Bitcoins au bureau de tabac ? Ce qu'il faut savoir

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KeplerK
[Article mis jour à 17h30]
Un paquet de chewing-gum, un billet de loto et un ticket de bitcoins ? En début d'année prochaine, certains buralistes commercialiseront non pas des bitcoins en tant que tels, mais des « tickets recharge » d'une valeur de 50, 100 ou 250 euros, émis par la société KeplerK, qui se décrit comme « spécialisée notamment dans l'achat et la vente de Crypto-actifs dont le Bitcoin. » Il faut ensuite créer un compte sur le site internet de KeplerK, confirmer le portefeuille en crypto-actif à l'aide du code fourni. « Le cours du crypto-actif sélectionné est déterminé par le vendeur [KeplerK] au moment où l'acheteur effectue l'achat du Ticket » explique la société sur son site.
Ce contrat de distribution, conclu entre Kepler et Bimedia, le numéro deux des terminaux d'encaissement pour buralistes, n'a pas bénéficié d'un accord de la Banque de France ou de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui lui est adossée, contrairement aux affirmations d'Europe 1, qui a révélé l'information.
La Banque de France, qui n'est pas d'un naturel crypto-enthousiaste et a appelé de ses vœux un encadrement strict, s'opposant à une diffusion large et sans contrôle de ces instruments risqués et complexes, s'est en effet fendue d'un communiqué lapidaire.
Voilà les clients des buralistes prévenus...
Les buralistes ont d'ailleurs été un peu pris de court par la nouvelle.
La société de logiciels de caisses Bimedia, dont les terminaux équipent 3 à 4.000 buralistes sur 24.500, a présenté cette nouveauté à ses clients mi-octobre lors d'un salon professionnel (Losangexpo), comme complément des autres services dématérialisés (cartes d'opérateurs télécoms, cartes cadeaux Apple, etc.).
Seuls ces 3.000 à 4.000 buralistes auront la possibilité, s'ils le souhaitent, de vendre ces coupons bitcoins. Ils ne seront pas le seul lieu physique où acheter des bitcoins : Coinhouse (l'ex-Maison du Bitcoin) le propose à son comptoir à Paris depuis 2014.
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À la différence de la souscription de compte chez la néobanque Nickel pour laquelle ils doivent obtenir un agrément, en déposant un dossier à la Banque de France, les buralistes ne seraient ici que de simples intermédiaires : le contrôle d'identité et de vérification du client ("know your customer" KYC) est réalisé par Kepler sur son site. Kepler se rémunère par une commission de 7% sur chaque ticket et des frais de service d'un euro par mois (offert le premier mois).
L'achat et la vente de bitcoins et de crypto-actifs en général sont dans un flou juridique pour l'instant. La Banque de France n'a pas à de pouvoir réglementaire sur les crypto-actifs. Les pouvoirs publics semblent hésiter entre ouverture et vigilance.
Le projet de loi Pacte, validé en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre, définit pour la première fois ce qu'est un actif numérique (sans employer le terme de crypto-monnaie)
La loi Pacte prévoit aussi la création d'un encadrement souple des opérations de levées de fonds en jetons numériques (ICO), avec un visa optionnel de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et d'un régime d'enregistrement obligatoire et d'agrément volontaire pour les plateformes d'échanges de crypto-actifs et autres prestataires de services sur actifs numériques. Lorsqu'elle entrera en vigueur, un acteur comme KeplerK devra s'enregistrer auprès de l'AMF et de l'ACPR. Selon nos informations, la société parisienne, qui a bénéficié d'un sacré coup de pub, a été reçue la semaine dernière à sa demande par l'une des autorités, pour voir si elle pouvait espérer une exemption.
Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances, s'est félicité la semaine dernière que « la France [soit] la première nation au monde à proposer un cadre fiscal attractif et global pour le développement des crypto-actifs. » Il a cependant fait adopter dans le projet de loi de finances 2019, en plus d'un cadre fiscal clair, tout un dispositif répressif, dont une obligation de déclaration des comptes de crypto-actifs détenus sur des plateformes étrangères, au motif que « ces crypto-actifs, qui garantissent l'anonymat de leurs détenteurs, peuvent être utilisés pour masquer et financer les activités criminelles » et que « l'absence de traçabilité favorise le blanchiment et les dissimulations de revenus, et restreint le pouvoir de contrôle de l'administration fiscale. »
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