Le gouvernement allemand a annoncé mercredi avoir adopté en conseil des ministres un projet de loi sur la séparation des activités bancaires, imitant ainsi la France ou la Grande-Bretagne. Le projet de loi prévoit la séparation des activités de banque de dépôt de celles des banques pour leur propre compte quand ces dernières, considérées comme risquées, dépassent 20% du total du bilan ou équivalent à plus de 100 milliards d'euros, selon le texte qui avait déjà fuité la semaine dernière.
La loi doit entrer en vigueur en janvier 2014 mais les banques auront jusqu'à juillet 2015 pour procéder à la séparation effective de leurs activités de banque de détails de celles de marché à risque. Cela devrait surtout affecter les deux principales banques du pays, Deutsche Bank et Commerzbank, ainsi que la première banque publique régionale LBBW.
Un testament à remettre à la BaFin
Parmi d'autres mesures figure l'obligation pour les grandes banques allemandes de remettre au régulateur allemand, le BaFin, leurs "testaments", c'est-à-dire des plans détaillant la façon dont elles souhaiteraient être réorganisées ou démantelées en cas de crise menaçant leur survie.
La loi prévoit aussi de renforcer la responsabilité pénale des dirigeants de banques ou des groupes d'assurances qui auraient pris délibérément des risques inconsidérés ayant entraîné des pertes. Ils risqueront désormais jusqu'à cinq ans de prison et des amendes.
La séparation des activités bancaires pour réduire les risques dans le secteur a été proposée en Europe par le gouverneur de la Banque de Finlande Erkki Liikanen, qui a remis un rapport en ce sens à la Commission européenne en octobre. La France et l'Allemagne entendent jouer un rôle pionnier en la matière en Europe, et la Grande-Bretagne prévoit aussi de muscler sa réforme bancaire sous la pression du Parlement et de l'opinion publique.
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