Affaire Madoff : un accord à l'amiable hors Etats-Unis atteindrait 13 milliards d'euros

Selon des cabinets juridiques en charge du dossier, cités par l'agence Bloomberg, les banques concernées par le volet de l'affaire Madoff hors Etats-Unis, accepteraient un accord à l'amiable de 15,5 milliards de dollars soit près de 13 milliards d'euros pour mettre fin aux poursuites.

Cela concernerait 720,000 investisseurs floués par la fraude mis en place par le célèbre escroc américain selon le schéma pyramidal de Ponzi, les faux  intérêts des premiers clients étant payés par l'argent apporté  par les suivants.

La grande banque espagnole Santander avait déjà conclu en 2009 un accord de compensation avec ses riches clients lésès par les produits Madoffqui avaient perdu 1,38 milliard d'euros en leur proposant des actions de préférence assorrties d'une rémunération attractive. Les autres banques concernées seraient la suisse UBS bien sûr, directement mise en cause dans cette affaire, mais aussi la géante britannique HSBC et sans doute d'autres.

Par ailleurs, des épargnants français, lésés dans le scandale Madoff, ont demandé ce mardi à la justice française d'entendre l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre de l'assignation déposée en France contre la banque suisse UBS. Fin mars, après avoir été déboutés par la justice luxembourgeoise, des épargnants représentés par l'avocat Jean-Pierre Martel ont décidé d'attaquer UBS devant les tribunaux français pour faire reconnaître la responsabilité de la banque suisse dans la gestion de la sicav Luxalpha.

C'est par l'intermédiaire de cette sicav de droit luxembourgeois que des investissements ont été réalisés dans des fonds gérés par l'homme d'affaires américain Bernard Madoff, incarcéré aux Etats-Unis pour son implication dans ce qui est devenue en décembre 2008 la plus grande escroquerie de l'histoire de la finance.

"Je demande (...) que le tribunal invite l'AMF à venir s'exprimer dans le dossier", a expliqué à des journalistes Jean-Pierre Martel à l'issue d'une première audience au Tribunal de commerce de Paris. "Il s'agit de réglementation boursière, de produits financiers vendus au public en France. Il est normal que l'Autorité des marchés vienne expliquer sa réglementation, la manière dont elle doit s'appliquer", a ajouté l'avocat qui représente près de 80 épargnants français dont le préjudice s'élève à 28 millions d'euros environ. "Si le tribunal de commerce le souhaite, l'AMF répondra bien évidemment à toute demande d'avis qui lui serait transmise", a déclaré une porte-parole de l'Autorité des marchés financiers.

RISQUE D'ENLISEMENT

Dans le cadre de cette procédure, Jean-Pierre Martel espère voir les plaidoiries débuter à la fin de l'année pour un jugement début 2011. "L'intérêt de cette audience était de commencer à amorcer la fixation du calendrier pour le déroulement de cette procédure (contre UBS)", a souligné l'avocat à propos de l'audience de mardi. "Le tribunal est assez soucieux de voir que les parties s'accordent sur un calendrier raisonnable".

Le 4 mars, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a rejeté les plaintes d'investisseurs déposées contre UBS, estimant que ces derniers ne pouvaient pas directement attaquer la banque suisse. Pour la justice luxembourgeoise, seuls les liquidateurs du fonds, enregistré au Luxembourg, peuvent agir devant les tribunaux du Grand-Duché (voir ). Devant l'impasse des procédures au Luxembourg, des investisseurs français et leurs avocats ont décidé de poursuivre UBS devant les juridictions françaises. Jean-Pierre Martel redoute néanmoins en enlisement des actions en justice.

"Le sujet n'a pas avancé d'un centimètre aujourd'hui. A Luxembourg, on est au milieu de la rizière", fait remarquer l'avocat français. "Comme le dit un de mes amis qui a connu le Vietnam, la pire des choses, quand on est dans une bataille, c'est de se retrouver enlisé au milieu de la rizière", poursuit-il. Il dit aussi craindre que la banque UBS cherche à gagner du temps pour décourager les épargnants en France. "Plus le temps passe, moins j'aurai affaire en face de moi à des gens nombreux et virulents. Ils vont s'user", redoute Jean-Pierre Martel.

Dans les procédures engagées dans l'Hexagone, les avocats français reprochent à la banque suisse d'avoir laissé circuler en France un prospectus contenant des informations erronées sur la manière dont Luxalpha était véritablement géré. Le prospectus est la notice d'information qui accompagne la commercialisation d'une Sicav. Ce document est contrôlé par les autorités de surveillance des marchés financiers comme l'Autorité des marchés financiers en France ou la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) au Luxembourg.

Jean-Pierre Martel reproche à UBS d'avoir "mis en circulation un produit en faisant croire que c'était du Dom Pérignon alors que c'était un produit de qualité totalement différente". "Ce n'était même pas du vin, ce n'était rien", ajoute-t-il. Bernard Madoff a été condamné il y a près d'un an par la justice américaine à 150 ans de prison, la peine maximale prévue par la loi.