Taxe d'habitation : le maire de Cholet veut exonérer l'ensemble de ses administrés

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La suppression de la taxe d'habitation pour l'ensemble des Choletais coûtera 1 million d'euros à la mairie de Cholet.
La suppression de la taxe d'habitation pour l'ensemble des Choletais coûtera 1 million d'euros à la mairie de Cholet. (Crédits : Leonhard Foeger)
Pour protester contre une mesure qu'il juge "démago", le Maire de Cholet veut faire un geste symbolique : exonérer de taxe d'habitation tous les habitants de sa ville.

Un cadeau plus que symbolique. Alors que le gouvernement a décidé d'étaler la suppression de la taxe d'habitation, pour 80% des ménages, sur 3 ans, le maire de Cholet (Maine-et-Loire), Gilles Bourdouleix (divers droite), a pris les devants. Il va proposer à son conseil municipal d'étendre l'exonération de la taxe d'habitation décidée par le gouvernement à l'ensemble de ses administrés.

"Le principe énoncé par le gouvernement c'est que cet impôt est injuste. S'il est injuste, il est injuste pour tout le monde", a déclaré vendredi M. Bourdouleix à l'AFP.

Le gouvernement a entrepris de supprimer la taxe pour 80% des ménages d'ici à 2020. Une première baisse de 30% est prévue dès l'année prochaine.

Lire aussi : La taxe d'habitation supprimée en trois ans pour 17 millions de ménages

L'élu dénonce une mesure "démago"

A Cholet, l'exonération de la taxe d'habitation concernera 84,41% des 56.000 habitants, selon le maire. "La ville va créer un abattement exceptionnel de 30% de taxe d'habitation pour les 15% de ménages qui ne sont pas concernés par la mesure nationale", a-t-il précisé.

Le maire de Cholet a indiqué qu'il allait soumettre au vote une délibération en ce sens au conseil municipal du 11 décembre. Cet abattement, d'un coût d'environ un million d'euros, sera compensé par une hausse du taux de la taxe d'habitation, a-t-il expliqué. L'élu a dénoncé une mesure nationale "démago" et "inconstitutionnelle". "Ce qui aurait été intelligent, c'est de réformer complètement la fiscalité locale", a-t-il estimé.

M. Bourdouleix est connu pour avoir provoqué plusieurs polémiques notamment après des propos controversés sur des gens du voyage en 2013 qui ont valu des poursuites judiciaires.

Lire aussi : Tout savoir sur la taxe d'habitation

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 04/12/2017 à 7:47 :
Qu'une part de la TVA des entreprises DE la commune, profite à la commune.
a écrit le 03/12/2017 à 18:11 :
Le problème de la taxe est un faux problème. Elle sera compensée intégralement. Pour ceux qui demanderaient comment, je rappelle que (malheureusement pour nous) les taxes sur les carburants vont augmenter sensiblement, et que les gains attendus pour l’état représentent beaucoup plus, que ce que va lui couter la couverture de la taxe d’habitation aux communes.
De toutes façons cette taxe ne correspond rien de logique ; les critères d’établissement ne sont pas pertinents, donc à termes il faudra la supprimer totalement ou la réinventer sur de nouvelles bases.
@burga : taxes ou impôts, tout va dans la même caisse.
Pour le reste c’est de la « rhétorique énarquienne »
a écrit le 03/12/2017 à 18:06 :
Impôts sur les revenus prohibitifs, taxe d'habitation, taxe foncière, droits de succession, j'en passe et des meilleurs, Mr Pagny a entièrement raison d'aller sous des cieux plus cléments pour son argent, cela ne me choque absolument pas.
a écrit le 03/12/2017 à 9:22 :
S'assurer que les biens mobiliers dans des zones tendues ne sont pas bloqués par des personnes qui ne les utilisent que peu peut se comprendre. Mais cogner sans discernement sur les gens qui peuvent s'offrir une résidence secondaire, y compris à grande surface, est une erreur. Plus personne ne va vouloir assurer l'entretien de ces biens, maisons bourgeoises ou de "maîtres", qui de facto vont partir à vau-l'eau. Les jeunes générations ne veulent plus de ces résidences, préfèrent à grands coups d'empreinte, prendre un vol low cost pour des week end au soleil dévoreurs de kérosène.. Est-ce cela que nous voulons?
a écrit le 02/12/2017 à 19:53 :
Le déclenchement automatiques des vidéos sur ce site est d'un effet des plus désagréable.
Merci la Tribune.
Réponse de le 03/12/2017 à 8:08 :
.... apres ces médias s'étonnent qu'on utilise des "bloqueurs" !!!
ça s'appelle "se tirer une balle dans le pied " !
Réponse de le 03/12/2017 à 9:13 :
En ce qui me concerne, je trouve ces apparitions désagréables, je ne les regardent pas, et donc complètement inutiles. Donc soutien total à votre remarque.
a écrit le 02/12/2017 à 19:17 :
Il n'est pas acceptable de dire que les taxes d'habitations sont un impot juste. Il est possible de trouver des gens qui sont dans les tranches d'imposition les plus élevées(45 % mais je ne suis pas sur étant dans une tranche basse) et qui payent trois fois moins en taxes d'habitations dans la même ville. Par ailleurs quand je vois le nombre de logements déclarés insalubres sur certains arrondissements et qui ne payent donc pas ou peu de taxes il n'est pas nécessaire d'être dans l'administration fiscale pour savoir que beaucoup passent au travers.
Réponse de le 03/12/2017 à 8:21 :
Taxe d'habitation + foncier = 3700 euros pour 4 pieces pour 2500 m2 de terrain (non truffier , non pétrolifère ........ ) !!!
Monaco , Saint Bart , Saint Trop .... ?
Non ! : Brive - Corrèze ( département pas trés favorisé mais pourtant producteur de présidents incompétents ) administrée depuis des années par la dream-team alternative gauche/droite (mais sous le mème maillot stratégique : TAXER .... et plus on en rajoute mieux ça va ! )
..... c'est juste ça comme imposition ?..... ha bon !
Alors nous n'avons pas les mèmes valeurs .........
Réponse de le 03/12/2017 à 9:45 :
Comme beaucoup de français, vous mélangez les ressources des contribuables et les différents impôts. La taxe d'habitation doit correspondre aux coûts générés par le fait d'habiter. Ce n'est pas un second impôt sur le revenu.
a écrit le 02/12/2017 à 17:25 :
Les collectivités locales, que financent les impôts locaux, rendent des services et servent des prestations à tous les habitants, qu'ils soient ou non proprios, la taxe d'habitation est donc un impôt juste dans son principe ; dans les faits il eût simplement fallu revoir les valeurs locatives sur lesquelles il était assis pour en réduire l'injustice (un logement ancien bien rénové a souvent une valeur locative inférieur à un HLM des années 70 à 80) ! En revanche la taxe foncière, qui ne correspond à aucun service spécifique rendu aux propriétaires de logement n'est guère légitime. C'est celle-là qu'il aurait fallu supprimer, quitte à doubler la taxe d'habitation.
a écrit le 02/12/2017 à 11:25 :
bien vu ! une très bonne idée pour attirer de nouveaux habitants... il ne manque plus que le terrain a 1 EUROS
a écrit le 02/12/2017 à 9:36 :
Bravo Monsieur le maire, enfin un homme politique qui dit tout haut ce que tous les hommes politiques pensent tout bas. Les taxes d'habitations sont un impot injuste, c'est la GABELLE de la République. Le fisc devait depuis les années 2000 rendre l'élaboration des taxes plus justes. On constate après analyse que nos fonctionnaires fiscaux n'ont rien fait. Comme dans beaucoup d'endroit la machine à café est surmenée.
a écrit le 02/12/2017 à 9:30 :
cette non imposition est due à un moment de flottement de la campagne présidentielle il fallait sortir une sujet pour frapper fort pour faire avaler la pilule de la hausse de la CSG qui était un vrai repoussoir surtout pour ceux qui votent le plus les retraités et aujourd’hui pour éviter un gros !! mécontentement une compensation à minima pour les fonctionnaires. Les conseillers en éco dont M. Pisani devait impérativement trouver une compensation du moins pour une partie à cette hausse en sachant qu’une part, pas la totalité, de ceux qui ne seront pas exonérés ne voteraient pas pour un candidat de gauche ou même M. Fillon qui était disqualifié par ses affaires avec en plus des compensations sur l’ISF et la flat taxe. Cette affaire n’a pas été vraiment étudiée preuve le candidat a parlé de compensation par le budget de l’état qui de fait devait être encore plus déséquilibré que celui de 2017 preuve d’ailleurs un budget de 2018 avec un sur déficit supplémentaire d’environ 7 milliards un peu moins que la suppression pour 80 pour cent de la TH, mais encore une augmentation POLITIQUE de la dette. Chaque candidat qui en cours de campagne sent un flottement doit sortir l’offre qui va frapper les esprits pour M. Hollande la ridicule taxe à 75 pour cent pour M. Macron la suppression pour une partie de la population de la TH offre mal ficelée qui aura des répercussions dans le temps plus négatives que positives pour les ménages car un budget ne peut absorber sans le refaire payer un « cadeau » empoissonné de 8 milliards. Autre question qui reste en suspend et que M. Macron essaie de déminer en expliquant que cela pourrait concerner tout le monde d’ici trois ans que dira le Conseil Constitutionnel après avoir été saisi par des élus. Si le Conseil refuse sur la base de l’égalité des citoyens devant la fiscalité ce qui parait très plausible hors magouilles des « sages »!!!! M. Macron aura deux choix soit ne pas appliquer l’exonération et la rue sera son boulet ou l’appliquer pour tous avec deux solutions compensatoires faire exploser la dette de quelques milliards supplémentaires avec les foudres et peut être sanctions de Bruxelles ou augmenter d’autres fiscalités sur le carburant, l’énergie gaz électricité etc etc soit inventer de nouvelles taxes sur la propriété pour ce dernier point cette solution arrivera de toute façon dans 3 ans car il faudra payer chèrement ce manque à gagner et certainement PLUS comme toujours en politique dépensière . Cette exonération n’est qu’un leurre POLITIQUE avalée par les béni oui oui de LREM à l’assemblée qui comme toutes les majorités sont inutiles mais laissent croire que le pouvoir est au législatif alors qu’il entièrement concentré pardon confisqué par l’exécutif depuis des décennies. Une promesse oui mais en cours de campagne mal ficelée, bancale financièrement et juridiquement qui va s’inviter pendant tout le quinquennat comme un boulet?? l‘europhorie citoyenne sera-t-elle de courte durée??
a écrit le 02/12/2017 à 9:02 :
Pour un appartement en résidence secondaire de deux pièces en Rez de jardin, sombre et humide, à Vence (06140) je dois payer pour 2017, € 1294,- de taxe d'habitation, redevances Audiovisuelle incluses (ma résidence principale est en Allemagne où je paye déjà des redevances audiovisuelles, je ne suis donc pas dispensé comme les autres de la redevance audiovisuelle pour la résidence secondaire) La valeur locative pour cet appartement a été augmentée pour 2017 de façon arbitraire à € 822,-, alors que pour cet appartement un loyer de € 650,- serait le maximum. Ceci est de l’arnaque et du vol manifeste. J'en remercie les maires de Vence (nouveau et ancien) C'est facile de s'en prendre à ceux qui ne peuvent se défendre et qui ne votent pas ! C'est français en somme, de quoi en avoir honte. Une résident secondaire ne coûte que très peu à la commune, par contre elle donne du travail à pas mal de monde. L'achat de cet appartement, il y a environs 10 ans, nous a coûté en frais divers (intérêts, agence et mutation) les yeux de la tête, en revendant aujourd'hui nous perdrions énormément. Pris au piège en somme, on ne m'y reprendra pas. Injuste est aussi le fait que nous payions les redevances audiovisuelles deux fois parce-que NÔTRE résidence principale est en Allemagne, alors que si elle était en France nous ne payerions qu'une fois. C'est l'Europe vue par LA FRANCE
"Une fiscalité punitive n’enrichit ni le peuple, ni l'etât, elle les appauvrit"
Réponse de le 04/12/2017 à 4:32 :
Comme vous, j'avais un appart a Cannes. Impots/l'annee, plus de 3000.
Un jour la moutarde m'est montee au nez, habitant en Coree. J'ai vendu. Depuis plus de soucis.
a écrit le 02/12/2017 à 4:52 :
voilà ce qui nous attend l'état impose aux collectivités la suppression de la th pour 80 % des contribuables, et pour compenser les maires et collectivités territoriales vont s'empresser d'augmenter leur taux pour compenser !

La taxe d'habitation comme la taxe foncière sont des impots dont les bases sont obsolètes, mieux aurait valu d'établir une base sur un prix moyen de location déterminé par commune. Mais la question doit être la suivante est-il normal de payer une taxe pour habiter sa résidence principale ?
A mon avis non il faut donc substituer la taxe d’habitation sur la seule résidence principale et pourquoi pas donner une partie de l’impôt sur le revenu aux collectivités territoriales
Quant aux résidences secondaires, non louées ou vacantes, il faut instituer une taxe locale forfaitaire basée sur les besoins de fonctionnement des collectivités qui serait répartis en fonction des surfaces. Pour valider les surfaces on pourrait alors autoriser les géomètre du cadastre à entrer dans les domiciles pour effectuer les métrages en cas de doute ou de litige selon une procédure de visite sur place avec avis de passage comportant un délai de 15 jours ou invitant le contribuable a convenir d'un rendez-vous.ou si le contribuable veut valider son métrage qu'il le fasse par l'intervention d'un géomètre expert uniquement inscrit à l'ordre des géomètres (en finir avec les margoulins que l'on voit pour les surfaces loi carrez !)
a écrit le 01/12/2017 à 20:03 :
Je tiens à rassurer tout le monde, une nouvelle taxe ou imposition va remplacer la TH.....😁....je rends 10 (avec conférences de presse et pataquès autour) et je prends 20.... discrètement....😂
Réponse de le 02/12/2017 à 7:46 :
....of course !
Réponse de le 02/12/2017 à 7:48 :
... inégalités ,interdictions et discriminations sont les devises de la République !
a écrit le 01/12/2017 à 19:33 :
c est sur que laisser 20 % des gens payer est stupide. imaginez quelqu un qui va une annee gagner 2 € deplus. ca suffit pour le faire passer dans la tranche imposable et hop, 3000 € de taxe !
Apres, la question est de savoir par quoi la remplacer... une solution simple serait de booster la taxe fonciere, ce qui dissuaderai les gens de laisser des logements vides. Ca se fera surement pas car la france est le pays du rentier immobilier. donc on va surement compenser en pondant une usine a gaz ...
a écrit le 01/12/2017 à 19:31 :
y en a qui ont plus de balls que d'autres!!!!!!!!!
bon, il sera mis sous tutelle car les comptes ne sont pas equilibres, le pas suivant sera d'accuser le prefet en le traitant de tous les noms comme le veut l'usage francais de negociation........ apres il fera comme tt le monde, il creera un nouvel impot...........
un pays qui joue a l'autruche comme ca, c'est pas possible!
a écrit le 01/12/2017 à 19:19 :
Très bonne initiative, il est injuste de faire payer les impôts locaux par seulement 20 % des
habitants. Macron , avant d'attendre si sa mesure est constitutionnelle, devrait prendre exemple sur le Maire de Cholet.
Réponse de le 01/12/2017 à 22:38 :
Tout à fait d'accord.

Mais, Je ne sais pas si on peut le considérer comme injuste pour la raison qu'il diffère entre les villes. Personnellement, je ne trouve pas anormal que la TH soit plus élevée en grande ville avec beaucoup de services qu'en ville de campagne ou il y en a peu. ça équilibre aussi entre ceux qui doivent (devaient) se déplacer en préfecture, loin de chez eux, pour faire des documents. On peut également parler des transports en commun, inexistants (ou quasi) en campagne, et très abondant en plus ou moins grande agglomération. (Enfin, ça c'est faux pour Paris où la TH est de l'ordre de 400 € en moyenne, alors qu'en l'augmentant il y aurait surement moyen de diminuer significativement le coût des transports en commun).

Ce que je trouve beaucoup plus injuste c'est justement ce que fais Macron. Si tu es sous X € de revenus : t'en paiera 0 % de TH, si tu es au dessus de X € : t'en paiera 100 %.

Un effet de palier monstrueux, un foyer qui gagne 1 € au dessus du palier se verra taxé à 100 %. De quoi ne pas avoir envie de demander d'augmentation si on est proche du palier.
=> si tu es augmenté de 500 € et que par conséquent du dépasse tout juste le palier, tu te retrouveras à payer 1200 € de TH en plus...

Il y a déjà beaucoup trop de dispositifs avec ces effets de palier.

Personnellement, ça ne m'embête pas de payer des impôts, mais je trouve ces effets de palier bien plus injuste que tous les impôts (je parle aussi des effets de palier pour les allocations, la CMU...).
Réponse de le 02/12/2017 à 9:53 :
Vous avez raison. La logique voudrait plutôt que les collectivités locales gèrent tous les services en les faisant payer par des redevances et que l'état s'occupe de la solidarité avec l'impôt.

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