[Article publié le 03 mai et mis à jour à 12h50]

Nouvel épisode dans le « dieselgate ». L'ancien patron d'Audi, filiale de Volkswagen, s'est dit prêt à plaider coupable de fraude, comme l'ont annoncé ses avocats devant le tribunal ce mercredi 3 mai.

Lire aussiDieselgate : les automobilistes vont pouvoir demander des dommages et intérêts aux constructeurs

Pour rappel, Volkswagen a admis en septembre 2015 avoir équipé dans le monde jusqu'à 11 millions de moteurs de voitures de la marque éponyme et d'autres marques du groupe, dont Audi, avec des dispositifs logiciels de trucage dans le but de tricher lors des tests en laboratoire pour les faire apparaître comme moins polluants qu'ils ne l'étaient en réalité.

L'enquête concentrée sur Audi

Or, si la justice allemande a rejeté les arguments de plusieurs investisseurs selon lesquels la holding Porsche SE était au courant de la supercherie, elle avait indiqué fin mars s'orienter vers une condamnation de l'ancien PDG d'Audi, Rupert Stadler.

En effet, après l'aveu de Volkswagen en septembre 2015, l'enquête allemande s'était rapidement concentrée sur Audi, chargée au sein du groupe Volkswagen d'une partie de la recherche et du développement des moteurs. L'accusation a notamment reproché à Rupert Stadler, arrêté et placé en détention en juin 2018, d'avoir été averti des manipulations d'un grand nombre de moteurs vers la fin du mois de septembre 2015 « au plus tard », sans avoir pour autant empêché la vente de centaines de milliers de véhicules dotés du logiciel tricheur. Lequel logiciel tricheur aurait été fourni par l'équipementier Bosch.

Accord avec le tribunal

A 60 ans, Rupert Stadler est le principal accusé du premier procès pénal ouvert en Allemagne dans ce scandale qui a lourdement entaché la réputation de l'industrie automobile du pays. Il comparaît depuis deux ans et demi aux côtés d'un ancien directeur d'Audi et de Porsche, Wolfgang Hatz, ainsi qu'un autre ingénieur de la marque aux quatre anneaux.

Alors qu'il contestait jusqu'ici les faits reprochés, affirmant qu'il avait été dupé par ses techniciens, il a donc annoncé sa volonté de plaider coupable dans le cadre d'un accord avec le tribunal régional de Munich. Ce dernier est parvenu à la conclusion que le dirigeant aurait dû reconnaître au plus tard en juillet 2016 que les valeurs d'émission des voitures diesel pouvaient être manipulées. Au lieu de stopper la combine illégale et d'en informer les partenaires commerciaux, il a continué à soutenir la vente des voitures truquées. Par conséquent, le tribunal s'oriente vers une condamnation à de la prison pour « fraude par omission » mais qui va être assortie de sursis du fait de l'accord. Ses aveux formels devraient, ensuite, être prononcés dans deux semaines. Ils sont une condition préalable pour que l'accord de plaider-coupable puisse être validé, lui permettant d'écoper d'une peine de prison avec sursis d'un maximum de deux ans et payer une amende de 1,1 million d'euros, alors qu'il encourait une peine de dix ans maximum. Ultime étape, le tribunal devrait rendre son jugement courant juin, selon une source judiciaire.

Le début du procès pénal de l'ancien patron déchu de Volkswagen Martin Winterkorn a, lui, été repoussé à plusieurs reprises en raison de problèmes de santé de l'accusé.

Un autre procès civil se déroule devant le tribunal de Brunswick par des investisseurs réclamant réparation, alors que le titre de Volkswagen s'était effondré de quelque 40% dans les jours suivant l'éclatement du scandale.

Volkswagen mis en examen en France

En outre, le 15 mars dernier, la cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen de Volkswagen, rejetant une demande du constructeur allemand d'annulation de ses poursuites.

« La décision rendue ce jour ne préjuge en aucun cas de l'issue de la procédure pénale, et Volkswagen continue de bénéficier de la présomption d'innocence. Il continuera d'utiliser toutes les voies de droit qui lui sont offertes pour présenter cet argument devant les juridictions françaises », avait commenté le groupe dans un communiqué, transmis par son avocat, Nicolas Huc-Morel.

« En tout état de cause, Volkswagen conteste le bien-fondé des accusations de tromperie aggravée dont elle est l'objet en France et estime que les consommateurs français n'ont subi aucun préjudice indemnisable en rapport avec l'achat d'un véhicule VW », avait-il ajouté. Le groupe estime, d'ailleurs, que l'amende payée en Allemagne « n'implique aucune reconnaissance des faits allégués, ni de sa responsabilité ». Elle s'élevait à un milliard d'euros, payés en 2018. Au total, le groupe Volkswagen a essuyé à ce jour une facture globale dépassant les 30 milliards d'euros en remboursements, dédommagements et frais judiciaires.

L'Allemand n'est pas seul ici, les constructeurs Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler ayant aussi été mis en examen mi-2021.

(Avec AFP)