Le budget de la défense confronté à des tensions de trésorerie inédites

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Si les crédits pour le programme 146 ne sont pas au rendez-vous en loi de finances rectificative, les créances dues par ce programme atteindront près de quatre milliards d'euros, selon le Délégué général pour l'armement, Laurent Collet-Billon
Si les crédits pour le programme 146 ne sont pas au rendez-vous en loi de finances rectificative, "les créances dues par ce programme atteindront près de quatre milliards d'euros", selon le Délégué général pour l'armement, Laurent Collet-Billon (Crédits : Reuters)
Selon le Délégué général pour l'armement (DGA) Laurent Collet-Billon, les tensions sur le budget de la défense (Equipement) sont "inédites". Il restait que 17 millions d'euros début octobre.

A en croire le délégué général pour l'armement (DGA) Laurent Collet-Billon, il ne reste plus grand chose dans les caisses du programme 146 (budget d'équipement militaire). Au soir du 6 octobre, "nous avions 217 millions d'euros de crédits de paiement : nous envisageons de mettre de côté 200 millions d'euros pour payer notamment les PME ; il reste donc 17 millions utilisables pour les autres dépenses ordinaires", a-t-il précisé le 7 octobre aux députés de la commission de défense. C'est-à-dire que dalle...

"En ce qui concerne l'exécution budgétaire 2015, sur le programme 146, les besoins de paiements actualisés sont estimés à environ 12,7 milliards d'euros, contre 11,7 milliards l'année dernière, cette hausse étant liée au règlement du différend franco-russe concernant les BPC Mistral, qui a transité par ce programme", a rappelé Laurent Collet-Billon.

Selon le Délégué général, cette rupture de trésorerie pourrait être retardée "d'une à deux semaines grâce à la consommation des intérêts remboursés par l'OCCAr - de l'ordre de 180 millions d'euros -, dont la mise en place est en cours. Enfin, la récupération du reliquat des provisions SOFRANTEM - provisions constituées pour couvrir les risques financiers liés au contrat export de DCN avant son changement de statut -, à hauteur de 148 millions d'euros, pourrait retarder d'une semaine encore la date de fin de paiement. Mais leur attribution au programme 146 est contestée par la direction du budget".

Des tensions de trésorerie inédites

Pourquoi une telle tension dans la trésorerie du programme 146? "La mise à disposition tardive de crédits budgétaires sous forme d'une LFR (Loi de finances rectificative, ndlr) en décembre, se substituant aux recettes exceptionnelles (REX) prévues initialement en septembre, place ce programme en rupture de paiement très tôt", a-t-il expliqué aux députés.

Pourtant le programme 146 a déjà bénéficié de la levée de la réserve de précaution en août (615 millions d'euros en crédits de paiement) pour payer le remboursement aux Russes les deux Mistral non livrés (950 millions d'euros) et du report en fin d'année de l'ensemble des versements prévus à l'Organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAr) et à l'agence NAHEMA (NATO Helicopter Management Agency) sur les programmes FREMM et NH90.

Quel report de charge?

Sous réserve de la tenue des engagements arbitrés par François Hollande (2,2 milliards d'euros de crédits supplémentaires en LFR prévue fin décembre en compensation à la fin des REX), le report de charge sur le programme 146 ne serait que "de l'ordre de 1,74 milliard d'euros", a assuré Laurent Collet-Billon. C'est-à-dire un report de charge "maîtrisé". Si cela n'était pas le cas, "les créances dues par ce programme atteindront près de quatre milliards d'euros" dans le pire des cas.

Toutefois, d'autres scénarii sont également possibles. Le ministère de la Défense pourrait être amené à annuler des crédits pour couvrir les surcoûts générés par les opérations extérieures (OPEX), par l'opération Sentinelle (180 à 200 millions d'euros) ou par une éventuelle insuffisance sur le titre 2 (Fonctionnement), qui ne seraient pas intégralement pris en charge par le budget général.

Le report de charge sur le programme 146 "pourrait être abaissé à un peu moins de 1,6 milliard d'euros fin 2016 si l'intégralité de la LFR lui était attribuée fin 2015. Cette amélioration temporaire est nécessaire pour limiter le report de charges de fin 2019 à 2,8 milliards, compte tenu des profils de paiements des années 2017 à 2019 consécutifs, en particulier, aux commandes d'équipements décidées par la loi d'actualisation".

Le programme 146 mis à contribution pour les deux BPC russes

Le programme 146 a été amené à avancer la somme de 950 millions d'euros dans le cadre du règlement des BPC russes au début du mois d'août. "Or il ne disposait plus d'assez de crédits de paiements disponibles à cette date : la réserve de précaution de 615 millions d'euros a été entièrement levée", a détaillé Laurent Collet-Billon.

Cette avance de 950 millions d'euros a été partiellement remboursée par DCNS, après règlement de la COFACE, via un fond de concours de 893 millions d'euros. La différence de 57 millions d'euros, à la charge de ce programme, a vocation à être compensée en fin d'année par des crédits budgétaires.

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Commentaires
a écrit le 17/10/2015 à 15:09 :
Le 5 ième pays le plus riche !!!!!! …… ?…Tout va bien … son Armée avec sont matériel vétuste à la casse sert pour récupérer des pièces pour les autres , son armement à remplacer par des arcs et des flèches --- ses militaires pourront aller au resto du cœur ………… sa gendarmerie comme en 1945 en vélo …. gloire et tristesse
Réponse de le 17/10/2015 à 18:15 :
Rassurons nous : c'est pas mieux chez Angela.
a écrit le 17/10/2015 à 9:21 :
La méthode est connue. Le budget de la défense est assez technique et très capitalistique. Vis à vis du grand public et des parlementaires on affiche des Autorisations de Programmes (crédits exprimés en engagements) élevées ou maintenues et ce sont les AP qui sont votées...mais dans l'exécution on goulotte les crédits de paiement (qui seuls comptent en comptabilité d'entreprise).
a écrit le 16/10/2015 à 18:09 :
Autant le dire carrément: il s'agit d'une cessation de paiement.
Le budget de la défense sert de variable d'ajustement budgétaire depuis des décennies, cette issue était donc prévisible.
Ils ont quasiment tous fait l'ENA, cette école doit vraiment être très mauvaise...
a écrit le 16/10/2015 à 11:12 :
Nos Sénateurs disposent d'une coquette réserve financière issue des impôts populaires. Proposons leur donc de verser leur obole pour aider la trésorerie du budget de la défense. Ils votent donc assument. Et c'est une très belle cause. Ils ont largement les moyens de solder ce passif.
a écrit le 16/10/2015 à 8:57 :
je propose de ponctionner les bugets sociaux avec une ' contribution de solidarite', et je vote une taxe sur les chateaux des syndicalistes a hauteur de 1000 euros le m2 habitable ( c'est des impots dans l'air du temps)
a écrit le 16/10/2015 à 8:30 :
Les socialistes vont quitter le pouvoir comme les criquets quittent les cultures ,il ne restera rien sauf des hypothèques sur le futur.Ils auront tout désintégré, l'économie ,les finances ,la morale , notre crédibilité,la justice, par leur incompétence et leur dogmatisme.
Réponse de le 27/11/2015 à 6:55 :
Merci Cassandre, seule la critique constructive et la vue juste des
évenements, l'indignation adéquate, réveillent les consciences de
tous ceux qui sont abattus et se laissent manipuler par la machine
médiatique et son musellement.La vérité est évidente ! incompétence
et reniement des valeurs humaines, pas de paix sans justice, pas
de paix ou le mensonge est Roi !

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