Encadrement des loyers : clap de fin à Lille ?

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Les loyers du centre ville lillois pourront à nouveau grimper à leur guise.
Les loyers du centre ville lillois pourront à nouveau grimper à leur guise. (Crédits : Maelick / Flickr)
Dans le viseur des professionnels de l'immobilier du Nord, l'encadrement des loyers devrait vivre ses dernières heures dans la métropole lilloise.

L'encadrement des loyers version lilloise n'aura finalement duré que huit mois... Selon une information du journal La Voix du Nord, l'arrêté fixant les loyers de référence a été annulé par le tribunal administratif de Lille, ce qui devrait signer l'arrêt de mort du dispositif dans la capitale des Flandres françaises. Cet arrêté avait été pris par le préfet du Nord le 16 décembre 2016 et depuis, les professionnels de l'immobilier de la région cherchait à le faire annuler par tous les moyens. Ils y sont finalement parvenus.

L'encadrement des loyers, tel qu'il a été conçu par la loi Alur, repose sur trois niveaux de loyers :

  • le loyer de référence. Exprimé au mètre carré, il dépend tout d'abord du nombre de pièces, de l'année de construction du logement et du fait qu'il soit meublé ou non. Les loyers de référence différent ensuite en fonction de la zone géographique du bien ;
  • le loyer de référence majoré : il est supérieur de 20% au loyer de référence. Il peut être atteint si le logement présente certaines caractéristiques en matière de confort ou de localisation ;
  • le loyer de référence minoré : il est inférieur de 30% au loyer de référence. "Il permet de limiter les réévaluations de loyers pratiquées au renouvellement du bail", précise l'Adil (Agence départementale d'information sur le logement) de Paris.

Un encadrement qui ne respectait pas le cadre législatif

En annulant le décret qui fixait ces différents niveaux à Lille, le tribunal administratif a donc peut être bel et bien scellé le sort de ce dispositif dans la ville dirigée par Martine Aubry. L'édile socialiste était pourtant un farouche soutien de la mesure, entrée en vigueur le 1er février 2017 dans sa ville. Elle comptait même l'étendre aux baux commerciaux du centre ville.

| Lire aussi : Aubry veut étendre l'encadrement des loyers aux commerces du centre de Lille

L'encadrement des loyers a été annulé à Lille car il ne respectait pas le cadre législatif, comme l'avait remarqué le rapporteur public Chistiant Bauzerand, cité par La Voix du Nord. "Il ne concerne que Lille intra-muros, alors qu'il devrait s'étendre à toute l'agglomération", a-t-il ajouté. Parmi les différentes saisines effectuées par les associations de professionnels de l'immobilier, seule celle de l'UNPI Nord de France avait été retenue par le tribunal administratif. Si les professionnels de l'immobilier ont obtenu gain de cause, il n'est pas certain que les locataires lillois en sortent gagnants.

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a écrit le 17/10/2017 à 22:22 :
La vraie cause de la cherté du logement à Lille n'est pas tant le niveau des loyers, très raisonnable, que le niveau faramineux des impôts locaux (taxe d'habitation et foncière), surtout en regard des communes voisines, parfois très attractives. L'encadrement des loyers y est un trompe-l'oeil mis en place par Aubry pour tenter de masquer cette réalité.
a écrit le 17/10/2017 à 16:47 :
L'encadrement des loyers n'est qu'un moyen de casser le thermomètre d'une inadéquation de l'offre à la demande. Il peut se justifier momentanément à Paris mais n'a aucune raison d'être à Lille où l'offre est largement suffisante et les loyers non stratosphériques.
Réponse de le 17/10/2017 à 19:47 :
Vous inversez la causalité : c'est parce que les loyers sont encadrés qu'ils ne sont pas élevés à Lille d'ailleurs plébiscitée pour ses loyers modérés dans une récente enquête.
Si les professionnels demandent la fin de l'encadrement des loyers, ce n'est pour aucune autre raison que pour les augmenter significativement et s'en mettre plein les poches, rien d'autre.
D'autres villes devraient s'inspirer de Lille en encadrant les loyers.
Réponse de le 17/10/2017 à 22:09 :
@rryv : L'encadrement des loyers (qui n'y est en place que depuis le 1er février 2017) n'est pour rien dans le niveau raisonnable des loyers lillois. Lille est la (petite : 200000 habitants) ville centre d'une agglomération de plus d'un million d'habitants où il n'y a globalement pas de déséquilibre de l'offre et de la demande. De fait ce n'est qu'un marqueur-gadget de gôche mis en place par Aubry alors qu'il n'y en avait aucun besoin objectif. D'autant qu'il existe à proximité immédiate nombre de communes aussi voire plus attractives que Lille (Lambersart, Marcq en Baroeul, La Madeleine...) à loyers souvent abordables... sans encadrement.
a écrit le 17/10/2017 à 13:51 :
Si cela pouvait dans l'avenir être pareille avec la réforme de la taxe foncière, qui est une réforme injuste.

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