Quel avenir pour les départements, stop ou encore ?

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On ne sait apas encore quelle sera l'organisation territoriale de la France dans les années 2020
On ne sait apas encore quelle sera l'organisation territoriale de la France dans les années 2020 (Crédits : Décideurs en région)
Après le vote par le Sénat du projet de loi sur les compétences des collectivités territoriales, il devient de moins en moins certain que l'échelon départemental disparaîtra à l'horizon 2021, comme annoncé par le Premier ministre.

Le feuilleton « connaître les nouvelles compétences des collectivités locales » n'est pas encore terminé. Loin de là ! Après avoir été adopté par le Sénat, le projet de loi portant "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe) continue sa navette. Le texte sera examiné par l'Assemblée nationale en séance publique à compter du 17 février. Soit un mois... avant les élections départementales, le nouveau nom donné aux anciennes élections cantonales...


Manuel Valls donne des gages

Le texte NOTRe, après son passage par le Sénat interpelle. En effet, on avait cru comprendre, début 2014 que le président de la République souhaitait que l'échelon départemental (comme collectivité locale) soit supprimé au plus tard à l'échéance de 2021. Mieux, dans son discours de politique générale du 8 avril, le Premier ministre Manuel Valls avait abondé dans ce sens.

Mais, au fur et à mesure que l'année avançait, les propos du Premier ministre sont devenus plus réservés. Il a d'abord voulu donner des gages au Sénat qui, au nom de la "proximité", demandait le maintien des départements dans les zones rurales ou de montagne. Puis, Manuel Valls a également tenu à rassurer l'Assemblée des départements de France (ADF) présidée par le socialiste Claudy Lebreton, en déclarant le 6 novembre, devant le congrès de l'ADF à Pau, que le pays avait "besoin de cet échelon intermédiaire qu'est le département, même s'il doit "évoluer".

Il fallait comprendre que, là où ils s'avèreraient utiles, les départements seraient sauvegardés mais avec des compétences très spécifiques. Au total, in fine, c'est environ la moitié des 101 départements métropolitains qui pourraient être ainsi potentiellement sauvegardés.

En d'autres termes, la France décentralisée ne serait plus aménagée sur un modèle unique (régions, départements, communes ou intercommunalités), les conseils départementaux pourraient perdurer à certains endroits et pas à d'autres. Sans parler de l'institution d'un nouvel échelon, les métropoles (il y en aurait neuf), là aussi avec des compétences dédiées.

D'ailleurs, en présentant ses vœux ce mercredi 28 janvier, Claudy Lebreton a semblé réellement soulagé : "Ce qui est sorti du projet tel qu'amendé par les sénateurs nous va bien", a-t-il déclaré.


Le Sénat au secours des départements

De fait, il ne peut que s'en satisfaire. A une écrasante majorité de 192, voici ce que le Sénat a maintenu dans le domaine des compétences des départements : la construction et l'entretien des collèges et des routes départementales, les transports scolaires, la gestion des ports, etc. Autant de compétences que le gouvernement souhaitait transférer aux régions, pour ne laisser aux départements que "la solidarité sociale et territoriale", c'est-à-dire les aides sociales (RSA, etc.) et le soutien aux services publics et à l'action communale. Signe que le gouvernement n'est pas vraiment suivi par sa majorité: le groupe PS du Sénat s'est abstenu...

Michel Delebarre ( Sénateur PS du Nord) s'est même félicité que le département soit "préservé dans son rôle de solidarité avec les plus fragiles et de soutien technique aux communes" et soit "remis au cœur de la solidarité territoriale".

Que du positif, donc, pour Claudy Lebreton qui s'est plu a rappelé que, le 8 avril, Manuel Valls avait lancé que "l'espérance de vie" des départements "n'était plus que de sept ans (...)".

Se voulant confiant, le président de l'ADF a estimé que "nous avons navigué par gros temps, essuyé quelques grains, le bateau ADF a été chahuté, mais aujourd'hui (il) est arrivé à bon port".

A droite aussi, on se félicite, et l'on se veut certain que les départements sont "sauvés". Ainsi, le président du groupe UMP au Sénat, Bruno Retailleau (Vendée), a estimé que :

« Ce texte n'est plus celui du gouvernement (...) Le choix du Sénat est clair (...). D'abord, c'est celui de la proximité. Nous avons dit oui à des régions fortes. Obèses non. Cela appelait le maintien des départements, dans leur double vocation de solidarité sociale et territoriale. Nous n'avons pas voulu que la région se fasse au détriment de l'intercommunalité et des métropoles ».

Le Premier ministre doit trancher


Certes, mais Alain Rousset, le président (PS) de l'Association des régions de France (ARF), n'est pas de cet avis. Dans un entretien à La Tribune, il craint qu'il y ait "aujourd'hui un réel risque de se retrouver à la case départ sans avoir clarifié quoi que ce soit entre les échelons de collectivités locales et leurs compétences respectives. Le Premier ministre a laissé la porte ouverte au maintien d'une partie des départements, le Sénat l'a bien compris. Le gouvernement doit absolument trancher sur cette question des compétences ". L'ARF doit justement rencontrer prochainement Manuel Valls pour demander des précisions.

De fait, la situation apparaît de moins en moins claire. On a encore du mal à savoir in fine « qui va faire quoi » entre le département, la région et la commune. On ne sait pas non plus encore le nombre de départements qui vont subsister.

Certes, Manuel Valls a toujours dit souhaiter sur un tel projet qui va remodeler la France trouver un compromis entre l'Exécutif, le Sénat et l'Assemblée Nationale. Mais, pour autant, la simplification de l'organisation territoriale de la France devait être l'une des grandes réformes structurelles qui devait moderniser le pays et, accessoirement, permettre des économies en évitant les doublons dans les compétences. Pour l'instant, une toute petite partie du chemin a été effectuée. Il reste beaucoup de domaines où l'on ne sait toujours pas qui sera le chef de file. Et l'on ne sait pas encore non plus à quoi ressemblera l'organisation territoriale métropolitaine des années 2020.

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Commentaires
a écrit le 02/02/2015 à 15:47 :
C'est simple. La suppression des départements et du Sénat est impérative. Nous ne pouvons plus financer à la fois le niveau départemental et le niveau régional. De plus seul le niveau régional doit être le sujet d'une vraie décentralisation, avec une partie des impôts et revenus publics qui va dans le budget régional. Inutile de faire des régions immenses, il faut que les régions aient le pouvoir économique comme les régions des pays voisins (budget 10 fois plus important, finies les immenses administrations centrales). Ce sera plus efficace.
a écrit le 30/01/2015 à 18:05 :
Mon premier vote date de la présidentielle de 1981 et ma première abstention est programmée au 22 Mars 2015 pour le premier tour des élections des conseillers généraux qui en compte plus de 4 000 en France. 1 mandat électoral pour 100 habitants record du monde ! A l'heure ou l'état et les collectivités locales cherche de l'argent partout, voilà une économie d'échelle indolore qui ne nuira pas au service du citoyen.
a écrit le 30/01/2015 à 12:02 :
Supprimer les régions donne d'aussi bon résultat, car les départements c'est de la décentralisation a l'état pur!
a écrit le 30/01/2015 à 10:31 :
Les potentats locaux ne lâchent pas prise. Et pour cause.
a écrit le 30/01/2015 à 9:33 :
Effectivement la notion de metropole me semble plus adaptees, a deux conditions que leurs taille soit consequente plus de 250 000 habitants et une assemblee elus a la proportionnel avec un controle de légalite pour eviter la corruption. Plus besoib de region et de département ou de commune. Les grande ville deviendree des metropole comme par exemple Toulouse, Rennes, Poitier, Stasbourg ou Nice
a écrit le 30/01/2015 à 9:25 :
L echelon departemental est inutile, c est juste une planque pour elus sans mandat. Mais comme la regionalisation a echouee dans certain secteur comme bretagne pays de loire par manque de courage comment croirr encore que un gouvernement a la volonte de faire des economie au détriment de leurs amis
a écrit le 29/01/2015 à 21:15 :
Cet réforme est une catastrophe. L'échelon régional n'est plus pertinent car c'est l'organisation en métropole qui prévaut désormais partout dans le monde. Et métropole ne veut pas forcément dire grand, mais un espace autonome dans le sens où il a une ville centre, un port et un aéroport... et un arrière pays. La tambouille du gouvernement est inutile... et on ne supprime même pas les départements au final. Il n'y aura même pas d'économies ! Affligeant !
a écrit le 29/01/2015 à 17:47 :
Les départements conserveraient donc les domaines où la corruption des élus locaux est la plus grande: le BTP.
a écrit le 29/01/2015 à 17:36 :
Quelle pagaille ! Quel gâchis !
a écrit le 29/01/2015 à 15:32 :
La France a voté pour Hollande. Il est anormal que le premier ministre tranche une question très importante. C'est au président de décidait !
Réponse de le 29/01/2015 à 16:08 :
Merci de revoir les prérogatives d'un Président...
Réponse de le 30/01/2015 à 8:47 :
Non, c'est au peuple de décider: un petit referendum sur la disparition du pouvoir départemental.Le peuple est le grand oublié de la République Socialiste.
a écrit le 29/01/2015 à 15:27 :
Les élus français sont incorrigibles : on veut clarifier les compétences, que tout le monde arête de tout faire, et qu'au final personne ne fasse rien, ou tout le monde fait tout au choix, et non c'est encore trop.
a écrit le 29/01/2015 à 15:04 :
NOS ELITES FRAINENT DES QUATRE FERS LA REFORME CAR BEAUCOUP D ENTRE EUX DEVRONT SE RECICLER ALLIEUR VOILA LA TRISTE REALITE FRANCAISE? C EST HONTEUX? CE SONT TOUS DES CARRIERISTES NOS ELUES AUJOUDHUI? ILS ONT OUBLIE QU IL DEVEZ SERVIR ET NON SE SERVIR???
Réponse de le 29/01/2015 à 16:10 :
Un petit conseil : faites un copié/collé de vos commentaires sur Word avant de les valider. Ca vous permettra de faire une correction orthographique et d'éviter de vous ridiculiser.
Réponse de le 29/01/2015 à 19:29 :
Manifestement vous avez de gros problèmes d'orthographe française. On comprend pourquoi vous en voulez aux autres.
Réponse de le 31/01/2015 à 10:38 :
Il pourrait aussi écrire en minuscule, le correcteur fonctionne aussi sur mozzilla et iexplore... Mais pas en majuscule.
a écrit le 29/01/2015 à 14:21 :
Il faut prendre le mal à la racine et supprimer le Sénat. C'est le corps législatif qui vit de la complexité administrative. Il l'entretient, et s'en nourrit comme tout parasite qui se respecte. Après cette suppression les réformes de simplification pourront s'effectuer sans que le profiteur mette des bâtons dans les roues.
Réponse de le 29/01/2015 à 14:57 :
EXAT???
Réponse de le 29/01/2015 à 23:11 :
Le Sénat est un volant d'inertie. Il est utile lorsqu'il s'agit de contenir les velléités de légiférer sous le coup de l'émotion, et à l'inverse il retarde les réformes nécessaires. Mais ne nous inquiétons pas : elles finiront forcément par se faire un jour ou l'autre. Les départements disparaîtront.
a écrit le 29/01/2015 à 12:22 :
On va augmenté la complexité administrative tout en faisant des économies. Le gouvernement mérite la médaille Fields en mathématique ou le prix Nobel d'économie !
a écrit le 29/01/2015 à 12:15 :
Il faut supprimer le sénat dans sa forme actuelle qui ne sert à rien et le remplacer par un nouveau senat qui s occupe des territoires et rien d autre ,un sénateur par département ,soit 101 sénateurs sans tenir compte du nombre d habitants comme aux usa où il y a deux senateurs par état .
Réponse de le 29/01/2015 à 12:26 :
Bonne idée !
Réponse de le 29/01/2015 à 16:08 :
suggestion intéressante, à creuser.
a écrit le 29/01/2015 à 12:07 :
Garder les départements ou pas au niveau organisationnel ce n'est pas un problème. Le problème c'est le cout de l'administration et la brochette d'élus que le politique impose à chaque fois qu'un échelon existe. Il ne manque plus qu'à avoir des administrations propres à chaque quartier d'une ville, et puis créer ensuite un nouvel échelon au niveau des patés de maison pour avoir une nouvelle série d'elus, de nouveaux fonctionnaires, etc. C'est insupportable, nos politiques n'ont visiblement aucune idée de la manière d'organiser efficacement des structures alors que paradoxalement bon nombre d'entre eux sortent de l'ENA: qu'apprend-t-on vraiment dans cette pétaudière??
a écrit le 29/01/2015 à 11:49 :
Le pire est qu'ils ont vraiment l'impression qu'ils servent a quelque chose... Nos parasites n'accepteront un changement radical que lorsque l'économie sera complètement cassée, et que plus personne ne pourra payer la masse de taxes et d’impôts en tous genres finançant ces improductifs... Mais ce sera trop tard, le pays ne s'en remettra pas...
a écrit le 29/01/2015 à 11:45 :
pour une politique locale le département est presque trop gros mais bon il existe et il faut le garder.
par contre il faut se débarrasser de ces mega régions qui ne servent qu'à contenter des barons qui se prennent pour le roi et coutent très cher à la france.
Pour cela il faut redonner certaines fonctions qui nécessitent des gros moyens à l'état et à l'inverse donner le reste aux collectivités locales en évitant le plus possible les compétences multiples si onéreuses.
a écrit le 29/01/2015 à 11:20 :
c'est le sénat de droite qui empêche la suppression des départements et le regroupement des communes, que faire ?
Réponse de le 29/01/2015 à 11:55 :
le sénat ne peut que retarder la reforme et encore...après ce sont surtout les élus qui s'y opposent.(en majorité de gauche, mais la n'est pas le problème car cela change: malheureusement l'envie de garder son petit fief reste, que l'élu soit de droite, de gauche, ou d'ailleurs...)
a écrit le 29/01/2015 à 11:13 :
Je vis dans la Creuse, et j'ai toujours préféré que le Limousin soit rattaché à l'Aquitaine; Dés le départ je trouvais confus et dangereux de supprimer les conseil généraux dans les départements massivement ruraux. Gérer l'abondance des réseaux entre petits hameaux demande une présence plus proche que la seule métropole de la nouvelle grande région.
a écrit le 29/01/2015 à 11:05 :
Les élus PS aime la gabégie, les dépenses publiques. C'est leur train-train quotidien. Plus il y a de structures territoriales, plus ils ont de chance de trouver une place au chaud comme élus.
Pour eux il est hors de question de supprimer des échelons, bien au contraire ils en créent toujours plus.
Et quand on parle de réaliser des économies dû aux doublons, eux ils sortent l'argument de la "présence territoriale en milieu rural" comme si c'était incompatible et que ca necessitait l'abscence totale de vraies réformes territoriales.
Il y a trop de structures, trop d'élus, trop de dépenses publiques mais qui doit s'occuper de faire les efforts en France, jamais les élus ni leur collectivités territoriales, seulement les entreprises qui sont toujours acculés par les élus.
Plus facile de taper sur les entreprises, les entrepreneurs plutot que sur les copains et copines de parti.
Réponse de le 29/01/2015 à 11:21 :
Pourquoi décridibiliser votre propos en précisant "élus PS" ? Pour vous seuls eux font n'importe quoi ? Vous êtes aveugle ou juste endoctriné ?
Réponse de le 29/01/2015 à 12:19 :
Contrairement à ce que l'article cherche à faire croire, le Sénat est à majorité UMP et c'est surtout cette majorité là qui a détricoté la réforme territoriale (même si effectivement beaucoup d'élus PS n'en sont pas mécontents). Comme c'est l'UMP et le FN qui ont empêché la fusion des 2 départements alsaciens. Soyez lucides, vous ne trouverez jamais aucun élu, quelque soit son parti, y compris le votre, qui souhaite réduire le nombre d'élus. Mais en dehors de cela je suis d'accord avec vous sur le fond.
a écrit le 29/01/2015 à 10:46 :
de dire à des élus que tout va s’arrêter.
a écrit le 29/01/2015 à 10:39 :
Quelle utilité d’une bureaucratie territoriale recrutant en grande majorité des membres du parti majoritaire, des membres de la famille des élus du département ou d’autres collectivités locales, des amis associatifs ? Ces agents sont en général sous qualifiés et occupent des postes d’encadrement. Des rentiers bien payés qui se payent sur le dos du con-tribuable.
Fonctionnement soviétique des années 70 avec des plans annuels, quinquennaux… AUCUNE prise en compte des demandes et des besoins des particuliers « suivez la ligne du parti »

Un département pour quoi faire ?

La dépense a assez duré.
Réponse de le 29/01/2015 à 19:33 :
Connaissez vous, au moins, le rôle actuel d'un département
Réponse de le 31/01/2015 à 11:20 :
Oui tout à fait, il agit (?) prioritairement dans le domaine social et dans tous les sens grâce à la cause de compétence générale ( supprimée par la droite en 2010, rétablie par la gauche en 2014, puis à nouveau supprimée par le projet de loi NOTRe en 2015.
Savez-vous pourquoi autant Français n'iront pas voter en mars prochain?
Dépenses, incompétence, connivences ? Dites-nous M le Professeur.
a écrit le 29/01/2015 à 10:33 :
Pour supprimer les départements, il fallait laisser des régions de "proximité" et ne pas fabriquer des monstres comme Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine. Dans le fameux modèle allemand, il y a des petites régions comme Hambourg ou la Sarre. Et pour rationaliser l'organisation territoriale, il fallait en priorité réduire le nombre des communes. On déstabilise le système pour des économies très réduites, voire négatives à court terme.
a écrit le 29/01/2015 à 10:31 :
La simplification administrative c'est un échelon de plus qui est la Métropole qui va ainsi absorber de nouveaux fonctionnaires et qui verra par la suite la création de nouvelles taxes et impôts qui lui seront destinés !!!
Ils sont fous
a écrit le 29/01/2015 à 10:26 :
Encore une simplification administrative qui va rajouter des acteurs au mille-feuille ... et coûter cher en plus ?

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