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La taxe bancaire validée par Berlin

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Pour le gouvernement, cet impôt qui doit servir à d'éventuels sauvetages d'établissements financiers en difficultés rapporterait un milliard d'euros par an. Ce projet de loi devra être appliqué dès 2011.

Berlin a adopté ce mercredi un projet de loi de restructuration du secteur bancaire instaurant un nouveau prélèvement sur les actifs des banques. Ce dernier est censé rapporter un milliard d'euros par an pour financer le renflouement éventuel d'établissements en difficulté, selon une source gouvernementale.

Le gouvernement allemand, contraint de fournir des dizaines de milliards d'euros aux banques du pays pendant la crise financière, ne veut plus mettre la main à la poche pour secourir un acteur stratégique du système financier. C'est la raison qui l'a conduit à élaborer ce projet.

Le texte, qui devrait s'appliquer l'an prochain, donnerait aussi à l'Etat les pouvoirs nécessaires pour coordonner une éventuelle restructuration du marché bancaire en cas de nouvelle crise.

Le prélèvement prévu serait plafonné à 15% des bénéfices annuels et ne frapperait que les établissements bénéficiaires dont le siège est en Allemagne, a précisé la source, ajoutant qu'il ne serait pas fiscalement déductible. Son montant serait calculé sur la base d'une formule prenant en compte à la fois les engagements globaux de la banque et ses positions sur produits dérivés hors bilan.

L'Etat fédéral a sauvé pendant la crise les groupes IKB et Hypo Real Estate, aujourd'hui nationalisé, et il détient toujours un quart du capital de Commerzbank. Le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, a déclaré ce week-end que le gouvernement souhaitait vendre dès que possible les parts de l'Etat dans Commerzbank.

La France envisage elle aussi d'instaurer une taxe sur les banques qui devrait figurer dans le projet de budget 2011.

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