Alors que les conclusions du Conseil national de la refondation (CNR) venaient tout juste d'être reportées du 9 mai au 5 juin, le président de la République sonnait la charge dans Challenges mi-mai, qualifiant les aides au logement de « paradis pour les investisseurs immobiliers » et de « système de surdépenses publiques pour de l'inefficacité collective ».
« On dépense beaucoup plus que nos voisins européens sans qu'on puisse dire que nos résultats soient particulièrement meilleurs », avait renchéri, dans la foulée sur CNews, son ministre des Comptes publics Gabriel Attal.
Une fin de non-recevoir à Bercy
Réunis le 30 mai à Bercy par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, Bruno Le Maire, en présence du ministre de la Ville et du Logement, Olivier Klein, les promoteurs immobiliers s'étaient vu adresser une fin de non-recevoir à leur proposition de défiscaliser les donations parent-enfant et les droits de succession.
Le patron de Bercy avait également annoncé vouloir conditionner le prêt à taux zéro (PTZ) au logement neuf érigé dans le respect des normes de la réglementation environnementale RE2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 avec un an de retard.
« Mais qu'y-a-t-il de plus vert ? » s'était agacé, lors d'un débat organisé le 31 mai par les Républicains de l'Assemblée nationale, Yannick Borde, maire (Horizons) de Saint-Berthevin (Mayenne), président du promoteur-constructeur Procivis et vice-président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), confédération des bailleurs sociaux.
Vers un PTZ vert ?
Le lendemain, dans un message vidéo diffusé en ouverture du congrès des promoteurs immobiliers (FPI), Bruno Le Maire en avait remis une couche, déclarant « souhaiter » recentrer le PTZ « sur les opérations les plus respectueuses de l'environnement ». Objectif : aboutir à un « prêt à taux zéro vert ».
Et ce alors qu'au même moment sur France Inter, son collègue Olivier Klein (Ville et Logement) l'érigeait en « bonne solution » pour « construire un parcours résidentiel, notamment aux primo-accédants et aux jeunes ».
« Ne laissons donc pas croire que le PTZ est un moyen pour les millions de nos compatriotes qui sont dans la classe moyenne d'accéder à la propriété. C'est tout simplement faux. Nous devons donc le recentrer. Aucune économie n'est facile, mais toute économie est nécessaire », rétorque ce 4 juin Bruno Le Maire dans le JDD.
Haro sur le Pinel
De même que toujours devant les professionnels du logement neuf, le ministre de l'Economie avait évoqué des discussions techniques à « aussi approfondir sur le sujet du Pinel, qui, à [ses] yeux, n'a pas fait la preuve de son efficacité au cours des mois passés ».
Aujourd'hui, il va plus loin et propose de « mettre fin à des dispositifs coûteux et inefficaces pour nos compatriotes » - le PTZ et le Pinel sont censés s'éteindre fin 2023.
Le Pinel est un avantage fiscal du nom de l'ancienne ministre Sylvia Pinel qui l'a porté en 2015. Il s'agit d'une baisse d'impôt qui bénéficie aux investisseurs immobiliers dans le parc locatif privé, à condition de louer leur bien a minima six ans et de respecter un plafond de loyer. Le dispositif prendra fin en 2024 mais a été transformé en « Pinel + » au 1er janvier 2023.
Une « quasi disparition des investisseurs particuliers »
Les taux de réduction d'impôt de 12%, 18% et 21% pour des engagements de location à loyers plafonnés de respectivement 6, 9 et 12 ans ont alors été ramenés à 10,5%, 15% et 17,5% et en 2024 à 9%, 12% et 14%. Sauf si les habitats concernés se trouvent en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), appliquent la nouvelle réglementation environnementale dite « RE2020 » et respectent des critères de qualité.
Parmi lesquels, la surface des logements, leur partie extérieure et leur orientation. Un studio doit mesurer 28 m² et comporter 3m² dehors. Un T2 : 45 m² avec 3 m² ; un T3 62 m² avec 5 m² ; un T4 79 m² avec 7 m² et un T5 96 m² avec 9 m². Pour les T3 et plus, ils doivent même comporter deux orientations différentes.
Une réforme qui a conduit à une « quasi disparition des investisseurs particuliers », a pointé le 25 mai la Fédération des promoteurs immobiliers, lors de la présentation des résultats du premier trimestre 2023. Ces derniers ne représentent plus que 33% des acquéreurs, alors qu'ils « contribuent très largement au lancement des programmes en se positionnant plus tôt que les accédants » qui pèsent désormais 66%.
Demain 5 juin, la Première ministre Elisabeth Borne et le ministre de la Ville et du Logement Olivier Klein présenteront les conclusions du Conseil national de la refondation (CNR) dédié au logement. Ils devraient notamment annoncer la contribution d'Action Logement dans l'acquisition de logements en vente en état futur d'achèvement (VEFA), des habitats en cours de construction ou de livraison, que les acheteurs ne peuvent plus s'offrir, l'octroi de crédits étant grippé par la remontée des taux d'intérêt.
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