Avant d'être débarqué de l'actuel exécutif, Clément Beaune confiait, fin novembre à La Tribune, sa volonté de muscler la sécurité dans les transports en commun avant la tenue des Jeux olympiques et paralympiques. L'ex-ministre des Transports expliquait alors avoir demandé à Matignon de renforcer les pouvoirs d'intervention des agents SNCF et RATP.
En l'occurrence : les missions de la SUGE, la police de sûreté ferroviaire de la SNCF qui opère dans les gares et dans les trains 24 heures sur 24 et 7 jours, ainsi que celles du Groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR), plus connu sous le nom de « sûreté RATP », chargé de garantir la sécurité et la qualité du service mais aussi de prévenir les actes d'incivilité et de contribuer à la lutte contre les fraudes.
La RATP et la SNCF auditionnées cette semaine au Sénat
A 186 jours du début de la compétition sportive, il semblerait que Clément Beaune ait été entendu par... les Républicains du Sénat. Le sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot, spécialiste de ces sujets, vient en effet de déposer une proposition de loi sur le renforcement de la sûreté dans les transports. L'examen de ce texte démarre dès cette semaine en commission des Lois de la Chambre haute avec les auditions des PDG de la RATP et de la SNCF, Jean Castex et Jean-Pierre Farandou.
Et pour cause: à date, ni les agents de la SUGE (SNCF), ni ceux du GSPR (RATP) ne peuvent laisser leur caméra piétonne allumée en permanence. Il n'est ainsi pas possible de l'utiliser dans un local fermé. De la même façon qu'en l'état actuel du droit, les équipes SNCF doivent aussi laisser les individus provocants entrer en gare. Aujourd'hui, elles sont obligées de laisser entrer ces personnes menaçantes avant seulement de pouvoir de les contrôler. Si la loi changeait en ce sens, cela les faciliterait les fouilles ou les palpations corporelles en cas de suspicion de port d'arme.
A l'époque, l'ex-ministre des Transports, qui y travaillait avec la Place Beauvau, affirmait que l'Elysée était « favorable » à de telles avancées législatives et rêvait d'une proposition de loi parlementaire. Clément Beaune était alors convaincu de trouver « un relatif consensus partisan entre la gauche modérée et la droite républicaine ». Celui qui s'apprête à redevenir député Renaissance de Paris cherchait surtout à déminer une polémique lancée par la maire (PS) de Paris Anne Hidalgo.
Des articles semblent avoir été écrits par Beaune en personne
Toujours est-il que le texte sénatorial porté par le groupe LR vient répondre, en tout point, aux idées de l'ancien représentant du gouvernement. Le chapitre 1 de la proposition de loi sur le renforcement de la sûreté dans les transports vise en effet à renforcer les pouvoirs des agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport. En d'autres termes, ceux de la SUGE (SNCF) et du GSPR (RATP).
Quelques articles semblent d'ailleurs avoir été écrits par Clément Beaune. L'article 1er entend faciliter les palpations de sécurité lorsqu'il existe des éléments objectifs laissant penser qu'une personne pourrait détenir des objets susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des voyageurs. L'article 2 promet, lui, d'élargir leur périmètre d'intervention aux abords immédiats des gares et emprises, lorsque le caractère inopiné ou urgent de la situation le justifie. L'article 8 vise, pour sa part, à pérenniser l'usage des caméras-piétons pour les agents de contrôle.
Au volet renforcement du continuum de sécurité, le texte de Philippe Tabarot autorise les agents d'Île-de-France Mobilités dûment habilités, à visionner au sein de centres de coopération opérationnelle (CCOS) les images des systèmes de vidéoprotection déployés dans les réseaux de transport en commun dans les mêmes conditions que celles applicables aux agents de la SNCF et de la RATP. Ces derniers ayant été intégrés aux CCOS grâce au projet de loi du 19 mai 2023 relatif aux JOP 2024.
Création d'un délit d'« incivilités d'habitude »
Plus inédit, la proposition de loi sénatoriale créé un délit d'« incivilités d'habitude » visant à sanctionner plus sévèrement les contrevenants réguliers aussi bien aux règles tarifaires que de comportement, à bord et dans les espaces. Elle prévoit également une interdiction de paraître spécifique aux réseaux de transport public, ainsi que la répression des oublis de bagages par négligence ayant des conséquences sur l'exploitation des trains et métros. Une demande régulière de Valérie Pécresse...
Ou encore plus insolite, le texte envisage de créer un délit de « bus et trainsurfing », c'est-à-dire de punir cette pratique - très dangereuse voire mortelle - qui consiste à « surfer » sur le toit d'un bus, d'un métro ou d'un tramway.
Autant de propositions qui devraient plaire à Gérald Darmanin. Lors d'une conférence de presse organisée ce 22 janvier, le ministre de l'Intérieur a annoncé que les relayeurs de la flamme olympique seraient protégés dans une « bulle » de cent policiers et gendarmes, dont dix-huit en civil, tout au long de son parcours en France. Départ le 8 mai depuis Marseille, arrivée le 26 juillet à Paris juste à temps pour la cérémonie d'ouverture sur la Seine.
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