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Réglementation bancaire - 24/05/2011 | 16:36 - 155 mots

Les banques européennes bientôt contraintes de garantir les dépôts jusqu'à 100.000 euros

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La commission économique et monétaire du parlement européen a adopté ce mardi un texte visant à obliger les banques implantées dans les pays de l'UE à alimenter un fonds qui garantira les dépôts de leurs clients à concurrence de 100.000 euros. Le parlement européen doit encore se prononcer sur le sujet en séance publique avant l'adoption définitive du texte.

Les banques pourraient devoir garantir les dépôts jusqu'à 100.000 euros pour couvrir la défaillance d'un établissement. La commission économique et monétaire du parlement européen a en effet adopté mardi une mesure en ce sens. Le texte prévoit que les clients devront récupérer leur argent dans les cinq jours ouvrés et que les banques devront alimenter ce fonds de garantie. Le Parlement européen devra se prononcer sur ce texte avant qu'il puisse entrer en vigueur dans les 27 Etats Membres de l'Union européenne.

Une garantie qui existe déjà en France

En France, un fonds de garantie des dépôts existe déjà depuis 1999. Il concerne les comptes bancaires, les comptes sur livret et les plans d'épargne logement. A l'origine, le fonds garantissait 70.000 euros. Mais depuis le 1er octobre 2010, cette garantie a été réhaussée à 100.000 euros par déposant (140.000 euros pour un compte joint) et par établissement bancaire adhérent. Ses réserves s'élèvent à environ 1,8 milliards d'euros.

latribune.fr - 24/05/2011, 16:36  | 
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  • Martine a écrit le 29/07/2011 à 09:30 :

    • Ont verra cela après l'effondrement du système financier !

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  • financier a écrit le 06/06/2011 à 11:07 :

    • Les réserves du fonds de garantie des dépôts sont financées par les banques et les succursales de banques étrangères. Ce fonds a pour vertu de permettre "au moins" d'assurer par une entité indépendante la procédure de garantie des dépôts. Différents mécanismes sont étudiés pour une garantie des dépôts, dont des lignes de crédit avec garantie étatique. Pour information il est intervenu récemment pour la faillite de l'Européenne de Gestion Privée. Pour en savoir plus : www.garantiedesdepots.fr/

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  • Tzeensh a écrit le 26/05/2011 à 15:52 :

    • Encore une autre mesure alternative a Bâle 3... bientot les banque devront elles avoir un ratio Mc Donough a 50%... Quelle incidence cela aura t-il sur les prêts interbancaires ?

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  • Gold Bug a écrit le 25/05/2011 à 23:05 :

    • Avec ses 1.8 Mds?, le fond couvre 18 000 déposants à hauteur de 100 k? en cas de pépin... Largement de quoi se rassurer en cas de faillite d'une des 10 plus grande banque françaises. Vu ce qui se trame sur les dettes souveraines on est mal barrés.

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  • lambda a écrit le 25/05/2011 à 18:58 :

    • ... 100.000 ? pour chaque déposant ... si 5 banques... = 500.000 ?... effectivement c'est pas grand chose.... Question : si les banques font faillite.... qui pour m'acheter mon bien immobilier.... sur lequel je n'ai aucune gagrantie de revente.... AUCUNE !... N'oublions pas : plus de banque plus d'acheteur... nos biens ne valent que ce que les contre-parties sont prêtes à nous les acheteur..pas de contre parties = aucune valeur

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  • kakech a écrit le 25/05/2011 à 13:19 :

    • précisez SVP qui finance en France ce fond de garantie et où le capital de ce fond est déposé ? merci de vos précisions

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  • Jean-Christophe Destailleur a écrit le 25/05/2011 à 12:41 :

    • Vouloir garantir les dépôts des particuliers est un objectif parfaitement louable. Mais ceci reste toutefois très théorique : En cas de crise grave, - c'est à dire généralisée à l'ensemble du système bancaire - , les réserves (fonds de garantie) n'étant pas suffisantes.

      • Mordrakheen a répondu le 25/05/2011 à 17:17 :

        • hé oui vous avez mis le doigt dessus si une situation financierement apocalyptique se declenchaient pour que toutes les banques soient dans l obligation de se resoudre a cette option le fond serait ridicule autant garantir les depots jusqu a un milliard

      • KCM a répondu le 25/05/2011 à 21:20 :

        • Tout à fait d'accord. Pour l'apocalypse dont tu parles c'est au pire le mois prochain crise zone euro et/ou fin du quantitative easing 2). Au mieux en septembre - octobre. à côté de celle qui arrive celle de 2007-2008 sera du pipi de chat. Je prends les paris.

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  • nero 51 a écrit le 24/05/2011 à 22:43 :

    • c'est bien d'avoir une garantie de 100 000 euros,mais le fond de secours à tellement peu d'argent liquide en garantie,que l'on est en droit de se poser des question quand a la sécurité de nos fonds en cas de faillite de plusieurs banques....

      • Patrickb a répondu le 25/05/2011 à 02:21 :

        • @ nero51: j'espère que tu as compris que c'était uniquement pour rassurer les gogos :-)

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  • N a écrit le 24/05/2011 à 20:58 :

    • Va falloir beaucoup de banques pour les plus épargnants des français! Bernard Arnaud va faire le tour des banques Européennes..

      • eric a répondu le 28/05/2011 à 11:07 :

        • moi eric kantona je vous invites a faire un bankrun avant tout le monde...

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      par Martine le 29/07/2011 à 09:30

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