La chasse aux niches fiscales et sociales va se durcir en France

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La Tribune Infographie
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Le gouvernement veut ramener le déficit à 3 % du PIB à l'horizon 2013 « quelle que soit la conjoncture ». Et pour cela, il va encore serrer la vis aux bénéficiaires des fameuses "niches" fiscales et sociales.

Paris sous l'oeil des agences de notation, de Bruxelles et des parlementaires. Ce mardi, François Baroin et Christine Lagarde sont auditionnés par les députés sur le programme de stabilité transmis vendredi à Bruxelles. Dans ce document, l'exécutif précise les temps de passage attendus de la trajectoire de redressement des comptes publics entre 2011 et 2014. Concernant le déficit, la France prévoit de le réduire à 4,6 % du produit intérieur brut en 2012, 3 % en 2013 puis 2 % en 2014. La dette continuerait de progresser pour atteindre 84,6 % du PIB en 2011 et 86 % en 2012 avant de refluer à 85,6 % en 2013 et 84,1 % en 2014... donc encore très éloignée du seuil de 60 % fixé par le traité de Maastricht. Ce scénario est évidemment soumis à des aléas. Bercy pointe les risques d'une hausse persistante du prix du pétrole ou celui d'une appréciation de l'euro. Une hausse de 10 % de la monnaie unique contre toutes les autres monnaies se traduirait par une détérioration de 0,4 point du solde public en 2013.

Conséquence

L'essentiel des efforts de la France portera sur les dépenses. Sur la période 2011-2014, la dépense publique devrait progresser de 0,8 %, celles de l'État seraient stabilisées jusqu'en 2014 en valeur (hors intérêts de la dette et pensions de retraite). Sur la totalité du champ, c'est la norme zéro volume qui devra être respectée. S'il n'est pas question d'augmenter les impôts de manière globale, le gouvernement entend intensifier la chasses aux niches fiscales et sociales. Alors que dans le précédent programme de stabilité, cet effort était chiffré à 2 milliards d'euros par an, il passera à 3 milliards d'euros chaque année selon le nouveau document transmis à Bruxelles. Ce coup de rabot plus important que prévu, associé à des recettes fiscales en net rebond du fait de la reprise, aura pour conséquence une augmentation du taux de prélèvements obligatoires jusqu'en 2013. Selon Bercy, une stabilisation interviendra en 2014 à 43,9% du PIB.

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