Réforme de la SNCF : le gouvernement pourrait avoir recours aux ordonnances

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Jeudi 15 février, Jean-Cyril Spinetta, ancien Pdg d'Air France, a rendu au gouvernement un rapport qui doit alimenter une loi d'orientation sur les mobilités, annoncée pour avril : transformation du statut de la SNCF en société anonyme, reprise de la dette par l'Etat, suppression des petites lignes pas rentables et franc ralentissement du déploiement du TGV sont notamment des points qui fâchent.
Jeudi 15 février, Jean-Cyril Spinetta, ancien Pdg d'Air France, a rendu au gouvernement un rapport qui doit alimenter une loi d'orientation sur les mobilités, annoncée pour avril : transformation du statut de la SNCF en société anonyme, reprise de la dette par l'Etat, suppression des "petites lignes pas rentables" et franc ralentissement du déploiement du TGV sont notamment des points qui fâchent. (Crédits : Regis Duvignau)
Après la réforme du Code du travail, celle de la SNCF ? Le gouvernement pourrait choisir un passage en force pour réformer le système ferroviaire. Alors que le rapport Spinetta, censé nourrir les potentielles mesures à venir, a d'ores et déjà provoqué l'ire des cheminots, pour l'exécutif, une procédure accélérée limiterait les risques d'une mobilisation (trop) longue.

Les ordonnances deviendront-elles une habitude du gouvernement Philippe ? "Je n'exclus rien (...) il faut aller vite", a annoncé le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, ce jeudi matin au micro de Jean-Jacques Bourdin sur RMC. Le porte-parole du gouvernement a, de fait, confirmé les révélations de Les Echos qui affirment que le gouvernement pourrait recourir aux ordonnances pour la réforme de la SNCF, au moins sur une partie des sujets, afin d'accélérer le tempo.

Sur RMC et BFM TV, le porte-parole du gouvernement a expliqué :

"Bien sûr c'est une possibilité". Il a appelé à "ne pas avoir peur des ordonnances" alors qu'"on les a quelque part diabolisées".

Et d'ajouter :

"La discussion aujourd'hui n'est pas arrêtée, mais (qu')il faut aller vite."

Mais, selon les services du Premier ministre Edouard Philippe, "aucune décision n'est arrêtée quant aux modalités législatives de cette réforme".

"Cela fait partie des questions de méthode et de calendrier sur lesquelles le gouvernement travaille actuellement et qui seront précisés lundi", a-t-on dit de même source.

Le rapport Spinetta, un texte qui inquiète

Ce lundi en effet, Edouard Philippe doit présenter la manière dont le gouvernement compte s'y prendre pour cette réforme nourrie par un rapport commandé à l'ancien Pdg d'Air France, Jean-Cyril Spinetta.

Lire aussi : SNCF : quatre propositions "décoiffantes" du rapport Spinetta

Ce rapport recommande, entre autres, d'examiner la pertinence de maintenir des lignes peu utilisées, d'envisager de ne plus embaucher sous le statut de cheminot, de transformer le statut de la SNCF en société anonyme et d'enrayer l'expansion des lignes TGV. Une mobilisation est d'ores et déjà prévue ce jeudi 22 février et devrait impacter les lignes régionales principalement tandis qu'une action plus large, au niveau national, est programmé le 22 mars.

Pour rappel, les ordonnances ont déjà été utilisées par Emmanuel Macron pour réformer le Code du travail, ce qui a provoqué une mobilisation syndicale forte mais infructueuse.

Lire aussi : Que signifie réellement légiférer par ordonnances?

(avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 23/02/2018 à 16:52 :
Et si on commençait par privatiser le gouvernement, tout privatiser, l'école, l'armée, tout comme ça on pourrait dissoudre le peuple.
a écrit le 23/02/2018 à 16:49 :
Et si on supprimait l'assemblée nationale françaose ? Commme cela le Roi pourrait faire ce qu'il veut et ça couterait moins cher.
a écrit le 22/02/2018 à 20:01 :
Ça reste Light : les employés actuels ne perdront pas leur statut et partiront à la retraite à 55ans...
Encore un peu de courage monsieur le président ! !!
a écrit le 22/02/2018 à 16:06 :
Vu la réduction de l'activité prévue, la SNCF n'a plus grand chose de national ni d'un service public. Désolé pour nos amis cheminots!
a écrit le 22/02/2018 à 14:57 :
C'est urgent il faut changer le statut des cheminots et aussi celui des fonctionnaires .
Plus d'embauche à vie comme dans le privé .
a écrit le 22/02/2018 à 14:48 :
Enfin un gouvernement et un président courageux pour réformer la sncf et la fonction publique ou simplement beaucoup de bruit pour pas faire grand chose. Si c'est le cas alors oui le gouvernement doit avoir recours à la force pour réformer les cheminots et les fonctionnaires !
a écrit le 22/02/2018 à 13:59 :
C'est bien dommage que la SNCF ne soit pas réformable sur un bon débat parlementaire.
Malheureusement en France le débat parlementaire peut aboutir à un débat d'obstruction.
On l'a déjà vu dans un passé récent d'où l'invention par le Général de Gaulle de l'article 49.3 si décrié.
Alors ne rien faire comme on l'a vu sous les gouvernements précédents de droite et gauche.
Les Français seront jugent.
a écrit le 22/02/2018 à 13:19 :
Il faut en finir avec ces descendants du stalinisme .
a écrit le 22/02/2018 à 11:08 :
Le gouvernement part du principe que si la loi de privatisation cachée de la SNCF est votée, alors ça éteindra toute forme de contestation.

Rien ne le garantit et de toute façon il y aura un retour de bâton dans les urnes. Depuis les législatives, LREM a perdu toutes les élections.

Le recours quasi systématique aux ordonnances est un aveux de faiblesse et un sérieux déni démocratique puisque l'on shunte les partenaires sociaux, les élus locaux qui ne veulent pas de CETTE réforme de la SNCF et les français qui sont attachés à leurs trains (en attendant la révolution macronienne qui transformera les citrouilles diesel en carrosses électriques).

On n'est pas comme avec la réforme du travail dans un face à face entre les salariés du privé et l'état. Avec la SNCF c'est toute la collectivité et le tissu économique qui sont impactés. Pour certaines usines de l'industrie lourde, l'accès à une voie ferrée est vital. Fermez la ligne, vous fermez l'usine.
Réponse de le 22/02/2018 à 14:51 :
"Depuis les législatives, LREM a perdu toutes les élections".

Pour une raison, simple c'est que l'electorat de gauche n'a pas été aux urnes au deuxieme tour car il vient de se rendre compte un peu tard que LREM ou LR c'est la même chose .Voir pire pour LREM qui a fait croire aux crédules à la présidentielle qu'ils étaient de droite et de gauche alors que leur politique est exclusivement à droite depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir en particulier sur le social ,ce qui était prévisible d'ailleurs si l'on regarde le programme de Macron.La composition d'LREM est simple des CSP+ de l'aile droite du PS des ex-LR et des centristes de droite.
a écrit le 22/02/2018 à 11:00 :
Le Parlement devrait voter les pleins pouvoir à Macron....cela règlerait tous les problèmes....😁
a écrit le 22/02/2018 à 10:42 :
Normal, ce gouvernement LREM de droite et millionnaire veut accélerer le processus pour satisfaire les copains de la commission europenne de droite faut-il le rappeler.La grande braderie continue pour satisfaire les actionnaires qui vont finir de dépecer la SNCF.
a écrit le 22/02/2018 à 10:13 :
attendons le mois de mars !pour voir la réaction de l équipée dilettante .altier aussi.. plusieurs députés ont du souci a se faire

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