Dieselgate: la justice allemande rejette l'action collective d'investisseurs contre Porsche SE
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Les requérants déboutés peuvent toutefois former un pourvoi en cassation devant la Cour fédérale de justice.
SHANNON STAPLETON
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Les requérants déboutés peuvent toutefois former un pourvoi en cassation devant la Cour fédérale de justice.
SHANNON STAPLETON
La holding Porsche SE était-elle au courant que les moteurs des véhicules diesel du groupe Volkswagen, dont elle est l'actionnaire principale, étaient truqués ? Une question sur laquelle s'est penchée la justice allemande et qu'elle a tranché par un « non » ce mercredi 29 mars.
Et donc, Porsche SE, actionnaire majoritaire du groupe Volkswagen, ne peut se voir reprocher un manque d'information des marchés sur l'utilisation d'un dispositif illicite installé dans les moteurs de millions de véhicules du groupe Volkswagen, et ce, avant que le scandale n'éclate en septembre 2015, a déclaré le tribunal régional supérieur de Stuttgart (sud).
Les juges ont rejeté les arguments des requérants selon lesquels la société Porsche SE était au courant ce qui se passait, du fait que certains des dirigeants de Volkswagen siégeaient également au directoire de la holding, et auraient dû, de ce fait, avertir sans attendre les investisseurs.
Pour rappel, Volkswagen a admis en septembre 2015 avoir équipé dans le monde jusqu'à 11 millions de moteurs de voitures de la marque éponyme et d'autres marques du groupe, dont Audi (voir encadré ci-dessous) avec des dispositifs logiciels de trucage dans le but de tricher lors des tests en laboratoire pour les faire apparaître comme moins polluants qu'ils ne l'étaient en réalité.
Le dévoilement de ce système de tromperie à l'échelle planétaire déclenchait le scandale dit du « dieselgate », qui entraînait le plongeon en Bourse des actions de près de 40% pour Volkswagen, et de 30% pour Porsche SE, entre autres.
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Selon le tribunal, « la connaissance des événements chez Volkswagen AG ne peut être attribuée à Porsche SE », relève la holding de Stuttgart dans un communiqué de presse. « Porsche SE voit une confirmation claire de son point de vue selon lequel les allégations contre elle sont infondées », poursuit le texte.
Cette décision qui a valeur de modèle « montre que les poursuites des investisseurs contre Porsche SE n'ont aucune chance d'aboutir », commente une source judiciaire proche du dossier.
Les requérants déboutés peuvent toutefois former un pourvoi en cassation devant la Cour fédérale de justice.
Cette affaire, qui a donné lieu à d'autres actions en justice dans de nombreux pays visant plusieurs constructeurs, a déjà coûté plus de 30 milliards d'euros à Volkswagen (en frais juridiques, amendes, remplacements de véhicules et dédommagements des propriétaires), en grande partie aux États-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.
Mais la note pourrait encore gonfler. Ainsi, en Allemagne, une action collective menée par des investisseurs qui réclament plusieurs milliards d'euros est toujours pendante devant le tribunal de Braunschweig.
Et, en France, il y a tout juste deux semaines, la cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen de Volkswagen dans le dossier du Dieselgate. Le géant allemand avait déposé une requête en annulation de sa mise en examen du 6 mai 2021, dénonçant une irrégularité procédurale concernant un rapport d'expertise. Surtout, il estimait qu'il ne pouvait être poursuivi une deuxième fois pour des faits, selon lui, déjà sanctionnés par la justice allemande en 2018, qui avaient conduit au paiement d'une amende de 1 milliard d'euros. Des arguments que n'a pas retenus le tribunal français, rejetant ainsi la demande du constructeur d'annuler les poursuites.
En France toujours, Renault, Peugeot, Citroën et Fiat Chrysler Italie ont aussi été mis en examen en 2021 dans le cadre de cette affaire.
Si tous ces constructeurs ont dû s'acquitter de frais judiciaires et verser des cautions à hauteur de plusieurs millions d'euros, tous aussi plaident non coupable.
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Contrairement à Porsche, la justice allemande a indiqué mardi s'orienter vers une condamnation de l'ancien PDG d'Audi, filiale de Volkswagen. Il pourrait toutefois écoper d'une peine avec sursis s'il reconnaissait pleinement son implication.
Après l'aveu de Volkswagen en septembre 2015, l'enquête allemande s'était rapidement concentrée sur Audi, chargée au sein du groupe Volkswagen d'une partie de la recherche et du développement des moteurs. L'accusation a notamment reproché à Rupert Stadler, arrêté et placé en détention en juin 2018, d'avoir été au courant des manipulations d'un grand nombre de moteurs vers la fin du mois de septembre 2015 « au plus tard », sans avoir pour autant empêché la vente de centaines de milliers de véhicules dotés du logiciel tricheur. Lequel logiciel tricheur aurait été fourni par l'équipementier Bosch.
Rupert Stadler est le premier patron à répondre devant un tribunal allemand de ce scandale qui a lourdement entaché la réputation de l'industrie automobile du pays. Son jugement pourrait tomber d'ici juin, selon le planning du tribunal.
L'ancien patron comparaît aux côtés d'un ancien directeur d'Audi et de Porsche, Wolfgang Hatz, ainsi qu'un autre ingénieur de la marque aux quatre anneaux, qui pourraient aussi bénéficier d'un sursis sous condition d'aveux.
Le début du procès pénal de l'ancien patron déchu de Volkswagen Martin Winterkorn a, lui, été repoussé à plusieurs reprises en raison de problèmes de santé de l'accusé.
(avec AFP)
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