C'est un dossier qui tombe au plus mal pour les agriculteurs français. Alors que ces derniers sont frappés par la baisse des prix des fruits et légumes, Bruxelles leur demande de rembourser une facture de près de 500 millions d'euros. D'après le Parisien, qui révèle l'affaire ce lundi, cette somme correspond aux subventions versées par l'Etat entre 1992 et 2002 pour soutenir leur activité. Selon Bruxelles, cette aide aurait faussé la concurrence sur le marché européen.

Cet argent avait été versé par les gouvernements successifs pour permettre aux agriculteurs de faire face aux situations d'urgence comme les aléas climatiques ou les mauvaises récoltes. Mais selon la Commission, ces aides ont été utilisées pour faire des investissements comme l'achat de frigo, de tracteur ou pour faire la promotion des produits. Une utilisation contraire aux règles de la concurrence fixées par Bruxelles.

Dans un texte daté du 28 janvier, la Commission reproche aux autorités françaises d'avoir procédé aux versements tout en sachant que la France s'exposait à une sévère sanction. "Elles mêmes qualifiaient ces actions de largement anti-communautaires et signalaient la menace d'une obligation de faire rembourser par les agriculteurs les sommes indûment versées", détail le document.

Pour Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, impossible d'y échapper. "Nous pouvons à la fois défendre les intérêts des exploitants et respecter les règles qui s'imposent à tous les Etats membres", explique-t-il dans une interview au Parisien. Une procédure de remboursement sera engagée auprès des agriculteurs. Le ministre a même envoyé un courrier à la Commission pour lui prouver sa bonne volonté. D'après lui, il y a urgence car la France pourrait être soumise à une astreinte quotidienne si elle ne rembourse pas rapidement.

Reste à savoir qui paiera la facture. Certains agriculteurs ont pris leur retraite, d'autres sont décédés et la plupart n'ont pas les moyens de payer. Pour François Lafitte, représentant des producteurs, cité dans les colonnes du journal, "personne ne remboursera. Premièrement parce que les montants avancés par Bruxelles sont infondés et deuxièmement parce que ce serait la ruine de la profession". Pour lui, l'Etat doit rembourser car c'est lui qui est en faute.

Au ministère de l'Agriculture, on préfère tempérer. Une réunion devrait avoir lieu entre les principaux partis dès la rentrée. Un recours est également étudié par la Cour de justice européenne pour contester le montant de la note. En attendant, les agriculteurs, déjà très remontés, promettent "un été brûlant" si le ministre choisi de passer à l'action.