mr Trichet ?

à écrit le 22/02/2011 à 12:57
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Notaire?le salaire moyen mensuel d'un notaire représente combien de fois le smig? Et le calcul de leur retraite?

le 22/02/2011 à 21:59
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Les notaires, ceux qui ont un statut de salarié, ont un revenu de cadre moyen, c'est tout...

à écrit le 22/02/2011 à 12:24
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Il faut abolir cette profession parasitaire d'un autre siècle qui n'a plus raison d'être dans une société moderne.

le 22/02/2011 à 22:05
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Quand on ne sait pas de quoi on parle, il vaut mieux alors y aller voir de plus près. Le notaire correspond au contraire aux besoins du consommateur moderne : il concilie la garantie du public et la souplesse du privé, vous connaissez mieux?

le 22/02/2011 à 22:28
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Cliché! Au contraire le notaire présente tout ce que réclame le consommateur moderne car il allie la garantie du public et la souplesse du privé, qui dit mieux?

le 29/06/2013 à 14:14
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Garantie? pour ce qui nous concerne nous avons eu en série projets de declaration faux en série, faits par les confréres, faux comptes, menaces pour voir vendus par leurs soins des immeubles aux enchères, recel des loyers, des prix de vente (aux ench...

le 29/06/2013 à 17:39
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Mais gagne 150Keuro par an en moyenne en province , 300Keuro en ile de france et pour les stars à paris plusieurs millions d'euro / an , le tout en faisant faire le boulot par les clercs de notaire rémunérés 3000 euro net/mois qui eux n'ont pas les m...

à écrit le 22/02/2011 à 10:21
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alors monsieur trichet il n'y a que les salaires qui doivent etre bloqués.je doute de votre indépendance ?

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