Pourquoi les mutuelles perdent de leur assurance

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Les mutuelles voient les « bons risques », pour reprendre l'expression des assureurs, s'échapper, tandis que les « mauvais », les assurés qui engendrent des remboursements de frais importants, restent fidèles
Les mutuelles voient les « bons risques », pour reprendre l'expression des assureurs, s'échapper, tandis que les « mauvais », les assurés qui engendrent des remboursements de frais importants, restent fidèles (Crédits : Décideurs en région)
Alors que le gouvernement fait la promotion de l'économie sociale et solidaire, il laisse le vaste secteur des mutuelles santé abandonner ce modèle soumis à de nouvelles contraintes.

Novembre sera le mois de l'Economie sociale et solidaire (ESS). Le gouvernement communique abondamment sur le sujet, de façon logique, puisque, pour la première fois, un ministre est principalement en charge du dossier (Benoît Hamon). Le signe d'une vraie volonté politique, et l'exécutif assure, de fait, la promotion de cette économie d'un genre particulier.

Mais tout un pan de cette ESS, qui a longtemps valorisé le troisième terme de l'expression (solidaire) risque bientôt d'en quitter le giron. Si ce n'est formellement, au moins dans les faits : c'est la mutualité.

Une véritable mutualisation des risques

Les assurances mutuelles se sont notamment développées après 1945 dans le secteur de la santé. Surtout sur la base d'une adhésion individuelle. Le terme de mutuel, outre qu'il désignait des organismes sans but lucratif, n'était pas vain : l'objectif était bien de mutualiser pleinement les risques. Autrement dit, de faire en sorte, s'agissant d'une assurance complémentaire santé, que les bien portants paient pour les malades, sur la base d'une assurance de l'ensemble de la population. Ce qui signifie concrètement que les jeunes paient un peu plus cher que dans le « privé », évitant aux plus âgés un surcoût d'assurance trop important.

 Un modèle en passe d'exploser

Ce modèle est en passe d'exploser, et l'Accord national interprofessionnel (ANI), conclu en janvier par les partenaires sociaux, et qui a été approuvé par le parlement, avec l'aval, bien sûr, du gouvernement, accélère le mouvement.

Avant même l'ANI, les modèle mutualiste était déjà mis à mal. Il avait été conçu, souvent, sur une base professionnelle et affinitaire : pour un enseignant, par exemple, il était automatique de s'assurer auprès de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN). Les jeunes enseignants assumaient donc, pour partie, les coûts de santé des plus âgés, et des retraités

Concurrence aidant, aujourd'hui, les jeunes profs vont souvent voir ailleurs, où ils trouvent des tarifs moins élevés . « Le marché de l'assurance complémentaire santé est de plus en plus concurrentiel, avec la montée en puissance des bancassureurs, notamment » souligne Pauline Adam-Kalfon, directrice Conseil Assurance chez PwC.

Les "bons risques" s'en vont, les "mauvais" restent

La MGEN voit donc les « bons risques », pour reprendre l'expression des assureurs, s'échapper, tandis que les « mauvais », les assurés qui engendrent des remboursements de frais importants, restent fidèles. La solidarité entre jeunes et plus âgés, fondement du modèle mutualiste, ne tient plus.

La MGEN s'est regroupée avec d'autres mutuelles de la fonction publique, créant une Union mutualiste de groupe (UMG) baptisée Istya, qui peut revendiquer la première place en France sur le marché de la complémentaire santé (plus de cinq millions de personnes protégées). Mais le fait de grossir ne change pas le problème structurel de l'évaporation des «bons risques ». Pour preuve, un résultat net très faible en 2012 (36,3 millions d'euros) rapporté à un chiffre d'affaires de 2,9 milliards.

 La complémentaire santé pour tous, de plein fouet

Confrontées à la fin de ce modèle affinitaire, basé sur des clientèles captives, de nombreuses mutuelles sont devenues inter-professionnelles : elles ciblent l'ensemble de la population. De quoi sauver le modèle ? Le problème, c'est quelles prennent l'ANI, instaurant la complémentaire santé pour tous les salariés, de plein fouet.

Avec cet accord, quelque quatre millions de salariés qui ne disposent pas aujourd'hui d'assurance complémentaire santé via leur entreprise y auront droit, le premier janvier 2016, puisque tous les employeurs devront la proposer à leurs salariés. Ces salariés, qui, pour beaucoup, ont souscrit des assurances complémentaires santé auprès de mutuelles, n'en auront plus besoin. Autant de clients en moins pour la mutualité, qui contrôle aujourd'hui près de 70% du marché de l'assurance individuelle.

Peu d'expérience sur le marché de l'assurance collective

Certes, il serait théoriquement possible de retrouver ses clients en négociant avec les entreprises, qui assumeront désormais une bonne partie de leur assurance. Mais les mutuelles disposent d'une très faible expérience sur ce marché de l'assurance collective. Les plus grosses, comme la Mutuelle générale (qui assurait, initialement, les postiers) ont développé un réseau, et ont l'intention de nouer des partenariats avec les institutions de prévoyance, mieux implantées sur le marché de l'entreprise.

De quoi s'en sortir ? En tout état de cause, « les mutuelles inter-professionnelles, qui ont ciblé l'assurance individuelle, se trouvent en risque avec l'ANI » relève Pauline Adam-Kalfon.

 La loi Hamon sur prévoit des certificats mutualistes

Face à ces défis, le projet de loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire propose deux choses. D'une part, la possibilité pour les mutuelles d'émettre des « certificats mutualistes ». De quoi s'agit-il ? Ces institutions ont cruellement besoin de fonds propres, pour satisfaire aux normes de solvabilité, et il s'agirait de leur permettre d'émettre des succédanés d'actions, sans droits de vote, puisqu'il n'existe bien sûr pas d'actionnaires au sein des mutuelles.

« Qui va souscrire de tels titres ? » s'interroge le dirigeant d'une des grandes mutuelles. « Avant la crise des subprimes, nous avions des Titres subordonnées à durée indéterminée (TSDI), mais tout cela est bien fini ».

Les mutuelles ont besoin de fonds propres, mais tout semble fait pour les empêcher d'en constituer, puisque leurs excédents annuels vont être progressivement soumis à l'impôt sur les bénéfices des sociétés.

Des collaborations avec les assureurs privés

La deuxième disposition de la loi Hamon, c'est la possibilité de pratiquer des co-assurances avec des assureurs privés. Un article qui ne fait qu'accentuer un mouvement engagé : « les partenariats se multiplient entre mutuelles et assureurs , il y a un vrai mouvement de rapprochement et le développement de partenariats opportunistes » souligne Pauline Adam-Kalfon.

Que veulent dire ces rapprochements ? Probablement, un abandon progressif du dernier "S" de l'économie sociale et solidaire : la fin de la spécificité mutualiste. « Aujourd'hui, le modèle de la mutualité doit plus que jamais évoluer » estime Pauline Adam-Kalfon. Sans doute en abandonnant ce qui fait sa spécificité, et s'en alignant sur un modèle d'assurance concurrentielle, faisant la part belle à la sélection.

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Commentaires
a écrit le 18/10/2013 à 18:42 :
Une mutuelle , ça appartient au secteur du vol organisé à grande échelle.
a écrit le 18/10/2013 à 18:40 :
Ma mut était trop chère. Et ne servait strictement à rien. Je m'en suis aperçu en faisant un simple calcul. J'ai supprimé ma mut et j'ai ajouté 2 cylindres à ma voiture.
a écrit le 18/10/2013 à 17:18 :
Trop, trop souvent elles se conduisent comme des assureurs et elles portent mal à propos le nom de mutuelles avec des dirigeants qui font comme nos ministres . Il s'engraissent?
a écrit le 18/10/2013 à 16:30 :
Les mutuelles sont hyper chères, pour ce que l'on est remboursés! beaucoup de Français n'en possèdent même plus!!Bravo la France! après on soigne à tout va n'importe qui, qui arrive se faire soigner ici! on marche sur la tête !! les Français ne SONT PAS AIMES !! voilà la déduction , la vérité vraie !!
Réponse de le 18/10/2013 à 17:22 :
Pour les petits risques récurrents, une mutuelle est inutile : elle vous rembourse l'argent que vous lui avez versé en prélevant des taxes, des frais de gestion, des frais de structure, des frais de commercialisation. Elles ne sont utiles que pour les gros risques.
Réponse de le 18/10/2013 à 17:23 :
Et pour les gros risques, le coût de l'hôpital est pris en charge à 100% par la sécu...
Réponse de le 18/10/2013 à 17:37 :
L'hôpital est pris en charge à 100% par la sécu pour les grosses opérations...
Réponse de le 18/10/2013 à 18:28 :
nuance...!
a écrit le 18/10/2013 à 12:06 :
Quand je vois ma mutuelle financer des croisières, des courses de bateaux, des associations, des stages et weekend qui n'ont rien à voir avec ce pour quoi les clients payent, il est normal qu'à force on choisi celles qui font correctement et uniquement ce pour quoi elles sont destinées. J'ai constaté que la diversification entraînait une perte considérable de qualité de service.
Réponse de le 18/10/2013 à 13:59 :
Cerise vous dit merci
Réponse de le 18/10/2013 à 16:01 :
Toutes les cerises ne sont pas logées à la même enseigne ! Oui @Realistik votre constat est pertinent, c'est un bon motif pour changer de mutuelle ... si vous avez la possibilité de choisir.
a écrit le 18/10/2013 à 11:38 :
L'Ani, signé par CFDT, CGC, CFTC (donc seulement 3 syndicats représentatifs) entérine que les cotisations "Complémentaires Santé" seront désormais prises obligatoirement prises en charge partiellement par l'employeur (à minima 50%, maxima 100%) mais contrairement au DUE Fillon qu'elles seront désormais intégrées au revenu fiscal. Or, s'agissant de cotisations Santé visant à pallier aux déremboursements, ticket modérateur, journée d'hôpital, etc? de "l'assurance" maladie, ces cotisations devraient rester exonérées d'impôt. Sans quoi, nous sommes conduits à payer : la SS (qui assure de - en - ) + la partie complémentaire (éventuellement jusqu'à 50% même si on n'en veut pas ou n'en avons pas les moyens) + l'impôt sur ce "revenu" qui partira donc directement de plus en plus dans les poches des assurances privées (au choix de l'employeur). Il serait plus juste de défiscaliser cette complémentaire en assignant
aux assurances et mutuelles un corpus précis de prestations minimales identiques (donnant de la lisibilité) qui resterait non-imposé, libre à tout un chacun de "surcomplémentariser" si ça lui chante, mais là sur son salaire net.
Réponse de le 18/10/2013 à 15:34 :
Vous avez omis l'impôt de 13,27 % sur nos cotisations pour subvenir à payer la CMUC. Il
est scandaleux que les mutuelles santé dépense du fric pour des voyages, des secours
pour des cas sociaux qui ne font aucun effort. J'ai une mutuelle santé, je puis vous dire
qu'à 71 ans il m'est difficile de changer. la loi impose des réunions annuelles, des élections
qui grèvent le budget. Jadis c'était l'employeur qui prenait en charge les salaires des personnes qui s'occupaient de la gestion de la mutuelle, le salaire de ces personnes en
fin de carrière fait qu'il est assez élevé. La façon de gérer est proche d'une administration.
La honte c'est cette taxe de 13,27 % dont le montant payé est supérieur à mes impôts
sur le revenu
Réponse de le 18/10/2013 à 17:10 :
Et surtout, la généralisation de ces complémentires va permettre d'accentuer les déremboursements.
Or, tout le monden ne bénéficiera de cettte prise en charge par l'employeur : les chômeurs qui n'ont pas d'emploi, les retraités qui n'en ont plus et les salariés de la fonction publique sont tous exclus de cette couverture complémentaire gratuite.
Pour tous ceux-là, bonjour les dégâts !...

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