Quel avenir pour les départements, stop ou encore ?

Après le vote par le Sénat du projet de loi sur les compétences des collectivités territoriales, il devient de moins en moins certain que l'échelon départemental disparaîtra à l'horizon 2021, comme annoncé par le Premier ministre.
Jean-Christophe Chanut

5 mn

On ne sait apas encore quelle sera l'organisation territoriale de la France dans les années 2020
On ne sait apas encore quelle sera l'organisation territoriale de la France dans les années 2020 (Crédits : Décideurs en région)

Le feuilleton « connaître les nouvelles compétences des collectivités locales » n'est pas encore terminé. Loin de là ! Après avoir été adopté par le Sénat, le projet de loi portant "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe) continue sa navette. Le texte sera examiné par l'Assemblée nationale en séance publique à compter du 17 février. Soit un mois... avant les élections départementales, le nouveau nom donné aux anciennes élections cantonales...


Manuel Valls donne des gages

Le texte NOTRe, après son passage par le Sénat interpelle. En effet, on avait cru comprendre, début 2014 que le président de la République souhaitait que l'échelon départemental (comme collectivité locale) soit supprimé au plus tard à l'échéance de 2021. Mieux, dans son discours de politique générale du 8 avril, le Premier ministre Manuel Valls avait abondé dans ce sens.

Mais, au fur et à mesure que l'année avançait, les propos du Premier ministre sont devenus plus réservés. Il a d'abord voulu donner des gages au Sénat qui, au nom de la "proximité", demandait le maintien des départements dans les zones rurales ou de montagne. Puis, Manuel Valls a également tenu à rassurer l'Assemblée des départements de France (ADF) présidée par le socialiste Claudy Lebreton, en déclarant le 6 novembre, devant le congrès de l'ADF à Pau, que le pays avait "besoin de cet échelon intermédiaire qu'est le département, même s'il doit "évoluer".

Il fallait comprendre que, là où ils s'avèreraient utiles, les départements seraient sauvegardés mais avec des compétences très spécifiques. Au total, in fine, c'est environ la moitié des 101 départements métropolitains qui pourraient être ainsi potentiellement sauvegardés.

En d'autres termes, la France décentralisée ne serait plus aménagée sur un modèle unique (régions, départements, communes ou intercommunalités), les conseils départementaux pourraient perdurer à certains endroits et pas à d'autres. Sans parler de l'institution d'un nouvel échelon, les métropoles (il y en aurait neuf), là aussi avec des compétences dédiées.

D'ailleurs, en présentant ses vœux ce mercredi 28 janvier, Claudy Lebreton a semblé réellement soulagé : "Ce qui est sorti du projet tel qu'amendé par les sénateurs nous va bien", a-t-il déclaré.


Le Sénat au secours des départements

De fait, il ne peut que s'en satisfaire. A une écrasante majorité de 192, voici ce que le Sénat a maintenu dans le domaine des compétences des départements : la construction et l'entretien des collèges et des routes départementales, les transports scolaires, la gestion des ports, etc. Autant de compétences que le gouvernement souhaitait transférer aux régions, pour ne laisser aux départements que "la solidarité sociale et territoriale", c'est-à-dire les aides sociales (RSA, etc.) et le soutien aux services publics et à l'action communale. Signe que le gouvernement n'est pas vraiment suivi par sa majorité: le groupe PS du Sénat s'est abstenu...

Michel Delebarre ( Sénateur PS du Nord) s'est même félicité que le département soit "préservé dans son rôle de solidarité avec les plus fragiles et de soutien technique aux communes" et soit "remis au cœur de la solidarité territoriale".

Que du positif, donc, pour Claudy Lebreton qui s'est plu a rappelé que, le 8 avril, Manuel Valls avait lancé que "l'espérance de vie" des départements "n'était plus que de sept ans (...)".

Se voulant confiant, le président de l'ADF a estimé que "nous avons navigué par gros temps, essuyé quelques grains, le bateau ADF a été chahuté, mais aujourd'hui (il) est arrivé à bon port".

A droite aussi, on se félicite, et l'on se veut certain que les départements sont "sauvés". Ainsi, le président du groupe UMP au Sénat, Bruno Retailleau (Vendée), a estimé que :

« Ce texte n'est plus celui du gouvernement (...) Le choix du Sénat est clair (...). D'abord, c'est celui de la proximité. Nous avons dit oui à des régions fortes. Obèses non. Cela appelait le maintien des départements, dans leur double vocation de solidarité sociale et territoriale. Nous n'avons pas voulu que la région se fasse au détriment de l'intercommunalité et des métropoles ».

Le Premier ministre doit trancher


Certes, mais Alain Rousset, le président (PS) de l'Association des régions de France (ARF), n'est pas de cet avis. Dans un entretien à La Tribune, il craint qu'il y ait "aujourd'hui un réel risque de se retrouver à la case départ sans avoir clarifié quoi que ce soit entre les échelons de collectivités locales et leurs compétences respectives. Le Premier ministre a laissé la porte ouverte au maintien d'une partie des départements, le Sénat l'a bien compris. Le gouvernement doit absolument trancher sur cette question des compétences ". L'ARF doit justement rencontrer prochainement Manuel Valls pour demander des précisions.

De fait, la situation apparaît de moins en moins claire. On a encore du mal à savoir in fine « qui va faire quoi » entre le département, la région et la commune. On ne sait pas non plus encore le nombre de départements qui vont subsister.

Certes, Manuel Valls a toujours dit souhaiter sur un tel projet qui va remodeler la France trouver un compromis entre l'Exécutif, le Sénat et l'Assemblée Nationale. Mais, pour autant, la simplification de l'organisation territoriale de la France devait être l'une des grandes réformes structurelles qui devait moderniser le pays et, accessoirement, permettre des économies en évitant les doublons dans les compétences. Pour l'instant, une toute petite partie du chemin a été effectuée. Il reste beaucoup de domaines où l'on ne sait toujours pas qui sera le chef de file. Et l'on ne sait pas encore non plus à quoi ressemblera l'organisation territoriale métropolitaine des années 2020.

Jean-Christophe Chanut

5 mn

Replay I Nantes zéro carbone

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 40
à écrit le 02/02/2015 à 15:47
Signaler
C'est simple. La suppression des départements et du Sénat est impérative. Nous ne pouvons plus financer à la fois le niveau départemental et le niveau régional. De plus seul le niveau régional doit être le sujet d'une vraie décentralisation, avec une...

à écrit le 30/01/2015 à 18:05
Signaler
Mon premier vote date de la présidentielle de 1981 et ma première abstention est programmée au 22 Mars 2015 pour le premier tour des élections des conseillers généraux qui en compte plus de 4 000 en France. 1 mandat électoral pour 100 habitants recor...

à écrit le 30/01/2015 à 12:02
Signaler
Supprimer les régions donne d'aussi bon résultat, car les départements c'est de la décentralisation a l'état pur!

à écrit le 30/01/2015 à 10:31
Signaler
Les potentats locaux ne lâchent pas prise. Et pour cause.

à écrit le 30/01/2015 à 9:33
Signaler
Effectivement la notion de metropole me semble plus adaptees, a deux conditions que leurs taille soit consequente plus de 250 000 habitants et une assemblee elus a la proportionnel avec un controle de légalite pour eviter la corruption. Plus besoib d...

à écrit le 30/01/2015 à 9:25
Signaler
L echelon departemental est inutile, c est juste une planque pour elus sans mandat. Mais comme la regionalisation a echouee dans certain secteur comme bretagne pays de loire par manque de courage comment croirr encore que un gouvernement a la volonte...

à écrit le 29/01/2015 à 21:15
Signaler
Cet réforme est une catastrophe. L'échelon régional n'est plus pertinent car c'est l'organisation en métropole qui prévaut désormais partout dans le monde. Et métropole ne veut pas forcément dire grand, mais un espace autonome dans le sens où il a un...

à écrit le 29/01/2015 à 17:47
Signaler
Les départements conserveraient donc les domaines où la corruption des élus locaux est la plus grande: le BTP.

à écrit le 29/01/2015 à 17:36
Signaler
Quelle pagaille ! Quel gâchis !

à écrit le 29/01/2015 à 15:32
Signaler
La France a voté pour Hollande. Il est anormal que le premier ministre tranche une question très importante. C'est au président de décidait !

le 29/01/2015 à 16:08
Signaler
Merci de revoir les prérogatives d'un Président...

le 30/01/2015 à 8:47
Signaler
Non, c'est au peuple de décider: un petit referendum sur la disparition du pouvoir départemental.Le peuple est le grand oublié de la République Socialiste.

à écrit le 29/01/2015 à 15:27
Signaler
Les élus français sont incorrigibles : on veut clarifier les compétences, que tout le monde arête de tout faire, et qu'au final personne ne fasse rien, ou tout le monde fait tout au choix, et non c'est encore trop.

à écrit le 29/01/2015 à 15:04
Signaler
NOS ELITES FRAINENT DES QUATRE FERS LA REFORME CAR BEAUCOUP D ENTRE EUX DEVRONT SE RECICLER ALLIEUR VOILA LA TRISTE REALITE FRANCAISE? C EST HONTEUX? CE SONT TOUS DES CARRIERISTES NOS ELUES AUJOUDHUI? ILS ONT OUBLIE QU IL DEVEZ SERVIR ET NON SE SERVI...

le 29/01/2015 à 16:10
Signaler
Un petit conseil : faites un copié/collé de vos commentaires sur Word avant de les valider. Ca vous permettra de faire une correction orthographique et d'éviter de vous ridiculiser.

le 29/01/2015 à 19:29
Signaler
Manifestement vous avez de gros problèmes d'orthographe française. On comprend pourquoi vous en voulez aux autres.

le 31/01/2015 à 10:38
Signaler
Il pourrait aussi écrire en minuscule, le correcteur fonctionne aussi sur mozzilla et iexplore... Mais pas en majuscule.

à écrit le 29/01/2015 à 14:21
Signaler
Il faut prendre le mal à la racine et supprimer le Sénat. C'est le corps législatif qui vit de la complexité administrative. Il l'entretient, et s'en nourrit comme tout parasite qui se respecte. Après cette suppression les réformes de simplification ...

le 29/01/2015 à 14:57
Signaler
EXAT???

le 29/01/2015 à 23:11
Signaler
Le Sénat est un volant d'inertie. Il est utile lorsqu'il s'agit de contenir les velléités de légiférer sous le coup de l'émotion, et à l'inverse il retarde les réformes nécessaires. Mais ne nous inquiétons pas : elles finiront forcément par se faire ...

à écrit le 29/01/2015 à 12:22
Signaler
On va augmenté la complexité administrative tout en faisant des économies. Le gouvernement mérite la médaille Fields en mathématique ou le prix Nobel d'économie !

à écrit le 29/01/2015 à 12:15
Signaler
Il faut supprimer le sénat dans sa forme actuelle qui ne sert à rien et le remplacer par un nouveau senat qui s occupe des territoires et rien d autre ,un sénateur par département ,soit 101 sénateurs sans tenir compte du nombre d habitants comme aux...

le 29/01/2015 à 12:26
Signaler
Bonne idée !

le 29/01/2015 à 16:08
Signaler
suggestion intéressante, à creuser.

à écrit le 29/01/2015 à 12:07
Signaler
Garder les départements ou pas au niveau organisationnel ce n'est pas un problème. Le problème c'est le cout de l'administration et la brochette d'élus que le politique impose à chaque fois qu'un échelon existe. Il ne manque plus qu'à avoir des admin...

à écrit le 29/01/2015 à 11:49
Signaler
Le pire est qu'ils ont vraiment l'impression qu'ils servent a quelque chose... Nos parasites n'accepteront un changement radical que lorsque l'économie sera complètement cassée, et que plus personne ne pourra payer la masse de taxes et d’impôts en to...

à écrit le 29/01/2015 à 11:45
Signaler
pour une politique locale le département est presque trop gros mais bon il existe et il faut le garder. par contre il faut se débarrasser de ces mega régions qui ne servent qu'à contenter des barons qui se prennent pour le roi et coutent très cher à...

à écrit le 29/01/2015 à 11:20
Signaler
c'est le sénat de droite qui empêche la suppression des départements et le regroupement des communes, que faire ?

le 29/01/2015 à 11:55
Signaler
le sénat ne peut que retarder la reforme et encore...après ce sont surtout les élus qui s'y opposent.(en majorité de gauche, mais la n'est pas le problème car cela change: malheureusement l'envie de garder son petit fief reste, que l'élu soit de dr...

à écrit le 29/01/2015 à 11:13
Signaler
Je vis dans la Creuse, et j'ai toujours préféré que le Limousin soit rattaché à l'Aquitaine; Dés le départ je trouvais confus et dangereux de supprimer les conseil généraux dans les départements massivement ruraux. Gérer l'abondance des réseaux entre...

à écrit le 29/01/2015 à 11:05
Signaler
Les élus PS aime la gabégie, les dépenses publiques. C'est leur train-train quotidien. Plus il y a de structures territoriales, plus ils ont de chance de trouver une place au chaud comme élus. Pour eux il est hors de question de supprimer des échelo...

le 29/01/2015 à 11:21
Signaler
Pourquoi décridibiliser votre propos en précisant "élus PS" ? Pour vous seuls eux font n'importe quoi ? Vous êtes aveugle ou juste endoctriné ?

le 29/01/2015 à 12:19
Signaler
Contrairement à ce que l'article cherche à faire croire, le Sénat est à majorité UMP et c'est surtout cette majorité là qui a détricoté la réforme territoriale (même si effectivement beaucoup d'élus PS n'en sont pas mécontents). Comme c'est l'UMP et ...

à écrit le 29/01/2015 à 10:46
Signaler
de dire à des élus que tout va s’arrêter.

à écrit le 29/01/2015 à 10:39
Signaler
Quelle utilité d’une bureaucratie territoriale recrutant en grande majorité des membres du parti majoritaire, des membres de la famille des élus du département ou d’autres collectivités locales, des amis associatifs ? Ces agents sont en général sous ...

le 29/01/2015 à 19:33
Signaler
Connaissez vous, au moins, le rôle actuel d'un département

le 31/01/2015 à 11:20
Signaler
Oui tout à fait, il agit (?) prioritairement dans le domaine social et dans tous les sens grâce à la cause de compétence générale ( supprimée par la droite en 2010, rétablie par la gauche en 2014, puis à nouveau supprimée par le projet de loi NOTRe ...

à écrit le 29/01/2015 à 10:33
Signaler
Pour supprimer les départements, il fallait laisser des régions de "proximité" et ne pas fabriquer des monstres comme Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine. Dans le fameux modèle allemand, il y a des petites régions comme Hambourg ou la Sarre. Et pour r...

à écrit le 29/01/2015 à 10:31
Signaler
La simplification administrative c'est un échelon de plus qui est la Métropole qui va ainsi absorber de nouveaux fonctionnaires et qui verra par la suite la création de nouvelles taxes et impôts qui lui seront destinés !!! Ils sont fous

à écrit le 29/01/2015 à 10:26
Signaler
Encore une simplification administrative qui va rajouter des acteurs au mille-feuille ... et coûter cher en plus ?

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.