L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur les réseaux de soins... au grand dam de la droite

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L'hémicycle de l'Assemblée nationale. Copyright Reuters
L'hémicycle de l'Assemblée nationale. Copyright Reuters (Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Après d'âpres débats, les députés ont finalement adopté dans la nuit du 28 au 29 novembre, en première lecture, la proposition de loi qui autorise les mutuelles à mieux rembourser leurs adhérents lorsqu'ils passent par des réseaux de soins agréés.

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur les réseaux de soins des mutuelles dans la nuit du mercredi 28 au jeudi 29 novembre. Ce vote s'est fait «au grand dam de la droite, qui est montée au créneau contre ce texte vivement dénoncé par certains professionnels de santé», selon l'AFP.
Pour l'ex-président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, cette proposition de loi est "suspecte sur ses motifs réels et inquiétantes sur ses conséquences". Il a critiqué la remise en cause de la liberté de choix des malades et du principe de la médecine libérale et a dénoncé à l'unisson de ses collègues élus de droite la création d'une médecine "à plusieurs vitesses" et réclamé une réduction des frais de gestion des mutuelles.

A l'inverse, les députés du parti socialiste ont fait valoir le "rétablissement de l'égalité" avec les autres complémentaires santé qui sont autorisées à pratiquer des remboursements différenciés à leurs assurés s'ils passent par les professionnels agréés d'un réseau de soins. Les députés ont aussi insisté sur "l'élargissement de l'accès aux soins" que représentent les réseaux et sur la réduction du reste à charge pour les patients.

Le texte voté à l'Assemblée est parti au Sénat pour une première lecture

Les élus du Front de gauche se sont finalement abstenus mais les écologistes ont voté en faveur du texte avec les députés socialistes. Il est donc adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et il a été transmis au Sénat à la commission des Affaires sociales avant d'être examiné en séance publique en première lecture.

Par rapport au texte initial, la proposition qui va être examinée par les sénateurs comporte quelques petits changements. Il comporte trois articles. Et l'article 2 affirme le "droit fondamental de chaque patient au libre choix du professionnel, de l'établissement ou du service de santé" et impose par ailleurs que l'organisme assureur garantisse une information "complète" (au lieu de suffisante) à ses assurés sur l'existence du conventionnement, ses caractérisitques et son impact sur leurs droits.   

L'article 3 prévoit qu'un rapport annuel sera remis par le gouvernement au parlement pour faire le bilan des conventions sosucrites par les mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance et sur leurs effets sur le reste à charge des patients et les tarifs négociés avec les professionnels de santé.

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