Un État régional allemand réclame 2 milliards d'euros à EDF

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L'État régional allemand du Bade-Wurtemberg réclame deux milliards d'euros de compensation à EDF dans un litige concernant la vente fin 2010 par le groupe d'énergie français de ses parts dans l'électricien allemand EnBW.

C'est un lourd préjudice dont s'estime victime l'Etat régional allemand du Bade-Wurtemberg. Le gouvernement de cet Etat situé à la frontière de l'Alsace réclame 2 milliards d'euros à EDF. Il conteste le prix de cession par EDF de ses parts dans EnBW, et demande au groupe français un remboursement d'un peu plus de 2 milliards d'euros.

La transaction incriminée a été portée en début d'année devant la cour d'arbitrage de la Chambre internationale de commerce (ICC) à Paris, mais aucune revendication financière n'était encore connue. La presse allemande avait évoqué des montants bien inférieurs, de l'ordre de 600 millions d'euros.

EDF considère cette réclamation "totalement infondée et abusive"

EDF a longtemps été actionnaire d'EnBW, numéro trois allemand de l'énergie, avant de céder en décembre 2010 sa part de 47% à l'autre actionnaire principal, l'Etat du Bade-Wurtemberg, pour 4,7 milliards d'euros. Ce Land frontalier de la France a connu entre-temps une alternance politique et ses nouveaux dirigeants jugent le prix payé trop élevé. Ils réclament à EDF une restitution d'une partie du montant. Cet éventuel trop-payé s'élèverait, selon le site spécialisé en informations juridiques Juve, à 2,016 milliards d'euros, un chiffre confirmé par la source interrogée.

Le ministère de l'Economie du Bade-Wurtemberg a refusé de s'exprimer sur la procédure en cours. EDF pour sa part considère toujours la revendication en provenance de Stuttgart "totalement infondée et abusive", selon une porte-parole, et n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat sur la procédure.

Reprendre la totalité d'EnBW était une mauvaise affaire pour le Bade-Wurtemberg

Le Bade-Wurtemberg a fait une fort mauvaise affaire en reprenant la totalité d'EnBW: entre temps, le gouvernement fédéral allemand a décidé l'abandon du nucléaire à l'horizon 2022 et ordonné la fermeture immédiate de deux des quatre réacteurs nucléaires de la société, plongeant ses comptes dans le rouge. En 2011, EnBW a ainsi réalisé une perte nette de près de 900 millions d'euros. Le Land cherche alors des investisseurs pour cet actif encombrant, d'autant plus encombrant que les élections du printemps 2011 ont placé à la tête de l'Etat un gouvernement mené par les Verts, qui ne ressent pas d'affinité particulière pour les centrales nucléaires et au charbon du groupe.

Mais la quête s'annonce très difficile dans les prochaines années. "Je crois que nous n'en serons pas débarrassés avant longtemps", avait déclaré le nouveau chef du gouvernement régional, l'écologiste Winfried Kretschmann, l'été dernier, à propos de la participation, prévoyant un délai de dix ans avant de pouvoir se retirer. A l'automne 2011, un tribunal saisi par les partis de la coalition gouvernementale (sociaux-démocrates SPD et Verts) à la tête du Bade-Wurtemberg avait estimé que les modalités de la cession par EDF dans EnBW étaient effectivement illégales parce que l'opération, menée rondement par le gouvernement de centre-droit de l'époque, n'avait pas été soumise à l'aval du Parlement régional.

Toutefois, ce jugement ne remettait pas en cause la transaction. Willi Stächele, ministre des Finances à l'époque, s'était défendu en arguant que "les Français avaient refusé catégoriquement" d'impliquer les élus au moment de la transaction. Une commission d'enquête parlementaire est toujours à pied d'oeuvre au sein du parlement de Stuttgart pour démêler la question, en parallèle de la procédure auprès de l'ICC.

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Commentaires
a écrit le 28/05/2012 à 16:46 :
De rétro-commissions? Certains là-bas ont peut-être à l'esprit l'affaire Leuna, sait-on jamais...
a écrit le 28/05/2012 à 13:11 :
Vraiment pitoyable de la part du nouveau gouvernement du Bade-Wurtemberg. Ils essayent de justifier devant leurs électeurs du coût démesuré de la sortie du nucléaire (ou de certaines de ses conséquences) en rejetant la faute sur les décisions prises par le gouvernement précédent. Ils savent juste qu'ils n'ont aucune chance de gagner. Complètement irresponsable.
Ca donne une idée de ce qu'on aurait en France avec les écolos au pouvoir. Tout mais pas ca!
Réponse de le 31/05/2012 à 7:19 :
à Burp : OUI ! Vraiment irresponsable de vouloir polluer notre 'petite" planète pour des milliers d'années ! Ses descendants le remercieront éternellement !!!!
a écrit le 27/05/2012 à 16:41 :
C'est comme si j'avais acheté des actions Facebook et que je demandais à me faire rembourser à la suite de la chute énorme ! HAHAHHAHAHAH
a écrit le 26/05/2012 à 12:45 :
Il faut dire que 4 sociétés se partagent le marché allemand avec plus ou moins 25 % chacune. Il ne s'agit donc pas d'un petit dossier. Il entre dans les accords souvent discrets et stratégiques des 2 pays. EDF a fait une affaire somptueuse. Les municipalités allemandes avaient acheté pour renflouer leur banque régionale par un prélèvement intermédiaire alors que la fourniture ordinaire est faite par les vrais électriciens, bien entendu. Il faut replacer toutefois cette revendication dans la négociation qui permettra à nos voisins de se séparer à la fois de leur charbon (50 % de l'énergie produite) et de leur nucléaire, faute de devoir payer pour certains d'entre eux des taxes écologiques carbones énormes dès 2013. Ainsi par un jeu à plusieurs bandes EDF reprendrait RWE qui aurait repris une partie des actifs de EnBw afin de les partager avec EON et GdF-Suez qui ferait de même en reprenant partiellement le suédois Wattenfall très présent dans le pays.
L'opinion publique a besoin de ces joutes pour justifier de ces modifications profondes.
a écrit le 25/05/2012 à 22:00 :
et pour quoi pas demander un dédommagement pour la perte de valeur liée à l'abandon du nucléaire... qu'ils ont eux-même décidé ??!!!
a écrit le 25/05/2012 à 21:59 :
j'ai pas vraiment fait une affaire avec mes actions Credit Lyonnais (devenues credit agricole) que j'ai achetées à l'état français : au vu de leur argument, suis-je en droit de demander compensation à l'état français : il me les a vendu beaucoup trop cher en rapport avec ce que cela vaut maintenant ...!!
a écrit le 25/05/2012 à 19:54 :
C'est énorme ! Les deux parties s'entendent sur un prix, la transaction a lieu et ensuite l'acheteur prétend qu'il a payé trop cher !!!!! Le Land n'avait pas des conseils ? Il n'y a pas eu d'estimations de la part d'experts payés par eux ? J'imagine qu'on ne lâche pas 4,7 milliards d'euros comme ça.... Ils ont fait un mauvais investissement, tant pis pour eux !!!!!
a écrit le 25/05/2012 à 16:08 :
Mais pourquoi devrait-on incriminer EDF ? Ils ont fixé un prix qui a été accepté par la région, en quoi les ont ils obligé à acheter les parts ?? Bravo a EDF qui ont anticipé le recul du nucléaire allemand avant meme les propres politiques locaux.
Opération manquée par la région allemande, il n'y pas de retour arrière...
Réponse de le 26/05/2012 à 17:13 :
"Bravo à EDF" : c'était quand même un sacré coup de bol parce que la cession a eu lieu avant Fukushima. Je sais pas si EDF avait embauché des voyantes mais c'est vrai qu'ils ont bien joué leur coup !

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