Un État régional allemand réclame 2 milliards d'euros à EDF

C'est un lourd préjudice dont s'estime victime l'Etat régional allemand du Bade-Wurtemberg. Le gouvernement de cet Etat situé à la frontière de l'Alsace réclame 2 milliards d'euros à EDF. Il conteste le prix de cession par EDF de ses parts dans EnBW, et demande au groupe français un remboursement d'un peu plus de 2 milliards d'euros.

La transaction incriminée a été portée en début d'année devant la cour d'arbitrage de la Chambre internationale de commerce (ICC) à Paris, mais aucune revendication financière n'était encore connue. La presse allemande avait évoqué des montants bien inférieurs, de l'ordre de 600 millions d'euros.

EDF considère cette réclamation "totalement infondée et abusive"

EDF a longtemps été actionnaire d'EnBW, numéro trois allemand de l'énergie, avant de céder en décembre 2010 sa part de 47% à l'autre actionnaire principal, l'Etat du Bade-Wurtemberg, pour 4,7 milliards d'euros. Ce Land frontalier de la France a connu entre-temps une alternance politique et ses nouveaux dirigeants jugent le prix payé trop élevé. Ils réclament à EDF une restitution d'une partie du montant. Cet éventuel trop-payé s'élèverait, selon le site spécialisé en informations juridiques Juve, à 2,016 milliards d'euros, un chiffre confirmé par la source interrogée.

Le ministère de l'Economie du Bade-Wurtemberg a refusé de s'exprimer sur la procédure en cours. EDF pour sa part considère toujours la revendication en provenance de Stuttgart "totalement infondée et abusive", selon une porte-parole, et n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat sur la procédure.

Reprendre la totalité d'EnBW était une mauvaise affaire pour le Bade-Wurtemberg

Le Bade-Wurtemberg a fait une fort mauvaise affaire en reprenant la totalité d'EnBW: entre temps, le gouvernement fédéral allemand a décidé l'abandon du nucléaire à l'horizon 2022 et ordonné la fermeture immédiate de deux des quatre réacteurs nucléaires de la société, plongeant ses comptes dans le rouge. En 2011, EnBW a ainsi réalisé une perte nette de près de 900 millions d'euros. Le Land cherche alors des investisseurs pour cet actif encombrant, d'autant plus encombrant que les élections du printemps 2011 ont placé à la tête de l'Etat un gouvernement mené par les Verts, qui ne ressent pas d'affinité particulière pour les centrales nucléaires et au charbon du groupe.

Mais la quête s'annonce très difficile dans les prochaines années. "Je crois que nous n'en serons pas débarrassés avant longtemps", avait déclaré le nouveau chef du gouvernement régional, l'écologiste Winfried Kretschmann, l'été dernier, à propos de la participation, prévoyant un délai de dix ans avant de pouvoir se retirer. A l'automne 2011, un tribunal saisi par les partis de la coalition gouvernementale (sociaux-démocrates SPD et Verts) à la tête du Bade-Wurtemberg avait estimé que les modalités de la cession par EDF dans EnBW étaient effectivement illégales parce que l'opération, menée rondement par le gouvernement de centre-droit de l'époque, n'avait pas été soumise à l'aval du Parlement régional.

Toutefois, ce jugement ne remettait pas en cause la transaction. Willi Stächele, ministre des Finances à l'époque, s'était défendu en arguant que "les Français avaient refusé catégoriquement" d'impliquer les élus au moment de la transaction. Une commission d'enquête parlementaire est toujours à pied d'oeuvre au sein du parlement de Stuttgart pour démêler la question, en parallèle de la procédure auprès de l'ICC.