Le Comité de Place créé par l'Autorité des marchés financiers a lancé ce vendredi 15 juin une consultation publique qui sera ouverte jusqu'au 6 juillet sur le projet de transposition de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers).

Qu'est-ce que la directive AIFM ? 

L'Autorité des marchés financiers explique que la directive AIFM a pour objectif de réguler les gestionnaires de fonds autres que les OPCVM coordonnés (soumis à la directive UCITS IV) et de prévenir les risques systémiques liés à la gestion alternative. Elle imposera aux gestionnaires dépassant les seuils en matière d'actifs sous gestion définis par la directive, de se soumettre à des obligations en matière de supervision, de règles opérationnelles, de dépositaire et de transparence à travers notamment une procédure d'agrément spécifique et un reporting régulier.

En France, près des deux tiers de sociétés de gestion, et de fait la moitié des fonds français, seront concernés.

Adoptée par le Parlement européen en novembre 2010, la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) doit être transposée en droit français au plus tard le 22 juillet 2013. Le comité de Place de l'Autorité des marchés financiers a émis vingt-cinq recommandations en vue de la transposition de la directive.

Les recommandations du Comité de Place

Le projet de rapport du comité de Place souligne l'avance significative dont la gestion française bénéficie en matière de conformité vis-à-vis des obligations prévues par la directive et le rôle que certains types de fonds jouent dans le financement de l'économie française (à l'exemple du capital investissement).

Les recommandations du projet de rapport du comité de Place portent sur quatre thèmes :
- Intensifier les efforts de promotion de la place de Paris à l'international. Le Comité de Place suggère notamment de promouvoir la gestion française de fonds d'investissement alternatifs (FIA ) à l'étranger en intensifiant les actions entamées dans le cadre de la transposition de la direction OPCVM IV afin de renforcer l'attractivité de la Place de Paris vis-à-vis des gestionnaires et des investisseurs.

- Saisir les opportunités de la directive pour donner une nouvelle impulsion à la gestion française. Le Comité de Place recommande de conserver un statut unique pour les gestionnaires de portefeuille. S'agissant de la mise en place d'une fonction de contrôle des risques, le rapport préconise de tenir compte du principe de proportionnalité, par exemple pour les acteurs du capital investissement ou de l'immobilier.

- Moderniser la gamme des fonds français pour la rendre plus lisible. Le Comité de Place suggère de moderniser et de simplifier la gamme des produits français au sein de trois catégories de fonds, avec les OPCVM coordonnés (soumis à la directive OPCVM), les FIA destinés au grand public (soit les OPCVM non coordonnés à vocation générale et les autres fonds spécialisés à destination du grand public) et les FIA à destination des investisseurs professionnels.

- Inscrire les dépositaires à jeu égal dans la compétition européenne. Les mesures prévues par la directive concernant le dépositaire sont en grande partie déjà appliquées en France.  Le Comité de Place propose donc de consolider les dispositifs existants en France et de saisir les opportunités qu'offre la directive pour développer des activités connexes.  Le comité appelle également à garantir le respect des pratiques professionnelles imposées aux dépositaires français par les succursales de prestataires de services d'investissement étrangers.