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Législation européenne

Bruxelles va donner un coup de pouce aux OGM

Source : La Tribune.fr - 04/06/2010 | 08:57 - 545 mots  | 
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Bruxelles va donner un coup de pouce aux OGM

La Commission européenne veut faciliter la culture et la commercialisation des organismes génétiquement modifiés. Et elle entend aller vite. Sa proposition pourrait aboutir avant la fin de l'été.

Offrir aux Etats membres plus de latitude, tant pour la culture que pour la commercialisation d'organismes génétiquement modifiés, les fameux OGM, tel est le nouveau mot d'ordre à Bruxelles. La Commission européenne vient de finaliser une proposition allant en ce sens.

S'appuyant sur plusieurs sources, l'agence Reuters assure que le commissaire à la Santé et à la Politique des consommateurs John Dalli proposera, le 13 juillet, que l'exécutif communautaire obtienne une plus grande latitude dans le processus d'approbation des organismes génétiquement modifiés en Europe en échange de la création d'une clause de sauvegarde pour chaque Etat membre.

"L'idée est de conserver un système d'approbation communautaire mais tout en laissant ensuite la liberté à chaque Etat membre de décider s'il veut ou non cultiver", a expliqué à Reuters l'une de ces sources.

Le commissaire européen maltais a lancé cette semaine les premières consultations sur sa réforme, qui s’inspire d'une proposition des Pays-Bas datant de 2009 et reprise ensuite par le président de la Commission José Manuel Barroso, lors de sa campagne pour un second mandat.

La Commission européenne envisage deux stratégies pour parvenir à ses fins, assurent les sources citées par Reuters. Dans le premier, elle autoriserait les Etats membres à introduire des mesures techniques leur permettant d'interdire de facto la présence d'OGM sur leur sol, soit elle ajouterait un article à la directive 2001/18 sur la dissémination d' OGM dans l'environnement qui offrirait la possibilité pour les Etats membres de faire valoir une clause de sauvegarde nationale sans avoir à la justifier par des critères socio-économiques comme c'est le cas aujourd'hui.

Ces procédures, qui ne s'excluent pas l’une l’autre, auraient l'avantage de pouvoir être adoptées rapidement, en quelques semaines ou quelques mois.
 

Seuls le maïs Mon810 de Monsanto et la pomme de terre Amflora de BASF sont autorisés aujourd'hui.

Contacté par Reuters, le porte-parole de John Dalli n'a pas souhaité réagir directement à ces informations. Il s’est contenté de rappeler que le commissaire maltais a toujours été très clair sur son soutien à cette réforme, qu'il avait promis avant l'été : "Il souhaite avant tout que les opérateurs du marché disposent d'une base légale claire".

De leur côté, les organisations de protection de l'environnement, tout en accueillant favorablement la capacité offerte aux Etats membres de refuser les OGM sur leur sol, se montrent prudentes. "Même s'il est bienvenu que les pays aient la possibilité d'interdire les OGM, cette mesure n'est proposée que pour débloquer le processus d'approbation et permettre à plus d' OGM d'être cultivées" souligne Adrian Bebb, de l'organisation Friends of the Earth Europe.

La Commission se montre optimiste sur les chances de cette réforme d'aboutir dans des délais raisonnables. Elle compte avant tout s'appuyer sur les opinions divergentes des Etats membres, et, en leur sein, sur ces questions pour faire passer son projet, qui doit être approuvé à la majorité qualifiée et validé par le Parlement européen.

Si cette nouvelle procédure est adoptée, le volume des cultures OGM pourrait exploser en Europe. Car pour le moment, seuls 100.000 hectares sont utilisés pour des cultures OGM. Une goutte d’eau par rapport aux 134 millions d'hectares cultivés dans le reste du monde.

Seules deux variétés d' OGM ont fait pour l’heure l’objet d’autorisation au sien de l’Union européenne : le maïs Mon810 de Monsanto et la pomme de terre Amflora de BASF.

latribune.fr - 04/06/2010, 08:57  | 
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Commentaires sur l'article

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  • demago86 a écrit le 09/06/2010 à 12:48 :

    • sur les paquets de cigarettes on ecrit en caractère gras et en gros "le tabac tue" alors exigeons que sur les emballages des produits alimentaires soit ecrit en gras, en gros caractere et en rouge "PRESENCE D'OGM" quelqu'en soit le %. N'oublions pas que le soja importé et quasiment un soj OGM et il est la base de l'alimentation animale

  • exit qualite de vie a écrit le 05/06/2010 à 06:29 :

    • Un titre plus approprié pour cet article aurait été : Les Technocrates de Bruxelles baissent une fois de plus leur pantalon devant les lobbies des chimistes BASF, Monsanto (createur et promoteur de lagent orange au Vietnam ...) Vive Barroso !

  • PATAGONDOR a écrit le 04/06/2010 à 23:39 :

    • Bruxelles commande,il y a rien a dire

  • horus34 a écrit le 04/06/2010 à 22:46 :

    • je ne dirais qu'une chose aux consommateurs, dépêchez vous faite l'effort de manger BIO, avant qu'il ne soit trop tard, penser a vos enfants ,je ne vois pas d'autre solution pour combattre les lobbies et les ?. Quand les problèmes de santer du aux OGM vont apparaitre vous n'aurez plus que vos yeux pour pleurer.

  • Monsanto a écrit le 04/06/2010 à 16:10 :

    • Debout JOSE réveille toi. Pour avoir froid dans le dos allez voir sur le site ARTE le reportage "le monde selon monsanto" et tous les bienfaits qu'il procure. Quand pour obtenir l'homologation de la pomme de terre OGM déclarer que l'on n'en laissera pas une terre c'est une stupidité navrante d'un spécialiste qui n'a jamais cultivé quoi que ce soit, quant à la capacité de ceux qui l'on accepté !!!!!

  • Cretin des Alpes a écrit le 04/06/2010 à 15:43 :

    • Genie des Alpages : il y a 10 ans, Monsanto, BASF et les autres apprentis chimistes nous juraient que grace aux OGMs ils allaient mettre fin à la faim et famine du monde, notamment en Afrique que leurs plantes resisteraient aux secheresses... Et bien non, meme pas vrai, on meurt toujours de faim en Afrique et par centaines par jour, peut on alors croire ces industriels guidés uniquement par le profit a court terme ? reponse = NON Libre a vous de vous laisser gaver, libre a moi d'avoir mes choix, or avec les technocrates tendus et biaisés de Bruxelles, on n'aura bientot plus de choix.

  • Hervé a écrit le 04/06/2010 à 15:43 :

    • aucune étude ne prouve l'inocuité des OGM sur la santé : pourquoi n'applique t on pas le principe de précaution ? ha oui pardon les multinationales américaines.....

  • jerome a écrit le 04/06/2010 à 14:56 :

    • chouette, je vais pouvoir manger de la merde européenne. Merci au cuisinier Barroso!

  • Genie des Alpages a écrit le 04/06/2010 à 13:45 :

    • Pourquoi ces a-priori anti-OGM? Ne serait-il pas plus judicieux de les evaluer 1 a 1 objectivement et de laisser commercialiser ceux qui auront prouve leur innocuite pour le consommateur, le producteur et l environnement? Bien utilise, les OGM pourraient meme devenir tres utiles en agriculture biologique. Pourquoi codamner un mais BT et parallelement a ca utiliser le bacille de Turinge en Agriculture Bio? Suivant que vous serz Bio ou scientifique, les jugement de foule vous feront blanc ou noir.

  • Eurosceptictank a écrit le 04/06/2010 à 12:36 :

    • Apres l'amiante, la vache folle, le poulet a la dioxine, les technocrates de Bruxelles n'ont rien compris, de toute facon ils ne sont jamais responsables et encore moins coupables. Le gavage continue donc pour les lobbys privés.

  • Alors, c'est ça l'Europe ? a écrit le 04/06/2010 à 11:59 :

    • Bruxelles ne satisfait que les lobbies. Bruxelles est une équipe de technocrates aux service de ploutocrates. Les peuples. la santé des populations, Bruxelle s'en fiche totalement. Quel déficit de démocratie cette Europe ! Quel échec lamentable ! Quelle déception !

  • Snake a écrit le 04/06/2010 à 10:53 :

    • Réagissons vite !! Les OGM vont devenir le cancer du 21 ème siècle ! C'est lamentable de laisser de telles institutions agir sans le consentement de ses représentants et ce pour de telles questions ! C'est comme d'habitude, on attendra qu'un ministère de la santé découvre que cela est dangereux pour réagir (cf : tababc), mais combien de temps faut-il attendre ??

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    • sur les paquets de cigarettes on ecrit en caractère gras et en gros "le tabac tue" alors exigeons que sur les emballages des produits alimentaires soit ecrit en gras, en gros caractere et en rouge "PRESENCE D'OGM" quelqu'en soit le %. N'oublions pas que...

      par demago86 le 09/06/2010 à 12:48

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