C'est une révolution qui s'annonce dans les relations sociales chez Air France. Le calcul de la représentativité par catégorie de personnel, tel qu'il avait lieu depuis des années au sein de la compagnie, vient d'être dénoncé par deux jugements concomitants suite à une action menée par la CGT. De fait, deux accords concernant les personnels sol ont été annulés. Surtout, ces décisions de justice devraient peser lourd dans les négociations futures. La compagnie a décidé de faire appel.Avec trois grandes catégories de personnels, cinq collèges et sept établissements, le calcul de la représentativité est sujet à controverse au sein d'Air France. La compagnie française vient de l'apprendre à ses dépends avec deux jugements rendus coup sur coup par le tribunal judiciaire de Bobigny, mi-mars, faisant tomber deux accords signés en 2021 avec les personnels au sol. Le premier porte sur des mesures d'économies en parallèle de l'activité partielle de longue durée (APLD), tandis que l'autre amende l'accord de qualité de vie au travail (QVT) sur la question du télétravail.
Ces deux accords avaient été validés à l'époque par la compagnie suite à la signature de la CFDT et de la CFE-CGC, selon un calcul qui conférait plus de 50 % de la représentativité nécessaire à ces deux syndicats. Un calcul réfuté par la CGT, qui vient donc d'obtenir gain de cause auprès de la justice. Si ces décisions de justice ne sont pas exécutoires dans l'attente d'une confirmation en seconde instance - Air France ayant, selon nos informations, décidé d'interjeter appel - elles pourraient largement rebattre les cartes du dialogue social au sein de la compagnie.
Des règles simples dans un environnement complexe
Pour qu'un syndicat soit représentatif dans une entreprise, la règle est simple : il doit avoir obtenu 10 % des suffrages au 1er tour des élections au comité social et économique (CSE), tous collèges confondus. Seuls les pilotes disposent d'un régime d'exception fixé par la loi, leurs syndicats étant déclarés représentatifs s'ils obtiennent 10 % dans leur collège spécifique. De fait, chez Air France, quatre syndicats sont jugés représentatifs - FO (avec le syndicat affilié SNPNC pour les personnels navigants commerciaux), la CFDT, la CGC (avec l'Unac) et l'Unsa - auxquels s'ajoutent trois syndicats de pilotes - le SNPL, Alter et le Spaf.
La représentativité peut être également calculée par établissement. Air France en compte sept : le pilotage économique, le Hub de Roissy-CDG, l'exploitation court-courrier, la direction générale industrielle, le fret, l'informatique et l'exploitation aérienne. Si les six premiers ne posent a priori pas de problème, avec uniquement des personnels sol (PS) répartis en trois collèges, les choses se compliquent avec l'exploitation aérienne. En plus des trois collèges sol, il existe un collège pour les personnels navigants commerciaux (PNC - les stewards et hôtesses) et un pour les personnels navigants techniques (PNT - les pilotes).
