Vers un nouveau dialogue entre les banques et leurs clients professionnels ?

La Fédération bancaire française (FBF) plaide pour un système de médiation étendu aux clients professionnels d'ici juillet 2022. Cette initiative intervient alors que la médiation bancaire fait l'objet de nombreuses critiques, notamment sur l'indépendance des médiateurs.

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La médiatrice auprès du secteur bancaire a résolu près de 2.500 litiges l'an dernier entre des clients particuliers et leurs banques.
La médiatrice auprès du secteur bancaire a résolu près de 2.500 litiges l'an dernier entre des clients particuliers et leurs banques. (Crédits : DR)

Après les particuliers, les professionnels. La Fédération bancaire française (FBF) souhaite mettre en place un système de médiation d'ici juillet 2022 pour la clientèle des professionnels (artisans, commerçants, professions libérales), à l'instar de ce qui se pratique déjà pour les clients particuliers. C'est du moins un souhait adressé par l'organisation professionnelle à ses adhérents, banques commerciales et banques mutualistes.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre des conclusions de l'Observatoire du financement des entreprises rendues en mars dernier sur l'accès des TPE et des PME. Elles soulignaient la nécessité de renforcer le dialogue entre les banques et leurs clients professionnels et suggéraient d'élargir la médiation.

Ainsi, il est prévu que les clients professionnels puissent saisir un médiateur, au sein de chaque établissement, dans l'hypothèse où le différent n'aurait pas pu se régler avec le conseiller ou la direction de l'agence bancaire. Ces litiges concernent avant tout la gestion du compte et des moyens de paiement, le champ du crédit étant déjà de la compétence du médiateur du crédit, qui a été fortement sollicité pendant la crise sanitaire.

Le mode de saisie devrait rester le même que pour la médiation pour les clients particuliers, avec un premier niveau de médiation au niveau de l'établissement puis, en cas d'échec, la saisie du médiateur auprès de la FBF. L'an dernier, la médiatrice de la FBF a ainsi traité et résolu près de 2.500 dossiers.

Une médiation bancaire critiquée

Cette extension du champ de la médiation intervient dans un contexte plutôt polémique sur la médiation bancaire. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), instance qui regroupe la Banque de France, les banques et les consommateurs, avait déjà appelé de ses vœux une amélioration du dispositif, notamment sur la question de l'indépendance des médiateurs, généralement des banquiers nommés par les banques.

L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a également interpellé en début de mois les pouvoirs publics sur la médiation bancaire, suite au rapport du CCSF, et souhaite une refonte complète du dispositif. Cette charge s'adresse bien sûr en premier lieu à la mission parlementaire qui doit examiner, à la demande du Premier ministre, les moyens pour renforcer "l'utilité" de la médiation bancaire. Son rapport est attendu d'ici la fin du mois de juillet. L'association est notamment favorable à la nomination d'un médiateur public, indépendant des banques, dans l'esprit de la médiation du crédit.

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