Le Crédit agricole pourrait écoper d'une amende de 700 millions d'euros aux Etats-Unis

Cela permettrait au groupe bancaire de mettre fin aux poursuites des autorités américaines, qui l'accusent d'avoir effectué des transactions en dollars dans plusieurs pays soumis à un embargo économique par les Etats-Unis.

latribune.fr

13 Oct 2015, 14:16

La Banque mutualiste pourrait payer 700 millions d'euros aux autorités américaines pour mettre fin à un litige lié à des ruptures d'embargos économiques. (Crédits : Reuters)

Le groupe bancaire Crédit Agricole pourrait payer une amende d'environ 800 millions de dollars (700 millions d'euros) pour clore le litige dont il fait l'objet aux Etats-Unis concernant des ruptures d'embargos, rapportent ce mardi Les Echos.

Eviter le plaider coupable

La banque mutualiste n'aurait en revanche pas à plaider coupable dans ce dossier, contrairement à ce qui avait été demandé à sa concurrente BNP Paribas dans une affaire semblable l'an passé. L'accord avec les autorités américaines devrait être signé "dans les prochains jours", précise le quotidien. Fin juin, sa provision collective pour litiges, soit la somme mise de côté par le groupe pour payer de telles amendes, s'élevait à 1,6 milliard d'euros.

I Lire Le Crédit agricole à son tour sous la menace d'une amende américaine

Crédit Agricole est soupçonné d'avoir permis, entre 2003 et 2008 des opérations en dollars avec des pays frappés par des embargos économiques américains, dont Cuba, l'Iran et le Soudan. Fin septembre, des sources américaines avaient indiqué à l'AFP que les antennes londonienne, parisienne, singapourienne et genevoise de Crédit Agricole CIB, la banque de financement et d'investissement du groupe, étaient concernées.

La licence bancaire en jeu

Si elle échappe à un plaider coupable, la banque n'aura pas à affronter le risque d'un retrait de licence bancaire de la part de régulateurs nationaux. Néanmoins, selon Les Echos, elle aura à "mettre en place des programmes renforcés de conformité", c'est-à-dire améliorer ses procédures de contrôle interne, à l'image de ce que BNP Paribas a également eu à mettre en oeuvre aux Etats-Unis.

En 2014, BNP Paribas avait aussi dû s'acquitter d'une amende de 6,6 milliards d'euros et plaider coupable pour régler son litige concernant les embargos économiques américains. Une autre banque française, Société Générale, est également soupçonnée de rupture d'embargos par les Etats-Unis. La provision pour litiges de cette banque atteignait, pour sa part, 1,3 milliard d'euros fin juin.

(Avec AFP)

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Commentaires 7

bizarre à écrit le 14/10/2015 à 11:22

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Pourquoi payer une amende pour des pays comme CUBA ou l'IRAN sur lequel il n'y a plus d'embargo ?

Francky à écrit le 14/10/2015 à 0:10

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A quand remonte la derniere amende europeenne à une banque américaine? S'il en fut une!!!

réaction politique ?? à écrit le 13/10/2015 à 20:39

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Les amendes américaines sont-elles compatibles avec les règles internationales, notamment OMC ? J'en doute, puisque les US imposent leurs règles nationales pour des relations économiques entre deux tiers ! En tout cas, il est grand temps que l'Europ...

Deflationixx à écrit le 13/10/2015 à 18:55

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On parle d’écoper, ne devrait-on écoper l’inflation que nous produisons, nous aurions un relâchement inflationniste depuis 2000. On aurait au troisième trimestre une baisse des faillites de l’ordre de 5%, mais nous sommes en records à plus de 60000, ... On parle d’écoper, ne devrait-on écoper l’inflation que nous produisons, nous aurions un relâchement inflationniste depuis 2000. On aurait au troisième trimestre une baisse des faillites de l’ordre de 5%, mais nous sommes en records à plus de 60000, l’Etat détruit l’emploi. Nous faisons dans l’interventionnisme inflationniste, entre les rentiers de défiscalisation et des corporations d’Etat. On fait dans le terrorisme d’Etat contre les salariés, un goulag pour les salariés avec des fonctionnaires qui ne font pas le temps de travail. On publie aux Youthonomics Global Index que la France serait 42ème pour le bien-être de la jeunesse sur 64 pays, ne fait-on pas du boomster anti-jeune et anti-croissance avec le vieillissement européen avec un fort chômage diplômé, on fait des infrastructures et on est classés 11ème en innovation. Le déficit public de la Grèce ne serait pas confirmé par Eurostat, ne fait-on pas des régimes étranges de démocrasseux ? Pour la croissance et donc l’emploi, on publie pour la période 96-15, croissance, déficit, chômage : France 29,4 et -71,7 et +10 Angleterre 43,7 et -79,8 et le plein-emploi, Allemagne 28,3 et -34,9 et -5 USA 63,7 et -99,7 -5 Italie 10,8 et -65,8 +12 Japon 17,6 -128,6 et 3 Australie 65,4 et -3,2. Nous voyons que la France fait moins de croissance que l’Angleterre et les usa, autant que les allemands et plus que le Japon et l’Italie. Mis à part la question européenne du chômage permanent qui n’existe pas ailleurs, nous faisons plus de déficit que les Allemands pour autant de croissance. Les américains s’ils font plus de déficit réalisent aussi plus de croissance, deux fois plus de croissance à déficit égal. Les anglais font également plus de croissance mais leur dépense publique produit plus de croissance. Pour la rigueur monétaire, la stabilité est nécessaire, il manque les excédents de la balance et budgétaires. Le déficit crée-t-il de la croissance ? Les anglais réalisent plus de croissance, ils font également plus d’inflation. Les allemands font à peu près autant de croissance que d’inflation, les américains également. Le Japon réalise sur 80-14 2,05 de croissance annuelle pour 0,19 d’inflation et sur 90-14 -0,44 d’inflation annuelle. La déflation permet d’obtenir de la croissance sans tripatouillage monétaire pour un déficit de -5,1 sur 05-12. La Suisse réalise 1,75 de croissance pour un excédent 02-11 de +0,02 et une inflation faible de 1,72. L’Italie fait sur 95-14 0,61 de croissance, -3,12 de déficit sur 95-12 et 2,33 d’inflation sur 95-14. On réalise plus d’inflation que de croissance. En Argentine on réalise sur 95-14 12,35 d’inflation annuelle pour 3,20 de croissance et -3 de déficit sur 02-04. Les Seychelles font sur 93-14 3,55 de croissance, -3,31 de déficit sur 93-12 et 6,70 d’inflation sur 93-14. L’Australie et le Canada font à peu près autant de croissance que d’inflation pour peu de déficit. Ne devrait-on réaliser plus de croissance que d’inflation ? L’Arabie et les Emirats feraient plus d’inflation sur 95-14 plus de 4 points de croissance pour plus d’inflation, comme la Norvège. Les Emirats et l’arabie alterneraient les périodes de forte inflation et de forte déflation. La Belgique ferait à peu près autant de croissance que d’inflation pour un déficit relativement faible par rapport à la France soit -1,73 sur 95-12, 1,77 de croissance et 1,66 d’inflation. Ne pouvons-nous faire des histoires belges sur la relance à la française. En Jamaïque ont ferait depuis 95 11,82 d’inflation selon les données publiées à la Banque Mondiale pour 0,04 de croissance annuelle et un déficit 03-12 de -4,29. En Israël on fait à peu près autant de croissance que d’inflation pour un déficit 00-12 de -4,61. Au Danemark on fait 1,59 de croissance pour 3,23 d’inflation et un déficit 95-14 de +0,41. En Grèce on réalise sur 80-14 0,8 de croissance pour 9,59 d’inflation et un déficit de -6,93 sur 95-12, il existerait des Rastapopoulos. Aux Pays Bas on réalise 2 de croissance pour 2,10 d’inflation et un déficit de -1,72. En Corée on fait 6,24 de croissance pour 5,06 d’inflation annuelle pour des excédents 90-12 de 1,7. A Singapour, on est seconds en inflation faible après le Japon sur 84-14 pour une croissance de 6,73 depuis 80 par an et des excédents de 10,2. En Egypte, ne fait-on pas des pharaons de fumoir, on réalise 4,71 de croissance soit plus que la France pour une inflation double à 10,52 et un déficit de l’ordre de -3,7 en alternant depuis 80 les périodes de d’inflation forte et d’inflation faible entre 5 et 10 à 15 points. La France depuis 2000 fait 23 points d’inflation en somme contre sur la décennie 80 puis 90 les valeurs de 75 puis 16. Le serrage monétaire s’est relâché entre 2000 et 2014, on passe à 23. Les Allemands qui sont parmi les plus rigoureux, ont réalisé lors des 3 décennies 80, 90 puis 00-14 les chiffres publiés de 34 et 21 et 17, on y réalise bien une inflation faible. Le Liechtenstein fait 43 et 25 et 1,8 d’inflation en somme sur les 3 périodes. La Norvège passe de 76 à 39 puis réaugmente l’inflation à 69. Le Danemark également réalise 66 puis 21 puis 32. Le Canada 63 puis 22 puis 35. Le Japon est le plus rigoureux, l’empereur de lé déflation avec 20 puis 4 puis -16. La Suisse est dans les meilleurs déflationnistes à 38 puis 18 puis 11. L’Ethiopie est un bon fumoir inflationniste à 37 puis 79 puis 180 et alterne depuis 80 les périodes d’inflation forte et faibles : 82-90 à 4,1. 91-95 à 12,7. 96-02 à 0,36. 03-14 à 15,0. Le Luxembourg réalise en inflation 50 puis 28 puis 40, un peu moins de rigueur. Le Pakistan fait 80 puis 125 puis 166. L’Australie fait 90 puis 23 et relâche à 50. Hong-Kong fait 97 puis 19 puis -2,4. La Corée 93 puis 64 puis 31. L’inde fait une inflation élevé, une croissance également du même ordre. L’Estonie ne fournit pas de données dans les années 80 puis 51 puis 73. L’Ouzbékistan ne fournit pas de données dans les années 80 puis 3773 et 364, comme le Kazakhstan et l’Azerbaïdjan ou l’Arménie. L’Equateur fait -15 puis 11 puis 108. Fait-on un Inca ou bien un cas de classe mondiale ? Les usa font 51 puis 24 puis 31, soit moins d’inflation que la France dans les années 80, mais plus après. Le Libéria fait 48 puis 6 puis 97 et alterne les périodes de faible et de forte inflation. L’Angleterre fait 87 puis 36 puis 35 est plus inflationniste que la France. L’Arabie, fait-on des Emirs qui fument des abdalala avec 25 puis 37 puis 87. Les Emirats font 18 puis 31 puis 98 et augmentent l’inflation sur les 3 décennies. La Russie ne publie 16 dans les années 80 puis 3164 et 222. Le Maroc fait 91 puis 31 puis 20 a bien serré l’inflation. L’Espagne fait 108 puis 49 puis 34 soit 50% d’inflation de plus que la France. La Suède fait 88 puis 33 puis 25 et réduit bien l’inflation. Les Pays bas sont rigoureux avec 25 puis 26 puis 29, parmi ceux qui font le moins d’inflation. Le Tadjikistan fait 13 puis 3087 et 262. Le Mexique a bien serré l’inflation de 72,5 puis 21,4 puis 5,0. L’Argentine est-ce notre modèle qui alterne les périodes d’inflation et de déflation : 80-92 à 606,8 de moyenne puis 93-01 à 0,03 de moyenne puis 02-14 à 19,1 de moyenne annuelle. Ne fait-on pas du tripatouillage monétaire au lieu de faire de la stabilité monétaire ? Depuis le traité de Maastricht mis en vigueur en 92, la France passe de 80-91 de la 15ème place en termes d’inflation à plus de rigueur à la 4ème place avec l’Allemagne 5ème sur la période 92-14 avec le Japon premier, la Suisse, Singapour, Hong-Kong, le Maroc, la Suède, l’Autriche, la Finlande, la Belgique, le Danemark, les usa, les Pays-Bas, le Canada, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Irlande, l’Australie, le Luxembourg, l’Espagne, la Thaïlande, la Corée, le Portugal, la Norvège, l’Arabie Saoudite, la Grèce, les Emirats, l’Inde, l’Egypte qui font plus d’inflation. On fait des relances puis des rigueurs et du laxisme monétaire ? En Grèce on est constants dans le LAXISME ? D’autres alternent le laxisme et le sérieux, certains comme les Allemands sont rigoureux tout le temps. Pour les périodes de vaches maigres, aura-t-on un serrage budgétaire ? Si l’Inde produit beaucoup d’inflation, sur la période 80-14 à 7,40 par an, elle produit aussi de la croissance mais moins à 6,28 pour un déficit 90-12 de -3,17 annuel. Sur les 3 décennies les années 80-90 puis 90-00 puis 00-14 on obtient une somme d’inflation de 97,5 puis 91,3 puis 84,4, le serrage de l’inflation est relativement faible, fait-on du maharadjah de fumoir inflationniste ?

mon ennemi ... à écrit le 13/10/2015 à 17:50

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sont géniaux tous ces banquiers ! pourquoi le vice chancelier n'a pas séparé la banque d'affaires de la banque de dépôt ???

Réponse de Unique le 13/10/2015 à 18:39

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Il est tout content le facho, il a repris le discours de son idole, aller lève le bras aussi pour faire tout comme elle. Pas Doué de raison comme tous les gens comme toi, des suiveurs

Réponse de pff le 13/10/2015 à 20:45

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@mon ennemi : que compte faire Marine, a part aller se avancer en robes de soirée dans les galas en Californie, tout en critiquant ces memes galas et ceux qui s'y rendent ? Sa politique vis à vis des US est pour le moins... imprécise !

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