Comment pérenniser le financement du grand chantier de la fibre optique ? Une table ronde se tient ce mercredi soir, entre 18h et 20h, à Bercy, pour clore la concertation sur la feuille de route gouvernementale en matière de très haut débit. Une cinquantaine de personnes (opérateurs, collectivités, équipementiers) sont conviées par Cécile Duflot, la ministre à l'Egalité des territoires, et Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l'Economie numérique, pour achever la consultation des acteurs concernés. Toutefois, les ultimes arbitrages seront rendus en réunions interministérielles la semaine prochaine. Les derniers points à trancher concernent le financement et la gouvernance. Dans le projet de feuille de route, qui n'a pas été rendu public, révélé par La Tribune, est apparue la possibilité de faire appel à l'épargne réglementée (le Livret A) pour accorder des prêts de longue maturité et à taux bas aux collectivités se lançant dans des projets de déploiement de la fibre optique. Mais une autre piste fait son retour : celle d'une taxe sur les abonnements télécoms.
Une taxe « infime » sur les abonnements fixes et mobiles
Dans une lettre adressée au Président de la République François Hollande datée du 7 février, Yves Rome, sénateur PS de l'Oise, remet en effet sur le devant de la scène une telle idée : en tant que président de l'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel), il suggère « l'instauration d'une contribution sur les abonnements et autres recettes de communications électroniques fixes ou mobiles », afin d'abonder les aides nationales devant subventionner les réseaux d'initiative publique, « sur un modèle qui a fonctionné pour l'électrification de la France ». Il évoque « un taux minime » au regard du chiffre d'affaires de 40 milliards d'euros du secteur (lire la lettre). On sait que les opérateurs télécoms, en particulier leur lobby, la FFT, sont vent debout contre une nouvelle taxe. Mais «cette taxe pourrait être effectivement minime si l'assiette est particulièrement large, sur les abonnements fixes et mobiles, ces derniers étant en forte augmentation », confirme un haut fonctionnaire proche du dossier.
Une « contribution » pouvant rapporter 850 millions d'euros par an
« L'idée d'une taxe, d'une contribution sur les abonnements, n'a jamais été abandonnée », poursuit cette source : « l'avantage d'une taxe est qu'elle est modulable année après année. Elle peut aussi apparaître distinctement, comme une éco-taxe, sans impacter les marges des opérateurs », ni pénaliser leur marketing tarifaire : « on peut ainsi maintenir des offres à 19,99 euros par exemple », décrypte ce proche du dossier. Une « contribution de solidarité numérique » (CSN) figurait dans la proposition de loi Leroy-Maurey qui avait été adoptée il y a un an au Sénat : elle s'élevait à 75 centimes d'euro par mois par abonnement (soit de l'ordre de 45 euros par foyer par an). Faudra-t-il l'appeler CSN, fibro-taxe ou THD-taxe ? Avec plus de 70 millions de lignes mobiles et plus de 23 millions d'abonnements haut débit, une taxe de 75 centimes par mois rapporterait près de 850 millions d'euros par an.
La date de l'extinction du cuivre fixée dans 18 mois
L'autre point central des discussions concerne l'extinction du cuivre, c'est-à-dire le basculement total du réseau téléphonique actuel, qui supporte l'ADSL, à un tout nouveau réseau en fibre optique. Si le projet de feuille de route fixe déclare la question centrale, les collectivités et les opérateurs alternatifs réclament une date-butoir pour sécuriser leurs investissements. Mais la question, semble-t-il, ne sera pas tranchée à court terme. Le gouvernement lancera probablement une mission ad hoc pour évaluer tous les aspects (techniques et financiers pour dédommager France Télécom) d'une opération très délicate. Il sera peut-être possible de préciser un calendrier d'ici 18 mois », indique ce haut fonctionnaire au fait des discussions. La FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) propose de fixer à 2025 la date butoir. La question de la montée en débit doit aussi être clarifiée. L'autre point à trancher concerne la gouvernance : certains élus, comme Yves Rome, plaident pour la création d'un « établissement public, sous forme d'agence », pour maintenir une structure pérenne en charge du pilotage de ce grand chantier, au-delà de la Mission dirigée par Antoine Darodes. Les pistes d'un service à compétence nationale ou d'un groupement d'intérêt public (GIP) sont également envisagées.
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