« Il y aura une contribution fiscale, financière des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre, les plus polluants », a affirmé « à 100 % », Clément Beaune, ce mercredi matin. Interrogé au micro de France Info, le ministre des Transports a ainsi assuré qu'il y aurait une taxation renforcée du transport aérien l'an prochain, tout comme pour le secteur routier. Rebondissant sur un article du quotidien Echos indiquant que le gouvernement renonçait à augmenter la taxe sur les billets d'avion, il s'est seulement montré ouvert sur le véhicule fiscal à adopter.
Clément Beaune a réaffirmé sa volonté de mettre à contribution le secteur aérien à hauteur « de plusieurs centaines de millions d'euros supplémentaires » afin de financer la transition écologique. Il n'entend pas faire de dogmatisme sur les moyens utilisés, la taxe n'étant pas « une obsession », mais faisant partie des outils à disposition. Il a indiqué qu'il travaillait toujours, en parallèle, sur deux options déjà évoquées.
« La contribution du secteur aérien, c'est certain, c'est acquis, c'est acté », a asséné Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports.
Taxe sur les billets ou sur les concessions
La première option, longtemps mise en avant par le ministère des Transports, est celle d'une taxation directe sur les passagers. A ce titre, la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) - qui fait partie des taxes affectées, donc fléchables vers des dépenses précises - semblait le véhicule idoine. Instaurée pour financer des programmes de santé dans les pays en développement en 2006, la « taxe Chirac » a déjà été rehaussée d'une « éco-contribution », lancée à l'initiative d'Elisabeth Borne lorsqu'elle était ministre des Transports, et effective depuis 2020.
L'autre option est celle d'une taxation indirecte via les aéroports. Comme l'a indiqué le ministre, elle s'inscrirait « dans le cadre de la taxation sur les concessions », qui vise en premier lieu les concessions autoroutières. D'après une note interne, consultée par La Tribune, l'option intéresse fortement Bercy. D'autant que les concessions ne pourront être mises à contribution seules, sous peine d'un « risque élevé » au niveau juridique d'après un avis du Conseil d'Etat rendu la semaine dernière.
En revanche, il n'y a pas de projet d'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur le secteur pour le moment, apprend-on du côté du ministère des Transports. Le transport aérien est en effet exonéré de TVA sur les vols internationaux et dispose d'un taux réduit à 10% sur les trajets domestiques (comme le train).
Réponse dans le PLF
Les modalités de cette taxation doivent désormais être arrêtées d'ici la semaine prochaine, dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances 2024. Il y a ainsi encore « un certain nombre de discussions et de réglages », selon le ministre. Et ce dernier a également rappelé que le budget appelait une discussion parlementaire, histoire de laisser l'éventail des options un peu plus ouvert encore.
Se voulant « transparent », Clément Beaune a déclaré que, « à la fin, c'est le même résultat. Dès qu'il y a une petite contribution du secteur aérien, il y a forcément un impact sur les billets d'avion. » Il a annoncé que seules les liaisons vers les outremers et la Corse seraient préservées au nom « de la continuité territoriale et du service public ». Mais, en aparté, le ministère des Transports laisse aussi entendre qu'il veut éviter de soumettre les compagnies aériennes et les aéroports à « une double ou une triple peine ».
Le ministre en a aussi profité pour se féliciter des 1,6 milliard d'euros supplémentaires obtenus pour le secteur des transports, « notamment dans le rail », dans le cadre des annonces faites mardi par la Première ministre Elisabeth Borne pour la planification écologique.
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