A en croire le délégué général pour l'armement (DGA) Laurent Collet-Billon, il ne reste plus grand chose dans les caisses du programme 146 (budget d'équipement militaire). Au soir du 6 octobre, "nous avions 217 millions d'euros de crédits de paiement : nous envisageons de mettre de côté 200 millions d'euros pour payer notamment les PME ; il reste donc 17 millions utilisables pour les autres dépenses ordinaires", a-t-il précisé le 7 octobre aux députés de la commission de défense. C'est-à-dire que dalle...
"En ce qui concerne l'exécution budgétaire 2015, sur le programme 146, les besoins de paiements actualisés sont estimés à environ 12,7 milliards d'euros, contre 11,7 milliards l'année dernière, cette hausse étant liée au règlement du différend franco-russe concernant les BPC Mistral, qui a transité par ce programme", a rappelé Laurent Collet-Billon.
Selon le Délégué général, cette rupture de trésorerie pourrait être retardée "d'une à deux semaines grâce à la consommation des intérêts remboursés par l'OCCAr - de l'ordre de 180 millions d'euros -, dont la mise en place est en cours. Enfin, la récupération du reliquat des provisions SOFRANTEM - provisions constituées pour couvrir les risques financiers liés au contrat export de DCN avant son changement de statut -, à hauteur de 148 millions d'euros, pourrait retarder d'une semaine encore la date de fin de paiement. Mais leur attribution au programme 146 est contestée par la direction du budget".
Des tensions de trésorerie inédites
Pourquoi une telle tension dans la trésorerie du programme 146? "La mise à disposition tardive de crédits budgétaires sous forme d'une LFR (Loi de finances rectificative, ndlr) en décembre, se substituant aux recettes exceptionnelles (REX) prévues initialement en septembre, place ce programme en rupture de paiement très tôt", a-t-il expliqué aux députés.
Pourtant le programme 146 a déjà bénéficié de la levée de la réserve de précaution en août (615 millions d'euros en crédits de paiement) pour payer le remboursement aux Russes les deux Mistral non livrés (950 millions d'euros) et du report en fin d'année de l'ensemble des versements prévus à l'Organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAr) et à l'agence NAHEMA (NATO Helicopter Management Agency) sur les programmes FREMM et NH90.
Quel report de charge?
Sous réserve de la tenue des engagements arbitrés par François Hollande (2,2 milliards d'euros de crédits supplémentaires en LFR prévue fin décembre en compensation à la fin des REX), le report de charge sur le programme 146 ne serait que "de l'ordre de 1,74 milliard d'euros", a assuré Laurent Collet-Billon. C'est-à-dire un report de charge "maîtrisé". Si cela n'était pas le cas, "les créances dues par ce programme atteindront près de quatre milliards d'euros" dans le pire des cas.
Toutefois, d'autres scénarii sont également possibles. Le ministère de la Défense pourrait être amené à annuler des crédits pour couvrir les surcoûts générés par les opérations extérieures (OPEX), par l'opération Sentinelle (180 à 200 millions d'euros) ou par une éventuelle insuffisance sur le titre 2 (Fonctionnement), qui ne seraient pas intégralement pris en charge par le budget général.
Le report de charge sur le programme 146 "pourrait être abaissé à un peu moins de 1,6 milliard d'euros fin 2016 si l'intégralité de la LFR lui était attribuée fin 2015. Cette amélioration temporaire est nécessaire pour limiter le report de charges de fin 2019 à 2,8 milliards, compte tenu des profils de paiements des années 2017 à 2019 consécutifs, en particulier, aux commandes d'équipements décidées par la loi d'actualisation".
Le programme 146 mis à contribution pour les deux BPC russes
Le programme 146 a été amené à avancer la somme de 950 millions d'euros dans le cadre du règlement des BPC russes au début du mois d'août. "Or il ne disposait plus d'assez de crédits de paiements disponibles à cette date : la réserve de précaution de 615 millions d'euros a été entièrement levée", a détaillé Laurent Collet-Billon.
Cette avance de 950 millions d'euros a été partiellement remboursée par DCNS, après règlement de la COFACE, via un fond de concours de 893 millions d'euros. La différence de 57 millions d'euros, à la charge de ce programme, a vocation à être compensée en fin d'année par des crédits budgétaires.
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