L'UE et les Gafam : contentieux à répétition et amendes records

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Dans le viseur de l'exécutif européen: les pratiques jugées anticoncurrentielles des Gafam et des stratégies fiscales controversées, dans un contexte d'impasse des négociations internationales sur leur taxation.
Dans le viseur de l'exécutif européen: les pratiques jugées anticoncurrentielles des "Gafam" et des stratégies fiscales controversées, dans un contexte d'impasse des négociations internationales sur leur taxation. (Crédits : REUTERS FILE PHOTO)
Tandis que la justice de l'Union européenne doit se prononcer, ce mercredi, sur les milliards d'avantages fiscaux accordés par l'Irlande à Apple, retour sur les différents combats menés par Bruxelles contre les "Gafam".

La Commission européenne a multiplié les offensives contre les géants américains du numérique ces dernières années, comme l'illustre le cas Apple jugé ce mercredi.

Dans le viseur de l'exécutif européen: les pratiques jugées anticoncurrentielles des "Gafam" (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et des stratégies fiscales controversées, dans un contexte d'impasse des négociations internationales sur leur taxation.

  • Google

Bruxelles inflige en 2018 sa plus grosse amende à Google, qui écope de 4,34 milliards d'euros pour avoir abusé de la position dominante d'Android, son système d'exploitation pour smartphone, afin d'asseoir la suprématie de son service de recherche en ligne.

Cette pénalité s'ajoute à une amende de 2,42 milliards en 2017, également pour abus de position dominante, et sera suivie en 2019 d'une amende de 1,49 milliard d'euros, pour un total de 8,25 milliards.

Lire aussi : Google conteste l'amende de 1,49 milliard d'euros infligée par Bruxelles

Ces affaires sont désormais devant la justice européenne.

La Commission ouvre un nouveau front fin 2019 concernant Google, avec une "enquête préliminaire", qui vise aussi Facebook, sur la collecte des données personnelles de leurs utilisateurs.

  • Apple

Le contentieux le plus retentissant entre Bruxelles et la marque à la pomme date de l'été 2016. La Commission somme alors l'Irlande de récupérer environ 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus" accordés à Apple entre 2003 et 2014.

Selon la Commission, l'Irlande a accordé une aide d'État "illégale" à Apple, en lui permettant de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés établies dans le pays. Ce traitement fiscal a permis à Apple d'éviter l'impôt sur la quasi-totalité des bénéfices générés par les ventes de ses produits dans l'Union européenne.

La deuxième plus haute juridiction de l'Union européenne, le Tribunal, doit se prononcer ce mercredi sur cette affaire.

Le 16 juin dernier, l'exécutif européen a ouvert deux nouvelles enquêtes contre la marque à la pomme, accusée de pratiques anticoncurrentielles. La première fait suite à une plainte du suédois Spotify, qui accuse Apple d'abuser de sa position dominante sur le marché de la musique en ligne.

La seconde porte sur les modalités, conditions et autres mesures imposées par Apple pour l'intégration de son service de paiement Apple Pay dans les applications commerciales et les sites web commerciaux sur les iPhones et les iPads.

Lire aussi : Concurrence : pourquoi Apple est dans le viseur de la Commission européenne

  • Facebook

Le ton monte en 2018, alors qu'éclate le scandale Cambridge Analytica, société britannique accusée d'avoir utilisé les données d'utilisateurs de Facebook pour influencer l'élection présidentielle américaine de 2016.

Bruxelles somme Facebook d'informer de façon claire sur ses revenus provenant de l'exploitation des données personnelles. Le réseau social donnera satisfaction début 2019 en modifiant ses conditions d'utilisation.

Auparavant, Bruxelles lui avait infligé en 2017 une amende de 110 millions d'euros pour avoir fourni des renseignements inexacts pendant l'enquête de l'UE sur son rachat de l'application mobile WhatsApp.

  • Amazon

En 2017, la Commission somme Amazon de rembourser au Luxembourg 250 millions d'euros d'"avantages fiscaux indus", après une enquête sur un accord fiscal entre l'entreprise, dont le siège européen se trouve au Luxembourg, et le Grand-Duché.

La Commission ouvre un nouveau front en 2019, en enquêtant sur des violations présumées des règles européennes de concurrence. Amazon est accusé d'utiliser à son avantage les données issues des vendeurs indépendants qui vendent sur son site.

Dans un autre dossier, concernant les pratiques d'Amazon dans la distribution des livres numériques, la Commission accepte en 2017 les engagements proposés par le géant américain pour dissiper les craintes d'un abus de position dominante.

  • Microsoft

La dernière lourde sanction infligée à Microsoft par Bruxelles date de 2013. Le géant américain écope alors d'une amende de 561 millions d'euros pour avoir imposé pendant 14 mois son navigateur Internet Explorer aux utilisateurs de son système d'exploitation Windows 7, alors qu'il s'était engagé fin 2009 à leur laisser le choix.

Mais les frictions entre la Commission et Microsoft avaient commencé bien avant. Dès 1994, Bruxelles parvient, en collaboration avec les autorités américaines, à contraindre Microsoft à modifier ses règles de délivrance de licences.

Pour éviter des poursuites, l'entreprise s'engage à limiter leur durée à un an et à ne plus insérer dans ses contrats des clauses obligeant les fabricants à acheter une certaine quantité de logiciels.

Une première amende record de 497 millions d'euros tombe en 2004: la Commission condamne Microsoft pour avoir abusé de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour PC.

Microsoft écopera en 2006 d'une amende de 280,5 millions d'euros pour n'avoir pas appliqué correctement sa condamnation, puis d'une amende record de 899 millions en 2008 (ramenée à 860 millions en 2012) pour ne pas avoir rendu assez vite ses logiciels plus ouverts.

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a écrit le 15/07/2020 à 22:36 :
Il faut préciser aussi que c'est Emmanuel Macron qui avait poussé à la vente d'Alcatel, l'équipementier historique en France dont la R&D très en pointe il y a 20 ans coopérait fortement avec celle de France Telecom qui était aussi leader mondial de la R&D à Lannion en particulier, vente à Nokia donc, qui aujourd'hui vient de décider de licencier 80% de la R&D en France (anciennement Alcatel donc) pour l'externaliser au plus offrant, ce qui fait que maintenant la R&D en France sur la 5G va être proche du zéro, alors que tout le monde sait que Huawei a une avance considérable dans le domaine (c'est parce que nous étions équipés par Huawei en Roumanie que nous avons pu y généraliser la 5G à un coup moindre, et dans des délais réduits).
Je pense qu'alors que les ordres d'interdire viennent des USA et de Trump en particulier, même les USA seront obligés à terme de faire affaire avec Huawei pour généraliser la 5G.Mais entre-temps les USA et l'Europe et tous les pays qui auront interdit Huawei auront perdu de nombreuses années.
Il faut savoir qu’un programme comme la 5G qui est une rupture technologique majeure comme le GSM, le RNIS ou l’ATM, se gère en terme de R&D et de production sur 10 voire même 20 ans.
Bref Huawei comme les BATX, comme le réseau Internet Chinois full IP V6 et complètement indépendant de l’ICANN US, est le résultat de 20 ans de politique industrielle telle qu’elle existait encore en France dans les années 70.
Les télécoms en France comme toute l’industrie sont en ruine là où il y a 25 ans FT et Alcatel étaient les N°1 mondiaux de la R&D. et de sa mise en œuvre dans les services.
On pourrait en dire de même de l’automobile, du nucléaire, des TGV, des médicaments, des respirateurs, des appareils radiographiques, des tests, des masques et des tests et vaccins et autres, etc…
Nous payons l’addition de 30 ans de concurrence dite libre et non faussée ultralibérale, de financiarisation et de soumission aux GAFAM US entr’autres .
a écrit le 15/07/2020 à 17:58 :
L'amende contre Apple a été jugée illégale pas la Cour de Justice Européenne.
Cordialement
a écrit le 15/07/2020 à 14:27 :
Il faudrait changer les règles fiscales en Europe, mais pour faire cela il faut changer la règle de l'unanimité. Or pour cela il faut l'unanimité.Nous sommes en absurdie. La seule fois où cette réforme avait été proposée pour passer à un vote à la majorité qualifié, les Français ont voté contre. Rappelez vous de la proposition de constitution de 2005.
a écrit le 15/07/2020 à 9:53 :
L'UE a enfin réagi à des pratiques qu'on ne pouvait admettre sur le sol européen. Les USA ont bénéficié d'un traitement de faveur pendant des années mais Trump a révélé au grand jour une vérité qui crevait les yeux mais qu'une partie des européens (les anti-UE ironiquement) avaient du mal à admettre : les USA ne sont plus un allié fiable.
a écrit le 15/07/2020 à 9:23 :
D'un côté une oligarchie moyenâgeuse qui est le pouvoir en place, de l'autre des jeunes qui ont su prospérer très vite très fort en explosant une grosse partie des convenance entre vieilles oligarchies en déclin.

Il y aurait beaucoup à faire avec les GAFAM mais comment voulez vous que ce gros tas de feignants aliénés repus à pomper l'argent public puisse comprendre des jeunes multimilliardaires lucides et éclairés ?

D'un côté des milliardaires qui remplissent leurs paradis fiscaux en épuisant les caisses publics s'appuyant sur leurs réseaux de l'autre des mégas riches aussi mais qui investissent ce qu'ils gagnent afin de faire prospérer leurs entreprises et non leurs comptes en banque.

Quelle honte d'être européen dans ces tristes conditions.

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