Le retour de la titrisation en Europe : oui, mais…

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Sur les neuf premiers de l’année 2015, le marché de la titrisation pas excédé 141,3 milliards d’euros en Europe, contre un pic de 818,7 milliards en 2008, selon les données de l’AFME (Association for Financial Markets in Europe).
Sur les neuf premiers de l’année 2015, le marché de la titrisation pas excédé 141,3 milliards d’euros en Europe, contre un pic de 818,7 milliards en 2008, selon les données de l’AFME (Association for Financial Markets in Europe). (Crédits : reuters.com)
Le Parlement européen examine depuis un mois environ le "paquet titrisation" de la Commission européenne. Mais, à l’inverse du Conseil de l’Union européenne, les députés entendent prendre tout leur temps sur ce sujet délicat qu’est la relance d’un mécanisme à l’origine de la crise de 2008. Leur examen du texte pourrait durer jusqu’à la fin de l’année.

« Jeter ces filets de flétan avariés à la poubelle ? Pas question ! Je les découpe en tranches et les incorpore avec du poisson de meilleure qualité, afin de cuisiner un ragoût de la mer. Résultat, on ne voit plus du poisson pourri mais un nouveau plat... C'est ça, un CDO (Collateralized Debt Obligation). » Jonathan Hill, le commissaire européen aux services financiers, doit prier pour que les parlementaires européens - qui sont en train de plancher sur le "paquet titrisation" de Bruxelles - ne regardent pas The Big Short. C'est en effet du film d'Adam McKay sur la crise des « subprimes » qu'est extraite cette scène, où le chef cuisinier Anthony Bourdain explique à sa façon le mécanisme de la titrisation, à l'origine de la crise des crédits hypothécaires américains risqués, en 2007.

Or, c'est bien cette technique de financement - qui consiste, pour une entreprise, à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances, en les transformant en titres émis sur les marchés - que la Commission européenne entend relancer, dans le cadre de son projet d'union des marchés de capitaux. Présenté par Lord Hill le 30 septembre dernier, ce projet vise à diversifier les sources de financement des entreprises européennes. En clair, à les rendre moins dépendantes du crédit bancaire, qui pèse encore plus de 60% dans le financement de l'économie européenne, contrairement aux Etats-Unis, où la propension des entreprises à se financer sur les marchés est bien plus importante. L'objectif final étant de redynamiser les investissements et, partant, la croissance, sur le Vieux Continent.

Un pic de 818,7 milliards d'euros en 2008 pour la titrisation européenne

L'union des marchés de capitaux doit entrer en vigueur d'ici à 2019 mais Bruxelles entend mettre certaines mesures en place à court terme. La relance de la titrisation en fait partie. De fait, en regroupant par exemple des crédits automobiles au sein d'instruments financiers ensuite vendus à des investisseurs, les banques libèrent de la place dans leurs bilans, ce qui leur permet de consentir de nouveaux prêts, aux PME, entre autres. Une nécessité, à l'heure où les régulateurs exigent des banques qu'elles détiennent toujours davantage de fonds propres, en face de leurs engagements jugés particulièrement risqués. Selon Bruxelles, ramener le marché de la titrisation à son niveau d'avant la crise génèrerait pas moins de 100 à 150 milliards d'euros de financements supplémentaires pour l'économie européenne. Mais, tout de même, la Commission européenne ne se fait-elle pas l'avocat du diable, en voulant remettre sur le métier un mécanisme dont la responsabilité dans la grande crise financière de 2007/2008 n'est plus à prouver ?

« La titrisation n'est pas un produit financier, encore moins un produit toxique. Ce n'est pas cette technique de financement en tant que telle qui a été en cause durant la crise, mais la mauvaise qualité de certaines des expositions sous-jacentes, principalement aux Etats-Unis. La titrisation est un vecteur essentiel du financement de l'économie, et pourra permettre de réduire l'utilisation, par les banques, des liquidités illimitées et à taux zéro provenant de la Banque centrale européenne, lesquelles peuvent être vues comme faussant la donne du financement du secteur bancaire », s'insurge Fabrice Faure-Dauphin, avocat associé chez Allen & Overy, et responsable de l'activité de financement structuré au sein du bureau de Paris.

Pour ce dernier, le comble est que le marché de la titrisation en Europe continue à payer les pots cassés de la crise de 2007/2008, alors qu'il a déjà redécollé aux Etats-Unis, qui furent pourtant l'épicentre de l'explosion des subprimes. En effet, sur les neuf premiers de l'année 2015, les volumes d'émissions n'ont pas excédé 141,3 milliards d'euros en Europe, contre un pic de 818,7 milliards pour l'ensemble de l'année 2008, selon les données de l'AFME (Association for Financial Markets in Europe). Certes, le marché américain, lui non plus, n'a pas retrouvé le niveau de 2.000 milliards d'euros qui était, bon an mal an, le sien avant la crise, mais il s'est tout de même élevé à 1.240 milliards sur les trois premiers trimestres de 2015.

« Les investisseurs américains sont beaucoup plus pragmatiques que certains de leurs homologues européens, ils ne s'attachent pas à la stigmatisation dont la titrisation a fait l'objet après la crise. De plus, aux Etats-Unis, une grande partie des émissions de produits titrisés passent par Fannie Mae et Freddie Mac, et bénéficient donc de la signature de l'Etat, ce qui en fait un actif assez différent pour les investisseurs », analyse Fabrice Faure-Dauphin.

Une titrisation « simple, transparente et standardisée »

Des investisseurs qui, en Europe, continuent non seulement à montrer une certaine défiance à l'égard de la titrisation, mais qui sont en outre désorientés par les réglementations actuelles dans ce domaine. « Jusqu'en 2008, la titrisation n'était pas réglementée en Europe, exception faite de la directive Prospectus. Depuis la crise, nous avons assisté à un foisonnement de réglementations, pour des raisons certes louables, mais cela a abouti à une multitude de textes qui se coordonnent mal, plongeant ainsi les investisseurs dans l'incertitude. L'initiative de la Commission européenne vise notamment à remettre de l'ordre », explique Fabrice Faure-Dauphin.

Une initiative qui passe en particulier par la promotion d'une titrisation « simple, transparente et standardisée (STS) », autrement dit, de haute qualité. Pas question, par exemple, de mélanger des prêts immobiliers et des crédits automobile : la titrisation STS devra être basée sur des sous-jacents homogènes. Et les émetteurs devront prendre leurs responsabilités, en certifiant eux-mêmes que leurs opérations de titrisation sont conformes aux standards STS. « L'une des questions posées par cette initiative est  : qui doit porter la responsabilité de la certification de la conformité aux standards STS? La Commission européenne est favorable à une auto-attestation par l'émetteur. Passer par un tiers certificateur, qui engagerait sa responsabilité, me semble plus judicieux », nuance Fabrice Faure-Dauphin.

Nul doute que bien d'autres points du projet de relance de la titrisation feront débat, dans les discussions avec le Parlement européen, qui ont débuté il y a un mois environ. Jonathan Hill s'était réjoui de l'accord très rapide donné par le Conseil de l'Union européenne (les Etats membres) sur le texte, au mois de décembre, et avait fait le vœu que le Parlement européen aille aussi vite en besogne. Las ! « Le Conseil ne s'est pas donné beaucoup de mal pour entrer dans le détail des propositions. Ce sera au Parlement européen de le faire [sous l'égide du rapporteur Paul Tang ; Ndlr]. Nous n'avons pas l'intention d'aller très vite, mais de faire le travail sérieusement », a asséné la députée européenne Pervenche Berès, membre, comme Paul Tang, du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates, lors d'un colloque organisé par l'EIFR (European Institute of Financial Regulation), le 19 février. De plus, pour certains parlementaires, l'examen du paquet titrisation doit se faire concomitamment à celui du mécanisme européen de garantie des dépôts, qui relève, lui, du projet d'union bancaire. Aussi, selon certains observateurs, le Parlement pourrait ne se prononcer sur le paquet titrisation que vers la fin de l'année 2016. Lord Hill va devoir s'armer de patience.

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Commentaires
a écrit le 28/03/2016 à 15:34 :
Curieux de voir avec quel tré$or d'imagination ils vont nous diluer le poisson pourrie ce coup ci. Tant qu'ils tondent la laine sur le dos de quelques "classe moyenne" naifs ce n'est pas un probléme. Si c'est pour refaire appelle aux contribuables pour la facture des nuits festives bien arrosées c'est tout de suite plus embêtant. Non, finalement la grêve de l'impôt, il n'y aura que cela pour les arrêter.
a écrit le 16/03/2016 à 19:41 :
Curieux de voir avec quel tré$or d'imagination ils vont nous diluer le poisson pourrie ce coup ci. Tant qu'ils tondent la laine sur le dos de quelques "classe moyenne" naifs ce n'est pas un probléme. Si c'est pour refaire appelle aux contribuables pour la facture des nuits festives bien arrosées c'est tout de suite plus embêtant. Non, finalement la grêve de l'impôt, il n'y aura que cela pour les arrêter.
a écrit le 14/03/2016 à 21:29 :
Un bon résumé du sujet : Entre le "The big short", film récent, et une introduction au dossier proposé à un concours -très couru- qui a eu lieu ce samedi 12 mars.
C'est vrai qu'il y a, avec la titrisation, un véritable gisement -au niveau Européen- pour financement des banques et, on peut l'espérer, pour celui de l'économie en général. Mais uniquement si les réticences nées, ou relancées, après la crise des 'subprimes' et ses répercussions sur Notre Continent sont prises en considération et que les acteurs concernés -acheteurs et émetteurs- y trouvent leurs comptes, en termes de garanties, de lisibilité, de facilité et d'homogénéité de mise en œuvre dans les différents pays.
Les mois et les années qui viennent et la fin des taux négatifs et bas -qui arrivera bien un jour- devraient permettre de juger du succès de ces mesures.
a écrit le 13/03/2016 à 10:20 :
Curieux de voir avec quel tré$or d'imagination ils vont nous diluer le poisson pourrie ce coup ci. Tant qu'ils tondent la laine sur le dos de quelques "classe moyenne" naifs ce n'est pas un probléme. Si c'est pour refaire appelle aux contribuables pour la facture des nuits festives bien arrosées c'est tout de suite plus embêtant. Non, finalement la grêve de l'impôt, il n'y aura que cela pour les arrêter.
a écrit le 12/03/2016 à 8:59 :
Toutes les crises financières datent de la dérégulation amorcée depuis 1971 avec l'abandon des accords de Bretton Woods, l'abandon du Glass Steagall Act, l'abandon de tout étalon monétaire souverrain et on est venu rajouter la dessus la spéculation à court voire à ultra court terme, y compris le marché des matières premières alimentaires. Et on va nous dire que les crises sont "normale"... Non elles sont la preuve que les secteurs financiers et bancaires doivent être drastiquement régulés. L'argent ne doit pas venir de la spéculation mais du fonctionnement de l'économie réelle!

Ou alors que l'argent de la planche a billet soit directement distribué à la population, pour suivre la logique jusqu'au bout! Là seul le haut du panier s'en met plein les poche pendant que le reste de la population se retrouve au chômage parce certains trouvent plus malin de spéculer sur du virtuel. Ecoeurant.
a écrit le 11/03/2016 à 10:19 :
en particulier quand on sait ce que fait la BCE... Encore une occasion de maniper les masses en faisant croire qu'on s'occupe d'un problème quand on fait par ailleurs tout pour ne surtout rien changer. On a connu les lois votées pour que l'auteur puisse se faire un nom, on a maintenant les lois pour opacifier la réalité.
a écrit le 10/03/2016 à 12:48 :
Cela vous inspire quoi la titrisation de l'économie. Ben oui 2008 ???
Merçi les banques......
a écrit le 10/03/2016 à 11:11 :
Parlement européen = Il faut taxer toute la finance.
Titriser, pourquoi pas mais taxer les à mort surtout.
Avant de produire, il faut tuer dans l'oeuf l'idée même émanant d'un financier.
a écrit le 10/03/2016 à 9:13 :
Bref : en un mot comme en cent : c'est bien joli, la titrisation, mais çà incite les banquiers à ne plus faire leur boulot : apprécier et mutualiser le risque des prêts.
On a vu les conséquences en 2007-2008. Mais on est prêt à recommencer : la pression est trop forte : tout le monde veut bien gagner sa vie sans prendre de responsabilités. Et tout est bon dans le cochon de la logique financière pour refaire de la fausse innovation.
Avec, comme toujours, la bénédiction des régulateurs et des politiciens. Nul !
Réponse de le 12/03/2016 à 17:47 :
Comme on dit Stop ou encore, mais qui paiera, a la fin....

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