Au moment où le gouvernement souhaite faire une « pause » sur les contraintes environnementales des entreprises, tandis que le Medef Bretagne demande « une franchise d'artificialisation pour l'industrie », la métropole de Rennes veut inciter davantage d'entreprises à passer au vert.

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Les élus métropolitains ont ainsi voté le 11 mai la conditionnalité des aides aux entreprises à leur engagement dans les transitions écologique et sociale. Effective à partir du 1er juillet, cette mesure qui introduit quatre nouveaux dispositifs notamment pour le tourisme et l'agriculture, va s'appuyer sur la mise à disposition gratuite d'un outil d'autodiagnostic de la situation écologique et sociale. « Les entreprises qui souhaitent solliciter une aide devront préalablement se saisir de cet outil avant de déposer un dossier » a précisé la métropole en fin de semaine dernière.

En partenariat avec l'Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) du Pays de Rennes, un programme expérimental destiné aux commerçants, restaurateurs et artisans de vitrines sera également lancé cette année autour de la rénovation énergétique.

2,5 millions d'euros d'aides par an

« Rennes Métropole fait de la transformation écologique et sociale le cœur de son action » affirme Sébastien Sémeril, vice-président au développement économique et à l'emploi de Rennes Métropole. « 30.000 entreprises sont installées sur le territoire de la métropole. 2,5 millions d'euros d'aides sont attribués chaque année pour une cinquantaine de dossiers traités. Cela peut représenter 10 à 15% d'un budget d'investissement. C'est un levier non négligeable pour un chef d'entreprise pour croître et recruter. Les entreprises, y compris les sous-traitants, qui ne s'y mettent pas risquent de se retrouver en difficulté » ajoute l'élu, qui affirme ne pas sentir de résistance sur le terrain mais un accueil plutôt  favorable des entreprises métropolitaines.

Cette réorientation de l'ensemble des aides au développement économique s'inscrit dans le cadre du renouvellement de la convention avec la Région Bretagne, compétente en premier chef en termes d'aides directes aux entreprises. La métropole de Rennes assure aussi une continuité avec son Plan de Rebond(s) de 10,5 millions d'euros, adopté en octobre 2020 pour faciliter la reprise des filières secouées par la crise sanitaire et leur transformation. Les élus rennais ont entériné la création de quatre nouveaux dispositifs thématisés de soutien aux transitions.

Nouveaux dispositifs ciblant le tourisme et l'agriculture

Outre des aides au financement des frais de conseil, de diagnostic et d'audit, est introduite une aide à la modernisation et la décarbonation de l'hébergement de tourisme, qui s'appuie sur la stratégie touristique de Destination Rennes, un des territoires pilotes du label « Destination innovante et durable ». Une avance remboursable, conditionnée à l'adhésion des acteurs au label Terres de Source, est aussi mise en place pour la structuration de nouvelles filières alimentaires agricoles, locales et durables.

Une réforme de l'Aide à l'investissement et à la création d'emploi (AICE) est aussi annoncée pour la par une expérimentation baptisée Aide à l'investissement dans la transformation écologique et sociale (AITES) pour les projets à impact.

Modification des aides existantes

Plusieurs dispositifs d'aide existants vont parallèlement intégrer de nouveaux critères d'engagement. Le Pass Commerce Artisanat voit son périmètre élargi, des communes de moins de 2.500 habitants et des quartiers de la politique de la Ville, aux communes de moins de 5.000 habitants. Chaque dossier déposé devra contenir au moins un investissement qualifié de « positif ».

Sont aussi concernés les appels à projets Ecomotive, destinés aux acteurs de l'économie sociale et solidaire, et Créativité croisée dans le domaine des industries créatives et culturelles (ICC). Il ajoute comme critère de recevabilité, l'éco-responsabilité et la sobriété numérique.

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« Avec ces mesures, la métropole rennaise souhaite inciter les entreprises à accélérer et mettre concrètement en œuvre des actions décidées par la collectivité pour réaliser les transitions selon les objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial. Quelles que soient leur taille ou leur secteur d'activité » soutient Sébastien Sémeril. Une manière d'embarquer aussi les TPE et PME afin d'éviter une transition à deux vitesses.