[Article mis jour à 17h30]
Un paquet de chewing-gum, un billet de loto et un ticket de bitcoins ? En début d'année prochaine, certains buralistes commercialiseront non pas des bitcoins en tant que tels, mais des « tickets recharge » d'une valeur de 50, 100 ou 250 euros, émis par la société KeplerK, qui se décrit comme « spécialisée notamment dans l'achat et la vente de Crypto-actifs dont le Bitcoin. » Il faut ensuite créer un compte sur le site internet de KeplerK, confirmer le portefeuille en crypto-actif à l'aide du code fourni. « Le cours du crypto-actif sélectionné est déterminé par le vendeur [KeplerK] au moment où l'acheteur effectue l'achat du Ticket » explique la société sur son site.
« Le ticket KeplerK est le support servant à la remise du code et des modalités de son usage permettant la prise de possession d'une quantité de crypto-monnaie définie lors de l'acte d'achat que tout acheteur majeur peut se procurer auprès des distributeurs agréés du vendeur [KeplerK], qui ont accepté de conclure un contrat de distribution à l'effet de les vendre à leur clientèle sous le seul nom du vendeur » explique la société, créée en janvier sous le nom de Paysafebit, dans ses conditions générales de vente.
Ce contrat de distribution, conclu entre Kepler et Bimedia, le numéro deux des terminaux d'encaissement pour buralistes, n'a pas bénéficié d'un accord de la Banque de France ou de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui lui est adossée, contrairement aux affirmations d'Europe 1, qui a révélé l'information.
La Banque de France, qui n'est pas d'un naturel crypto-enthousiaste et a appelé de ses vœux un encadrement strict, s'opposant à une diffusion large et sans contrôle de ces instruments risqués et complexes, s'est en effet fendue d'un communiqué lapidaire.
« Contrairement à ce qui a été affirmé ce matin par certaines stations de radio, sans vérification préalable, aucune convention n'a été signée afin de permettre la vente de bitcoin dans les bureaux de tabac. Aucun accord n'est par ailleurs discuté ni envisagé sur le sujet », a-t-elle martelé. Et l'institution d'ajouter : « la Banque de France rappelle qu'elle a émis à plusieurs reprises des mises en garde sur l'usage des crypto-actifs ; ces mises en garde demeurent d'actualité. Ce sont des actifs purement "spéculatifs" et ne sont pas des monnaies. Ceux qui investissent dans le bitcoin comme dans les autres crypto-actifs le font entièrement à leurs risques et périls. »
Voilà les clients des buralistes prévenus...
Un service dématérialisé de plus
Les buralistes ont d'ailleurs été un peu pris de court par la nouvelle.
« Il s'agit d'un accord commercial entre la société Bimedia et la société Kepler, la Confédération n'a pas signé d'accord » nous explique Sylvain Heubert, le directeur général de la Confédération nationale des buralistes.
La société de logiciels de caisses Bimedia, dont les terminaux équipent 3 à 4.000 buralistes sur 24.500, a présenté cette nouveauté à ses clients mi-octobre lors d'un salon professionnel (Losangexpo), comme complément des autres services dématérialisés (cartes d'opérateurs télécoms, cartes cadeaux Apple, etc.).
Seuls ces 3.000 à 4.000 buralistes auront la possibilité, s'ils le souhaitent, de vendre ces coupons bitcoins. Ils ne seront pas le seul lieu physique où acheter des bitcoins : Coinhouse (l'ex-Maison du Bitcoin) le propose à son comptoir à Paris depuis 2014.
À la différence de la souscription de compte chez la néobanque Nickel pour laquelle ils doivent obtenir un agrément, en déposant un dossier à la Banque de France, les buralistes ne seraient ici que de simples intermédiaires : le contrôle d'identité et de vérification du client ("know your customer" KYC) est réalisé par Kepler sur son site. Kepler se rémunère par une commission de 7% sur chaque ticket et des frais de service d'un euro par mois (offert le premier mois).
« Nous regarderons cela avec intérêt et prudence. Le réseau est confronté à la décroissance de son activité historique et doit se réinventer, développer de nouveaux services » souligne Sylvain Heubert. « Ceci dit, il ne s'agit pas d'une simple recharge téléphonique. Nous ne savons pas quelle sera la demande, nous voyons que le cours des crypto-monnaies est en forte baisse depuis un an. À titre personnel, j'estime qu'il serait bien qu'il y ait une réglementation plus claire. »
Flou juridique... pour l'instant
L'achat et la vente de bitcoins et de crypto-actifs en général sont dans un flou juridique pour l'instant. La Banque de France n'a pas à de pouvoir réglementaire sur les crypto-actifs. Les pouvoirs publics semblent hésiter entre ouverture et vigilance.
Le projet de loi Pacte, validé en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre, définit pour la première fois ce qu'est un actif numérique (sans employer le terme de crypto-monnaie)
L'article 26 bis décrit ainsi l'actif numérique comme étant soit un jeton d'Initial Coin Offerings, ou ICO), soit « toute représentation numérique d'une valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n'est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement.»
La loi Pacte prévoit aussi la création d'un encadrement souple des opérations de levées de fonds en jetons numériques (ICO), avec un visa optionnel de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et d'un régime d'enregistrement obligatoire et d'agrément volontaire pour les plateformes d'échanges de crypto-actifs et autres prestataires de services sur actifs numériques. Lorsqu'elle entrera en vigueur, un acteur comme KeplerK devra s'enregistrer auprès de l'AMF et de l'ACPR. Selon nos informations, la société parisienne, qui a bénéficié d'un sacré coup de pub, a été reçue la semaine dernière à sa demande par l'une des autorités, pour voir si elle pouvait espérer une exemption.
Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances, s'est félicité la semaine dernière que « la France [soit] la première nation au monde à proposer un cadre fiscal attractif et global pour le développement des crypto-actifs. » Il a cependant fait adopter dans le projet de loi de finances 2019, en plus d'un cadre fiscal clair, tout un dispositif répressif, dont une obligation de déclaration des comptes de crypto-actifs détenus sur des plateformes étrangères, au motif que « ces crypto-actifs, qui garantissent l'anonymat de leurs détenteurs, peuvent être utilisés pour masquer et financer les activités criminelles » et que « l'absence de traçabilité favorise le blanchiment et les dissimulations de revenus, et restreint le pouvoir de contrôle de l'administration fiscale. »
Pris dans une spirale baissière depuis le début du mois, le Bitcoin est tombé près de 4.000 dollars mardi. S'il rebondit légèrement ce mercredi, il a vu sa valeur divisée par trois depuis janvier.
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