L'exécutif prévoit une loi d'exception, valable pendant toute la durée du quinquennat, pour développer à vitesse grand V les projets photovoltaïques et les éoliennes en mer, domaines dans lesquels la France accuse un retard patent. Une consultation vient d'être lancée. Le texte doit être présenté en Conseil des ministres à la rentrée, avant d'être soumis au Parlement en octobre.
L'évaluation est sans appel. Dans la matière "énergies renouvelables", la France est mauvais élève. En plus d'accuser un net retard sur la trajectoire qu'elle s'est fixée, elle est le seul parmi les 27 Etats membres de l'Union européenne à avoir manqué son objectif fixé par une directive européenne. En 2020, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie du pays n'atteignait ainsi que 19%, bien loin des 23% attendus.
Face au contexte très tendu de la guerre en Ukraine, qui pourrait mettre en péril l'approvisionnement énergétique du pays, l'Hexagone entend enfin rattraper son retard. Vendredi dernier, le gouvernement a donné le coup d'envoi d'une "large consultation" autour du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables promis par le président Emmanuel Macron, pour une présentation du texte en Conseil des ministres en septembre prochain, avant d'être soumis au Parlement le mois suivant.
Lancement d'une "large consultation"
Pour le gouvernement, ce texte est aussi le moyen de montrer qu'il s'attaque à la lutte contre le changement climatique, alors que l'été des Français a été marqué par des vagues de canicule à répétition et des semaines de sècheresse. En juin dernier, le Haut conseil pour le climat, qui fait référence pour évaluer l'action du gouvernement en la matière, jugeait d'ailleurs que la France faisait toujours face au risque majeur de manquer ses objectifs et appelait l'exécutif à un sursaut.
Très concrètement, le texte, dans sa rédaction actuelle, comprend 20 articles visant à simplifier par tous les moyens les démarches administratives pour déployer à vitesse grand V les panneaux solaires et les éoliennes en mer, moins celles sur terre pour lesquelles le président Emmanuel Macron a partagé, à plusieurs reprises, ses réticences.
Dans le détail, il comprend "une série de mesures à la fois exceptionnelles et transitoires pour accélérer les procédures de développement des énergies renouvelables", en réduisant notamment les délais de recours paralysants, afin de répondre "aux urgences actuelles sur l'approvisionnement et notre capacité à atteindre nos objectifs renouvelables", a indiqué Matignon, lors d'une conférence de presse téléphonique.
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Raccourcir les procédures
"Il faut en moyenne 5 ans de procédures pour construire un parc solaire nécessitant quelques mois de travaux, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer, explique l'exécutif dans l'exposé des motifs du projet de loi accélération. Nos partenaires européens vont souvent deux fois plus vite que nous pour déployer les moyens de production d'énergie renouvelable. Nous devons donc aller beaucoup plus vite", rapporte Le Figaro,qui a pu consulter ce projet de loi.
Des mesures spécifiques se concentreront sur les filières du photovoltaïque et de l'éolien en mer, deux axes prioritaires de la politique énergétique d'Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat vise de manière très ambitieuse 40 gigawatts (GW) à l'horizon 2050 de capacité installée grâce aux moulins des mers géants (soit environ 50 parcs éoliens), et une multiplication par dix de la puissance installée des panneaux solaires (c'est-à-dire environ 100 GW) dans le même horizon.
Elargir les surfaces disponibles et simplifier les débats publics
Pour le photovoltaïque, "l'idée c'est d'aller chercher à obtenir toutes les surfaces foncières disponibles en France", afin d'"élargir les surfaces" d'installation possibles, précise Matignon. Selon Le Figaro, l'objectif est de libérer 10 GW de solaire grâce à l'élargissement de l'obligation de construire des ombrières de parking avec panneaux solaires. L'Etat espère obtenir 4,5 GW supplémentaires grâce à la libération de terrains auparavant interdits aux panneaux solaires, comme le long des routes et des autoroutes et sur des terrains en friche dans des zones portuaires.
Quant aux éoliennes offshore, où la France est très en retard par rapport à ses voisins européens avec la production de ses premiers électrons depuis cet été seulement, l'exécutif prévoit un seul et unique grand débat public pour toute une façade maritime. Fini donc les débats publics pour chaque projet de parc.
Réduction sur la facture d'électricité
Le dernier volet de ce texte concerne le partage de la valeur générée par ces installations avec leurs riverains et la grande question de l'acceptabilité de ces infrastructures, qui constitue un frein majeur à leur développement. "L'idée, c'est que ces énergies renouvelables génèrent un certain nombre de revenus et que ces revenus pourraient être redistribués aux personnes qui sont directement concernées par une présence visuelle de ces moyens de production", a détaillé Matignon.
Toujours selon les informations du Figaro, l'avant-dernier article du projet de loi prévoit ainsi d'octroyer un tarif réduit de l'électricité aux voisins de centrales solaires ou de parcs éoliens. "Cet article vient ainsi créer une modalité de partage territorial de la valeur des renouvelables avec les ménages résidents via leur facture d'électricité", explique l'exécutif dans l'exposé des motifs du projet de loi.
Jusqu'à présent, le partage de la valeur demeurait indirect. En effet, les développeurs des projets éoliens et solaires reversent des taxes locales aux communes où ils sont implantés, permettant ainsi aux collectivités de financer de nouvelles infrastructures pour leurs concitoyens. Ces derniers ont aussi aujourd'hui la possibilité d'investir dans ces projets par le biais de plateformes de financement participatif.
D'autres mesures d'urgence pour l'hiver prochain
"Ce projet de loi ne jouera certes pas un rôle majeur pour l'hiver prochain, mais plutôt pour les suivants", reconnaît-on au sein du gouvernement. La guerre en Ukraine provoque de vives tensions sur le plan énergétique entre Moscou et les pays occidentaux. Les Vingt-Sept se préparent ainsi à l'éventualité de passer l'hiver prochain sans gaz russe. Dans cette course contre la montre pour trouver des alternatives au gaz russe, les énergies renouvelables présentent un avantage majeur. Elles sont très rapides à développer, notamment le photovoltaïque, contrairement à d'autres solutions décarbonnées comme les centrales nucléaires, qui nécessitent au moins une dizaine d'années avant de voir le jour.
Selon les informations du Figaro, le projet de texte prévoit d'alléger les exigences environnementales imposées aux petits projets solaires et éoliens. L'article 6 du texte permettrait, par ailleurs, dans le contexte de la crise énergétique, de déroger à la protection des espèces protégées et ainsi de réduire le nombre de contentieux.
