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Le PEL sera-t-il ou non réformé? "Ce sujet n'existe pas. Il n'est pas question de modifier le régime fiscal des PEL", a affirmé Bernard Cazeneuve lors d'une interview dimanche RTL Le Figaro et LCI.
Il démentait ainsi une information du Journal du Dimanche selon laquelle le gouvernement entend réformer cette année le plan d'épargne logement (PEL) avec une possible suppression de la prime touchée lors de son déblocage. Selon l'hebdomadaire, une réunion préparatoire devait même avoir lieu dans une dizaine de jours entre les banques et le ministère de l'Économie. L'objectif est de revoir ce placement conçu pour financer le logement mais souvent utilisé pour des raisons fiscales puisque le PEL est exonéré d'impôt sur le revenu, rappelle le journal.
Pour le réformer, "tous les points sont sur la table", aurait indiqué Bercy au JDD. La prime d'Etat comprise entre 1.000 et 1.500 euros que les épargnants touchent lorsqu'ils débloquent leur PEL pour acheter un logement, pourrait être supprimée. Cette prime serait source d'abus, des épargnants ne déposant que de faibles sommes sur leur PEL simplement pour toucher la prime.
Si le ministre a nié un tel projet de réforme, des membres du ministère de l'Economie se sont montrés moins catégorique. La suppression de la prime serait ainsi une "piste à l'étude" ont indiqué des sources à France Info.
Autre argument pour sa suppression, laquelle permettrait d'économiser une centaine de millions d'euros par an, elle ne représente qu'un faible montant au regard de la taille des prêts immobiliers nécessaires pour acquérir un logement. Le JDD ajoute que le gouvernement pourrait en retour faire un geste envers les épargnants en diminuant le taux du prêt bonifié auquel le PEL donne droit.
Aujourd'hui à 4,2%, il pourrait passer à 3,5% pour s'aligner sur les taux en vigueur sur le marché, même si rien n'est décidé, précise le journal. Enfin, le plafond du PEL, actuellement à 61.200 euros, fera partie des discussions entre le gouvernement et les banques. Il pourrait augmenter pour suivre la hausse des prix dans l'immobilier, selon le JDD.
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Cette réforme, si elle est bel et bien confirmée, entrerait s'inscrirait dans une révision plus large de la fiscalité de l'épargne. Le PEL est le placement sans risque le plus rémunérateur du marché. Tous les PEL ouverts depuis le 1er août 2003 rapportent en effet 2,50% brut, soit 2,11% après prélèvements sociaux. A titre de comparaison, le livret A sert 1,25% d'intérêts.
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Les pouvoirs publics ont récemment tenté une première attaque contre le PEL, que Bercy juge comme étant davantage utilisé pour profiter des exonérations fiscales que pour financer effectivement des logements. Ils ont ainsi voulu inclure les PEL de moins de 10 ans ouverts avant mars 2011 dans la mesure d'alourdissement des prélèvements sociaux sur les produits d'épargne dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2014. Mais ils ont fait marche arrière face à la grogne des épargnants.
Au total, 12 millions de Français détiennent un PEL sur lequel sont déposés plus de 190 milliards d'euros.
(Article publié le 05/01/2014 11:04 mis à jour le 05/01/2014 à 07:09)
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