450.000 euros. C'est le montant de l'amende à laquelle la société SNCF Réseau, filiale de la SNCF, a été condamnée par le tribunal correctionnel d'Angers. Eric Bouillard, procureur de la République d'Angers, a déclaré dans un communiqué que SNCF Réseau avait été condamnée pour « complicité d'atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'habitat naturel d'une espèce protégée » et « complicité d'atteinte non autorisée par personne morale à la conversation d'espèce animale non domestique-espèce protégée ».
La société Sefa Environnement, une entreprise de Haute-Saône en charge des travaux d'élagage, est également condamnée. Elle doit payer 30.000 euros d'amende, dont 15.000 avec sursis, pour « atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'habitat naturel d'une espèce protégée » et « atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'espèce animale non domestique-espèce protégée ».
Des travaux d'élagage en cause
Concrètement, Sefa Environnement et SNCF Réseau sont mises en cause pour des travaux d'élagage effectués le long des voies en pleine période de nidification, selon la presse régionale. L'élagage consiste en un dépouillement d'un arbre de ses branches inutiles. D'après le communiqué du procureur, les faits en cause, examinés par le tribunal le 27 juin dernier, se sont produits à Ecouflant (Maine-et-Loire), une commune de la périphérie d'Angers, entre le 15 avril et le 23 juillet 2019.
Les deux sociétés sont aussi condamnées à « payer solidairement des dommages-intérêts à hauteur de 10.000 euros » à cinq associations qui s'étaient constituées partie civile dont la Ligue de Protection des oiseaux (LPO) Anjou et France Nature Environnement (FNE) Anjou, indique le communiqué.
La décision du parquet « n'est cependant pas définitive, les parties bénéficiant de la possibilité d'en relever appel dans un délai de dix jours », rappelle l'institution judiciaire qui salue « le travail remarquable d'enquête » effectué « par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et le parquet d'Angers ».
Une précédente amende pour défaut d'information
Cette amende n'est pas la première que doit payer SNCF Réseau. Au mois de juillet, l'Autorité de régulation des transports (ART) a infligé une amende de 2 millions d'euros à l'entreprise pour ne pas avoir communiqué les raisons du refus d'un créneau de passage à certains opérateurs de fret. Les plaintes avaient été déposées en 2013 par les compagnies de fret DB Cargo France, Régiorail, T3M, Linéas et Captrain France, qui considéraient avoir été victimes « d'un préjudice lié à l'accès au réseau ferroviaire ». Or, SNCF Réseau doit garantir un accès équitable au réseau ferroviaire à toutes les compagnies.
(Avec AFP)
« C’est une décision difficile, mais nous avons décidé d'arrêter des "Chiffres et des lettres" » (Stéphane Sitbon-Gomez, France Télévisions)
Sujets les + commentés