Un nouvel élan pour que la taxe sur les transactions financières voit le jour (TTF) ? Dans une lettre à neuf ministres des finances européens, dont l'AFP a eu copie, Michel Sapin et son homologue autrichien Hans-Jörg Schelling jugent "nécessaire de partir sur de nouvelles bases". Ils espèrent que la TTFsoit mise en place en 2016. La missive survient après l'échec cuisant l'année dernière du projet en plusieurs étapes défendu par la France.
"Une assiette la plus large possible, associée à des taux faibles"
Dans cette lettre, les deux ministres entendent redéfinir la portée de la taxe: au lieu de dresser "une sélection des produits à taxer", ce qui conduit chaque pays à défendre ceux qui ont le plus d'intérêt pour lui et à "vider de son sens" le projet, il s'agirait désormais de définir "une assiette la plus large possible, associée à des taux faibles". Ils ne s'avancent toutefois pas sur les détails essentiels: le montant exact du taux, et la nature des produits à taxer.
France et Autriche entendent aussi corriger de "nombreuses lacunes" tenant au manque d'organisation et de suivi des débats des onze pays engagés dans ce projet dit de "coopération renforcée", qui n'engage pas l'ensemble de l'Union européenne mais qui est un véritable test des possibilités d'harmonisation fiscale en Europe. Les ministres des Finances des deux pays proposent de désigner l'un des onze grands argentiers concernés pour qu'il organise et préside les réunions de travail, et de nommer par ailleurs un coordinateur technique.
Demande d'appui à la Commission européenne
Ils veulent en outre "demander à la Commission européenne de clarifier rapidement si et comment elle peut fournir un appui". Jusque-là, les onze pays avaient au contraire pris leurs distances avec la Commission et ses propositions de TTF à très large spectre.
Les onze pays volontaires pour taxer les transactions financières sont la France, l'Autriche, le Portugal, l'Espagne, la Grèce, la Slovaquie, l'Estonie, la Slovénie, l'Italie, l'Allemagne et la Belgique.
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