Fin de la récréation : Microsoft et Google exclus de l'école par l'Éducation nationale

Le ministère de l'Éducation nationale estime que les solutions Office 365 de Microsoft (dont Word, Excel, Power Point...) et celles de Google Workspace ne sont pas conformes aux exigences européennes sur la protection des données et à la doctrine « cloud au centre » de l’État . Il demande aux écoles, collèges et lycées « d'arrêter tout déploiement ou extension » des solutions des deux géants américains, déjà très déployées. Ravies, les alternatives françaises se positionnent pour prendre le relais.
Sylvain Rolland
(Crédits : Mike Segar)

L'étau se resserre pour les Gafam. Suite à une question parlementaire déposée par le député (Modem) Philippe Latombe, ardent défenseur de la souveraineté numérique française, le ministère de l'Éducation nationale s'est prononcé contre l'utilisation de Microsoft et de Google dans les écoles, collèges et lycées. Invoquant le respect du RGPD, mais aussi de la doctrine « cloud au centre » de l'État ou encore l'arrêt dit Schrems 2 prononcé en 2020 par la Cour de justice européenne (CJUE), « le ministère a demandé d'arrêter tout déploiement ou extension de la solution de Microsoft ainsi que celle de Google », a répondu Pap N'Diaye, le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Lire aussiCloud : Oodrive, Tixeo et Olvid s'allient pour créer un « Teams » français dès 2023

Non-conformes au RGPD et à la doctrine cloud de l'État

Les données de l'Éducation nationale étant considérées comme des données sensibles, l'État estime que le recours à des logiciels américains, qui sont soumis au droit extraterritorial américain, viole le RGPD, comme l'a défini l'arrêt dit Schrems 2 du 16 juillet 2020.

Cette décision de justice majeure établit que les lois extraterritoriales américaines, notamment le Cloud Act et la loi FISA, sont profondément incompatibles avec le RGPD européen. Par conséquent, l'arrêt Schrems 2 a invalidé les transferts de données entre l'Europe et les États-Unis, jugés illégaux (des négociations ont lieu actuellement pour définir un nouveau cadre légal respectant Schrems 2). Or, ces transferts sont quotidiens et indispensables au bon fonctionnement des entreprises américaines opérant en Europe, notamment pour des éditeurs de clouds et de logiciels comme Google et Microsoft.

Depuis 2020, les conséquences de Schrems 2 amènent les autorités européennes de protection des données et les États membres de l'UE à progressivement déconseiller, voire interdire, l'utilisation des services des Gafam américains pour leurs entreprises, leurs administrations ou leurs services publics.

Google et Microsoft, qui proposent de nombreux services web et des logiciels très largement répandus, sont particulièrement touchés. Ainsi, après l'Autriche et les Pays-Bas, l'outil de mesure du trafic des sites web Google Analytics a été déclaré illégal en France par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en février 2022. Dans le domaine de l'Éducation nationale, la Cnil avait rendu en mai 2021 un avis déconseillant aux établissements de l'enseignement supérieur d'utiliser des « suites collaboratives états-uniennes pour l'éducation » en invoquant Schrems 2 et le RGPD.

La publication, en 2021, de la doctrine « cloud au centre », qui définit les obligations en terme de sécurité technique et de protection des données personnelles des services cloud utilisés par les administrations françaises, enfonce le clou. Car cette doctrine exige que les services utilisés soient labellisés SecNumCloud ou un équivalent européen, c'est-à-dire qu'elles aient obtenu le plus haut niveau de sécurité technique et juridique des données. Ce n'est le cas ni de Microsoft ni de Google. En septembre 2021, une note de la Direction interministérielle du numérique (Dinum) a par ailleurs précisé que la suite collaborative Microsoft Office 365 (Word, Excel, Power Point...) n'est pas conforme à la doctrine « cloud au centre ».

Cette réponse au député Philippe Latombe se situe donc dans la lignée de ces précédentes décisions. La nouveauté est que l'Education nationale étend officiellement le bannissement de Microsoft aux écoles, collèges et lycées à l'avenir. Le ministère ajoute même les services de Google à la liste.

Lire aussiCloud souverain : la stratégie du chaos

Les « Fab 8 » français prêts à prendre la relève

Cette interdiction des services de Microsoft et de Google dans l'Éducation nationale est du pain béni pour les alternatives françaises et européennes. D'autant plus qu'elles dénoncent depuis des années des pratiques qualifiées de concurrence déloyale, puisque Microsoft propose sa suite logicielle Office gratuitement dans les écoles, et que certains services de Google sont également gratuits.

Dans un communiqué publié le 22 octobre, les autoproclamés « Fab 8 » -huit éditeurs de logiciels français en capacité de remplacer les suites bureautiques Microsoft 365 et Google Workplace, à savoir Atolia, Jalios, Jamespot, Netframe, Talkspirit, Twake, Whaller et Wimi-, se sont félicités de l'accélération de la dynamique vers un « cloud souverain et le respect des lois européennes ».

Surtout, les « Fab 8 » rappellent que leurs solutions « répondent aux exigences fonctionnelles pour remplacer les acteurs en place, mais aussi aux exigences en termes de sécurité des données et sécurité juridique car 100% souveraines ». Et d'appeler l'Éducation nationale à appliquer la doctrine cloud de l'État « très rapidement » puisque leurs solutions sont déjà déployées auprès « de millions d'utilisateurs ».

Reste désormais le plus difficile : changer les mentalités dans les écoles, collèges et lycées. Microsoft et Google y jouissent d'une solide implantation, renforcée à la fois par la qualité de leurs services et la puissance des habitudes, qui poussent les professeurs à demander des solutions perçues comme les plus simples et pratiques parce qu'ils les connaissent depuis longtemps.

Les acteurs français du logiciel et du cloud partent également défavorisés par le fait que ce sont les collectivités locales, et non pas l'État, qui décident des équipements matériels et logiciels des établissements scolaires, ce qui ralentit le changement.

Lire aussiBleu, S3ns : pourquoi les offres Cloud de confiance seront certainement soumises au Cloud Act

Sylvain Rolland

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 37
à écrit le 26/11/2022 à 20:44
Signaler
Que les ayatollahs du logiciel pseudo-libre se rassurent, cela ne signera pas la fin des ventes de licences perpétuelles de MS Office dont les écoles et administrations publiques n'ont nullement besoin de renouveler à moins de 5 ans.

le 27/11/2022 à 18:37
Signaler
A peu prés toute l'ignorance, les préjugés et les fausses informations sur le sujet résumés en une phrase. Bravo.

le 29/11/2022 à 5:03
Signaler
Bah voyons, c'est toujours la faute du logiciel libre. C'est jamais la faute du logiciel fermé. On connait la chanson des gens assoiffés de fric et de profit au détriment du consommateur... C'est comme les sociétés qui cachent les ingrédients de leur...

à écrit le 26/11/2022 à 13:47
Signaler
Pour avoir utilisé les deux ,Microsoft développé par un génie et libre office jamais terminé, source de problèmes récurrents légers mais persistants, je regrette cette décision.

le 27/11/2022 à 19:02
Signaler
C'est bien le probleme. Les Brevets aux USA autorisent de déposer une fonctionnalité, pas juste du code. Par exemple vous déposez comment mettre un fond d’écran bleu aux USA, toutes les façons de le faire sont d'avance déposées, même celles qui n'ex...

le 27/11/2022 à 20:31
Signaler
"Microsoft développé par un génie " ce qui n'empêche qu'un produit n'est jamais sorti, trop perclus de bugs (l'ennui de ne pas avoir imposé des règles précises à tous les développeurs, y a parfois de mauvaises habitudes, néfastes). Y a eu un Word (6 ...

le 27/11/2022 à 22:48
Signaler
Votre parti pris "oublie" les nombreux bugs de ms office en version ascendante, le code XML complètement pourri généré par l'outil de microsoft, face à un LibreOffice qui continue d'évoluer avec ses avantages et inconvénients comme tout autre logicie...

à écrit le 26/11/2022 à 12:56
Signaler
Récréation? Jeu de mot pas cher mais inapproprié. Je suis utilisateur Sharepoint/Teams dans l'enseignement supérieur (oui c'est interdit, oui c'est fourni par la fac) et c'est pas pour s'amuser que ces solutions sont utilisées. C'est pour apport...

le 28/11/2022 à 11:27
Signaler
Tout à fait, au lieu d'interdire ou de contraindre, il serait préférable de proposer!

à écrit le 26/11/2022 à 12:42
Signaler
J'approuve et je dis bravo a cette annonce de l'éducation nationale, qui aura le mérite de soulever le problème grâce au poids des médias. Certes cela est futile car le big data est partout. J'aime Microsoft. J'utilise Google. Mais les deux géants vo...

le 26/11/2022 à 16:50
Signaler
Est-il trop tard? Merci de ces quelques lignes d'intelligence dans ce monde de forfaitures.

à écrit le 26/11/2022 à 10:55
Signaler
Nous sommes des centaines de millions d'humains à utiliser Linux et LibreOffice, tout va bien pour nous !

le 26/11/2022 à 20:39
Signaler
Et 10 personnes capables d'auditer le code source...

à écrit le 26/11/2022 à 9:44
Signaler
C'est complètement idiot. Aucune suite libre n'est aussi performante. En entreprise il y a quand même prédominance des suites Microsoft et même Google depuis quelques années. Et je ne savais pas que les suites libres étaient strictement franco-frança...

le 26/11/2022 à 12:35
Signaler
En entreprise peut être, mais les suites libres, comme libre Office par exemple sont largement mais vraiment laaaaaargement suffisantes pour l'éducation et la fonction Publique

le 30/11/2022 à 14:17
Signaler
Franchement je pense que pour 90 % des utilisateurs libre office est plus que suffisant La plupart des gents hors entreprise font quoi ? Word excel ensuite ? J ai deux PC portable un pro et un Perso le pro n est partiquement jamais connecter a in...

à écrit le 25/11/2022 à 20:51
Signaler
N importe quoi, on peux revenir à 'age de pierre également !!! Les profs n ont même pas la moyenne aux examens pour devenir prof heureusement qu il y'a les gafa pour s informer dans le. Monde

à écrit le 25/11/2022 à 20:21
Signaler
Beaucoup de gens pensent qu'on devrait revenir au "monde d'avant", le vieux temps où l'internet n'existait pas. Hélas, ce temps est révolu. Tous les enfants du monde s'informent sur internet, certaines spécialités professionnelles extrêmement bien pa...

à écrit le 25/11/2022 à 17:25
Signaler
Le premier commentaire est effarant. Google et Youtube fournisseurs de savoir ??? Avec ce genre de réflexion, ce n'est pas demain que l'on rattrapera le niveau perdu... Le savoir se trouve dans les livres ou auprès des professeurs qui le dispensent...

le 26/11/2022 à 8:11
Signaler
Et voilà encore sûrement une personne qui n'a pas compris que le système avale et recrache de l'éducation française ne sait que créer des clones sans pensée individuelle et esprit critique/inventif... Commençons par revoir ça avant de regarder où la...

à écrit le 25/11/2022 à 16:15
Signaler
Rien de mieux que de reconditionner l'intelligence pour nous faire accepter tout déclaration ! ;-)

à écrit le 25/11/2022 à 15:50
Signaler
Google et Youtube sont sans doute la plus grande révolution cognitive de l'histoire de l'humanité, càd les plus grands fournisseurs de savoir et d'expérience qui aient jamais existé. Je conçois qu'on veuille leur trouver des alternatives mais de mon ...

le 28/11/2022 à 17:20
Signaler
Ne vous inquiétez pas, en France aussi nos enfants apprennent à se servir de microsoft word, ppt pour faire de présentations en techno, en anglais. Sans compter les vidéo pour capturer leur création. Le tout posté sur le cloud du collège. Également p...

à écrit le 25/11/2022 à 11:22
Signaler
La France un pays capitaliste et libéral quelle farce ! Officiellement à 57 / 58 % de dépense public sur le PIB , je ne vois absolument rien de capitaliste ou de libéral dans le système français. Le "capitalisme de connivence français" est au capital...

à écrit le 25/11/2022 à 10:36
Signaler
Éjectés par les portes arrières (en anglais "backdoors"), ils reviendront aussitôt par les fenêtres (en anglais "Windows"). Grosse hypocrisie. A propos, disposons-nous de matériels européens ? (mémoires, microprocesseurs). Non madame (ou monsieur, ...

le 25/11/2022 à 11:56
Signaler
Bien que MS se soit assagi depuis... 50 ans, ils peuvent compter sur la docilité de ceux à qui on a enseigné depuis leur enfance que c'était le/les outil/s "qui vont bien". Tout ce que MS propose est disponible en OpenSource... gratuitement. C'est fo...

à écrit le 25/11/2022 à 10:15
Signaler
L'éducation nationale est incapable de changements bien moins difficiles que celui-la. Il faudrait répandre une culture de l'Open Source dans tous le ministères (surtout l'armée et l'industrie), les administrations, les écoles, mais ça coute du temp...

à écrit le 25/11/2022 à 10:05
Signaler
LibreOffice, c'est gratos

le 26/11/2022 à 20:36
Signaler
Les MST aussi...

à écrit le 25/11/2022 à 8:07
Signaler
D'une part il est évident que tout ce qui est américain appartient aux américains d'autre part cela ne pourra faire que du bien à nos enfants d'essayer de faire sans les premiers outils qui leur toimbent sous la main c'est une certitude. Maintenant p...

à écrit le 24/11/2022 à 23:30
Signaler
Google Workspace.. pas Google "Workplace"

à écrit le 24/11/2022 à 22:35
Signaler
Si on pouvait faire la même chose dans les ministères et dans l'armée, ce serait bien.

à écrit le 24/11/2022 à 20:57
Signaler
des enfants illetres qui ne savent ni lire ni ecrire ni compter, vont utiliser word pour faire de jolis courrier bien formatte, et feront bcp de marcos vba, avec appels le libraries exterieures.......oui c'est peu credible. openoffice suffit............

à écrit le 24/11/2022 à 20:10
Signaler
Ca m'étonnerait qu'on puisse se passer du jour au lendemain d'une drogue à la quelle on a été addict depuis plus de 20 ans. Durant le Covid, les universités et centres de recherche on éssayé de mettre en oeuvre une solution de video conf française no...

à écrit le 24/11/2022 à 18:59
Signaler
Le bon sens dit : Mettre tous ses œufs dans le même panier est toujours risqué. Le cloud c'est bien si les liaisons fonctionnent ainsi que tous les appareils américains qui jonchent l'ethernet. A ce propos notre cloud américains sera à coup sûr assuj...

le 24/11/2022 à 19:49
Signaler
Ce qui dérange l'état et l'éducation nationale est surtout qu'un pays étranger voit le faible niveau scolaire de notre pays...

le 25/11/2022 à 12:02
Signaler
Que le niveau des français dans leur lange soit faible est un fait. A leur défense, on opposera la complexité de cet idiome. Mais, pour utiliser quotidiennement l'anglo/américain, on se rend compte que c'est guère mieux chez eux... Donc, pas sûr que ...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.