SNCF Réseau condamnée pour complicité d’atteinte à l’environnement après des travaux d'élagage

latribune.fr

Publié le 23 août 2023 à 09:14 - Mis à jour le 23 août 2023 à 09:15

La société SNCF Réseau est condamnée à payer une amende de 450.000 euros pour complicité d'atteinte à l'environnement.

BENOIT TESSIER

Ce mercredi 23 août, le tribunal correctionnel d’Angers a annoncé la condamnation de SNCF Réseau à une amende de 450.000 euros. La société, gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire en France, est reconnue coupable de complicité d’atteinte à l’environnement lors de travaux d’élagage réalisés en 2019.

450.000 euros. C'est le montant de l'amende à laquelle la société SNCF Réseau, filiale de la SNCF, a été condamnée par le tribunal correctionnel d'Angers. Eric Bouillard, procureur de la République d'Angers, a déclaré dans un communiqué que SNCF Réseau avait été condamnée pour « complicité d'atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'habitat naturel d'une espèce protégée » et « complicité d'atteinte non autorisée par personne morale à la conversation d'espèce animale non domestique-espèce protégée ».

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La société Sefa Environnement, une entreprise de Haute-Saône en charge des travaux d'élagage, est également condamnée. Elle doit payer 30.000 euros d'amende, dont 15.000 avec sursis, pour « atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'habitat naturel d'une espèce protégée » et « atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'espèce animale non domestique-espèce protégée ».

Des travaux d'élagage en cause

Concrètement, Sefa Environnement et SNCF Réseau sont mises en cause pour des travaux d'élagage effectués le long des voies en pleine période de nidification, selon la presse régionale. L'élagage consiste en un dépouillement d'un arbre de ses branches inutiles. D'après le communiqué du procureur, les faits en cause, examinés par le tribunal le 27 juin dernier, se sont produits à Ecouflant (Maine-et-Loire), une commune de la périphérie d'Angers, entre le 15 avril et le 23 juillet 2019.

Les deux sociétés sont aussi condamnées à « payer solidairement des dommages-intérêts à hauteur de 10.000 euros » à cinq associations qui s'étaient constituées partie civile dont la Ligue de Protection des oiseaux (LPO) Anjou et France Nature Environnement

(FNE)

Anjou, indique le communiqué.

La décision du parquet « n'est cependant pas définitive, les parties bénéficiant de la possibilité d'en relever appel dans un délai de dix jours »,

rappelle

l'institution judiciaire qui salue « le travail remarquable d'enquête » effectué « par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et le parquet d'Angers ».

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