Trouver de nouvelles sources de financements pour venir en aide aux pays les plus vulnérables au changement climatique. C'est l'un des principaux enjeux du sommet « Pour un nouveau pacte financier mondial », qui se tiendra jeudi et vendredi à Paris. Emmanuel Macron y accueillera une cinquantaine de chefs d'Etat et de gouvernement afin de repenser le système financier international, qui « ne répond pas à la question de la lutte contre le changement climatique tant du point de vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, que du point de vue de l'adaptation », a souligné devant la presse, Laurence Tubiana, directrice générale de la Fondation Européenne pour le Climat et architecte de l'Accord de Paris.
Cette réunion s'inscrit six mois après que la COP27 de Charm El-Cheikh, en Egypte, a été marquée par une crise de confiance dans les mécanismes de solidarité internationale, les pays du sud réclamant aux pays riches des compensations financières pour leurs pertes et dommages, qui désignent les conséquences irréversibles du changement climatique (dégâts provoqués par un ouragan, des inondations, l'érosion côtière, la montée des eaux ou encore la sécheresse). Le coût économique de ces pertes pourrait s'élever à 580 milliards de dollars par an en 2030.
Or les pays les moins développés sont plus frappés par les effets du dérèglement climatique, tout en étant les moins responsables des émissions de gaz à effet de serre. Dans le détail, les 46 pays les moins développés de la planète abritent 14% de la population mondiale et sont responsables d'à peine 1% des émissions de CO2 issues des énergies fossiles.
Plusieurs instruments fiscaux à l'étude
« La clé de ce sommet c'est la question des taxes internationales solidaires. Le financement des pertes et dommages ne va pas se faire par des prêts de la Banque mondiale. Il faut du cash », appuie Friederike Roder, vice-présidente du plaidoyer sur la finance de développement et le climat au sein de l'ONG Global Citizen.
Dans cette optique, plusieurs instruments fiscaux sont à l'étude. L'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) en a listé une demi-douzaine. Les premiers sont directement liés aux activités ou aux produits responsables des émissions de gaz à effet de serre (GES). Au menu : une taxe carbone sur le transport maritime, une taxe de solidarité sur les billets d'avion (à l'image de la taxe Chirac instaurée en France en 2006) ou encore une taxe mondiale imposée aux producteurs de pétrole, de gaz et de charbon. D'autres travaux envisagent aussi une taxe sur les superprofits des entreprises des énergies fossiles. La seconde catégorie d'instruments n'est pas liée directement à l'empreinte carbone des produits ou services taxés, mais à leur fort potentiel quant à la mobilisation rapide de ressources importantes, explique l'institut. Il s'agit, par exemple, d'une taxe sur les transactions financières, comme les actions ou les échanges de devises internationales.
« La taxation sur le transport maritime est à la fois très loin d'être une réalité et, en même temps, de toutes celles listées, c'est celle dont le chemin de mise en œuvre est le plus clair », estime Lola Vallejo, directrice du programme climat de l'Iddri.
Il existe, en effet, un consensus sur l'idée de mettre un prix du carbone sur les flux maritimes, alors qu'aujourd'hui « c'est un secteur qui ne contribue pas aux finances publiques, ni au changement climatique de façon importante », souligne Laurence Tubiana, tout en rappelant que les compagnies maritimes travaillent dans les eaux internationales et que nombre d'entre elles sont logées dans des paradis fiscaux.
Une taxe sur le transport maritime déjà à l'agenda de l'OMI
Ainsi, ce projet de taxation est déjà à l'agenda de l'Organisation maritime internationale (OMI), où un groupe de travail planche depuis plusieurs mois sur ce dossier. Il fera d'ailleurs l'objet d'une attention toute particulière lors d'une réunion prévue début juillet pendant laquelle les Etats membres devront se mettre d'accord sur la trajectoire de décarbonation du secteur.
Le transport maritime représente actuellement 3 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Toutefois, si le secteur n'entame pas de vastes changements, les émissions pourraient représenter jusqu'à 17 % d'ici à 2050, compte tenu notamment d'un possible doublement des flux de transport sur les mers à cet horizon. Lors de la COP 27, plusieurs pays avaient demandé à l'OMI d'être plus ambitieuse et de viser le « zéro carbone » d'ici à 2050, plutôt que la diminution de moitié des émissions d'ici à 2050.
Parmi les pays favorables à une taxe, on retrouve en premier lieu la République des îles Marshall et les îles Salomon, situées en plein cœur de l'océan Pacifique. Ces deux États insulaires, particulièrement menacés par le changement climatique, militent depuis une dizaine d'années pour l'instauration d'une telle taxe et proposent un prélèvement obligatoire universel qui s'appliquerait à tous les voyages internationaux sans exemption. Chaque navire serait alors tenu de payer un montant déterminé par le niveau des émissions de GES lié à la quantité de fioul utilisée.
La France, hôte de ce sommet, y est désormais également favorable et n'hésite pas à communiquer largement sur ce sujet « alors que ce n'était pas le cas à l'origine », rappelle Laurence Tubiana. Ce projet de taxation est aussi soutenu par le Royaume-Uni et par plusieurs Etats membres de l'UE. « En revanche, certains pays ne voient pas ça d'un bon œil, comme la Chine, le Brésil et l'Inde, car ils redoutent que cela constitue un frein à leurs exportations, qui passent essentiellement par le transport maritime », explique la directrice générale de la fondation européenne pour le climat. L'enjeu consistera donc à bien ajuster cette taxe « pour ne pas que cela pèse trop sur le commerce international », selon elle.
Donner une forte impulsion politique
L'autre grande question sera de savoir « dans quelle mesure les revenus de cette taxe seront recyclés pour faciliter la décarbonation du secteur maritime et quelle part, si part il y a, pourrait être redistribuée vers les pays vulnérables au prix du carbone (certaines îles en voie de développement sont très dépendantes des importations maritimes) et au changement climatique », pointe Lola Vallejo. Ce premier outil « pourrait être déployé à court terme et rapporter 100 milliards de dollars par an », estime, pour sa part, Laurence Tubiana.
Selon nombre d'observateurs, ce nouveau sommet doit donner une véritable impulsion politique. Il ne sera une réussite que si une large coalition de pays porte de manière concrète ces projets de taxation. Or, seulement quelques jours avant l'événement, peu de chefs d'Etat ou de gouvernement de pays du Nord avaient répondu à l'invitation d'Emmanuel Macron. « On observe une grande participation des pays du Sud, mais au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, les pays du Nord sont beaucoup moins bien représentés et c'est un vrai sujet », note Friederike Roder. « Nous déplorons que des pays ne viennent pas comme le Canada, le Japon ou encore la Grande-Bretagne », glisse-t-elle. Les Etats-Unis, eux, seront représentés par Janet Yellen.
« C’est une décision difficile, mais nous avons décidé d'arrêter des "Chiffres et des lettres" » (Stéphane Sitbon-Gomez, France Télévisions)
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