Annoncée fin janvier par la Commission européenne, la mesure prévoit une exemption partielle aux obligations de jachères pour l'année 2024. Pour toucher les aides de la PAC, les agriculteurs devront laisser au moins 4% des terres arables en cultures intermédiaires ou fixatrices d'azote mais bénéficieront d'« une plus grande souplesse en ce qui concerne les zones qui peuvent être utilisées pour satisfaire à [cette] obligation »
[Article publié le mardi 13 février à 10h37 et mis à jour à 16h05]. Le sujet constituait l'une des revendications des agriculteurs européens, mobilisés en ce début d'année. La Commission européenne a adopté ce mardi pour l'année 2024 une exemption partielle aux obligations de jachères prévues par la Politique agricole commune (PAC).
«Cela offre une flexibilité aux agriculteurs tout en continuant à les récompenser pour leur travail crucial en faveur de la sécurité alimentaire et de la durabilité», assure la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.
Pour toucher les aides de la nouvelle PAC, entrée en vigueur début 2023, les agriculteurs doivent normalement respecter des critères agro-environnementaux, notamment laisser au moins 4% des terres arables en jachères ou surfaces non-productives (haies, bosquets, mares...). Selon la décision publiée au Journal officiel de l'UE, les agriculteurs pourront toucher les aides s'ils atteignent au moins 4% en additionnant non seulement les éventuelles jachères et surfaces non productives, mais aussi les cultures intermédiaires ou fixatrices d'azote (lentilles, pois...) sans usage de produits phytosanitaires.
Ils bénéficient ainsi d'« une plus grande souplesse en ce qui concerne les zones qui peuvent être utilisées pour satisfaire à [cette] obligation ». Les agriculteurs seront « soumis à moins de restrictions quant à la manière d'utiliser les terres arables, et cela limitera les pertes de revenus, tout en garantissant certains avantages environnementaux », puisque les pratiques listées confortent « la santé et la biodiversité des sols » tout en fixant azote et carbone, insiste encore le règlement européen. Pour rappel, cet assouplissement, valable uniquement pour cette année, fait suite à une exemption complète à l'obligation de jachères décidée en 2023.
La Commission avait initialement proposé fin janvier un seuil de 7% au lieu des 4% finalement adoptés. Il faut dire que la proposition avait rencontré un léger contretemps vendredi dernier. Un comité d'experts réunissant des représentants des Etats membres se prononçait sur cette proposition, mais selon le gouvernement allemand et une source diplomatique, la majorité qualifiée requise (55% des Etats, représentant 65% de la population de l'UE) n'avait pas été atteinte.
Illustrant les tiraillements entre les Etats voulant maintenir des protections environnementales suffisantes et ceux partisans de flexibilités accrues pour les agriculteurs, cet échec avait ensuite été confirmé à l'AFP par un porte-parole de l'exécutif européen. Bruxelles avait donc dû revoir sa copie.
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«Il y a eu quelques changements suite aux négociations avec les États membres, la logique étant d'offrir davantage de flexibilités à nos agriculteurs», avait confirmé lundi un porte-parole de l'exécutif européen, Olof Gill.
L'exemption aux obligations de jachères était réclamée par une partie des agriculteurs lors des grandes manifestations qui ont éclaté dans plusieurs pays européens en janvier. L'envolée des coûts des engrais, les perturbations des marchés provoquées par la guerre en Ukraine, couplées à des « épisodes météorologiques extrêmes »... « Les agriculteurs éprouvent des difficultés à respecter l'obligation de consacrer une part minimale des terres arables à des éléments non productifs », ce qui « peut avoir une incidence significative sur leurs revenus et mettre en péril la viabilité de leurs activités », reconnaît la Commission.
Recul sur les pesticides
La Commission européenne a encore de nombreux sujets sur la table, en lien direct avec la colère agricole. Mardi dernier, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a porté le coup de grâce à un projet législatif, déjà bloqué par les eurodéputés, visant à réduire l'usage des pesticides.
Elément-clé du « Pacte vert », aussi appelé Green Deal, ce texte proposé mi-2022 par Bruxelles prévoyait des objectifs contraignants pour réduire de moitié d'ici 2030 l'utilisation et les risques des produits phytosanitaires chimiques dans l'UE par rapport aux années 2015-2017. Le Copa-Cogeca, organisation regroupant les syndicats agricoles majoritaires au niveau européen, avait fustigé « un pur texte idéologique, mal calibré, irréaliste et non financé ».
«Pour avancer, davantage de dialogue et une approche différente sont nécessaires. La Commission pourrait faire une nouvelle proposition beaucoup plus mûre, avec la participation des parties prenantes», avait indiqué la présidente, sans toutefois préciser de calendrier.
Au tout début du mois, la Commission européenne s'était également engagée à « réduire le fardeau administratif » pour répondre à la colère des agriculteurs, à l'issue d'un sommet européen extraordinaire
.
Cette proposition sera « prête à temps » pour la prochaine rencontre des ministres européens de l'Agriculture, prévue le 26 février à Bruxelles, avait-elle promis.
Les céréales ukrainiennes, sujet inflammable
Autre sujet, et non des moindres, à l'approche du deuxième anniversaire de la guerre en Ukraine :
l'UE a promis d'instaurer un contrôle des importations de céréales ukrainiennes, dont la concurrence crispe les exploitants européens
. La tension est telle que des incidents ont éclaté à la frontière entre l'Ukraine et la Pologne.
Des agriculteurs polonais mécontents ont déversé sur la route des céréales ukrainiennes dimanche dernier. Une action qui a provoqué un tollé en Ukraine, aussi bien des responsables que de la population. La police et le parquet polonais ont indiqué ouvrir une enquête.
Cette action a suscité de vives réactions en Ukraine lundi, pays à forte tradition agricole confronté depuis deux ans à l'invasion russe et où des millions de personnes sont mortes en 1932-1933, pendant la Grande famine (Holodomor) organisée artificiellement par le régime stalinien. Pour apaiser la situation, la Commission européenne a indiqué ce lundi « continuer » à chercher des « solutions » qui permettraient de préserver « un soutien économique maximal à l'Ukraine », ravagée par deux ans de guerre.
« Nous pensons que le travail doit être fait pas à la frontière, pas dans une situation de pression, mais en s'asseyant à la table des négociations »,a déclaré le porte-parole de la Commission, Olof Gill.
De nouvelles interdictions dans les cartons côté polonais
Reste que, ces derniers jours, les autorités polonaises ont évoqué la possibilité d'imposer de nouvelles interdictions d'importation de produits agricoles ukrainiens pour protéger ses agriculteurs. Le ministre polonais de l'Agriculture, Czeslaw Siekierski, a en effet déclaré vendredi à la radio publique nationale que des interdictions « totales » d'importations pourraient être nécessaires pour de nouveaux groupes de produits. « Cela pourrait être nécessaire pour le sucre, si son afflux est trop important, pour la volaille », a-t-il estimé, ajoutant que le gouvernement avait l'intention de soulever la question lors de discussions avec Kiev.
Selon le ministre, les agriculteurs ont « des attentes et des demandes légitimes » pour limiter les importations excessives en provenance d'Ukraine. Le ministre a rencontré des manifestants vendredi et promis de les accueillir à son ministère cette semaine.
En France, les agriculteurs menacent de reprendre leurs actions
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs doivent être reçus ce mardi après-midi à Matignon, par le Premier ministre, Gabriel Attal. Objectif affiché, faire un point d'étape après la série de mesures dégainée ces dernières semaines, pour répondre à la colère des exploitants. Bien décidés à peser dans le débat public, à moins de deux semaines de l'ouverture du Salon international de l'Agriculture, porte de Versailles à Paris, les syndicats menacent de « repartir à l'action ».
« On veut voir ce qui change dans nos fermes (...). Quand le gouvernement nous dit, on va travailler sur un grand plan élevage d'ici le salon et qu'à 15 jours, on n'a pas de nouvelles... Si d'ici 10 jours il ne devait pas y avoir ce travail de fond, ce changement de logiciel, on serait prêts à repartir à l'action », a martelé le patron de la FNSEA au micro de TF1.
Outre les rendez-vous de Matignon, les deux ministres (Marc Fesneau, et Agnès Pannier-Runacher) chargés de l'Agriculture « verront dans la semaine chacune des organisations syndicales », notamment pour évoquer le projet de loi sur le renouvellement des générations, a-t-on précisé lundi au cabinet de Marc Fesneau. Ce texte, reporté pour être enrichi selon le gouvernement, devrait être présenté en Conseil des ministres « à la fin du mois de février » pour un vote « d'ici le mois de juin », a-t-on précisé de même source.
Rue de Varenne, on précise par ailleurs que le gouvernement travaille « tous les dossiers ». Les annonces de Gabriel Attal - avec des mesures d'urgence chiffrées à 400 millions d'euros par Bercy - ont commencé à être déclinées concrètement, affirme-t-on au ministère, évoquant par exemple l'ouverture depuis le 5 février des dispositifs d'indemnisation pour les éleveurs.
Même pression en Grèce, où le Premier ministre rencontrait dans la matinée des agriculteurs en colère, et en Belgique, où des centaines de tracteurs roulaient mardi matin vers le port d'Anvers en vue d'organiser des barrages filtrants, selon les médias locaux. En Italie, des centaines de tracteurs étaient massées la semaine dernière aux portes de Rome, poussant la Première ministre italienne Giorgia Meloni à restaurer des exemptions fiscales pour les agriculteurs à bas revenus afin de tenter de désamorcer la colère.
