La Tribune

Fibre optique : une taxe « infime » sur les abonnements télécoms à l'étude

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Delphine Cuny  |   -  756  mots
Le gouvernement, qui organise ce mercredi soir une table ronde sur le très haut débit, va procéder aux derniers arbitrages sur sa feuille de route dans les prochains jours. Une contribution du type « éco-taxe » de quelques centimes sur tous les abonnements, fixes et mobiles, est envisagée.

Comment pérenniser le financement du grand chantier de la fibre optique ? Une table ronde se tient ce mercredi soir, entre 18h et 20h, à Bercy, pour clore la concertation sur la feuille de route gouvernementale en matière de très haut débit. Une cinquantaine de personnes (opérateurs, collectivités, équipementiers) sont conviées par Cécile Duflot, la ministre à l'Egalité des territoires, et Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l'Economie numérique, pour achever la consultation des acteurs concernés. Toutefois, les ultimes arbitrages seront rendus en réunions interministérielles la semaine prochaine. Les derniers points à trancher concernent le financement et la gouvernance. Dans le projet de feuille de route, qui n'a pas été rendu public, révélé par La Tribune, est apparue la possibilité de faire appel à l'épargne réglementée (le Livret A) pour accorder des prêts de longue maturité et à taux bas aux collectivités se lançant dans des projets de déploiement de la fibre optique. Mais une autre piste fait son retour : celle d'une taxe sur les abonnements télécoms.

Une taxe « infime » sur les abonnements fixes et mobiles
Dans une lettre adressée au Président de la République François Hollande datée du 7 février, Yves Rome, sénateur PS de l'Oise, remet en effet sur le devant de la scène une telle idée : en tant que président de l'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel), il suggère « l'instauration d'une contribution sur les abonnements et autres recettes de communications électroniques fixes ou mobiles », afin d'abonder les aides nationales devant subventionner les réseaux d'initiative publique, « sur un modèle qui a fonctionné pour l'électrification de la France ». Il évoque « un taux minime » au regard du chiffre d'affaires de 40 milliards d'euros du secteur (lire la lettre). On sait que les opérateurs télécoms, en particulier leur lobby, la FFT, sont vent debout contre une nouvelle taxe. Mais «cette taxe pourrait être effectivement minime si l'assiette est particulièrement large, sur les abonnements fixes et mobiles, ces derniers étant en forte augmentation », confirme un haut fonctionnaire proche du dossier.

Une « contribution » pouvant rapporter 850 millions d'euros par an
« L'idée d'une taxe, d'une contribution sur les abonnements, n'a jamais été abandonnée », poursuit cette source : « l'avantage d'une taxe est qu'elle est modulable année après année. Elle peut aussi apparaître distinctement, comme une éco-taxe, sans impacter les marges des opérateurs », ni pénaliser leur marketing tarifaire : « on peut ainsi maintenir des offres à 19,99 euros par exemple », décrypte ce proche du dossier. Une « contribution de solidarité numérique » (CSN) figurait dans la proposition de loi Leroy-Maurey qui avait été adoptée il y a un an au Sénat : elle s'élevait à 75 centimes d'euro par mois par abonnement (soit de l'ordre de 45 euros par foyer par an). Faudra-t-il l'appeler CSN, fibro-taxe ou THD-taxe ? Avec plus de 70 millions de lignes mobiles et plus de 23 millions d'abonnements haut débit, une taxe de 75 centimes par mois rapporterait près de 850 millions d'euros par an.

La date de l'extinction du cuivre fixée dans 18 mois
L'autre point central des discussions concerne l'extinction du cuivre, c'est-à-dire le basculement total du réseau téléphonique actuel, qui supporte l'ADSL, à un tout nouveau réseau en fibre optique. Si le projet de feuille de route fixe déclare la question centrale, les collectivités et les opérateurs alternatifs réclament une date-butoir pour sécuriser leurs investissements. Mais la question, semble-t-il, ne sera pas tranchée à court terme. Le gouvernement lancera probablement une mission ad hoc pour évaluer tous les aspects (techniques et financiers pour dédommager France Télécom) d'une opération très délicate. Il sera peut-être possible de préciser un calendrier d'ici 18 mois », indique ce haut fonctionnaire au fait des discussions. La FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) propose de fixer à 2025 la date butoir. La question de la montée en débit doit aussi être clarifiée. L'autre point à trancher concerne la gouvernance : certains élus, comme Yves Rome, plaident pour la création d'un « établissement public, sous forme d'agence », pour maintenir une structure pérenne en charge du pilotage de ce grand chantier, au-delà de la Mission dirigée par Antoine Darodes. Les pistes d'un service à compétence nationale ou d'un groupement d'intérêt public (GIP) sont également envisagées.
 

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Commentaires

pipantal  a écrit le 15/02/2013 à 19:34 :

On se rend compte tout de même que nos politiques sont tous formés à la même école.
Ce qui m'exaspère le plus dans cette histoire, c'est qu'encore une fois, l'état va se mêler de quelque chose qu'il ne comprend pas.
L'état est un dirigeant, et son boulot c'est de donner des ordre des consignes, etc.
Que l'état veuille que tous les français aient un accès fibre, pour nous c'est bien, mais en fait ça ne veut rien dire, et ce sera encore et encore des sous fichus à la poubelle comme pour le plan cable.
Nous avons des gouvernants qui finalement ne pense pas mieux qu'un enfant de CP et encore ils sont entourrés de trés(trop) nombreux conseillés !
Que voulons nous ? un meilleur débit ? pour faire quoi ? Voilà de bonnes questions.
La FO est-elle la seule technologie ? n'y a-t-il pas mieux, moins cher pour les derniers mètres ?
Personnellement quand je vois l'évolution des technologies VDSL2, qui font du 100Mbit/s symétrique jusqu'à 300-500m (c'est à dire ce que nous pouvons espérer des offres de nos FAI actuellement) je ne vois pas pourquoi on s'embêterait à tirer de nouveaux câbles ?

CRC32  a répondu le 19/02/2013 à 22:11:

Sauf que les lignes de téléphone de 300-500 mètre ne concernent qu'une infime partie de la population. C'est une solution plus accessible aux citadins et peu cher à mettre en place tout en participant à l'élévation du débit moyen national. Le développement du SDSL comme le propose actuellement OVH pour les particuliers offre également de nouvelles perspectives à l'indépendance du web par la possibilité d'héberger soi-même l'information. Et la fracture numérique? Elle est inévitable tant qu'il y aura des gens désirant s'installer loin de l'agitation urbaine sous condition qu'ils assument jusqu'au bout ce choix. Les personnes âgés vivant dans des villages reculés n'ont que faire d'une technologie qu'elles ne maîtrisent pas. De plus il n'y a nul besoin d'effectuer des travaux de génie civil herculéens pour fibrer la France entière car de nombreuses lignes téléphoniques sont actuellement de type "aérienne" donc ce principe peut également s'appliquer à la fibre optique avec une économie substantielle à la clé et le risque de vol de métaux (en l'occurrence du cuivre) en moins.

Coup de geule !  a écrit le 14/02/2013 à 14:21 :

Plus facile de taper sur le contribuable que sur Google, Faceboock, Amazon etc ou autres installés aux Luxembourg. Hollande et son gouvernement quel bande de Majorette !

Photo73  a écrit le 14/02/2013 à 13:49 :

"fibro-taxe" non, pas taxe, beurk. "Contribution fibreuse" par exemple, un truc plus "dynamique" et moins "taxe" (trop facile, un problème, un besoin, un déficit, une nouvelle taxe, voire plusieurs !). Voire "Contribution très haut débit du futur qui rendra la France moderne".
850 millions sur 40 milliards, ça fait 2% ? Taxe "infime" ? Ah bon.
"l'avantage d'une taxe est qu'elle est modulable année après année" Idée, la faire croitre chaque année afin qu'elle ne soit plus infime, ET y ajouter d'autres besoins (voir "copie privée" qui sert beaucoup à financer le spectacle vivant !).
Si ça fait comme le vieux plan fibre optique qui a conduit à des dépenses (énormes) inutiles et un grand fiasco, on est mal partis !
FranceTelecom/Orange va devoir demander une rente, la même qu'elle a en gérant le réseau cuivre historique. Ça sera payé par les abonnements auprès des concurrents "fibreurs", une taxe Orange (jolie couleur, ça passera mieux) ?

Et encore une taxe  a écrit le 14/02/2013 à 13:07 :

Avec Hollande quand il y a un problème, la solution c'est une taxe! Mon fils de 10 ans serait plus compétent que lui.

Gazza  a écrit le 14/02/2013 à 12:53 :

Tiens, une nouvelle taxe. Ca faisait longtemps.

grognard  a écrit le 14/02/2013 à 12:37 :

Et la fibre optique arrivera dans les campagnes en 2030 et encore ....

Bouyghes, Vinci & Eiffage  a écrit le 14/02/2013 à 12:00 :

Vive la taxe pour le financement de la fibre optique! 15 ans de boulot avec les rues, trottoirs et rond-points à défoncer et à remettre en état...

Photo73  a répondu le 14/02/2013 à 13:41:

La solution que j'ai vu adopter pour les fibres du réseau haute vitesse au boulot, c'était de faire passer tout ça par les gaines FranceTelecom entre un bâtiment et les autres, leurs tuyaux n'étant pas très remplis.
Ça posera des problèmes où les lignes sont aériennes, comme ici, en Savoie (grande ville pourtant mais on ne change pas ce qui existe déjà !!).
Défoncer, remettre en état, ça fait de l'emploi. :-)

unetaxeparjour  a écrit le 14/02/2013 à 11:47 :

c'est qu'il ne faudrait pas mollir dans la création des taxes et impots divers !

Neuneu  a écrit le 14/02/2013 à 11:28 :

ce gouvernement met en pratique cette belle phrase "il n'ya de richesse que d'homme" ... neuneus que nous sommes !!!

Purmoka  a écrit le 13/02/2013 à 20:21 :

Encore Une !
Et après le réseau financé par le public sera revendu à une société privé pour une bouchée de pain (comme alepoque de France Telecom).

ZE Problem  a écrit le 13/02/2013 à 19:41 :

Le seul vrai problème d'un politique, c'est de ne plus avoir de nouvelle idée de taxe. A ce moment, il se fait lourder de son parti...

Nuveau Parti Anti taxes  a écrit le 13/02/2013 à 19:41 :

Je propose de créer le Nouveau Parti Anti-taxes, qui veut adhérer ?
Grande ligne: Lot mot taxe sera supprimé du dictionnaire et son utilisation est passible d'une peine de prison sans sursis.
Le mot impôt sera toléré sous certaines conditions.
Le mot redevance TV est passible de prison avec peine de sûreté.

red57  a répondu le 13/02/2013 à 20:47:

Je serais ton premier adhérent. Il faut le resortir la courbe de Lafer: Trop d'impôts tue l'impôt.Il reste plus qu'à imposer une flat tax. On serait tranquille.

TOKO  a écrit le 13/02/2013 à 19:31 :

Taxe minime ....mais qui rapporte 850 millions par an !! En langue socialiste taxe se dit solidarité . Facile non , et en plus si pas d'accord avec solidarité ouh toi pas beau et pas bon.

iking  a écrit le 13/02/2013 à 19:25 :

Une taxe infime, un peu comme la CSG lors de son inauguration sous Rocard, elle etait alors de 1.5% et promis jure c'etait temporaire. Aujourd'hui le taux de la CSG est de 7.5% et elle est permanente. Vous etes bien en France, le pays des taxes a foison et le pays ou les electeurs aiment payer des taxes en votant toujours pour les memes politiciens

demo  a écrit le 13/02/2013 à 19:25 :

Taxer la connerie cela rapporterait plus, nos élus PS n'ont qu'un mot a la bouche "TAXE" tous les jours ils ont l'imagination débordante, mais pour réduire leurs avantage et faire des éconmie de fonctionnement ils n'en parlent pas car cela toucherait a leur confort,

Ils ont l'esprit étroit  a écrit le 13/02/2013 à 18:59 :

Nos hommes et femmes politiques manquent vraiment d'imagination et de vocabulaire ! Il existe le mot ECONOMISER, qui dans ce contexte remplacera le mot TAXER !

arthur  a écrit le 13/02/2013 à 18:46 :

Ras le bol des taxes. A quand une taxe pour aller aux toilettes chez soi ?

Pôvre de nous  a répondu le 13/02/2013 à 19:03:

Ca existe déjà ! Grace à l'esprit inventif de nos fonctionnaires, ça s"appelle la taxe sur les eaux usées et assainissement, sans compter la taxe sur l'eau de la chasse et sur l'electricité de l'eclairage des toilettes !

Il nous faut chier en pleine nature pour ne pas payer de taxes !

Pôôôvre de nous  a répondu le 13/02/2013 à 19:20:

....a condition de s'essuyer avec des feuilles d'érable, sinon tu paies la TVA, les taxes sociales sur la fabrication, les taxes foncières de l'entreprise, les dizaines de taxes sur les consommables (eau, électricité, assainissement, impôt sur société etc etc), les taxes sur les investissements de l'entreprise : car ne l'oubliez pas, c'est bien le consommateur final qui paie toutes ces taxes qui nous étranglent !

@ poooovre de nous  a répondu le 13/02/2013 à 22:37:

Pas mal !!

arthur  a écrit le 13/02/2013 à 18:45 :

Ra sle bol des taxes. A quand une taxe pour aller aux toilettes chez soi ?

Jules  a répondu le 13/02/2013 à 20:56:

C'est déjà le cas avec la taxe foncière !

Tonton flingueur  a écrit le 13/02/2013 à 18:37 :

Y en a marre des taxes, quand j'entends ce mot, j'ai envie de filer des baffes à tout ce qui bouge ! S'il y en a un qui prononce encore ce mot, je vais l'atomiser façon puzzle !
Plus de taxe ! Mort aux taxes !! A bas les taxes !! On n'en peut plus des taxes !!

Locke  a répondu le 13/02/2013 à 19:49:

changez de pays, car ca ne changera pas de sitot dans ce pays de ponctionnaires

à tonton flingueur  a répondu le 13/02/2013 à 22:39:

+ un j'ai bien apprécié "votre overdose" de ......aie! ...taxe! ne me flinguez pas! TONTON!

rural  a écrit le 13/02/2013 à 18:29 :

Je trouve scandaleux de forcer les gens à passer à la fibre (et donc payer plus cher)! C'est de la consommation forcée!!!

@ rural  a répondu le 13/02/2013 à 22:40:

s'il n'y avait que ça, de forcé ! "

PNL  a écrit le 13/02/2013 à 18:28 :

L'overdose.
Ben voyons ! Encore une nouvelle taxe,, minimale, et qui pourrait même être limitée dans le temps. L'idée des Technocrates est peut être de pousser les Français à souscrire des abonnements, non taxés, à l'étranger

villeroy  a écrit le 13/02/2013 à 18:26 :

Si la fibre optique est posée par les mêmes arpettes que ceux qui avaient posés les câbles TV, le pire peut être craint : chaussées éventrées, mal rebouchées, autres réseaux enterrés atteints pour, quelques années plus tard, voir disparaître le cablo-opérateur maître d'oeuvre de ces malfaçons en travaux communaux et départementaux.... Des coûts élevés pour un service nul; une duflouterie de plus ? non, merci.

Patrickb  a répondu le 13/02/2013 à 18:34:

@villeroy: faire et défaire, ça rapporte toujours du fric à quelqu'un :-) et des rétrocommissions à d'autres :-)

Robert  a écrit le 13/02/2013 à 18:25 :

Et quand on habite en pleine campagne, la ou il n'y aura jamais de fibre optique, on paye aussi ?

@Robert  a répondu le 13/02/2013 à 23:00:

apparemment oui ! quand on nous prend pour des quiches, ils le font jusqu'au bout!

Taxeinfime  a écrit le 13/02/2013 à 18:06 :

deviendra gigantissime pourvu que gouvernement lui laisse vie.
Comme pour les billets d'avions, péages autoroutiers, factures edf,eau nous aurons sur la facture accès internet plus de taxe à payer que de produit fourni ( tva, fibre, télévision, copie privée, j'en oublie ? )

Lobotomie  a écrit le 13/02/2013 à 18:02 :

La CSG,elle aussi,était infime au début & en plus pour (seulement ) 13 ans,depuis le temps à passé et plus personne ne sens souvient ,nous somme vraiment des ânes .

Patrickb  a répondu le 13/02/2013 à 18:32:

@lobotomie: ne pas oublier la vignette auto qui était temporaire pour payer les retraites d'avant le système par répartition :-)

aka  a écrit le 13/02/2013 à 17:52 :

C'est vrai que nos opérateurs nationaux sont de bonne vaches à lait pour l'état. Mais au vu des cours de bourse des 3 historiques une nouvelle taxe ça ne semble pas vraiment une bonne idée. A part penser à des taxes, les politiques on d'autres solutions ou pas?

Rouge  a écrit le 13/02/2013 à 17:52 :

Tiens, une taxe de plus . "infime" comme toujours toutes les taxes lors des annonces! Ils n'ont pas encore compris que la coupe était pleine.

hades  a écrit le 13/02/2013 à 17:51 :

encore une taxe ..
bientot on aura une taxe sur les taxes

vincent  a répondu le 13/02/2013 à 17:59:

Déja fait,voir le détail des factures EDF

oui oui  a répondu le 13/02/2013 à 18:00:

C'est la TVA

matheo  a répondu le 13/02/2013 à 18:04:

avec l'essence nous avons déjà des taxes sur des taxes

Patrickb  a répondu le 13/02/2013 à 18:06:

@hades: dans la mesure où tu paies déja une taxe sur ton abonnement, la taxe sur la taxe sera de rigueur...comme pour d'autres factures actuelles d'ailleurs :-)

yvan  a écrit le 13/02/2013 à 17:49 :

Et si on ne VEUT PAS de la fibre optique, car inutile, sauf pour pirater, on fait QUOI..??

claude34  a répondu le 13/02/2013 à 18:09:

Ben rien, on raque quand même. Les politiques ont manifestement décidé que le piratage sans limite était nécessaire au redressement économique du pays. En plus, pour les élus locaux, avoir le droit d'éventrer la majorité des rues de leur ville, c'est un peu comme un rêve éveillé (en imaginant déjà les panneaux "ICI, VOTRE VILLE PREPARE L'AVENIR" plantés tous les dix mètres).

Patrickb  a écrit le 13/02/2013 à 17:39 :

et une taxe de plus :-) mais ne vous plaignez pas, pas encore de taxe sur l'air que vous respirez :-)

jacques p  a répondu le 13/02/2013 à 22:44:

euh! pas sûr....faut étudier les factures...et puis, le soleil par exemple, on le paye! venez dans le Midi, vous en ferez l'expérience!

martine.mouginrousseau@orange.fr  a répondu le 14/02/2013 à 10:20:

un grand MERCI à tous. OUI j'ai beaucopu rigoler en vous lisant, CONTINUER le rire est le propre de l''homme, vous m'avez momentanément guérie de mes angoisses de cette matinée pluvieuse . A bientôt pous vous lire et relire.
PS : pour les droits d'Auteur, soyez patient et patiente. nitrame