C'est un "non". L'administration du Travail a refusé d'homologuer un plan social de la filiale logistique d'Intermarché (Groupement des Mousquetaires) prévoyant plus d'une centaine de licenciements, selon un courrier consulté samedi par l'AFP. Ce plan de sauvegarde pour l'emploi (PSE), qui prévoit "la suppression de 219 postes de travail et la création de 69 postes de travail" selon ce document, a été jugé non-conforme sur la forme par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) d'Ile-de-France.
Dans sa décision, l'administration du Travail a notamment estimé que les informations communiquées au Comité d'entreprise et au Comité central d'entreprise (CCE) par la direction d'ITM LAI, filiale d'Intermarché, sur "les raisons économiques, financières ou techniques de son projet" étaient "insuffisantes".
Baisses sensible des effectifs
Elle considère en outre que la société n'a pas suffisamment informé les élus du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'incidence des suppressions de postes et de la réorganisation du travail après la mise en œuvre du plan, ce dernier n'ayant pu "apprécier les charges de travail reposant sur les salariés restants".
Ce nouveau plan social avait été annoncé début octobre à l'occasion d'un Comité central d'entreprise. Selon la direction, contactée à l'époque par l'AFP, sa mise en œuvre devait être effective en mars 2019. Elle a deux mois pour déposer un recours auprès de la Direccte. La filiale logistique d'Intermarché fait l'objet d'un vaste plan de transformation lancé en 2012. En 2015, un autre plan social prévoyant 446 suppressions de postes, 401 transferts et 235 créations d'ici à 2018, avait été retoqué par l'administration du Travail. Selon la CGT, les effectifs CDI d'ITM-LAI sont passés de 11.700 en 2003 à 7.000 actuellement.
(avec AFP)
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